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Déliberation - DEL20260603 01 RIFSEEP Annexe 1 GD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260603 01 RIFSEEP Annexe 1 GD)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Groupe fonction Sous groupe Nature des fonctions Catégorie (indicatif) Cadres d'emplois (indicatif) Description générique Sous critères IFSE part fixe

1.3 Emplois fonctionnels de Direction générale (DGS, DGA, DGST) A+ / A

Ingénieurs en chef

Administrateurs

Ingénieurs

Attachés

Emplois fonctionnels

Direction stratégique et institutionnelle de la collectivité, avec

responsabilité globale de pilotage, de coordination et de

représentation

Encadrement direct du comité de direction ; pilotage global des politiques publiques communautaires ;

coordination inter-directions ; responsabilités hiérarchiques, budgétaires, juridiques et organisationnelles

majeures ; autonomie décisionnelle très élevée ; représentation institutionnelle et partenariale ; forte

disponibilité ; gestion de situations complexes ou de crise

1.2 Directeur de service mutualisé / Directeur de SPIC A Attachés Ingénieurs

Direction stratégique et transversale d’un ou plusieurs services

sur un périmètre élargi, pouvant inclure une dimension multi-

collectivités ou la gestion d’un SPIC

Pilotage stratégique et opérationnel de périmètres étendus ; encadrement hiérarchique indirect ;

coordination interservices et partenariale ; responsabilités techniques, administratives, RH, juridiques et

financières élevées ; autonomie décisionnelle importante ; expertise métier reconnue ; gestion de situations

sensibles ou à forts enjeux

1.1 Directeur de service A

Attachés

Ingénieurs

Conseillers des APS

Direction stratégique d’un service communautaire dans un

champ de compétence spécifique ; mise en œuvre

opérationnelle des politiques publiques

Pilotage stratégique et opérationnel du service ; encadrement hiérarchique direct d’équipes

pluridisciplinaires ; autonomie de gestion importante ; impact significatif sur les politiques publiques ;

responsabilité de la continuité de service, de la sécurité et de la qualité ; relations régulières avec élus,

partenaires et usagers

2.2 Directeur adjoint de pôle ou de service A / B

Attachés

Ingénieurs

Rédacteurs

Techniciens

Fonction de suppléance et d’appui à la direction ; articulation

entre dimensions stratégique, managériale et opérationnelle

Suppléance hiérarchique ; coordination d’équipes ; gestion de dossiers complexes (RH, techniques,

logistiques) ; participation au pilotage de projets transversaux ; autonomie intermédiaire sous validation

hiérarchique ; contribution à la continuité du service

2.1 Responsable de service (encadrement intermédiaire) et adjoint A / B / C

Attachés

Ingénieurs

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes

Rédacteurs

Techniciens

Educateurs des APS

Agents de maîtrise

Adjoints administratifs

Adjoints technique

Encadrement d’équipes et pilotage opérationnel d’un service,

d’une unité ou d’un secteur fonctionnel

Encadrement hiérarchique ou fonctionnel ; organisation et planification de l’activité ; gestion des moyens ;

responsabilités techniques et relationnelles ; autonomie moyenne à forte ; complexité administrative ;

respect des délais ; gestion de l’urgence ou suppléance ponctuelle

3.2 Chef de projet ou d’études stratégiques, transversales ou complexes A / B

Attachés

Ingénieurs

Rédacteurs

Techniciens

Pilotage de projets ou d’études à forts enjeux, à dimension

stratégique, institutionnelle ou transversale

Pilotage complet de projets structurants (objectifs, délais, ressources) ; coordination d’acteurs multiples ;

autonomie élevée ; capacité d’analyse et de proposition ; expertise approfondie ; impact organisationnel ou

politique significatif ; responsabilité sur les résultats

3.1 Chargé de mission – Chargé de projet – Coordonnateur A / B / C

Attachés

Ingénieurs

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et

manipulateurs

Assistants socio-éducatifs

Rédacteurs

Techniciens

Agents de maîtrise

Adjoints administratifs

Adjoints technique

Conduite ou contribution à des projets, dispositifs ou missions

sectorielles ou transversales

Animation ou suivi de dispositifs ; coordination technique ; autonomie variable selon le périmètre ; expertise

métier reconnue ; gestion d’actions complexes ; responsabilités de suivi, d’animation et de reporting ;

impact opérationnel identifié

4.2 Chef d’équipe de proximité B / C

Rédacteurs

Techniciens

Agents de maîtrise

Encadrement opérationnel de proximité d’agents d’exécution

ou de terrain ; organisation quotidienne de l’activité

Encadrement hiérarchique direct ; planification et répartition du travail ; contrôle de la qualité et du respect

des règles ; responsabilité sur les délais et la continuité de service ; autonomie dans l’organisation

quotidienne ; gestion des imprévus ; sujétions liées aux conditions d’exercice (horaires, astreintes,

contraintes physiques)

4.1 Fonctions d’appui qualifié (gestionnaire, assistant, expert métier) B / C

Rédacteurs

Techniciens

Educateurs des APS

Agents de maîtrise

Adjoints administratifs

Adjoints technique

Opérateurs des APS

Fonctions d’appui administratif, technique ou logistique

structurant, ou d’expertise métier autonome

Gestion autonome de dossiers identifiés ; technicité ou expertise spécifique ; autonomie fonctionnelle dans

un cadre défini ; responsabilité sur la fiabilité des actes et procédures ; transversalité ; interactions régulières

avec services et partenaires ; respect de délais contraints

5.2 Fonctions opérationnelles à technicité renforcée ou à sujétions spécifiques C Agents de maîtrise Adjoints administratifs

Adjoints technique

Fonctions d’exécution nécessitant une technicité métier

affirmée ou exposées à des contraintes particulières

Activités techniques, administratives ou logistiques spécialisées ; maîtrise de gestes professionnels ou

d’outils spécifiques ; autonomie relative ; sujétions particulières (pénibilité, horaires atypiques,

environnement contraint) ; exigences de polyvalence ou habilitations spécifiques

5.1 Fonctions opérationnelles d’exécution C Adjoints administratifs Adjoints technique Fonctions encadrées participant directement à la réalisation des missions de service public Exécution de tâches simples à modérées ; application de procédures ; autonomie limitée ; responsabilité restreinte ; contraintes liées au rythme, aux horaires ou à l’environnement de travail

ANNEXE 1 - REFERENTIEL FONCTIONS DU GRAND DAX - RIFSEEP IFSE PART FIXE

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Groupe 5

À l’intérieur de chaque sous-groupe fonctionnel, il est possible, le cas échéant, de distinguer plusieurs niveaux d’IFSE part fixe, appréciés au regard des cinq critères retenus. Cette modulation vise à permettre une analyse plus fine des contours, des exigences et des responsabilités des postes classés. Lorsque la nature des

fonctions le justifie, une différenciation tenant compte de la catégorie hiérarchique de l’agent peut être intégrée, afin de préserver la cohérence des missions et du niveau de responsabilité attachés aux postes concernés. À l’inverse, lorsque cette distinction n’apparaît pas pertinente, la catégorie hiérarchique ne constitue

pas un élément différenciant de l’IFSE au sein du groupe fonctionnel. L’ensemble du dispositif repose ainsi sur des regroupements de fonctions aux caractéristiques et niveaux de responsabilités comparables, sans introduire un degré de complexité excessif dans la gestion de la grille indemnitaire.