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Déliberation - DELIB 170329 39
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170329 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
A
Communauté
de Communes
de la Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
15
mars
2017
21
mars
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
29
mars
2017
N°170329-39
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Enrictk
DE
BRABANDERE,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain,
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Aurore
RAUCH,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant
:
M.
Bertrand
CARPENTIER
est
représenté
par
Mme
Christine
DIOLOGENT
M.
Philippe
DUFOUR
est
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
est
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
Paul
MENARD
est
représenté
par
M.
Bruno
NAZE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Dominique
BELTRAME
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
FOUCHÉ
Mme
Chantal
BERTEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
André-Pierre
BOURDON
Mme
Odile
COUROYER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEFRANCOIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
BEAUFILS
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Olivier
TASSEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
a
donné
pouvoir
à
M.
François-Pierre
LECLUSE
Absents
:
Mme
Justine
MORTELECQUE
et M.
Stéphane
DEGREMONT
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pierre-
Luc
BILLIEZ
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet: FINANCES
—
Budget
Assainissement
Délégation
- Création
d’une
AP/CP
«
opération
de programmation
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
pour
la
période
de
2017
à 2020
»
n° ASS2017001
N°39 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albätre,
La
communauté
de
communes
souhaite
créer
une
nouvelle
AP/CP
pour
le
nouveau
marché
à
bons
de
commande
de
programmation
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
sur
4
années
pour
la
période
de
2017
à
2020.
La
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
16
mars
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
la
création
de
cette
AP/CP
n°ASS2017001
d’un
montant
global
de
638
000
€
(voir
tableau
ci-dessous)
et
autorise
le
report
automatique
des
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l'exercice
suivant
sans
que
le
montant
de
l'AP/CP
ne
puisse
être
modifié.
BUDGET
:
ASSAINISSEMENT
DELEGATION
OPERATION
DE
PROGRAMMATION
DE
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
Désignation :
D'ASSAINISSEMENT 2017-2020
N°
AP/CP
:
ASS2017001
N° Opération :
"06201701
N°
de marché
:
Gestionnaire
de crédits
:
EAS Enitial
2017
Montant
global
du
programme
638
000.00
€
Création
:
oui
Modification
:
non
N°
de
la modification
:
Crédits
de
paiement
TTC
Chapitre
2017
2018
2019
At
|
TOTAL
DEPENSES
budgétaire
ou
ti
spération
CP prévisionnel |
CP prévisionnel |
CP prévisionnel |
CP prévisionnel
un
Matériel, étude, travaux et divers
mvestissements
06201701
38 000.00
€|_
200000.00€|
200 000.00€|
200000.00€|
638
000.00
€
[TOTAL
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
38
000.00
€]
200
000.00
€|
200
000.00
€[
200
000.00
€|
638
000.00
€|
Recettes
TTC
il
Au
délà
de
RECETTES
Article
2017
2018
2019
2019
TOTAL
budgétaire
Recettes
Recettes
Recettes
Recettes
prévisionnelles |
prévisionnelles |
prévisionnelles
prévisionnelles
Autofnancement
38
000.00
€|
200
000.00
€|
200 000.0
€
200
000.00
€]
638
000.00
€]
[TOTAL
RECETTES
38
000.00
€|
200
000.00
€|
200
000.00
€|
200
000.00
€|
638
000.00
€ Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
|
RE
2
Gérard COLIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conte
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive des
dales
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
=
date de sa publication et/ou de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
teritoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
u la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
modifiant
ei
complétant
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
22.41. -
Séance
du
PURES
1?
est exécutoire.
.
:
Date
de réception
en
Sous-Préfecture
ë
/o4/ 2
(Z
Date
de
publication
: L/04/20
(Æ
Le
Président.
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170329-170329-39-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2017