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Arrêté - AR 2025 032 Réglementation circulation et stationnement r Loiselet
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 032 Réglementation circulation et stationnement r Loiselet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_032
Objet : ARRETE DEFINITIF REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’OISELET
Le Maire,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu l’arrêté municipal n° AR_2025_022 en date du 16 mai 2025 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 dans le quartier de l’Oiselet Nord ;
Vu l’arrêté municipal n° DST-C-P-2016-25 en date du 4 avril 2016 relatif à la modification du périmètre des zones de rencontre sur la commune ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté antérieur portant sur la circulation et le stationnement rue de l’Oiselet, est réputé abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présentes.
Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, emplacement livraison, emplacement réservé aux bus, emplacement convoyeurs de fonds, …) fait l’objet d’arrêtés distincts.
ARTICLE 2 :
Dans le périmètre défini à l’article 1 de l’arrêté n°DST-C-P-2016-025 susvisé, ont été mis en place les aménagements désignés ci-après, au niveau de la rue de l’Oiselet :
- Réalisation de 2 écluses avec circulation alternée
- Gestion des intersections par le régime de la priorité à droite
Dans le périmètre défini à l’article 2 de l’arrêté n° AR_2025_022 susvisé, ont été mis en place les aménagements désignés ci-après, au niveau de la rue de l’Oiselet :
- Réalisation d’un plateau traversant au niveau de l’intersection avec les rues Lavoisier, Jean Jaurès et Vaucanson
- Gestion des intersections par le régime de la priorité à droite
ARTICLE 3 :
A compter de la publication du présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés selon les dispositions suivantes rue de l’Oiselet :
1) La rue est en zone 30, à l’exception du tronçon entre le n° 7 et le n° 22 qui est en zone de rencontre.
2) Délimitation de la zone de rencontre par implantation des panneaux suivants : Dans le sens boulevard Emile Zola rue Vaucanson :
a) Panneau « début de zone de rencontre » au niveau du n°22
b) Panneau « début de zone 30 » au niveau du n°7
Dans le sens rue Vaucanson boulevard Emile Zola :
a) Panneau « début de zone de rencontre », au niveau du n°7
b) Panneau « début de zone 30 » au niveau du n°22
3) Délimitation de la zone 30 par implantation des panneaux suivants : a) Panneau « début de zone 30 » au niveau de l’intersection avec le boulevard Emile Zola
b) Panneau « fin de zone 30 » au niveau de l’intersection avec le boulevard Emile Zola
c) Panneau « Début de zone de rencontre » au niveau du n°7
4) Vitesse limitée à 20 km/h dans la partie en zone de rencontre
5) Vitesse limitée à 30 km/h dans les parties en zone 30
6) Circulation à double sens sur la totalité de la rue
7) La rue de l’Oiselet n’est pas prioritaire sur le boulevard Emile Zola : a) Implantation d’un panneau « STOP » à son intersection avec le boulevard Emile Zola
b) Marquage au sol de la ligne « STOP »
8) La rue de l’Oiselet n’est pas prioritaire sur l’impasse de l’Oiselet : régime de la priorité à droite
9) La rue de l’Oiselet n’est pas prioritaire sur la rue Jean Jaurès : régime de la priorité à droite
10) La rue de l’Oiselet n’est pas prioritaire sur la rue Vaucanson : régime de la priorité à droite
11) Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les aires matérialisées
12) En dehors de ces dites cases le stationnement est interdit
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les agents de la Force Publique et les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 05/06/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.