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Déliberation - 23 DA188 Contrat avec Solar1Pact
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA188 Contrat avec Solar1Pact)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°188/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de partenariat avec SOLAR1PACT
pour l'accompagnement d’études et de mise en exploitation
de panneaux photovoltaïques
Considérant la forte augmentation des prix de l'énergie et particulièrement celui de l'électricité ;
Considérant la rentabilité des panneaux photovoltaïques sur le budget d'électricité de la commune ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec le cabinet d'études SOLAR1PACT situé au 21 place du Village 38180 EYBENS, et représenté par Cyril JACQUIER son président, un contrat de partenariat pour une mission d'accompagnement sur l'étude de potentiel centrales solaires, et un accompagnement en tant qu'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage sur la globalité du projet jusqu’à la mise en exploitation.
Cette prestation s'élève à 4 620 € TTC (quatre mille six-cent-vingt euros).
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie SOUS Sa Fait à VIF, le 129 NOV. 73 ss
responsabilité, que le présent acte publié sous Par délégation du Conseil Municipal, forme électronique sur le site internet de la Le Maire,
collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet
d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication
LC