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Arrêté - 355 travaux marquage au sol rue du quai
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h08 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 355 travaux marquage au sol rue du quai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°
AR202500245
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30086/0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
Travaux
de
marquage
au
sol
CANTON
D’HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202500245
- 355
—
INTERDICTION
STATIONNER
ET
RESTRICTION
CIRCULATION-RUE
DU
QUAI
À
ESTAIRES
DU
03
AU
28
NOVEMBRE
2025
DE
08H09
À
17H00
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ÉSTAIRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1,
et
son
article
R417-10
relatif
au
stationnement
gênant, Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
Mr
Cyriaque
BOULET,
représentant
l'entreprise
HÉLIOS
située
ZI
Ruïtz,
route
départementale
188
RUITZ
(62620)
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol
qui
se
dérouleront
du
03
au
28
novembre
2025
de
08h00
à
17h00.
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
réaliser
des
travaux
de
marquage
au
sol,
rue
du
quai
à
ESTAIRES
pour
la
société
HÉLIOS.
Considérant
que
l'organisation
de
ces
travaux
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
du
public
et
des
riverains, Considérant
la
nécessité
d'édicter
la
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
de
prévenir
ces
risques.
ARRETE
Article
1
Du
03
au
28
novembre
2025
de
08h00
à
17h00,
rue
du
quai
à
ESTAIRES
(Nord),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
comme
suit:
e
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
e
Limitation
de
la
vitesse
à
30kms/h
+
Empiétement
sur
la
chaussée
Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
feux
de
travaux
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la
société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
5
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
1
sur
2
04/11/2025,
14:20 Arrêté
n°
AR202500245
https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/30086/0
2
sur
2
Article
6
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
responsable
du
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
04/11/2025
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
04/11/2025,
14:20