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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Berneuil-en-Bray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seancedu13.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 13/10/2022
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 07 octobre 2022 s’est réuni en séance ordinaire le 13 octobre 2022 à dix-neuf heures sous la Présidence de Jacky PETIT
Ordre du jour :
- Demande de subvention au conseil départemental pour la réparation de voirie, chemin de Bizancourt
- Demande de subvention à l’agglomération du Beauvaisis, pour la réparation de voirie, chemin de Bizancourt
- Création de l’opération en investissement au budget 2022 et virement de crédits (DM, chemin de Bizancourt
- Appel de fonds supplémentaires pour le fonctionnement du SIRS
- Décision modificative (chapitre 65)
- Décision modificative (chapitre 012 charges du personnel)
- Décision modificative (compte 1342, mauvaise imputation budgétaire) - Point dépenses
- Point travaux
- Point rentrée scolaire
- Point commission d’information
- Point commission environnement
- Informations et questions diverses
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
PETIT Jacky LETELLIER Jean-Michel VANDE BURIE Jean Louis BOURGES Kévin
HERMEL Frédéric
FORTUNA Marie-Christine CONTINSUZAT Patrick LECNIK Gilles
MULLER Simon
DUCROT Audeline
GRASSI Chantal
Absents excusés : Sandrine GRAIRE donne son pouvoir à Jean-Michel LETELLIER, Vanessa HURTAULT, CASTRO Franck,
Secrétaire de séance : BOURGES Kévin
Le conseil municipal adopte le procès- verbal du 07 juin 2022
Monsieur le Maire informe que les délibérations 1 et 6 sont retirées de l’ordre du jour
Présentation du Maître Composteur de l’agglomération du Beauvaisis
Monsieur Edouard LABORIE, Maître Composteur de l’Agglomération du Beauvais présente un projet d’étude en cours de développement sur deux communes de l’agglomération du Séance du 13/10/2022
2
Beauvaisis, concernant la mise en place de compostage des bio-déchets sur des sites de cantine scolaire.
Ce projet sera présenté au SIRS de Berneuil en Bray/Auteuil lors d’une prochaine réunion.
Délibération 2022/028
Demande de subvention auprès de l’agglomération du Beauvaisis pour les travaux de réparation de voirie du chemin de Bizancourt :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sollicite auprès de l’agglomération du Beauvaisis, une subvention d’un montant de 50 % de la dépense HT pour le financement des travaux de réparation de voirie du chemin de Bizancourt, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 18 956,80 € € HT.
Délibération 2022/029
Décision modificative :
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide
- De créer l’opération 240 intitulé « réparation de voirie du chemin de Bizancourt » - D’inscrire les crédits nécessaires en section investissement du budget 2022 - D’effectuer les virements de crédits nécessaires à l’opération
Chapitre/opération/article Diminution des
crédits
Augmentation des
crédits
D fonctionnement 011/615231 22 749,00 €
D fonctionnement 023 22 749,00 € R investissement 021 22 749,00 € D investissement 21/240/2152 22 749,00 €
Délibération 2022/030
Appels de fonds supplémentaires pour le fonctionnement du SIRS de Berneuil en Bray/Auteuil :
Lors de sa séance du 04 octobre 2022, les membres du SIRS ont délibéré sur une demande de fonds supplémentaires aux communes de Berneuil et d’Auteuil d’un montant de 10 000 €
La répartition pour les deux communes est :
- 10 000 € *60.52 % = 6 051.94 € pour la commune de Berneuil en Bray
- 10 000 € *39.48 % = 3 948.06 € pour la commune d’Auteuil
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal accepte cet appel de fonds. Séance du 13/10/2022
3
Délibération 2022/031
Décision modificative :
Afin de verser les fonds nécessaires au fonctionnent du SIRS, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
Chapitre/opération/article Diminution des
crédits
Augmentation des
crédits
D fonctionnement 011/615231 6 060,00 €
D fonctionnement 65/657358 6 060,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal accepte ces virements de crédits
Délibération 2022/032
Décision modificative :
Afin d’abonder le chapitre 012 (charges de personnel) il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
Chapitre/opération/article Diminution des
crédits
Augmentation des
crédits
D fonctionnement 011/615231 10 000,00 €
D fonctionnement 012/6411 10 000,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal accepte ces virements de crédits
Point dépenses et travaux :
Monsieur Jean Louis VANDE BURIE présente un point dépenses au 11/10/2022. Une balance par chapitre est présentée au Conseil Municipal.
Il est proposé au conseil d’annuler en fin d’année l’opération 236 intitulée «enfouissement des réseaux route de Noailles », et de prévoir au futur budget 2023 les travaux d’isolation et remplacement du chauffage par une pompe à chaleur.
Les demandes de subventions seront demandées au prochain conseil à hauteur de 80 % des dépenses HT.
Les travaux terminés :
- Vidéo protection (cimetière et SDF)
- Remplacement des feux tricolores
- Mise en sécurité du RD2
- Réfection de voirie des rues Autin, Tilleuls et chemin du Haras Séance du 13/10/2022
4
Travaux en cours :
- Restauration du lavoir (achèvement prévu en novembre)
Point rentrée scolaire :
127 enfants sont actuellement scolarisés sur le SIRS, répartis en 3 classes pour la commune de Berneuil en Bray et 2 classes sur la commune d’Auteuil.
Depuis le mois de septembre entre 90 et 95 enfants mangent en cantine.
Point commission d’information :
La commission s’est réunie le 03 octobre dernier afin de préparer le prochain BBB de début d’année 2023
Point environnement :
Proposition de solutions de compostage des bio-déchets de restauration
Questions diverses :
- Madame Chantal GRASSI demande la vérification des horaires de l’éclairage public - Ainsi que l’élagage du talus rue aux Prêtres
- Monsieur Patrick CONTINSUZAT demande le remplacement les rideaux de la salle des fêtes
La séance est levée à 21H45