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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (unknown - 2024 05 21 Avis publication liste electorale)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE CUVILLY
29 rue du Matz - 60490 CUVILLY
Département de L’Oise - Arrondissement de Compiègne
Tél : 03.44.85.08.03 mairie@cuvilly.fr
LISTE ÉLECTORALE – AVIS AUX ÉLECTEURS
AVIS DE DÉPÔT DU TABLEAU DES
RECTIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE
ÉLECTORALE ET DE PUBLICATION DE LA LISTE
ÉLECTORALE
Conformément aux dispositions du Code électoral, et notamment à son article R.13, le tableau
contenant les additions et les radiations faites à la liste électorale de la commune, à la suite de
la réunion de la commission de contrôle des listes électorales le 17 mai 2024, est déposé au
secrétariat de mairie.
Ce tableau peut être consulté par tout électeur pendant 7 jours aux horaires d’ouverture
habituels de la mairie :
Mardi et vendredi : de 08h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h00
En application de l’article L.19-1 du code électoral, publication est faite de la liste électorale.
Conformément à l’article L.20 dudit code, toute personne qui prétend avoir été omise de la
liste électorale de la commune en raison d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiée
en méconnaissance de l’article L.18, peut saisir le tribunal judiciaire, qui a compétence pour
statuer jusqu’au jour du scrutin. Le recours est formé dans un délai de 7 jours à compter de la
publication de la liste électorale. Le jugement du tribunal judiciaire est notifié à l’électeur
intéressé, au maire et à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
À CUVILLY, le 21 mai 2024
Le Maire, Franck ODERMATT