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Arrêté - 2024 AT 099 Course cycliste de lEssor Breton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 099 Course cycliste de lEssor Breton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
Co
Gérer
N° AT-2024/099
e
Paraphe
#ù
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT—
ORGANISATION
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
DE
L’ESSOR
BRETON
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
la
Loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
et
notamment
ses
article
L.116-2,
R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
6,
R.110-2,
R.130-3
et
4,
R.415-6,
R.411-8
et
25,
R.417-6,
10
à
12.
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
demande
formulée
par
le
comité
de
l'ESSOR
BRETON,
Considérant
qu'en
raison
de
la course
cycliste
organisée
par
le comité
de
l'ESSOR
BRETON,
et pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
restreindre
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
partie
du
parcours
de
l'épreuve,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
19
mai
2024
entre
10
heures
00
et
18
heures
00,
la circulation
sera
temporairement
interdite
jusqu'à
la fin
du
passage
des
coureurs
sur
la
route
communale
de
Menez
Rohou.
ARTICLE
2
: Le
19
mai
2024
entre
10
heures
00
et
18
heures
00,
le
stationnement
sera
temporairement
interdit
sur
la route
communale
de
Menez
Rohou
le temps
de
la course
cycliste.
Le
stationnement
pourra
éventuellement
être
réglementé
par
les
signaleurs
motorisés
accompagnant
la course.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4:
L'organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
et
souscrira
un
contrat
d'assurance
dégageant
la
commune
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
| ‘exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
Notifié
au
pétitionnaire
à savoir
le Comité
l'Essor
Breton,
-
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux, -
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
13
mars
2024
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr