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Conseil Municipal - tableau CM des contrats et marchés 13 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau CM des contrats et marchés 13 12 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
Date de
signature Services Durée Titulaire Montant HT Montant TTC Service(s) Présenté au
CM du
16-avr.-22 Service 9 mois SAS AR ARCHITECTURE 10 900,00 € 13 080,00 € POLE ENFANCE - JEUNESSE / EATP 13-déc.-22
27-juin-22 Travaux 3 mois SAS MAS 107 679,29 € 129 215,15 € POLE ENFANCE - JEUNESSE / EATP 13-déc.-22
27-juin-22 Travaux 3 mois SARL MIDI AQUITAINE 51 002,88 € 61 203,46 € POLE ENFANCE - JEUNESSE / EATP 13-déc.-22
1-août-22 Fourniture 9 mois SA ORANGE Estimatif sur 4 ans : 100 000 € Estimatif sur 4 ans : 125 000 € POLE RESSOURCES 13-déc.-22
5-oct.-22 Service 1 an JEAN-BAPTISTE DUPONT 6 653,00 € Non assujetti à la TVA POLE VIE LOCALE / EATP 13-déc.-22
5-oct.-22 Travaux 9 mois GALLART BATI COMMINGES 246 711,40 € 296 053,68 € POLE VIE LOCALE / EATP 13-déc.-22
5-oct.-22 Fourniture 9 mois ORANGE SA Estimatif sur 4 ans : 100 000 € Estimatif sur 4 ans : 125 000 € POLE RESSOURCES 13-déc.-22
29-nov.-22 Service 4 ans SMACL ASSURANCE SA
Prime d'assurance ville et CCAS :
12 400,95 €
Prime d'assurance ville et CCAS:
14652,12 € POLE RESSOURCES 13-déc.-22
29-nov.-22 Service 4 ans SMACL ASSURANCE SA
Prime d'assurance ville :
35 669,25 €
Prime d'assurance CCAS :
1778,20 €
Prime d'assurance ville :
35 669,25 €
Prime d'assurance CCAS :
1934,74 €
POLE RESSOURCES 13-déc.-22
29-nov.-22 Service 4 ans PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Prime d'assurance ville :
6 007,80 €
Prime d'assurance CCAS :
350 €
Prime d'assurance ville :
6 603,50 €
Prime d'assurance CCAS :
381,50 €
POLE RESSOURCES 13-déc.-22
29-nov.-22 Service 4 ans SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
Prime d'assurance ville :
1441,87 €
Prime d'assurance CCAS :
272,85 €
Prime d'assurance ville :
1635,07 €
Prime d'assurance CCAS :
309,42 €
POLE RESSOURCES 13-déc.-22
Marché pour la souscription des contrats d'assurance ville et
CCAS :
Lot 4- Protection juridique et protection fonctionelle
Fourniture de services opéres de télécommunications et
prestations associées
Marché pour la souscription des contrats d'assurance
ville et CCAS
Lot 1- Risques automobiles
Fourniture de services opéres de télécommunications et
prestations associées
Marché pour la souscription des contrats d'assurance ville et
CCAS
Lot 2- Risques de dommages aux biens
Marché pour la souscription des contrats d'assurance ville et
CCAS :
Lot 3- Risques de responsabilités
Travaux de réfection des menuiseries et charpentes des
écoles (Dolto, Cazelles, Auba et Fontannelles)
Lot 2 - Charpente, couverture et zinguerie
Maîtrise d'œuvre pour le diagnostic et la conception d'un
nouvel orgue de l'église ST-Gervais et St-Protais à Castanet-
Tolosan
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection des
menuiseries et charpentes des écoles (Dolto, Cazelles, Auba
et Fontannelles)
Travaux de gros œuvre pour l'extension du gymnase Jean-
Jaurès(marché de substitution du fait d'un titulaire défaillant)
Travaux de réfection des menuiseries et charpentes des
écoles (Dolto, Cazelles, Auba et Fontannelles)
Lot 1 - Menuiserie extérieur
Récapitulatif des marchés/contrats passés par l'exécutif local dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil municipal
Intitulé du marché / contrat