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Déliberation - DELIB 170329 01
Déliberation - DELIB 170329 02
Déliberation - DELIB 170329 41
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170329 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
A
Communauté
de Communes
de la Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
—- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
—
fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
15
mars
2017
21
mars
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
29
mars
2017
N°170329-41
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain,
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Aurore
RAUCH,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant :
M.
Bertrand
CARPENTIER
est
représenté
par
Mme
Christine
DIOLOGENT
M.
Philippe
DUFOUR
est
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
est
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
Paul
MENARD
est
représenté
par
M.
Bruno
NAZE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Dominique
BELTRAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
Mme
Chantal
BERTEAU
a donné
pouvoir
à M.
André-Pierre
BOURDON
Mme
Odile
COUROYER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
SALLE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEFRANCOIS
a donné
pouvoirà M.
Maurice
BEAUFILS
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Olivier
TASSEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
a
donné
pouvoir
à
M.
François-Pierre
LECLUSE
Absents
:
Mme
Justine
MORTELECQUE
et M.
Stéphane
DEGREMONT
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pierre-
Luc
BILLIEZ
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
—
Budget
zone
d'activités
de
la
Vallée
—
Réimputation
d’une
subvention
du
Département N°41 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
le
budget
Zone
d'Activité
de
la Vallée
géré
en
M14,
Vu
le
montant
total
du
chapitre
21
au
31/12/2016
de
1
052
540.38
€
apparaissant
au
compte
de
gestion
2016
du
budget
ZA
de
la Vallée
dont
538
267.51
€
de
travaux
amortissables,
Vu
la
subvention
du
Département
d'un
montant
de
601
243.64
€
finançant
la
totalité
des
travaux
inscrits
au
chapitre
21
ci-dessus
mais
imputée
à
tort
pour
la
totalité
au
compte
1323
(subvention
non
amortissable),
Vu
la
somme
de
538
267.51
€
de
travaux
amortissables,
il apparait
nécessaire
de
basculer
une
partie
de
cette
subvention
au
compte
1313
(subvention
amortissable)
pour
un
montant
de
307
458.40
€.
La
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
bureau
élargi
en
sa
séance
du
16
mars
2017
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
e
accepte
de
ré-imputer
une
partie
de
la
subvention
du
Département
de
601
243.64€
au
compte
1313
afin
de
l’amortir
soit
la somme
de
307
458.40
€
e
autorise
le
Président
à
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires
à
la
ré-
imputation
et
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2017
de
la
ZA
de
la Vallée. Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président,
Confommément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pandant
un délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa réception
en
Préfecture
du
Département
de Seine-Maritime
-
date de sa publication eVou de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
lemitoriale,
catte
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mols
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de réponse
de l'autorité
temitoriale
pendant
ce délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
mr
ei
s
é
982-213
du
2 mars
lb,
complétant
la
loi
n
a
du €
_.
ésident
atteste
que
la
délibérai
1
Cons
.
entire
n°
ÿ<
Séance
du
PSE
(4
écutoire.
à
x
1
/S
ss
réception
en Sous-Préfecture :
4
/o4 (2e
?
ication
:
c
Le
Président
Date
de
publication
L/0/2s
R
e G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170329-170329-41-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2017