Compte-Rendu - CR 2020 Juillet

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Compte-Rendu - CR 2020 Juillet Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Illiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 Juillet)Thèmes du document : Logement, Budget, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 17 juillet, à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni, au sein de la Maison des associations sous la présidence de Richard LABALME, maire.

Etaient présents : BALME Anne-Lise, BOUQUIN Maryline, CABAUD Bernard, GATHERON Sandrine, LABALME Richard, LOURENCO Jean-Marc, MARGUIN Xavier, MORIN Brigitte, PERRAUD Nathalie, REVOL Dominique, TATON Dorothée, VERCHERAT Marie-Jeanne.

Excusés : SANLOUP Franck, CHANUDET Guy, GUILET Josiane (pouvoir donné à VERCHERAT Marie-Jeanne) Donc 12 présents et 13 votants

Secrétaire de séance : Marie-Jeanne VERCHERAT

Ordre du jour :

1. Location salle des fêtes : tarifs et règlement

2. Commission communale des impôts directs : proposition de personnes appelées à siéger 3. Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité : consultation organisée par le SIEA pour groupement d’achat

4. Autorisation demande de subvention DETR pour travaux école

5. Eglise : réparation des cloches, heures de sonnerie, résiliation contrat de maintenance et signature nouveau contrat

6. Dénomination des rues : réunion le 23 juillet avec la société TRAJEO

7. Demande d’un habitant pour achat d’une parcelle communale

8. Vote du budget 2019

Points supplémentaires :

Extinction de l’éclairage public : actuellement l’éclairage public est éteint de 23h30 à 5h30. Il est souhaité de la passer cette extinction comme dans plusieurs autres communes de 22h00 à 6h30 afin de réaliser des économies. Un devis est demandé à la société BABOLAT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification.

Epicerie ambulante : Madame DANJEAN gérante de l’épicerie ambulante « Gr’Ain de sel » proposant divers services (fermier circuit court, vente de timbre, porte à porte chez les personnes âgées, etc.), sollicite un emplacement sur notre commune le mardi de 17h00 à 18h30. Elle fera un essai d’un mois à partir du 4 août sur la place devant la Maison des associations. Une convention d’occupation du domaine public sera signée si cet essai s’avère concluant.

1. Location salle des fêtes et stade : tarifs et règlement

Pour les locations actuelles le règlement sanitaire en vigueur s’applique.

Règlement location de la salle des fêtes modifications applicables à partir du 1er janvier 2021.

• Etat des lieux d’entrée et remise des clés le vendredi soir

• Etat des lieux de sortie et remise des clés le dimanche à 18h00

• Location salle entière : 700€ pour les extérieurs et 400€ pour les illiatis → accepté à l’unanimité • Location petite salle : 300€ illiatis uniquement → 12 voix pour et une abstention• Location aux associations d’Illiat : 30€ → 12 voix pour et une voix contre

2. Commission communale des impôts directs : proposition de personnes appelées à siéger

Le maire propose une liste de 24 personnes appelées à siéger à la CCID. Celle-ci est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

3. Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité : consultation organisée par le SIEA pour groupement d’achat

Le maire propose l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4. Autorisation demande de subvention DETR pour travaux école

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise le maire à faire une demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de l’école (remplacement de trois portes extérieures et trois fenêtres de la classe de maternelle). Ces travaux seront réalisés durant les vacances scolaires de la Toussaint ou de Noël.

5. Eglise : réparation des cloches, heures de sonnerie, résiliation contrat de maintenance et signature nouveau contrat

Les cloches de notre église ont été réparées par la société « Horloges Plaires » avec laquelle un nouveau contrat de maintenance a été souscrit. Désormais, les cloches sonneront 3 fois par jour à 8h00, 12h00 et 19h00. La paroisse devrait participer à hauteur de 50% de la facture du contrat d’entretien.

6. Dénomination des rues : réunion le 23 juillet avec la société TRAJEO

Quelques soucis ont été relevés concernant la dénomination des rues du village. Une rencontre est prévue le 23 juillet prochain avec la société TRAJEO qui a piloté le projet.

7. Demande d’un habitant pour achat d’une parcelle communale

Un habitant propose d’acheter à la commune la parcelle A623 de 4 000m². Le conseil municipal accepte à l’unanimité. Une délibération sera prise ultérieurement pour fixer les modalités de cette transaction.

8. Vote du budget 2019

B. CABAUD présente et explique le budget 2020 au conseil municipal qui l’accepte à l’unanimité.

Questions diverses :

• Communauté de communes VSC : visite des services par les élus le 12 septembre 2020 • Projet éolien sur commune de Cruzilles-lès-Mépillat : la commune d’Illiat apporte son soutien pour une action formalisée commune.

• Courrier de Madame THOMAS : réclamation de 1120€ somme promise par l’ancien maire dans le cadre de ses missions de coordonnatrice communale chargée du recensement de la population 2020. Celle-ci ayant étant refusée par le trésorier, madame THOMAS décide de faire appel de cette décision. • Refus de création d’un point d’arrêt de bus supplémentaire par la région suite à la demande de Monsieur et Madame CLAIR.

• Ambroisie : D. REVOL est désigné délégué référent local.

• Information concernant le frelon asiatique.Urbanisme :

• Déclaration préalable déposée le 16 mars 2020 par Madame SCHNAEBELE 116 chemin des Rollets

Changement de tuiles

Accordé le 16 juin 2020

• Déclaration préalable déposée le 22 avril 2020 par M. PERRAUD

Chambernon

Construction d’une piscine

Accordé le 23 juin 2020

• Déclaration préalable déposée le 2 juin 2020 par Free Mobile

Brody

Implantation pylône relai de téléphonie mobile + clôture

Dossier en attente pièces complémentaires

• Déclaration préalable déposée le 2 juin 2020 par SARL LORON

Combabonet

Rénovation de couverture en tuiles rouges

Dossier en attente pièces complémentaires

• Déclaration préalable déposée le 18 juin 2020 par Monsieur DURAND Trêve le Vo

Abris pour chevaux

Accordé le 23 juin 2020

• Déclaration préalable déposée le 30 juin 2020 par Monsieur GUILLON 1042 route des Janins

Construction d’une piscine

Dossier en attente pièces complémentaires

• Déclaration préalable déposée le 10 juillet 2020 par Monsieur PERSEGOL 956 chemin des Janins

Construction d’une piscine + abris

Transmis au service instructeur

Prochaine réunion du conseil municipal

Vendredi 25 septembre 2020 à 20h30.