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Arrêté - A TEMP 2026 354 BRAISSAND Arrete de circulation occupation 3 places de parking de la salle polyvalente des le 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 354 BRAISSAND Arrete de circulation occupation 3 places de parking de la salle polyvalente des le 28 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-354 Feuillet n° 2026 – 357
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 10 septembre 2026 par l'entreprise BRAISSAND, en vue des travaux suivants : installation d’un bungalow de réunion de chantier pour la nouvelle chaufferie bois pour le compte du Syane sur 3 places de parking de la salle polyvalente. CONSIDERANT les caractéristiques appropriées du parking de sa salle Polyvalente de Saint Martin de Bellevue, et la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour en assurer la disponibilité.
ARRÊTE
Article 1 :
Du lundi 28 septembre 2026 au dimanche 13 décembre 2026, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements situés sur le parking de la salle polyvalente route des écoles, Saint Martin de Bellevue commune de Fillière.
Article 2 :
L’entreprise BRAISSAND est autorisée à occuper les emplacements soumis à l’interdiction, aux dates visés à l’article 1.
Article 3 :
Un barriérage préventif sera mis en place par la commune la veille de l’interdiction.
Article 4 :
La signalisation de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur pendant la durée du chantier, puis évacuée à son terme.
N°A-TEMP-2026-354
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route des Écoles - Saint Martin-BellevueCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-357
Article 5 :
Les voiries, accotement et les zones travaillées seront remises en état à l’issue des travaux.
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,