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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 25 Exercice 2025 budget primitif du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de la
SEINE-MARITIME
Arrondissement de
ROUEN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CANTELEU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
**************************
Le 24 mars 2025 à 18:15, le Conseil Municipal de la Ville de Canteleu, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville de CANTELEU, sous la présidence de M. DELAHAYE Tom.
Étaient présents : 29 membres, formant la majorité des Conseillers en exercice :
M. DELAHAYE, Maire ;
Mme ELIE, M. WÜRCKER, Mme TAFFOREAU, M. LEVILLAIN, Mme LE BRUN, M. CONFAIS, Mme BARÉ, Adjoints au maire ;
M. GUYON, M. GLARAN, Mme FRESSENGEAS, Mme PARIN, Mme RENAULT, Mme DEMEILLIEZ, M. HARRANDO, Mme CARON, Mme LERICHE, Mme GRIEUX, M. GARCIA, M. LECLERC, M. BENARD, M. COQUE, M. DEBONNAIRE, M. BUREL, Mme ADAM, Mme BAPTISTE, M. GALLET, Mme CLERO, Mme PANDORE-PIQUOT, Conseillers Municipaux.
Étaient représentés :
M. COLAK a donné pouvoir à M. CONFAIS, M. CORMAND a donné pouvoir à M. LEVILLAIN, Mme LEMONNIER a donné pouvoir à M. DELAHAYE.
N° ACTE : DE-026/25
OBJET : Exercice 2025 : budget primitif du budget principal
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération n°009/25 du 3 février 2025 portant Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2025,
- L’attestation de résultats provisoires validée par Monsieur le Trésorier de Maromme, - Le rapport de présentation établi par les services,
- L'avis de la commission municipale Finances/ Economie du 06 mars 2025,
CONSIDERANT QUE:
- Le Budget Primitif proposé s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires débattues,
- Il est équilibré, en dépenses et en recettes, en investissement comme en fonctionnement, - Il est établi avec la reprise anticipée des résultats antérieurs et des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D’adopter le Budget Primitif du budget principal de la ville 2025, dont les principales caractéristiques sont exposées dans le texte joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures …
Le Maire
Tom DELAHAYE Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
Loi du 2 mars 1982
DELIBERATION EXECUTOIRE
Exécutoire le : 01/04/2025
Affichage le : 01/04/2025
Notification le : 01/04/2025
Préfecture le : 01/04/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20250324-
lmc1H12769H1-BF