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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA95 Contrat engagement Damien Galisson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE
Vif
DECISION ADMINISTRATIVE
N°95/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de prestation avec Damien GALISSON
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, un contrat de prestation avec Monsieur Damien GALISSON pour une intervention dans le cadre de l'événement Partir en Livre qui se déroulera le 28 juin 2023 de 9h30 à 17h45 au Parc Champollion pour un montant brut HT total de 475,33 euros (quatre cent soixante-quinze euros et trente-trois centimes).
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 28 : 9S. 28
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire Le Maire
et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sa notification.