Conseil Municipal - seancedu19.12.2023

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Conseil Municipal - seancedu19.12.2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Berneuil-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - seancedu19.12.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, Séance du 19 décembre 2023

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 14 décembre 2023 s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 19 décembre 2023 à 20h00 heures sous la Présidence de Monsieur Jean Louis VANDE BURIE, Maire

Ordre du jour :

1. Travaux de rénovation énergétique de l’école et changement de mode de chauffage : - Demande de subvention auprès du conseil départemental

- Demande de subvention auprès du fond vert de l’Etat

2. Aménagement rue de Fontenille – amélioration des écoulements des eaux pluviales : - Demande de subvention auprès du conseil départemental

3. Convention territoriales globale (CGT)

4. Transfert de la police de publicité à la CAB

5. Rapport sur la qualité et prix de l’eau 2022

6. Désignation des délégués commission finances, travaux, environnement, communications

7. questions diverses

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

VANDEBURIE Jean-Louis BOURGES Kévin

FORTUNA Marie-Christine

LECNIK Gilles HERMEL Frédéric

GRASSI Chantal CONTINSUZAT Patrick DUCROT Audeline DOBIGNY Jacques

MULLER Simon

GRAIRE Sandrine

Absents : HA Vanessa donne son pouvoir à Gilles LECNIK, Jean-Michel LETELLIER donne son pouvoir à Simon MULLER, Frédérique BARES donne son pouvoir à Jacques DOBIGNY, Franck CASTRO donne son pouvoir à Jean Louis VANDE BURIE

Secrétaire de séance : BOURGES Kévin

Travaux de rénovation énergétique de l’école et changement de mode de chauffage :

En présence de Madame Sabrina CHISSEREZ de l’ADTO-SAO

De Monsieur Sébastien HERICHARD de l’AMOPC

Après avoir entendu la présentation du projet de rénovation énergétique de l’école et du changement de chauffage par Monsieur HERICHARD chargé de l’étude,

Après avoir entendu en complément les explications de Monsieur VANDE BURIE sur le financement prévu pour ce projet,

Après avoir répondu aux différentes questions des membres du conseil sur ce projet,Séance du 19 décembre 2023

2

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le lancement des demandes de subventions,

Le maire indique que ce projet sera réalisé qu’à condition que les subventions sollicitées soient toutes accordées.

Délibération 2023/040

Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Départemental, une subvention dans le thème de « Travaux de rénovation des bâtiments communaux en terme de performances énergétique » au taux de 38,31 % du montant des travaux HT soit une subvention de 237 130,12 € pour le financement de la rénovation énergétique de l’école « Le Peuplier » de la commune, le montant général de l’opération s’élève à 619 021,08 € HT.

Délibération 2023/041

Demande de subvention auprès du Fond Vert de l’Etat :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sollicite auprès du Fonds Vert, une subvention dans le thème de « La rénovation des bâtiments publics locaux» au taux de 32,00 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 198 086,74 € pour le financement de la rénovation énergétique de l’école « Le Peuplier » de la commune, le montant général de l’opération s’élève à 619 021,08 € HT.

Délibération 2023/042

Demande de subvention auprès de l’agglomération du Beauvaisis :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sollicite auprès de l’agglomération du Beauvaisis, une subvention dans le cadre du « Plan Climat Air Energie Territorial» au taux de 9,69 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 60 000,00 € pour le financement de la rénovation énergétique de l’école « Le Peuplier » de la commune, le montant général de l’opération s’élève à 619 021,08 € HT.

Délibération 2023/043

Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise :

Après avoir entendu la présentation de l’opération « renforcement de rives et réfections de chaussée » rue de Fontenille et amélioration de l’écoulement des eaux pluviales par le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipalSéance du 19 décembre 2023

3

Accepte l’estimation prévisionnelle du coût des travaux d’un montant de 78 500,00 HT soit 94 200,00 € TTC

Sollicite auprès du conseil départemental, une subvention au taux de 33 % du montant des travaux HT soit une subvention d'un montant de 25 905,00 € pour le financement du renforcement de rives et réfections de chaussée de la rue de Fontenille et amélioration de l’écoulement des eaux pluviales. Le montant général de l’opération s’élève à 78 500,00 € HT.

Délibération 2023/044

Convention territoriale globale (CTG) – 2023/2027 – territoire de la communauté d’agglomération du Beauvaisis avec la caisse d’allocations familiales de l’Oise

La Caf de l’Oise, la MSA Picardie, le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, les communes membres, les services de l’Etat et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire.

La répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions.

La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu’accord-cadre proposé par la Cnaf entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille.

En signant une Convention Territoriale Globale 2023-2027, la Caf de l’Oise et les collectivités locales signataires conviennent ensemble de ces objectifs, afin d’approfondir un partenariat historique qui, d’une part, repose sur des conventions d’objectifs et de financement existantes ou en cours d’élaboration, d’autre part, doit évoluer et s’adapter aux contextes national et local en fonction des orientations politiques de ces institutions.

