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Arrêté - 116 2024 PM Montalbert
Arrêté - 136 2025 PM MONTALBERT
Arrêté - 114 2024 PM Montalbert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2024 PM Montalbert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
—
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d'Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58—-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
114
/ 2024
| PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement Travaux
BT,
HTA
et
FT
pour
le
compte
d’ENEDIS,
Dou
de
la
Ramaz
Montalbert,
commune
d’AIME-LA-PLAGNE
L'entreprise
BIANCO
à
MARTHOD
73400
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1
à
L2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la
police
de
la circulation
routière,
modifié
et complété
par
les décrets
n°
69-150
du
5 février
1969,
72-472
du
12 juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3
décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-25]
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R
412-1,
R
415-5,
R
4IS-II,
R
417,
R
417-5,
R
417-9,
R
417-10,
R
431-10
du
Code
de
la
Route.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
et
15
juillet
1974,
6
et
7
juin
1977
et
notamment
les
articles
4
et
9,
VU
l'arrêté
du
06/10/2022
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Michel
GENETTAZ,
ler adjoint,
VU
l'avis
favorable
de
la
Maison
Technique
du
Département
en
date
du
17/06/2024
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le 13/06/2024
par
L'entreprise
BIANCO,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
définis
à
l'article
ler
du
présent
arrêté
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
aux
abords,
CONSIDÉRANT
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des
véhicules
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
1er — Pour
permettre
à
L'entreprise
BIANCO
d'effectuer
les
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
parkings
Dou
de
la Ramaz
(en
rose
sur
le plan)
pour
toute
la durée
mentionnée
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
2 - La réglementation
prévue
à
l’article
premier
est
applicable
:
DU
jeudi
20
juin
2024
AU
vendredi
12
juillet
2024
De
7h00
à
17h30
Article
3 — La signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
sur
son
chantier,
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
les travaux
ne
causent
danger
ou
accidents
à l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la circulation
publique. Le
pétitionnaire
chargé
des
travaux
sera
tenu
d'assurer
la fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
Il gardera
la
responsabilité
de
cette
signalisation
pendant
toute
la durée
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Article
4 —
application
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera transmise
à L'entreprise
BIANCO
à MARTHOD
73400.
Article
5 -
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BPI135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(wwvw.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la
notification
ou
de
la
date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
6 - publication Le présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE,
le
18
JUIN
2024
Pour
le
maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
Michel
GENETTAZ
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise Légende
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