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Déliberation - 20 2 18
unknown - 20 2 30 2
Déliberation - 20 4 6
Déliberation - 20 5 5
Déliberation - 20 2 15
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2 15)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2020
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2020
DEPARTEMENT
DU
NORD
BE
Affiché
le
COMMUNE
DE
BONDUES
une
.
ne
ID
: 659-215900908-20200625.20
2
15-DE
M
au
Ke
Ru
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 juin 2020
à 20 h 00, le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de M.
le Maire,
Date
de
la convocation
: le 19 juin 2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Palrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bernard
CAUDAL,
,
Mme
Annie
HUS,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENRE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS
,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir)
: M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
{à M.
Pierre ZIMMERMANN)
N°
20-2-15
Acquisition
d'un
immeuble
sis
26 rue de la Poste
Cadastrées
sections
BV
n°100
et
101
Rapport de M.
P. ZIMMERMANN,
Premier Adjoint
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière
laquelle
vise
notamment
à
répondre
aux
orientations
du
PLH,
aux
obligations
de
la loi
SRU
et à sa
volonté
de
maîtriser
la qualité
environnementale
des
futurs
projets
d'habitat,
la commune
a
fait connaître
l'intérêt qu'elle
porte
à l'acquisition
de
deux
parcelles
appartenant à
l'indivision
Dupré.
Sises
au
26 rue de
la Poste,
ces
deux
parcelles
accolées,
classées
en
UAR
1.1
au
PEU2,
forment
une superficie
totale
de
1276
m° :
-
cadastrée
en
BV
n°100,
la parcelle construite
mesure
616
m°;
-
cadastrée
en
BV
n°101,
la parcelle
non
construite
mesure
571
m2
Le
service
des
Domaines
a évalué
les 23
et 24
octobre
2019
la globalité
de
ce
bien
avec
une
marge
de
10%
au
prix de
482
O0CE. Plusieurs
riverains
sont
déjà
intéressés
pour
teur
acquisition
et
sont
prêts
à signer
des
promesses
de
vente
pour
un
montant
nettement
supérieur.
La
commune
a
pour
objectif
d'y
réaliser
une
opération
immobilière
comprenant
du
logement
locatif
social
{environ
6 à 8 logements),
Souhaitant
maîtriser
l'avenir
et la qualité
de
ce
site
situé
en
plein
centre
bourg,
la ville
a décidé,
après
négociation
avec
les
propriétaires,
de
proposer
l'acquisition
de
ce
bien
au
prix de
525
000
€. Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le
Conseil
Municipal
à :
2
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2020
Reçu
en
gréfecture
le
26/06/2020
Affiché
le
&
ID : 059-215900908-20200625-20
2
15-DE
ME
HU,
ee
Nue
AE
°
décider
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
au
26
rue
de
la
Poste
moyennant
un
prix fixé
à 525
000
€,
ainsi
que
les frais inhérents
;
*
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes à intervenir.
Travaux
Préparatoires
CG
du
16 juin 2020 Le Conseil
—Adhère
à la proposition
ci-dessus
LS
ARPBit et
7
\
VS
Présents
:
Pouvoir Votants
:
Abstentions
:
Exprimés
:
Contre: Pour:
32 1 33 2 (AHibon, H, Robert 31 3 (D. Freté, N.Carlin, L.Naessens) 28