Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 37 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 14 Convention de partenariat avec le Cinéma Le Lu
Déliberation - 28 DELIB CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA
Déliberation - 28 DELIB ANNEXE CONVENTION DE PARTENARIAT CINEMA L
Déliberation - 22 convention cinema
Déliberation - 23 CONVENTION CINEMA LE LUXOR
Déliberation - 25 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUX
Déliberation - 4 DELIB CONVENTION CINEMA SIGNEE
Déliberation - 21 CONVENTION CINEMA LE LUXOR
Déliberation - 28 Convention Cinema le Luxor
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Convention Cinema le Luxor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_22 28-DE
. Dee Cr TT
210ron ainte-Marie £0-©
JÆ
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteuse : Mme Anne BARBET
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Phiippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE,
M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
28 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR
Le Cinéma le Luxor sollicite des financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651
du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture
publique et des salles de spectacles cinématographiques dite « Loi Sueur», qui
autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants
indépendants de cinéma.
La somme de 25 000 € est attribuée pour accompagner le cinéma dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2022. Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le Ses
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 28-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en
annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE {lou (222
nu