Procès Verbal - PV CM 18 juin 2025 approuve AR Pref

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Procès Verbal - PV CM 18 juin 2025 approuve AR Pref Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 juin 2025 approuve AR Pref)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 JUIN 2025

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la commune de Grand- Quevilly, s’est réuni en l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas ROULY, Maire.

Date de la convocation : 12 juin 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des présents.

Membres présents : 30

Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Cécilia D'ASTORG, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO (arrivée à 18h02, à partir de la délibération n°3), Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Essaïd EZABORI, Christine DUNET, Christelle FERON, Eve FROGER, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Alain LANOE, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Marie-Louise MAILLE, Corinne MAILLET, Roland MARUT, Bruno PREPOLESKI, Valérie QUINIO, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Nicolas ROULY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, François TORRETON, Anne VORANGER

Absents ayant donné pouvoir : 4

Romuald FONTAINE à Christine DUNET, Philippe LECOMPTE à Christelle FERON, Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER à Tacko DIALLO, Rachida TLICH à Carol DUBOIS

Secrétaire de séance : Daniel ASSE

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Quorum : 18

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS PRESENTEES PAR M. ROULY

1 - DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE

Adoptée à l’unanimité

M. Daniel ASSE a été désigné et a été assisté de Mme Margot CLAIN.

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025

Adoptée à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.2

3 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE GRAND QUEVILLY ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT : 2025-2028

Adopté à l’unanimité

Aux termes de l'article L. 512-4 du Code de Sécurité Intérieure, dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agents de police municipale, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat est conclue entre le maire de la Commune, le représentant de l'Etat dans le département et le Procureur de la République territorialement compétent.

La précédente convention datait du 28 juin 2022. Cette nouvelle convention, couvrant la période 2025-2028, fondée sur un diagnostic des enjeux locaux de sécurité, précise les priorités d’intervention des agents municipaux, leurs missions judiciaires éventuelles, ainsi que les modalités de coordination avec la police nationale.

M. le Maire cite quelques exemples, à savoir :

- l’information quotidienne entre la Police Nationale et la Ville sur les faits constatés, - la réalisation d’opérations de contrôles conjointes,

- la participation aux dispositifs de sécurité et de prévention communaux, - la mise à disposition de la vidéoprotection et le déport des images prévus par la convention au Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale.

M. le Maire rappelle les chiffres clefs du service de la Police Municipale : - 14 postes de policiers municipaux dont 2 maîtres-chiens,

- 4 Agents de Surveillances de la Voie Publique (ASVP),

- 2 agents du Centre de Supervision Urbaine (CSU),

- Intervention du lundi au samedi sur une plage horaire allant de 7h30 à minuit, - 73 caméras pour 140 vues.

Le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurités de l’Etat pour la période 2025-2028.

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. TERNATI

4 - ADHESION DE LA VILLE A L'INSTITUT FRANÇAIS DES FORMATEURS RISQUES MAJEURS ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IFFO-RME) Adoptée à l’unanimité

L’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO- RME) œuvre depuis 25 ans à développer une culture du risque en France. En adhérant à cet organisme, la Ville peut notamment obtenir des facilités pour le prêt de supports pédagogiques, une valorisation des actions, un accompagnement méthodologique dans la mise en place de projets pédagogiques, de conseils dans les démarches préparatoires au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), d’une mise en relation avec un réseau national de professionnels de l'éducation à la prévention des risques et de la mise en sûreté, et une participation aux rencontres nationales.

Le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion à l’IFFO-RME et le paiement de la cotisation pour 2025 s’élève à 400 euros.

COMMUNICATION PRESENTEE PAR M. TERNATI

5 - CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS - BILAN DES ACTIONS Dont acte

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a créé la fonction de correspondant incendie et secours. En tant qu’Adjoint délégué à la sécurité civile, M. TERNATI est chargé des missions dévolues au correspondant incendie et secours. Aussi, conformément à l’article D. 731-14 du Code de la Sécurité Intérieure, il informe par la présente3

communication des actions menées sur cette thématique depuis le dernier bilan présenté lors du Conseil Municipal de juin 2024.

Concernant les obligations de planification et d’information préventive, M. le Maire a arrêté en août 2024 le Plan Communal de Sauvegarde (PSC) révisé. Une nouvelle version est en cours de finalisation afin de compléter le PCS et prendre en compte les retours d’expérience des exercices. Des exercices de mise en œuvre du PCS ont été organisés, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan particulier d’intervention de la zone de Rouen, organisé par la Préfecture en octobre 2024.

Pour les premiers secours, la Ville a mis en place depuis 2022 des initiations aux gestes qui sauvent. 77 Quevillais ont été formés depuis l’été dernier. La Ville a aussi déployé 3 nouveaux défibrillateurs en extérieur en 2024, notamment dans le cadre des budgets participatifs, afin de les mettre à disposition des habitants à tout moment. A ce jour, la Ville a installé 41 défibrillateurs dont 9 en extérieur.

Concernant l’organisation des secours, la Ville poursuit l’accompagnement du Service départemental d’incendie et de secours afin de préparer les travaux de reconstruction du Centre d’incendie et de secours de la commune.

Pour l’information et la sensibilisation aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, la Ville s’est engagée en octobre 2024 dans la journée nationale d’action face aux risques afin de proposer des actions labellisées par l’Etat pour développer la culture de la sécurité de la population. L’évènement « Face aux risques : Prenons de la hauteur » a permis aux sapeurs- pompiers et aux industriels de la commune de présenter aux habitants les moyens de prévenir les risques et de faire face à une crise. De plus, toute l’année, la Ville propose un stand « prévention des risques majeurs » sur les évènements à destination du grand public, ainsi que des ateliers à domicile « Face aux risques… les bons réflexes ! ». Ces actions, animées par des volontaires de la Réserve Communale Solidaire, permettent de sensibiliser la population en s’adaptant aux interrogations de chacun.

