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Compte-Rendu - CR 20 juillet 2020
Compte-Rendu - CR du 20 juillet 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Villette-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Budget, Intelligence artificielle et robotique, Ruralité,
1
Compte-rendu du conseil municipal du
Lundi 20 juillet 2020 à 20h00
Séance ordinaire qui se tient dans la grande salle du Foyer Rural suivant les termes de l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020
Présence du public limité à 15 personnes.
Présent(e)s : Mesdames Marie-Christine CHEVRIER, Françoise SPANNENTE, Audrey CAPELLA, Alexandra AUGUSTE, Alexandra CALLENS, Anne HOARAU Brigitte PULCINI. Messieurs Jean-Pierre HUMBERT, Alain L’HERBETTE, Philippe PETIT, Philippe CORNET, Jacques AMBRE, Daniel COLL.
Absents excusés : M. Sébastien CAULT donne procuration à Philippe PETIT. M.Bertrand GRIMAULT donne procuration à Jacques AMBRE.
Secrétaire de séance : Mme Audrey CAPELLA
PV du 10 juillet 2020 adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
• Vote du budget primitif 2020 de l’assainissement
• Vote du budget primitif 2020 de la commune
• Droit de Préemption urbain :
• Consorts Clément/M et Mme Zouiter
• Mme M. Dobremel et M. A. Valentin /Mme M. Regard
• M.G.Benil et Mme N.Rives /M et Mme Nigro
• M.P.Froment et Mme M. Boucebha /Immoprod
• M Levêque Xavier / M Arthur Ponceblanc
• Convention avec le Conseil Départemental pour la mise en accessibilité de l’arrêt « lotissement le rivage de l’Ain » sur la RD 984 par le Département de l’Ain • Devis CERIG
• Vote du budget primitif 2020 de l’assainissement
• Vote du budget primitif 2020 de la commune
• Droit de préemption urbain :
➢ Vente Consorts Clément / M et Mme Zouiter : terrain de 1 557 m² cadastré AC 512- AC 515 - AC 357 Lieudit Chez Anselme pour 55 000,00 €.
Pas d’exercice du droit de préemption à l’unanimité.
➢ Vente Mme Dobremel Margot et Anthony Valentin /Mme Michèle Regard : maison parcelle cadastrée AD 259 et AD 401 « CREMA » pour 293 000,00 €. Pas d’exercice du droit de préemption à l’unanimité.
➢ Vente Mme Rives Noémie et M Benil Gauthier /M et Mme NIGRO Stéphane : maison de 153 m² parcelle cadastrée AD 306 990 Grande Rue pour 289 000,00 €. Pas d’exercice du droit de préemption à l’unanimité. 2
➢ Vente Froment Pierre et Mme Boucebha Mouada / IMMOPROD maison de 148 m² : parcelle cadastrée AC 377 « Le Village » pour 120 000,00 €.
Pas d’exercice du droit de préemption à l’unanimité.
➢ Vente M Levêque Xavier / M Arthur Ponceblanc : Maison de 135 m² parcelle cadastrée AC 435 et AC 436 215 Grande Rue pour 155 000,00 €
Pas d’exercice du droit de préemption à l’unanimité.
• Convention avec le Conseil Départemental pour la mise en accessibilité de l’arrêt « lotissement des rivages de l’Ain » sur la RD 984 par le Département de l’Ain
Monsieur le Maire explique qu’il convient de l’autoriser à signer la convention précisant les engagements respectifs du conseil départemental et de la commune concernant l’arrêt de cars « lotissement le rivage de l’Ain » pour sa mise en accessibilité.
Adopté à l’unanimité
• Devis CERIG
Monsieur Jacques Ambre détaille la proposition de notre prestataire de maintenance informatique et de logiciels métier, l’entreprise CERIG concernant le changement des deux postes informatique du secrétariat.
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer le devis d’un montant de 4 012,68 HT.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
M. Philippe Petit précise que cette année, le comité de fêtes n’organisera pas la fête du village compte tenu de la covid-19.
Séance levée à 21h15.
Le Maire,
Jean-Pierre HUMBERT