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Arrêté - AR 2025 083 Voirie Réglementation circulation et stationnmt rue du plan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 083 Voirie Réglementation circulation et stationnmt rue du plan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_083
ARRETE DEFINITIF REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU PLAN
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles R.2212-1, R.2212-2, R.2213-1 et R.2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune ;
Considérant les travaux de réaménagement au niveau du carrefour rue de la Libération / rue de l’Etissey, modifiant le sens de circulation de la rue du Plan,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Tout arrêté antérieur portant sur la circulation et le stationnement, rue du Plan, est réputé abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présentes.
Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacement réservé aux transports en commun, etc..) fait l’objet d’arrêtés distincts.
ARTICLE 2 :
A compter de la publication du présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés selon les dispositions suivantes rue du Plan :
1) La rue du Plan est à double sens entre le quai de Bourbre et le n°34.
2) La rue du Plan est en sens unique rue de la Libération, quai de Bourbre entre la rue de la Libération et le n°34 :
a. Panneau sens interdit à 50 m au niveau du quai de Bourbre
b. Panneau sens interdit au niveau du n°34
c. Panneau d’indication d’un sens unique coté rue de la Libération
3) L’intersection rue du Plan / quai de Bourbre est sous le régime de la priorité à droite.
4) L’intersection entre l’impasse, située entre le 15Bis et 21 rue du Plan, et l’axe principal de la rue du Plan est sous le régime de la priorité à droite.
5) Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les aires matérialisées.
6) En dehors de ces dites cases le stationnement est interdit.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera entretenue et remplacée par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R.417.10 du Code de la route.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
A Bourgoin-Jallieu, le 12/11/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.