Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM22 63 Approbation de la convention de presentati
Arrêté - DM22 64 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM22 66 Approbation de la convention de presentati
Arrêté - DM22 65 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM22 74 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 78 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 90 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 85 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 97 Approbation de la convention de presentati
Déliberation - DM22 77 Approbation de la convention de production
Arrêté - DM22 67 Approbation de la convention de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Fares YESSAD dans le cadre de la programmation culturelle de lexposi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM22 67 Approbation de la convention de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Fares YESSAD dans le cadre de la programmation culturelle de lexposi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20220523-DM22_67-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU MAIRE
om_dA-67
NOISY-LE-SEC
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvre
passée
entre
la
Ville
et
l’Artiste
Fares
Yessad
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
en
lien
avec
l'exposition
de
Sabrina
Belouaar Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
etL.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
sa
saison
2021-2022,
et
de
l'exposition
« al
mahr
»
de
Sabrina
Belouaar,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
invite
l'Artiste
Fares
Yessad
à
présenter
son
travail
lors
d'une
table
ronde
le
28
mai
2022
à
16h30,
Considérant,
que
l'Artiste
Fares
Yessad
cède
à
la
Ville
ses
droits
de
représentation
et
de
reproduction
de
l'œuvre
présentée
pour
un
montant
de
200
€
bruts
TTC
(deux
cent
euros
toutes
taxes
comprises),
Considérant,
que
cette
somme
est
non
révisable.
Le
paiement
interviendra
en
2022
à
réception
d'une
note
de
cession
de
droits
d'auteur
fournie
par
l'Artiste,
libellée
à
l'ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
Considérant,
que
l'Artiste
Fares
Yessad
est
dispensé
par
le
formulaire
de
dispense
de
précompte
qu'il
devra
dans
ce
cas
obligatoirement
fournir
avec
sa
première
facture,
DÉCIDE : Article
1:
Approuve
la
convention
de
présentation
d'œuvre
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Fares
Yessad
sis,
65
avenue
de
Stalingrad,
93200
Saint-Denis
-
Cession
de
droits
d'auteur
pour
un
montant
de
200
€
bruts
TTC
(deux
cent
euros
toutes
taxes
comprises). Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
23
mai
2022
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente
injonction. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20220523-DM22_67-AR
Article
final
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
23
mai
2022
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développer
ent
et
à
la
promotion”
de
ATOS