Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1783604095 Arrete N2026 996 du 09 07 26 prevention
Arrêté - Arrete mesures de prevention incendie
Arrêté - AP 2026 998 du 90726 mesures diverses de surete 1
PLU - Annexes - mesures prevention incendie
Arrêté - AP mesures temporaires de prevention des incendies
Arrêté - 2026 594a arrete mesures temporaires prevention in
Arrêté - Arrete dabrogation des mesures temporaires de prev
unknown - AP du 17 aout 2026 mesures temporaires de preventi
Arrêté - Arrete dabrogation des mesures temporaires de prev
Arrêté - Arrete dabrogation des mesures temporaires de prev
Arrêté - Arrete n°2026 996 du 09 07 2026 mesures temporaires prevention risque incendie 1 1
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h03 par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 996 du 09 07 2026 mesures temporaires prevention risque incendie 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Cabinet
DU
CANTAL
Direction
des
sécurités
Euulité
Bureau
de
la
sécurité
civile
Fraternité
Arrêté n°2026-
99 6
portant
mesures
temporaires
de
prévention
(restrictions
d'usages
et
interdictions)
contre
les
risques
d'incendie
dans
le département
du
Cantal
Le
préfet
du
Cantal,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2etL.2215-1;
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
742-1;
VU
le
Code
forestier,
notamment
ses
articles
L.
131-1
et
suivants
relatifs
à
la
prévention
des
incendies
de
forêt;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
département;
VU
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
LOOS,
préfet
du
Cantal;
‘
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-432
du
27
mars
2024
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
dans
le département
du
Cantal;
VU
les
prévisions
météorologiques
de
météo-France
plaçant
le
département
du
Cantal
en
vigilance
orange
canicule
à compter
du
jeudi
9 juillet
2026
à
midi
;
VU
l'état
de
sécheresse
de
la
végétation
et
des
sols
constaté
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental,
entraînant
un
risque
élevé
de
départ
et
de
propagation
d'incendies
;
CONSIDÉRANT
que
la
combinaison
des
fortes
chaleurs,
d'une
faible
hygrométrie
et
de
la
sécheresse
des
sols
constitue
un
facteur
de
risque
majeur
d'incendie
de
forêt,
d'espaces
naturels
et
de
cultures
;
:
CONSIDERANT
l'engagement
opérationnel
des
sapeurs
pompiers
du
SDIS
du
Cantal
en
renfort
dans
d’autres
départements
très
impactés
par
les
incendies
en
cours,
ainsi
que
leur
mobilisation
à
l'occasion
de
la
sécurisation
de
la
10ème
étape
du
Tour
de
France
qui
se
tiendra
dans
le
département
le 14
juillet
2026
;
2
Cours
Monthyon
15 000
AURILLAC
Tél.
: 0471
46
23
00
Site
internet
: www. cantal.gouv.fr Cabinet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
sécurité
civile
CONSIDERANT
que
la
priorité
absolue
des
services
de
l’État
est
de
préserver
les
capacités
d'intervention
des
secours
et
en
particulier
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours; CONSIDERANT
l’afflux
important
de
personnes
pour
le
long
week-end
du
14
juillet,
notamment
en
vue
du
passage
du
Tour
de
France
et
des
festivités
des
13
et
14
juillet,
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L131-6
du
code
forestier
le
préfet
peut
interdire
en
cas
de
risque
exceptionnel
d'incendie,
l'apport
et
l'usage
de
tout
appareil
ou
matériel
pouvant
être
à
l'origine
d'un
départ
de
feu;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l’article
L131-6
du
code
forestier,
le
préfet
peut
édicter
toute
autre
mesure
de
nature
à
assurer
la
prévention
des
incendies
de
forêts,
à
faciliter
la
lutte
contre
ces
incendies
et
à en
limiter
les
conséquences ;
CONSIDÉRANT
que
l'utilisation
de
barbecues
en
milieu
extérieur
(espaces
publics,
parcs,
forêts,
bords
de
cours
d'eau,
aires
de
pique-nique)
présente
un
danger
immédiat
d'imprudence
et
d'inflammation
par
projection
de
particules
incandescentes
ou
par
contact
direct
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
publique
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
publique,
préserver
les
personnes,
les
biens
et
l'environnement
contre
les
risques
d'incendie
;
CONSIDÉRANT
l'urgence
et
la
nécessité
d'édicter
des
mesures
proportionnées
à
la
gravité
de
la
situation ;
SUR
PROPOSITION
de
la
sous-préfète
directrice
de
Cabinet;
ARRÊTE
Article
1er
: Usage
de
barbecue
hors
installations
fixes
L'usage
de
barbecues
est
interdit
dans
le
département
du
Cantal
du
samedi
11
juillet
2026
à
8h00
jusqu'au
jeudi
16
juillet
2026
à
5h00.
Cette
interdiction
temporaire
ne
s'applique
pas
aux
installations
fixes.
2
Cours
Monthyon
15
000
AURILLAC
Tél.
: 0471
46
23
00
Site
internet
: www.cantal.gouv.fr Cabinet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
sécurité
civile
Article
2
: Écobuage,
brûlage
des
végétaux
en
tas,
brôlage
des
résidus
agricoles
Les
activités
d'écobuage,
de
brûlage
de
végétaux
et
de
résidus
agricoles
sont
interdites
du
samedi
11 juillet
2026
à 8h00
jusqu’au
jeudi 16 juillet
2026
à 5h00.
Article
3 : Sanctions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicätion.
Article
5
: Exécution
Mesdames
et
messieurs
les
sous-préfets,
la
sous-préfète
directrice
du
Cabinet,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
du
Cantal,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
les
agents
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture.
Aurillac,
le
Ÿ fo?
fric
_D
| |
Le
préfet
CH
Le Philippe
LOOS
ns
.
2
Cours
Monthyon
15
000
AURILLAC
Tél.
: 0471
46
23
00
Site
internet
: www.cantal.gouv.fr