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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 226
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 226)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le SLA (222 ST
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_226-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10 226
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 30
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise {donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle #24 / 2022 = S-
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_226-DE
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE: MODIFICATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL | D'UN EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET |
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n°2022CC 07 152 du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2022 décidant la modification
du temps de travail de 4,5 heures à 5 heures du poste d'assistant d'enseignement artistique,
Vu l'avis du Comité technique en date du 4 octobre 2022,
Considérant qu'un agent de la filière culturelle artistique, du cadre d'emploi des assistants d'enseignement
artistique a accepté la diminution de son temps de travail en adéquation avec l'organisation actuelle de l'Ecole
intercommunale de musique,
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue de diminuer son temps de travail hebdomadaire de 5/20î à
45/20 à compter du 1° novembre 2022,
Considérant l'acceptation de ce dernier,
Considérant que la durée du temps de travail des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique est fixée respectivement à 20 heures (article 3 du décret n° 2012-
437 du 29 mars 2012),
Considérant les obligations de services définies par le cadre d'emploi des enseignants,
Considérant que ce régime des obligations de services s'accompagne d'activités et tâches qui en sont l'accessoire
nécessaire,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1° novembre 2022.
Monsieur le Président demande au Conseil son accord :
- De porter, à compter du 1# novembre 2022, de 5 heures à 4,5 heures, le temps hebdomadaire de travail
d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique.
- De créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique, emploi permanent à ternps non complet, à raison de 4,5 heures hebdomadaires (soit 4.5 h/20h} à compter du 1% novembre 2022. - De supprimer la délibération n° 2022CC_07_152 portant modification de la durée du temps de travail du
poste d'assistant d'enseignement artistique à 5 heures.
- Modifier ainsi le tableau des effectifs.
- Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le PLUUIDÈEZ
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_226-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
{ CLS LT
Le Président, | TE
Michel BOSFARD
Décide de porter, à compter du 1° novembre 2022, de 5 heures à 4,5 heures, le temps hebdomadaire de
travail d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique.
Décide de créer un emploi d'assistant d'enseignement artistique, emploi permanent à temps non complet, à raison de 4,5 heures hebdomadaires (soit 4.5 h/20h) à compter du 1% novembre 2022. Décide de supprimer la délibération n° 2022CC_07_152 portant modification de la durée du temps de
travail du poste d'assistant d'enseignement artistique à 5 heures.
Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022
/ LT
AMF / AC
La secrétaire “pacte
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le P£LAd/ 2522 = S-
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_226-DE