Le bilan détaillé des actions a été joint en annexe ainsi que le rapport d’activités 2024 de la Réserve Communale Solidaire.

M. le Maire prend la parole :

« Il faut souligner l’engagement des uns et des autres sur ces différents sujets et notamment celui de nos réservistes, qu’on était content de trouver aux côtés des services de la Ville dans le week-end récent où il a fallu affronter la tempête et ses suites. Merci pour cette présentation et merci surtout pour le travail effectué par nos élus, nos services, nos réservistes et tous nos partenaires, tout cela figure dans le bilan en question ».

DELIBERATIONS PRESENTEES PAR MME DUNET

6 - PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET VILLE ET LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES

Adoptée à l’unanimité. M. ROULY ne prend pas part au vote.

Le Compte Financier Unique (CFU), fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification visant à fournir une information plus lisible que ces derniers. Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2023, la commune a candidaté à l’expérimentation du CFU. Le CFU sera ensuite déployé à toutes les collectivités jusqu’en 2026 et deviendra la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide au terme de l’expérimentation.

M. le Maire quitte la salle à 18h07, M. MARUT prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal a adopté le CFU pour le budget principal et le budget annexe « Lotissement Clos du Père Jules » pour l’exercice 2024 dont voici quelques éléments :4

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES

* Excédent antérieur reporté 696 546,95 € 2 164 989,28 € 2 861 536,23 €

* Recettes 2024 9 113 964,67 € 42 367 590,21 € 51 481 554,88 €

Total Recettes 9 810 511,62 € 44 532 579,49 € 54 343 091,11 €

DEPENSES

* Déficit antérieur reporté 0,00 €

* Dépenses 2024 7 048 890,49 € 39 852 681,72 € 46 901 572,21 €

Total Dépenses 7 048 890,49 € 39 852 681,72 € 46 901 572,21 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 761 621,13 € 4 679 897,77 € 7 441 518,90 €

Reste à encaisser (en +) 4 740 246,22 € 4 740 246,22 €

Reste à payer (en -) -8 900 797,74 € -8 900 797,74 €

RESULTAT CUMULE -1 398 930,39 € 4 679 897,77 € 3 280 967,38 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET « LOTISSEMENT DU CLOS DU PÈRE JULES »

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES

* Excédent antérieur reporté 108 188,34 € 108 188,34 €

* Recettes 2024 1 015 564,76 € 1 357 824,70 € 2 373 389,46 €

Total Recettes 1 015 564,76 € 1 466 013,04 € 2 481 577,80 €

DEPENSES

152 928,73 € * Déficit antérieur reporté 152 928,73 €

* Dépenses 2024 248 095,08 € 1 215 391,84 € 1 463 486,92 €

Total Dépenses 401 023,81 € 1 215 391,84 € 1 616 415,65 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 614 540,95 € 250 621,20 € 865 162,15 €

Reste à encaisser (en +) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Reste à payer (en -) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT CUMULE 614 540,95 € 250 621,20 € 865 162,15 €

M. le Maire revient dans la salle à 18h09.5

7 - BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2025 : VILLE ET LOTISSEMENT DU "CLOS DU PERE JULES"

Adoptés à l’unanimité. Mmes FROGER et LEGROS, M. GRYSZATA s’abstiennent. Le budget supplémentaire (BS) permet d’ajuster des crédits, votés au Budget Primitif (BP), à la réalité du déroulement des projets et de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice précédente soit plus de 3.280.967,38€ en section de fonctionnement (compte 002) et plus de 1.398.930,39€ en section d’investissement (compte 1068).

Ce projet de BS pour 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à : • 3.786.824,38€ pour la section de fonctionnement

• 9.991.004,74€ pour la section d’investissement en tenant compte des restes à réaliser de l’année précédente.

Il a été préparé en prenant en compte principalement les ajustements de recettes liés aux dotations de l’État et à la fiscalité. Des recettes liées à l’activité des services et au financement de projets viennent abonder ce budget supplémentaire.

Certaines dépenses de fonctionnement ont été ajustées comme le montant des fluides et des denrées alimentaires. Un ajustement de la masse salariale a aussi été opéré.

En investissement, des actions complémentaires ont été financées pour améliorer le cadre de vie et moderniser les équipements.

La recherche permanente de subventions pour financer l’ensemble des projets municipaux permet d’aboutir à des plans de financement optimisés et concourt à limiter le recours à l’emprunt.

Concernant la section de fonctionnement

Il est proposé d’ajuster les recettes de fonctionnement du BP de la façon suivante : - En prenant en compte les ajustements liés aux notifications de l’Etat en matière de fiscalité (-2.246€), de DGF (-77.326€), de DSU (+138.349€) ;

- En intégrant une recette exceptionnelle concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation (+386.302€) ;

- En constatant la perte de recette liée à la disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) à hauteur de 69.729€, montant notifié en 2024. L’article 107 de la loi de finances du 14 février 2025 a minoré cette dotation pour certaines collectivités, jusqu’à la faire disparaitre pour d’autres. Cette dotation avait déjà connu une baisse importante en 2024 (-45.829€).

- En intégrant des produits liés à des facturations, des redevances ou des récupérations de charges et remboursement pour +88.627€.

- En intégrant des recherches de financements à hauteur de +33.950€ notamment liés à des actions en faveur d’Erasmus Jeunes et pour la jeunesse (4.050€), des projets culturels (15.900€), d’une subvention CAF pour le Relais Petite Enfance (14.000€), relative à la création d’un deuxième poste au RPE à compter du 1er septembre prochain.

