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unknown - Arrêté n°SG26 581 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Léon Blum le jeudi 16 juillet 2026 de 6h à 12h"
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 581 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Léon Blum le jeudi 16 juillet 2026 de 6h à 12h")
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 581
Service voirie et Aménagement urbain
CC
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE LEON BLUM
LE JEUDI 16 JUILLET 2026 DE 6H00 A 12H00
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de grutage à réaliser par la société CLIMASET située 25, Chemin de la
Chapelle-Saint-Antoine, 95300, ENNERY, il convient de modifier la circulation RUE LEON BLUM DU JEUDI 16
JUILLET 2026, DE 06H00 A 12H00,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue Léon Blum, le lundi 13 juillet 2026, de 06h00 à 12h00. Cette
rue sera fermée à la circulation sauf pour les riverains et les véhicules d'intérêt général, une déviation sera mise en
place et se fera par les rues adjacentes.
Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (Article R417.10 du Code de la
Route).
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 06h00 et 12h00.
Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux
sous contrôle du service voirie et Aménagement urbain.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages
en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).
Article 7 _: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : le présent arrêté sera affiché et transmis :
Pour exécution :
À la Direction Générale des Services,
À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
Pour information :
À Monsieur l'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie,
À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,
À Monsieur le Directeur de la SEPUR,
À Monsieur le Directeur de la RATP,
À Monsieur le Directeur de la société CLIMASET.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 7 juillet 2026.
Pour la Maire et par délégation
Le 1°’ Adjoint au Maire en charge de voirie,
:. de la propreté et des espaces public
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
| notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |
| mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 08-07-2026