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Arrêté - acte 25 arrete interdiction stationner travaux marquage rue du quai
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 25 arrete interdiction stationner travaux marquage rue du quai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
272 _O9_OBRIS CD
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROTCK
ARRETE REGLEMENTAIRE DU MAIRE N°AR202300014 € 5)
INTERDICTION DE STATIONNER CAUSE TRAVAUX DE MARQUAGE
ds 259% 1n° 2S VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1,
Vu lä demande présenté par l'entreprise T1, Z.I. de RUITZ, Route départementale 188 62620 RUITZ, en vue de la réalisation de
travaux, pour le marquage des stationnements, au droit de la rue du Quai à ESTAIRES
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains, Considérant {a nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 13 février 2023 à 08 heures au vendredi 17 février 2023 à 17 heures, rue du Quaià ESTAIRES (Nord), le stationnement sera restreint comme suit:
° Stationnement interdit au droit des travaux
e Stationnement interdit de chaque côté de ladite rue.
Article 2
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte + Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif dans
un délai de 02 mois après sa publication.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de ta Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 07/02/2023
Le Maire,
Arrêté n°AR202300014 1/3