Les recettes nouvelles de la section de fonctionnement s’établissent à +488.937€, s’ajoutant au résultat de fonctionnement de l’année 2024 de 3.280.967,38€.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement nouvelles est évalué à 1.053.821€. Ces dépenses concrétisent une nouvelle fois l’engagement dans la réalisation du Livre des Projets et l’action des services de la Ville.

Pour une ville durable et préservée

- Un ajustement des crédits de 200.000 € est prévue pour adapter le budget des fluides (eau, gaz, électricité) en fonction des dépenses réellement constatées depuis le début de l’année. - Un budget de 10.000 € est alloué pour le nettoyage du mail Morondava. - Des travaux sur la voirie communale sont programmés dans le quartier Camus et sur divers secteurs, pour un montant de 20.000 €.6

- Le budget pour les végétaux est ajusté de +24.000 € afin de tenir compte du nouveau périmètre de plantation.

- Enfin, une enveloppe de 20.000 € est prévue pour l’accompagnement à l’obtention de la 3e étoile du label « Climat Air Énergie ».

Pour une ville citoyenne et solidaire

- 11.700 € supplémentaires sont engagés pour assurer la maintenance des équipements de vidéoprotection, sur un périmètre en élargissement constant.

- 7.500 € sont consacrés à la formation d’un deuxième agent cynophile. - 5.500 € supplémentaires sont prévus à la suite du renouvellement du marché de prévention attribué à l’association l’APRE.

- Un budget de 7.000 € est consacré à la création d’un guide de la sécurité civile. 1.500 € sont prévus pour achever en intégralité le nettoyage en cours de toutes les tombes des soldats Morts pour la France.

1.000 € supplémentaires sont alloués à l’achat de matériel pour l’accueil des enfants en situation de handicap.

- Enfin, la subvention de la Ville au CCAS est ajustée (-150.000 €) pour tenir compte de l’excédent 2024 constaté au compte financier de l’établissement qui couvrira sans souci ses nouvelles dépenses prévisionnelles.

Pour une ville éducative et dynamique

- 14.000 € sont prévus pour permettre le soutien financier aux coopératives scolaires dès le premier trimestre de l’année scolaire.

- Côté culture, 19.000 € sont consacrés aux actions culturelles, dont 8.000 € pour la fresque de l’artiste Semilu, réalisée à l’espace jeunesse.

- Le lancement de l’objethèque (avec un reste à charge de 3.000€ pour la Ville) est programmé juste avant celui du fablab prévue à l’automne (sur des crédits 2024). - La Ville soutient également les deux classes de l’option théâtre au lycée qui fait l’objet d’un financement croisé entre la DRAC, la Ville et le lycée.

- Le dispositif Quevilly Loisirs sera reconduit en septembre pour un montant de 41.000 €, en complément des 5.000 € déjà inscrits au budget primitif (pour rappel, 45.665 € avaient été dépensés en 2024).

- 5.200 € sont prévus au titre de nos deux jumelages aujourd’hui actifs, Laatzen en Allemagne et Lévis au Québec, où des délégations se rendront en juin et en septembre. - Une enveloppe supplémentaire de 130.000 € est prévue pour les denrées alimentaires de la restauration collective (écoles, crèches, espaces seniors), ajustée selon la consommation réelle depuis le début de l’année.

Enfin l’augmentation des tarifs de maintenance sur l’ensemble des équipements informatique de la collectivité nécessite une inscription complémentaire de 22.500 €. L’ensemble de ces ajustements permet de dégager un excédent de 1.829.336,38 € en fonctionnement, destiné à financer la section d’investissement.

Concernant la section d’investissement

Les recettes d’investissement

- +108.380€ du Département dont 90.000€ pour la rénovation du gymnase Milon, l’objethèque (4.500€) et la vidéoprotection (13.880€) ;

- +179.000€ de la Métropole au titre du FACIL (solde de l’enveloppe) ; - +1.340€ de la CAF pour l’information jeunesse ;

- +23.532€ pour le financement du logiciel ADVIZEO (suivi de la facturation énergétique).

Les dépenses d’investissement

Elles s’élèvent à 1.068.427€. Là encore, ces propositions marquent l’engagement de l’équipe municipale sur la poursuite de la réalisation de nombreux projets, on notera :7

Pour une ville durable et préservée

- 105.000 € sont consacrés à la modernisation des équipements de sécurité dans les bâtiments municipaux, avec le renouvellement des alarmes anti-intrusion et incendie. - 69.000 € sont prévus pour des aménagements de voirie relevant de la compétence communale.

- L’aire de jeux sur le mail Morondava sera améliorée et complétée pour un montant de 20.000 €.

- Deux fonds de concours sont mis en place avec la Métropole : l’un pour l’enfouissement des réseaux rue Maryse Bastié (55.000 €), l’autre pour des aménagements de sécurité routière (141.000 €).

- Des pavés seront posés au mail Morondava pour 15.000 €. - 21.000 € sont alloués à l’achat de mobilier et de matériel pour les animations sur la place Kennedy.

Plusieurs projets sont en phase de finalisation avec des crédits complémentaires : - 200.000 € pour la mise à jour du chantier de désamiantage de l’ancien centre de tri postal ;

- 200.000 € pour les travaux de rénovation de la place Maryse Bastié prévus en fin d’année ;

- 60.000 € pour achever le réaménagement de la Roseraie ; - 15.000 € pour l’aire écololudique, dont 5.000 € pour l’installation de deux bancs adaptés aux enfants en situation de handicap.

Pour une ville citoyenne et solidaire

- 2.500 € sont consacrés à l’acquisition d’un deuxième chien pour la brigade cynophile. - 28.600 € sont prévus pour la poursuite des reprises de concession au cimetière et la restauration des portes des cases de columbariums.

- 15.000 € permettront l’achat d’une plateforme élévatrice mobile accessible aux personnes à mobilité réduite, au centre culturel Dormoy.

