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Procès Verbal - conseil+21 11
Document publié le Vendredi 21 novembre 2008 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+21 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
MAIRIE DE GRAYAN ET L’HOPITAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2008
PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON. M. MARTIN. MME BROUSTEY M. GONTHIER M. TRIPOTA. M. BERTON. M. LAIR. M. FERNANDEZ. MME SIGNAC. MME DEVISSCHERE. M. JACQUES. M. JOUANDEAU
EXCUSES : M. BOUCHON (pouvoir à M. LAPORTE) – M JACQUES
SECRETAIRE DE SEANCE : MR LAIR
Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 4 Septembre 2008, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.
NATURA 2000 PERIMETRE DU SITE « DUNES DU LITTORAL GIRONDIN DE LA
POINTE DE GRAVE AU CAP FERRET »
Par courrier du 24/09/2008, le Préfet de la Gironde sollicite la Commune en vue d'émettre un avis sur le nouveau projet de périmètre du site « Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret », dans un délai de 2 mois (voir annexe, le plan est consultable à la mairie)
Le site des « Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret »concerne une bande littorale de 400 à 800 m de large partant de Soulac (au nord) à la Pointe du Cap Ferret (au sud) et généralement interrompue par les fenêtres des plans plages.
Il est constitué en majorité de terrains domaniaux dont la gestion est confiée à l'Office National des Forêts ou propriétés du Conservatoire du Littoral.
Dans le cadre de l'élaboration du document d'objectifs du site « Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret» qui s'est déroulé entre 2003 et 2007, le périmètre initial du site, défini à l'échelle du 1/100 000ème a été redessiné pour tenir compte du changement d'échelle (cartographie réalisée au l/10 000ème , dans le document d'objectifs) et de la volonté de le caler sur les limites des parcelles forestières, aisément repérables sur le terrain afin notamment de faciliter la gestion du site et la prise en compte de Natura 2000 par les acteurs locaux.
Par ailleurs, les inventaires et diagnostics écologiques menés dans le cadre du document d'objectifs ayant permis de confirmer la présence de 1 'habitat de l'Oseille des rochers (Rumex rupestris), plante très rare qui n'avait pas été répertorié lors des inventaires initiaux, la fenêtre dunaire entre Montalivet et l'Amélie (dune de La Négade - secteur du Gurp) a été intégrée au périmètre du site des dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret.
Ce nouveau périmètre présenté aux collectivités concernées lors du comité de pilotage du 25 janvier 2007, figure ainsi dans le Document d'objectifs validé le 21/09/2007.
Le périmètre initial a été soumis à l'avis des collectivités locales et de leurs groupements. Aussi, pour des raisons de forme et de parallélisme des procédures, il convient que le périmètre qui a reçu 2
l'agrément des acteurs locaux soit à son tour soumis à l'avis des collectivités locales et de leurs groupements.
En outre, il apparaît qu'une partie du camping du Gurp et du Centre Naturistes Euronat figure dans l'emprise des zones Natura 2000.
Enfin, il convient de rappeler que par délibération du 18/02/2002, le conseil municipal avait émis un avis défavorable sur le projet de périmètre des sites Natura 2000.
Après avoir examiné attentivement le dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal maintient un avis défavorable tout en souhaitant faire part des observations suivantes :
1° Que le Pare-feu de la Limite (au Nord) ne soit pas inclus dans le périmètre
2° Que le tracé suive la Dune (en limite de la forêt littorale) tel que cela figure sur le plan d’aménagement établi par l’ONF en 2005 et ce jusqu’au pare feu de Taillebois,
3° Que celui-ci suive la Dune (en limite de la forêt littorale) du Pare-feu de la Gastouze, jusqu’au Pare-feu de Dépée.
En effet, le plan d’aménagement réalisé par l’ONF en 2005 précise que la série spécifique dite « série littorale » a été créée dans le but d’y maintenir les interventions sylvicoles, les coupes d’éclaircies ou de gros bois ; de plus la forêt de Grayan et l’Hôpital est communale et non domaniale
RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES
Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus :
1° Peinture extérieure salle des sports :
La publicité a été passée au BOAMP le 18 novembre, la remise des plis ayant été fixée au 30 janvier 2009 pour un début des travaux au 1 avril ceux-ci devant être entièrement terminés le 30 avril 2009 ;
2° Réfection du beffroi :
Après consultation, l’entreprise BODET, qui entretient déjà les deux édifices, a été retenue. Les travaux débuteront la troisième semaine du mois de mars 2009 ;
3° Reconstruction de 2 courts de tennis au Gurp :
Suite à la publicité insérée dans Sud-ouest le 5 août 2008, trois entreprises ont remis des offres :
TENNIS D’AQUITAINE
CHEM INDUSTRIE
EURO 2000
La commission des marchés réunie le 4 septembre dernier a décidé de retenir l’entreprise TENNIS d’AQUITAINE ; 3
4° Programme de voirie 2008 : La publicité a été passée au BOAMP le 21 octobre, la remise des plis étant fixée au 21 novembre, la commission des marchés se réunira ultérieurement pour choisir l’entreprise qui effectuera les travaux. Le début des travaux est fixé au 2 février 2009 ;
5° Parking des écoles :
La publicité a été passée le 7 octobre, deux entreprises ont remis des offres : PORTE TP
COLAS/SARRAZY
La commission des marchés réunie le 29 octobre a décidé de retenir l’entreprise COLAS/SARRAZY
6° Reconstitution forêt :
La publicité a été passée le 18 septembre, La commission des marchés réunie le 29 octobre a décidé de retenir l’entreprise D’A NOSTE
7° Aménagement intérieur du giratoire :
La proposition de mission complète de maîtrise d’œuvre du bureau d’études Bercat a été retenue
8° SPANC :
La proposition du BERCAT pour assistance à maîtrise d’ouvrage a été retenue ; elle comprend la phase étude avec lancement de la première réunion, synthèse des données existantes, élaboration du DCE, assistance à la passation du marché à bon de commande, rapport d’analyse des offres ;
9° Salle de motricité à l’école :
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde a réalisé une étude de faisabilité pour réaliser une salle de classe/motricité à l’école.