La convention s’inscrit dans une démarche multi-partenariale avec la MSA Picardie, le Conseil Départemental, les associations locales, les intervenants sociaux. Cette démarche a abouti à un diagnostic, conduisant à des fiches actions.

Au niveau national

La Lisibilité des partenariats engagés par les CAF, notamment avec les collectivités territoriales et la cohérence des interventions, constituent des enjeux pour la Branche Famille. L’objectif de cette convention vise à mieux mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un projet de développement territorial global et durable.

Les enjeux sont :

DEFINIR un cadre politique d’intervention qui positionne la Caf sur le champ du social : il s’agit pour les Caf d’affirmer, au-delà d’un rôle de prestataire de service, celui d’acteur desSéance du 19 décembre 2023

4

politiques sociales et familiales sur un territoire,

METTRE en cohérence la multiplicité des moyens d’intervention de la Branche Famille pour apporter aux familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les moyens,

RENFORCER la lisibilité d’intervention de la Caf et harmoniser le niveau de l’offre de service sur les territoires.

Au niveau local

La CTG consiste à décliner au plus près des besoins du territoire la mise en place des champs d’intervention partagés par les collectivités locales signataires et la Caf de l’Oise.

Ce nouveau cadre de coordination doit permettre la mobilisation de l’ensemble des moyens sur la base d’un diagnostic partagé des besoins du territoire.

Cette démarche doit notamment concourir à mieux définir les positionnements des institutions intervenant dans le champ de l’action sociale. Elle doit également garantir la complémentarité de l’intervention des différents acteurs présents sur le territoire ciblé : Mairie, Communauté de Communes, MSA, Conseil Départemental, État, tissu associatif, opérateurs et acteurs locaux.

La Convention Territoriale Globale permet aux collectivités de mieux fédérer les moyens autour de différents objectifs :

- adapter l’offre de service aux évolutions démographiques et sociales,

- poursuivre une politique dynamique et innovante auprès des différents publics,

- mobiliser les acteurs pour développer et optimiser les services à la population,

- assurer l’efficacité de la dépense,

- construire un projet de territoire,

- faciliter la prise de décision et fixer un cap,

- adapter son action aux besoins du territoire, développer une offre de services répondant aux besoins des familles,

- simplifier les partenariats et avoir une vision globale décloisonnée,

- valoriser les actions.

La convention vise à définir un projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de favoriser la transversalité autour d’un projet de développement social territorial global et durable.

La démarche partenariale constitue un axe privilégié des collectivités locales signataires comme de la Caf de l’Oise pour favoriser la mise en œuvre des projets.

Elle doit ainsi permettre de :

IDENTIFIER les besoins prioritaires de ses habitants afin de proposer des solutions adaptées,

PRECISER les champs d’intervention à privilégier au regard de l’offre et des besoins,Séance du 19 décembre 2023

5

DEFINIR les objectifs communs de développement et de coordination des actions et service,

DETERMINER les modalités de collaboration entre les partenaires.

Le Conseil Municipal,

APRES en AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer cette convention qui est conclue pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Refus de transfert à la Présidente de la CAB du pouvoir de la police de publicité :

Le Maire informe le conseil municipal son intention de s’opposer au transfert du pouvoir de la police de publicité à la Présidente de la CAB :

Celui-ci consiste à :

- instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des préenseignes et des enseignes ;

- contrôler le respect de la réglementation sur la commune ;

- mettre en demeure les contrevenants de mettre fins aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la connaissance de la justice pénale.

Le conseil municipal approuve l’opposition au transfert du pouvoir de la police de publicité à la Présidente de la CAB.

Rapport sur la qualité et le prix de l’eau 2022 :

Monsieur Jean Louis VANDE BURIE donne lecture de la synthèse du rapport qualité et prix de l’eau pour l’année 2022.

Désignation des délégués des commissions :

Le Maire préside de droit ces commissions

- Finances : GRASSI Chantal, BOURGES Kévin, BARES Frédérique, DOBIGNY Jacques, HERMEL Frédéric, LETELLIER Jean-Michel, MULLER Simon

- Travaux : LECNIK Gilles, BOURGES Kévin, CONTINSUZAT Patrick, DOBIGNY Jacques, LETELLIER Jean-Michel, MULLER Simon

- Environnement : DUCROT Audeline, BARES Frédérique, CONTINSUZAT Patrick, GRAIRE Sandrine, GRASSI Chantal, HERMEL Frédéric, LETELLIER Jean-Michel,Séance du 19 décembre 2023

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- Communications : FORTUNA Marie-Christine, BARES Frédérique, DUCROT Audeline, GRAIRE Sandrine, GRASSI Chantal, Gilles LECNIK

Monsieur VANDE BURIE Jean Louis, informe le conseil qu’une visite de l’école se déroulera le samedi 06 janvier à 10H00 en vue des travaux de rénovation énergétique de l’école. Tous les membres du conseil sont invités à y participer.

Les vœux de la commune se dérouleront le 20 janvier 2024 à partir de 16H00 à la salle des fêtes communale.

La séance est levée à 21H55.