- Une salle de recueillement sera créée au cimetière, pour un montant de 150.000€. - Deux nouveaux columbariums seront installés pour un coût de 48.000 €. - Enfin, 250.000 € sont engagés pour le développement de la vidéoprotection. Pour une ville éducative et dynamique

- 17.519 € sont consacrés à l’acquisition de matériel pour la restauration municipale, notamment des tables de tri dans les écoles.

- 16.000 € permettront la création de nouvelles fresques pour enrichir le parcours de street art dans la ville (mail, bâtiment multiservices, EEAP).

- 32.000 € sont alloués au remplacement des interphones dans plusieurs écoles et à des travaux liés à l’évolution de la carte scolaire pour la rentrée 2025. - 125.000 € sont engagés pour rénover l’éclairage des terrains de sport, et 19.500 € pour moderniser l’éclairage dans les écoles Bastié, Calmette et Pasteur. - Enfin, un recalage budgétaire de -1.500.000 € est opéré pour les travaux du Théâtre Charles Dullin, afin de tenir compte du décalage lié au chantier de désamiantage.

L’ensemble des inscriptions en dépenses et en recettes de ce budget supplémentaire permet une réduction de 1.804.410,38€ de l’emprunt initialement voté au budget primitif (2.618.879€). La section d’investissement s’équilibre avec les reports en dépenses (8.900.797,74€) et en recettes (4.740.246,22€), soit un montant global de 9.991.004,74€ en dépenses et en recettes.

Le budget annexe de l’aménagement Clos du Père Jules s’équilibre quant à lui à plus de 800 000 € de recettes et de dépenses. Cette opération garantit l’achèvement de ce nouveau quartier, tant sur le plan des logements que des voiries et des réseaux.

M. le Maire prend la parole :

« Merci pour cette présentation et pour le travail accompli à la fois par les élus et par les services dans la période de préparation budgétaire ».8

COMMUNICATION PRESENTEE PAR M. ASSE

8 - RACCORDEMENT A LA PLATEFORME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES DONNEES DE L'ETAT CIVIL (COMEDEC)

Dont acte

COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil) est une plateforme sécurisée qui permet l’échange dématérialisé d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) entre les mairies qui en sont dépositaires, et des professionnels comme les notaires ou les administrations. Les notaires ont l’obligation de passer par cette plateforme pour obtenir les actes nécessaires à la rédaction de leurs documents, dès lors que la commune concernée est raccordée.

Le raccordement à COMEDEC s’inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification des services publics, en facilitant les démarches en ligne pour les usagers tout en allégeant le travail des agents municipaux.

Les bénéfices attendus sont nombreux :

 Accès simplifié aux actes pour les professionnels (notaires, administrations…)  Démarches administratives plus rapides pour les usagers  Réduction du temps de traitement pour les agents

 Suppression des coûts d’impression des documents

 Renforcement de la dématérialisation des services municipaux

L’adhésion à COMEDEC est gratuite pour les communes. Toutefois, une formation des agents de l’état civil est nécessaire pour assurer une utilisation optimale de la plateforme. Par ailleurs, une aide financière est attribuée aux communes raccordées, calculée en fonction du nombre de demandes traitées. Dans ce cadre, la Ville a signé une convention avec l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) le 8 avril 2025, afin d’engager son raccordement prochain à la plateforme COMEDEC.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME DECAUX-TOUGARD

9 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 - CONTRAT GROUPE "MUTUELLE SANTE" ET PARTICIPATION EMPLOYEUR AU 1ER JANVIER 2026

Adoptée à l’unanimité

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public. Ainsi, à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 € par mois et par agent. Le montant alloué pourra être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

Conformément à l’article L. 827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CDG76) a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « santé », au profit des collectivités et établissements du département. A l’issue de cette procédure, le CDG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation depuis le 1er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les9

employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque santé pour leurs agents à partir du 1er janvier 2026.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de mutuelle collective proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG76.

Caractéristique du contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L. 911-7 du Code de la Sécurité Sociale, à savoir : niveau 1 - de base ; niveau 2 – confort ; niveau 3 - renforcée Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants droit. La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs. Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire. La participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Les montants de cotisation sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l’augmentation est plafonnée à 5% par an. Le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion de la Collectivité, à compter du 1er janvier 2026, à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le CDG76 et la MNT et a fixé le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15,00€, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par l’autorité territoriale.

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. DUBREIL

10 - PLAN DE FORMATION 2025

Adopté à l’unanimité

Conformément à la réglementation, les Communes doivent proposer à leurs agents un plan de formation. Ce plan qui recense les formations collectives et individuelles, vise à permettre aux agents d’exercer avec une meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées, en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions de service et à favoriser le développement des compétences des agents et la définition de leur projet professionnel.

La politique de formation constitue un axe majeur de la politique des ressources humaines d’une collectivité. Au-delà d’un droit pour les agents, la formation doit être vécue comme un outil de management à double titre tant dans le cadre du déroulement de carrière de l’agent (préparations aux concours et examens) qu’à travers des formations personnelles comme la validation des acquis de l’expérience.

La Ville de Grand Quevilly continue de mener une politique volontariste dans le domaine de la formation. En effet, outre la cotisation annuelle obligatoire versée au CNFPT (144 623€ en 2023 ,149 000€ en 2024), elle consacre cette année 150 000 euros de son budget annuel à la politique de formation. Une partie de cette enveloppe (5 000 euros) est spécifiquement consacrée aux formations mobilisées au titre du Compte Personnel de Formation (CPF). Cadre de référence de la politique formation, le plan de formation 2025 de la Ville et du CCAS témoigne, une nouvelle fois, de l’engagement de la collectivité dans le domaine de la formation. Il s’articule autour de 7 axes de développement identifiés comme prioritaires pour accompagner les politiques publiques que la Ville met en œuvre : accompagner et développer les projets des services, accompagner et développer les compétences métiers, poursuivre la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la laïcité, assurer la prévention et la sécurité au travail, accompagner le déroulement des carrières et les parcours professionnels des agents, développer la formation interne et enfin, soutenir et accompagner10

l’orientation et l’insertion professionnelles – stages et apprentissages Le plan de formation a été présenté pour avis aux membres du Comité Social Territorial qui a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal a adopté ce plan de formation.

