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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - lessentiel du conseil communautaire 03.04.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ... L’ESSENTIEL
DU 3 AVRIL 2024
Suite à la désaffectation et au déclassement du centre de vacances Les Crozats à Uxelles, afin
de l’intégrer dans le domaine privé de la Communauté de communes, une proposition d’achat
ainsi qu’une présentation de projet a été faite par Monsieur Sébastien ROUSSEAU demeurant
21A Rue Alain Savary – 25 000 BESANÇON, représentant la société MON PLACEMENT IMMO.
Le projet consistera en deux points essentiels :
1) La continuité de la dimension touristique du lieu
2) La dimension locale
Pour ce faire, l’acquéreur projette de :
- Conserver les 15 chalets et créer 25 à 30 appartements ou chambres-studios
- Créer un commerce de restauration/café
- Proposer un dépôt de pain, relais colis et marché local
- Remplacer la piscine par des spas
- Créer une conciergerie pour remplacer l’accueil
La proposition d’achat, approuvée par le Conseil Communautaire, s’élève à 1 350 000 € frais
d’agence et de notaires en sus, ce prix est légèrement inférieur à l’estimation de France Domaine
consulté le 5 janvier 2024, car il tient compte des travaux de rénovation à réaliser.
VILLAGE VACANCES UXELLES – Compromis de vente
Approbation des PLUi de l’ancienne Région d’Orgelet et de l’ancienne communauté de communes du Pays des lacs
Après la conférence des maires qui s’est tenue en amont du Conseil Communautaire,
et l’abrogation des cartes communales des communes de Bonlieu et Châtillon,
le Conseil Communautaire a approuvé les PLUi de l’ancienne communauté de
communes du Pays des Lacs et de l’ancienne Région d’Orgelet, ce qui marque
l’achèvement de la procédure d’élaboration de deux documents d’urbanisme
réglementaires fixant les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des
52 communes composant les territoires de ces anciennes collectivités.
Ces approbations ont entrainé de facto des délibérations relatives à l’approbation
des Périmètres Délimités des Abords (PDA), l’institution des déclarations
préalables pour la réalisation de clôtures, l’institution des déclarations préalables
pour le ravalement de façades et l’instauration du droit de préemption urbain. Après la validation des comptes administratifs du budget principal et des budgets
annexes, de l’affectation des résultats, le Conseil Communautaire a approuvé les
budgets principal et annexes de la collectivité pour l’année 2024. Pour rappel, les
taux de fiscalité 2023 ont été maintenus pour l’année 2024.
S’agissant du budget principal (d’un total de 58 240 M€), un document joint en
annexe a permis de présenter les chapitres principaux en dépenses et en recettes
des deux sections de fonctionnement et d’investissement.
Ce document est aussi consultable depuis l’application Terre d’Émeraude, si vous
souhaitez plus de détails.
Vote des Budgets Primitifs 2024 et des budgets annexes
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Terre d’Emeraude Communauté a été approuvé
par le Conseil Communautaire. Celui-ci inscrit les objectifs stratégiques suivants pour le territoire
d’ici 2030 :
• une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 28% ;
• une baisse des consommations d’énergie de 27% ;
• une augmentation de 28% de la production d’énergie renouvelable.
Pour les atteindre, un programme de 54 actions multi-acteurs a été co-construit via une
démarche participative, articulé autour de 6 thématiques : habitat/aménagement du territoire,
mobilités, ressource en eau, espaces naturels / forêt / biodiversité, agriculture / alimentation et
économie locale.
TRANSITION ENERGETIQUE – Validation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)