Dans le cadre de la maîtrise d’œuvre un appel à candidature est inséré dans le BOAMP du 19 novembre.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE.
Afin de pérenniser un Contrat d’accompagnement à l’embauche un poste d’adjoint technique de 2ème classe est créé et permettra sa titularisation
FRAIS DE MISSION DES ELUS MUNICIPAUX
Le conseil municipal a décidé de rembourser aux élus municipaux les frais réels liés à l’exécution de mandats spéciaux, tels que Congrès, Colloques, Echanges culturels, Actions de promotion de la commune
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Le lycée Odilon Redon a adressé une demande de subvention pour un voyage scolaire à Londres ; une élève de la commune étant concernée, une subvention de 50.00 € correspondant à 50 % de la participation familiale sera versée. 4
MOTION CONCERNANT LA CLINIQUE MUTUALISTE DU MEDOC
La clinique mutualiste du Médoc, gérée par le Pavillon de la Mutualité, est un établissement de santé privé participant au service public hospitalier.
Seul établissement de santé du territoire médocain, il répond aux besoins d'une population de plus en plus importante et souvent socialement défavorisée.
Pour remplir le plus complètement son rôle et respecter sa vocation, il doit se situer dans une logique de territoire et rester une structure de soin de proximité.
Devant la menace de plus en plus précise du transfert des services dans la capitale girondine, il nous faut réagir pour conserver en Médoc notre clinique dont la situation, depuis un an déjà, paraissait se stabiliser par rapport aux bilans précédents.
Non seulement, nous devons exiger que les services existants soient maintenus et préservés mais que d'autres activités complémentaires ou spécialités médicales puissent y être envisagées. Notre territoire a droit à un pôle de santé aussi complet et performant que possible, immédiatement accessible pour les patients et disponible pour les familles.
L'implication de tous les élus médocains nous paraît de la plus grande importance, c'est pourquoi la présente motion est soumise à l'approbation du conseil municipal pour étayer légitimement une action auprès des pouvoirs publics et des instances responsables. Action dont les modalités restent à définir et dont nous serons tenus au courant.
VIREMENTS DE CREDITS :
Le conseil municipal adopte des virements de crédits de la section de fonctionnement sur les budgets commune, camping, gîtes, assainissement.
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Maire indique que :
* suite à une demande établie en septembre pour la mise en place de deux abri bus (l’un au Bourg et l’autre à Daugagnan), le conseil général a émis un avis favorable. La commune aura à sa charge la réalisation de la dalle d’assise et une participation financière de 400 € par structure. * les actes d’acquisition des propriétés Daspet et Sayo ont été signés, le Conseil Général ayant octroyé une subvention de 10 000 € dans le cadre de l’aide à la maîtrise foncière * la commune de Vensac a sollicité le prêt de la salle des sports dans le cadre de l’école multisports. * le Pôle Jeunesse Territorial du Médoc sous l’égide de la Direction Générale Action Jeunesse du conseil général a envisagé la faisabilité d’une action menée auprès des jeunes touristes afin d’apporter des informations sur l’alcoolisme, l’utilisation de substances, etc.. Une réunion sera organisée en début d’année avec tous les intervenants potentiels.
Monsieur Cluzeau-bon rappelle que nous avons trois défibrillateurs qui, en dehors de la période estivale, pourraient être mis à disposition des associations grayannaises dans le cadre de manifestations importantes.
Contact sera pris avec les Pompiers pour savoir si une formation pourrait être mise en place pour l’utilisation de ces appareils. 5
Monsieur Martin indique que la commune est candidate au « Pavillon Bleu », mais que vu l’importance du dossier, et malgré les résultats de bonne qualité des eaux de baignade, il semble difficile de l’obtenir pour 2009
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30
Le Maire,
S. LAPORTE