M. le Maire prend la parole :

« Je veux souligner l’importance que nous accordons, à travers cette délibération et notre budget, au plan de formation de nos agents. C’est plusieurs centaines de milliers d’euros que chaque année nous déployons pour financer ce dispositif et c’est un travail humain considérable pour concevoir des formations qui soient au plus proche des réalités de nos agents et à la fois acheter parfois des prestations qui viennent compléter le sur-mesure. On est dans un contexte, chacun le sait, où le service public évolue beaucoup à la lumière des données financières, juridiques notamment et où chaque agent doit monter en compétence, évoluer dans son parcours professionnel, s’épanouir dans ses missions. La formation permet cela, à la fois de délivrer un meilleur service aux usagers mais également de le faire dans des conditions plus adaptées parfois pour la pénibilité même du métier.

C’est un investissement, je veux vraiment pour cette raison souligner l’efficacité des équipes sur la Ville, que nous déployons dans ce sens, et ça fait partie de la capacité d’attirer vers notre collectivité quand c’est nécessaire des agents qui savent qu’ils peuvent trouver ici des conditions de travail et de formation susceptibles de les intéresser.

On est sur un plan de formation qui a été présenté hier au Comité Social Territorial et je veux souligner également l’implication des représentants du personnel dans cet exercice et donc remercier toutes celles et ceux qui ont conçu ce dispositif mais qui vont aussi le faire vivre, le mettre en œuvre avec les agents concernés ».

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. MARUT

11 - CONCOURS ECOLES FLEURIES

Adoptée à l’unanimité

Chaque année, les Délégués Départementaux de l’Education Nationale organisent un concours départemental, régional et national des écoles fleuries. Ce concours récompense les écoles menant un projet éducatif autour de l’environnement et de la nature. Très régulièrement, plusieurs écoles de la Ville obtiennent des prix dans les différentes catégories, jusqu’au premier prix national

Pour encourager ces projets éducatifs inscrits autour du développement durable, le Conseil Municipal a autorisé le versement d’une subvention de 75 € à 8 écoles qui participent au concours :

- 3 écoles élémentaires : R. Salengro, H. Ribière et J. Cavaillès

- 5 écoles maternelles C. Calmette, J. Moulin, C. Levillain, C. Perrault et L. Pasteur

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME MAILLET

12 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE POUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

Adoptée à l’unanimité

Le programme « Lire et Faire Lire », porté par la Ligue de l'Enseignement, a pour ambition de favoriser l’accès à la lecture des enfants en leur offrant la possibilité de découvrir la littérature grâce à des bénévoles qui leur lisent des livres.

La Ville, au travers de ses structures petite enfance et enfance mais aussi de ses dispositifs périscolaires, propose un axe sur l’éveil culturel dans son projet éducatif. Après la mise en place de cette action sur la crèche Ile aux enfants, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une nouvelle convention avec la Ligue de l’Enseignement, à l’échelle de la Ville, afin de définir les modalités du partenariat permettant l’intervention des bénévoles sur les différents dispositifs municipaux. La convention est conclue pour trois années scolaires, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2028.11

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME RIDEL

13 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION PLANETH PATIENT

Adoptée à l’unanimité

La présente convention vise à renforcer le développement de la santé publique à Grand Quevilly et à améliorer l’accompagnement des patients, en partenariat avec l’association PLANETH Patient. Ce partenariat repose notamment sur la mise à disposition d’une salle communale et sur un soutien à la communication auprès du public.

PLANETH Patient propose une offre de services autour de quatre missions principales, qui peuvent être combinées ou proposées séparément selon les besoins des patients, à savoir : l’éducation thérapeutique du patient (sans prescription médicale), l’activité physique adaptée (sur prescription médicale), des bilans et participation aux séances, le conseil médical en environnement intérieur (sur prescription médicale). Par ailleurs, une plateforme ressource à destination des professionnels sera développée afin de centraliser les informations et outils autour de la maladie chronique. Le Conseil Municipal a autorisé la signature de ladite convention.

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. BOUTEILLER

14 - CONVENTIONS DE PRETS DE MATERIELS INCLUSIFS AVEC L'OFFICE DE DIFFUSION ET D'INFORMATION ARTISTIQUE NORMANDIE (ODIA) ET LE KALIF Adoptées à l’unanimité

Dans le cadre de ses événements culturels, la Ville souhaite proposer une démarche d’inclusivité et de prévention. Pour ce faire, le Conseil Municipal a autorisé la signature de deux conventions avec deux associations locales.

La première convention avec l’association ODIA Normandie concerne un dispositif qui facilite l’accès des spectacles aux personnes en situation de handicap auditif ou visuel par le prêt de matériel adapté.

La deuxième convention avec l’association Le Kalif porte sur la prévention des risques auditifs auprès des jeunes, en particulier des collégiens et lycéens, à travers un concert pédagogique organisé en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le département de la Seine-Maritime. La Ville propose d’accueillir cette action au théâtre en tant qu’organisatrice. Par ailleurs, Le Kalif s’engage à mettre gratuitement à disposition de la Ville des casques de protection auditive pour les enfants lors des événements.

