Déliberation - 14 Convention de partenariat avec le Cinéma Le Luxor

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Déliberation - 14 Convention de partenariat avec le Cinéma Le Luxor Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 14 Convention de partenariat avec le Cinéma Le Luxor)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 31 MAI 2012



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,

Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,

Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI,

M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,

Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,

M. Jean-Marie GINIEIS, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET.

Délégations de vote :

M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,

M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT,

M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,

M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,

M. Fabien REICHERT donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,

M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,

Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,

Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.



14 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR

Monsieur GAILLAT expose que le Cinéma Le Luxor sollicite des

financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite «Loi Sueur», qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants indépendants de cinéma.

La somme de 25 000 € est attribuée pour accompagner le cinéma dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2012.

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la subvention de partenariat jointe en annexe,

- VOTE les crédits nécessaires.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 mai 2012.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 05/ 06/ 2012

Bernard UTHURRY