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Compte-Rendu - 573657
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 573657)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Mairie de SAULX
27, Grande Rue 70240 SAULX
Téléphone : 03.84.95.86.75 e-mail: secretariat@saulx.fr
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 22 février 2021
- Autorisation de signature de protocole d'accord suite litige entre la commune de SAULX et M. MAZOUZ Madjboub, versement d'une indemnité de 2000 € au profit | de M. MAZOUZ °
- Vente de la parcelle n°16 du lotissement ZW 26 à M. PETITCOLIN Clémentet | Mme BOUFFETEAU Marie , frais de notaire à la charge des acquéreurs |
- Vente d'un bâtiment 46 Place des grands puits : formalités en cours
Vu pour être affiché le 24 février 2021 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAULX, le 24 février 2021