COMMUNICATION PRESENTEE PAR MME BERENGER

15 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS ET L'ASSOCIATION ET ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI : LA MARCOTTE

Dont acte

Le CCAS de Grand Quevilly est engagé dans la lutte contre l’isolement et l’accompagnement des séniors et des personnes fragilisées. Il souhaite compléter ses missions par des prestations réalisées par des entreprises solidaires reconnues. Le but recherché dans ce partenariat est de faciliter l’accès des séniors et des personnes isolées à divers services et à des tarifs abordables (petits travaux de bricolage, réparations, désencombrements de logement, caves, nettoyages, petits déménagements…). Ces services du quotidien sont souvent exclus du secteur économique alors qu’ils répondent à un besoin de la population isolée et fragile.

A proximité du territoire de Grand Quevilly, sur la commune de Petit Couronne, La MARCOTTE, association régie par la loi 1901 et entreprise à but d’emploi dont les valeurs reposent sur l’économie solidaire, sociale et circulaire, propose un projet correspondant aux besoins des Quevillais.

Une convention de partenariat entre les deux parties a été signée pour une durée de trois ans. Elle va permettre de renforcer la solidarité et l’engagement social des deux entités, au service des Quevillais (prioritairement les personnes : âgées, en situation de handicap, d’isolement ou de fragilité).12

Trois grands objectifs déterminent le champ d’application de cette convention : améliorer le quotidien/faciliter la vie et lutter contre l’isolement des Quevillais, promouvoir le retour à l’emploi des personnes privées durablement d’emploi au sein de la MARCOTTE et développer la solidarité entre les publics.

COMMUNICATION PRESENTEE PAR MME DUBOIS

16 - LANCEMENT D'UNE ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

Dont acte

La Ville et son CCAS souhaitent mener une analyse des besoins sociaux (ABS) en ayant recours à un prestataire extérieur dans le cadre d’un marché. Cette étude permettra de mieux connaitre la population quevillaise, ses besoins actuels, émergents et futurs, anticiper les évolutions sociales et adapter les réponses locales aux besoins prioritaires. L’objectif est de se doter de moyens d'intervention adaptés afin que le CCAS joue un rôle central dans l’élaboration et la coordination de politiques sociales territorialisées en cohérence avec le réseau d’acteurs.

Avec cette démarche, au-delà de son caractère obligatoire une fois par mandat, l’ABS constitue une opportunité pour les élus et les agents de prendre toute la dimension des besoins des habitants sur l’offre proposée sur la commune.

La démarche se déroulera en deux tranches (une tranche ferme en 2025 et une tranche optionnelle pour l’actualisation de l’ABS et de sa feuille de route après les élections municipales de 2026). La date de remise de l’ABS complète est attendue pour fin 2025. Un marché a été lancé en début d’année et quatorze prestataires ont adressé leur candidature. Les cinq premiers candidats ont été auditionnés en avril. Le marché a été attribué à ITHEA CONSEIL.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME FERON

17 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DU LABEL VILLE EUROPEENNE

Adoptée à l’unanimité. Mmes FROGER, LEGROS et M. GRYSZATA s’abstiennent. Le label Ville Européenne a été créé en janvier 2020 et il est porté par trois associations : le Mouvement Européen-France, les Jeunes Européens-France, et l’Union des Fédéralistes européens. Ce label est un label citoyen, transpartisan et gratuit.

Dans le but de promouvoir la démocratie européenne et de faire vivre l’esprit européen au plus près des habitants, ce label propose quatre domaines d’actions prioritaires : pédagogie, coopération européenne, citoyenneté et culture. Ces domaines d’action se déclinent en cinq niveaux d’objectifs. Toute commune peut obtenir le label dès lors qu’elle respecte les critères de niveau 1, à savoir :

 Placer, dans sa collectivité, un drapeau européen à côté du drapeau français ;  Marquer, par la présence d’un pictogramme formé du drapeau européen, tout projet financé par l’Union européenne ;

 Organiser, au minimum une fois par an, un événement (conférence, projection, exposition) ayant pour thème l’Europe ou un pays européen.

La Ville a accueilli le 27 mars dernier, dans la salle du conseil municipal, près d’une centaine de jeunes lycéens et collégiens pour une simulation de débat au Parlement européen. Cet événement était organisé dans le cadre du dispositif « Cordée de la réussite » en partenariat avec l’Université Rouen Normandie, le lycée Val de Seine et les collèges Claude Bernard et Edouard Branly à Grand Quevilly et le collège Fernand Léger à Petit Quevilly. Cet été, la Ville accueille 24 jeunes européens venant de Fuenlabrada en Espagne et de Laatzen, notre ville jumelle en Allemagne. Une visite de l’Assemblée nationale est notamment au programme.

Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la charte d’engagement du label Ville Européenne. Cette labellisation est conçue comme un processus continu permettant à la Ville de valoriser, de structurer et d’améliorer les actions en lien avec l’Europe, relevant de ses nombreuses compétences.13

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME DIALLO

18 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Adopté à l’unanimité. Mme RIDEL et M. TORRETON ne prennent pas part au vote. Dans sa démarche de soutien aux associations qui œuvrent sur le territoire communal en établissant du lien avec les habitants, la Ville leur verse une subvention de fonctionnement pour les aider dans leur quotidien.

Pour les associations conventionnées, le Conseil Municipal a autorisé le versement du solde des subventions de fonctionnement comme suit :

- Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro : 39 702€

- Amicale Laïque Césaire Levillain : 53 478€

- Club Sainte Lucie Pétanque : 1 073€

- Ecole de Musique Municipale Associative de Grand Quevilly : 103 584€ - Entente Cycliste Quevillaise : 2 604 €

- Espadon : 22 170€

- Grand Quevilly Football Club : 16 373€

- Judo Club de Grand Quevilly : 14 647€

- Les Aquanautes : 588€

- RS Gym : 1 750€

- Roller Skating Club de Grand Quevilly : 710€

- Sainte Lucie Cyclisme : 2 083€

- Stade de Grand Quevilly : 12 516€

- Tennis Club de Grand Quevilly : 12 763€

- Rugby Club de Grand Quevilly : 9 800€

- Amicale du Personnel Communal : 3 990€

Pour les associations non conventionnées, le Conseil Municipal a attribué les subventions suivantes :

- Bibliothèque à l’hôpital : 50€

- Handisup : 400€

- Association pour Adultes et Jeunes Handicapés : 900€

- Equi-Seine : 1 500€

- Comité des fêtes sainte Lucie : 600€

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME QUINIO

19 - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L’ESADHAR DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS A LA MAISON DES ARTS

Adoptée à l’unanimité

Dans le cadre de sa politique culturelle et de soutien à la jeune création, la Ville, par l’intermédiaire de la Maison des Arts Agnès Varda, souhaite renforcer son partenariat avec l’École Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen (ESADHaR).

