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unknown - 20 4 11 2
unknown - 23 3 8 2
Déliberation - 20 3 17
Déliberation - 20 2 17
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance,
DEPARTEMENT
DU
NORD
: Reçu
en
grétecture
le 80/06/2020
COMMUNE
DE
BONDUES
RUE
Extrait du Registre des Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 juin 2020
à 20 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
M, le Maire.
Date de la convocation
: le 19 juin 2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à M.
Pierre ZMMERMANN)
N°20-2-17
Titres de recette Avantages
en
nature
Remise
gracieuse
Rapport
de
M.
le Maire,
En
2005,
le comité
technique
a considéré
que
les
agents
des
services
généraux
qui
travaillent
en
journée
continue
par
nécessité
de
service
pouvaient
bénéficier
de
repas
gratuits
dans
le
cadre
du
déjeuner.
Cette
prestation
constitue,
pour les agents
concernés,
un élément
complémentaire
de rémunération
appelé
« avantage
en nature
» qui entre
dans
le calcul des cotisations de sécurité sociale et sont soumis
à la contribution
sociale généralisée et à la contribution pour
le remboursement
de
la dette
sociale.
Le
comptable
public
a
récemment
observé
que
la
ville
de
Bondues
n'avait
cependant
pas
officialisé
cette
pratique
par une délibération.
Il demande
donc,
pour
ses
écritures
comptables,
que
la collectivité
émette
des
titres
de
recette
à l'encontre
des
agents
bénéficiaires
pour les montants
perçus
depuis juillet 2017.
Il vous
est toutefois
proposé
d'autoriser
la remise
gracieuse
de
ces
titres de
recette.
Travaux
préparatoires
:
CT
du
16 juin 2020
Commission
Générale
du
18 juin
2020
LOEB
Le Conseil
c
- “adhère
à la proposition
ci-dessus
À
it et délibéré
en
séance
du
con
k }
Certifié conforme
Le
Maire