Deux projets artistiques, portés par l’ESADHaR, ont été proposés au Conseil Municipal et adoptés :

- Le programme « Résidence d’été », mené en coopération avec la Cité internationale des arts à Paris, le Palais de Tokyo, la Galerie Duchamp à Yvetot et la Maison des arts permettra à un ou une jeune artiste diplômé(e), lauréat du programme, de bénéficier d’une résidence artistique suivie d’une exposition à la Maison des arts entre janvier et avril 2026. - Un partenariat pour l’accueil d’une exposition collective annuel de jeunes diplômés de l’ESADHaR, entre 2026 et 2028.

Ces actions témoignent de l’engagement de la Ville dans la mise en valeur des jeunes talents artistiques et contribuent à faire rayonner la création contemporaine sur le territoire.14

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LEROY

20 - REGLEMENT INTERIEUR DES STUDIOS, DU FABLAB ET DU CENTRE CULTUREL MARX DORMOY

Adoptés à l’unanimité

La Ville dispose d’équipements municipaux permettant à la population, notamment aux jeunes, de s’initier à la création artistique, musicale, numérique et culturelle dans une démarche éducative et participative.

Les studios de répétition et le Fablab, qui ouvrira début octobre 2025, répondent à des objectifs communs : encourager l’expression individuelle et collective, développer les compétences techniques et créatives, favoriser la collaboration entre usagers et initier à des pratiques artistiques ou numériques émergentes.

Le Centre culturel Marx Dormoy, quant à lui, constitue un lieu de diffusion et d’activités diversifiées pour les associations, les artistes et les habitants. Il accueille des spectacles, des ateliers, des résidences ou encore des formations, dans une logique d’ouverture et d’animation de la vie locale.

Afin de tenir compte des nouvelles modalités d’accès à ces services, des pratiques observées sur le terrain et de l'évolution des activités proposées, le Conseil Municipal a adopté les règlements intérieurs des trois équipements cités ci-dessus. Ces règlements sont consultables dans chaque lieu concerné et publiés sur le site internet de la Ville.

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. EZABORI

21 - TARIFICATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - 2026 Adoptée à l’unanimité. Mmes FROGER, LEGROS et M. GRYSZATA s’abstiennent. Chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la tarification de la taxe sur la publicité extérieure (TPE) dont l’objectif est de réguler le développement des dispositifs publicitaires, de lutter contre la pollution visuelle et de contribuer à l’amélioration du cadre de vie. La base à partir de laquelle est établi le produit est actualisée annuellement par l’Etat qui applique obligatoirement le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation. Celui- ci évolue de + 1,8 % pour 2026.

Le Conseil Municipal a approuvé la seule indexation obligatoire des tarifs, soit une hausse de 1,8% de la TPE en 2026. Pour rappel, la Ville exonère les commerces de proximité dont les enseignes sont inférieures ou égales à 12 m², et applique 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m².

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME VORANGER

22 - REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE DES STRUCTURES JEUNESSE ET DE LA RESTAURATION

Adopté à l’unanimité

Jusqu’à présent, chaque dispositif disposait de son propre règlement : accueil de loisirs, restauration scolaire, espace Jeunesse, Pass’âge, etc. Cette multiplicité de documents rendait parfois la compréhension et l’accès à l’information complexes pour les usagers. Ainsi dans un souci de clarté, de cohérence et de simplification des démarches pour les familles, il a été proposé au Conseil Municipal de regrouper l’ensemble des règlements existants liés aux dispositifs municipaux à destination des enfants et des jeunes en un règlement unique et harmonisé.

Ce règlement unique, applicable dès le 1er septembre 2025, reprend les principes communs à tous les dispositifs (inscriptions, modalités d’accès, tarification, facturation, règles de vie, responsabilités…), les chapitres spécifiques détaillant les modalités propres à chaque structure ou activité : accueils de loisirs, espace jeunesse, séjours et bases, restauration scolaire. Il propose la mise en place d’une pénalité de 5€ en cas de retards répétés et l’application du tarif maximum pour les enfants qui fréquentent la restauration scolaire sans inscription (la grille tarifaire a été modifiée en ce sens), la facturation au tarif maximum des familles dont les enfants fréquentent la restauration scolaire sans inscription.15

Le Conseil Municipal a adopté ce règlement unique qui permet d’affirmer une politique éducative cohérente, accessible et lisible, tout en facilitant l’organisation interne des services municipaux. Il est systématiquement présenté aux familles lors des démarches d’inscription et accessible à tout moment sur le site internet de la ville.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME D’ASTORG

23 - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT(EAJE)

Adoptée à l’unanimité

Un règlement de fonctionnement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2024. Pour compléter ce règlement, suite à la visite de contrôle du département de la Seine-Maritime et conformément à ses préconisations, le Conseil Municipal le modifie et précise certains articles.

Les principales modifications portent sur différents champs : la santé (référent de santé accueil inclusif), le fonctionnement (taux d’encadrement pour la crèche Delacroix), la gestion administrative (actualisation de l’ordre et des titres des annexes) et la facturation (précision sur la majoration appliquée pour les hors communes).

Ledit règlement vient en complément du règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places en crèche adopté par délibération du Conseil Municipal de juin 2024.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME ARSENE

24 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Adoptée à l’unanimité

Depuis de nombreuses années, la Ville soutient l’action sociale en direction de ses agents à travers deux dispositifs complémentaires : les prestations du CNAS d’une part, et celles proposées par l’Amicale du Personnel Communal, d’autre part. Cette dernière organise des activités sociales et de loisirs, favorise la solidarité entre agents, et bénéficie chaque année d’une subvention municipale.

Afin de l’accompagner dans ses missions, la Ville a mis à disposition de l’Amicale, un agent municipal à temps non complet – à hauteur de 20 % de son temps de travail. Cette mise à disposition, encadrée par une convention, arrive à son terme le 30 juin prochain. L’agent, placé sous la responsabilité du président de l’Amicale, met en œuvre les activités décidées par les administrateurs et anime la communication au service des adhérents. La rémunération et les charges sociales sont avancées par la Ville puis intégralement remboursées par l’Amicale. Le Conseil Municipal a autorisé de renouveler cette mise à disposition pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu’au 30 juin 2028.

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. ROSAY

25 - VOIRIES COMMUNALES - TRANSFERT DE PROPRIETE DES EMPRISES A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adopté à l’unanimité

Les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie (MRN) puis transférés dans le patrimoine de la MRN un an après la date de la première réunion soit le 9 février 2016. Le transfert a été constaté par deux procès-verbaux en date du 16 décembre 2016 et du 16 février 2017.

Le Conseil Municipal a réitéré les termes de ces procès-verbaux de transfert dans le cadre d’un acte authentique et a constaté conjointement le transfert des voiries de la commune figurant dans le tableau qui a été joint à la délibération. Le transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte de transfert conformément aux dispositions de l’article L. 3112-2 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques. Il est précisé que les frais de toute nature seront à la charge de la MRN.16

DELIBERATIONS PRESENTEES PAR MME GUILLEMIN

26 - TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTIERE - FONDS DE CONCOURS A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adopté à l’unanimité

La MRN assure la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux d’aménagements de sécurité routière sollicités par la Commune sur son territoire pour remédier aux situations dangereuses identifiées. Au fil des années, les préoccupations exprimées par les usagers de la route (piétons, cyclistes et automobilistes) sont de plus en plus nombreuses et certaines méritent des réponses rapides. Ainsi, pour cette année, le montant total des travaux recensés à réaliser est estimé à 290 000 €.

Les crédits inscrits en 2025 au Programme Pluriannuel d’Investissement Voirie sur Grand Quevilly, pour la période 2021-2026, de la MRN (150 000 €) ne permettent toutefois pas de couvrir l’ensemble des nécessités. Afin de pouvoir répondre aux attentes légitimes des Quevillais, le Conseil Municipal a autorisé d’apporter exceptionnellement cette année une contribution de la Commune à hauteur de 117 000 € HT. Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention qui formalise précisément la nature et la localisation des aménagements financés ainsi que les modalités de versement de la participation de la Commune.

27 - REAMENAGEMENT DE L’AVENUE ARISTIDE BRIAND - FONDS DE CONCOURS A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Adoptée à l’unanimité

La MRN assure la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’opération de réaménagement de l’avenue Aristide BRIAND, dont la première tranche est inscrite à son Programme Pluriannuel d’Investissement Voirie sur Grand Quevilly pour la période 2021-2026. Pour valoriser cette entrée de Ville et mieux répondre aux attentes exprimées, notamment par les riverains, lors de la concertation citoyenne organisée pour accompagner le projet, la Ville a demandé l’intégration de prestations spécifiques. Il s’agit de : l’enfouissement des réseaux aériens, la pose d’éléments de mobiliers urbains particuliers (bancs, corbeilles) et la réalisation de travaux provisoires afin d’assurer la continuité des cheminements sur le linéaire de la seconde tranche à venir après la création du nouveau quartier ALLORGE. Le montant total des travaux est estimé à 1 182 100,00 € HT avec une participation de la Commune arrêtée à la somme de 300 000 €. Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention, qui formalise précisément la nature des prestations financées et les modalités de versement de la participation de la Commune.

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. SEGALEN

28 - CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LES EVENEMENTS DE LA VILLE

Adoptée à l’unanimité

La Ville a souhaité solliciter la MRN dans le cadre de l’organisation de ses événements. Dans cette perspective, elle s’engage dans une démarche écoresponsable en visant l’obtention du label « éco manifestation », attribué par la MRN. Ce label concerne notamment des manifestations comme les Bakayades, pour lesquelles des critères précis doivent être respectés : gestion des déchets, consommation d’énergie et d’eau ainsi que modes de déplacement. Dans ce cadre, la MRN peut fournir gracieusement du matériel comme une fontaine à eau, sous réserve de la signature d’une convention de prêt de matériel et de l’autorisation d’utiliser le logo COP21 locale. Toujours à l’occasion des Bakayades, ainsi que pour d’autres événements, la MRN propose également de prêter du matériel technique afin de réduire les coûts. Une convention spécifique encadre alors les modalités de ce prêt et détaille la liste des équipements mis à disposition. Le Conseil Municipal a autorisé la signature de deux conventions citées ci-dessus.17

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. PREPOLESKI

29 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DEUX PROJETS D'ARRETES PREFECTORAUX INSTAURANT DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SUR LES PARCELLES AZ245, AZ246 ET AZ247

Avis favorable émis à l’unanimité

En application de l’article R. 515-31-5 du Code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal a été sollicité sur deux projets de servitudes d’utilité publique : l’un sur la parcelle cadastrée AZ 246, et l’autre sur les parcelles cadastrées AZ 245 et AZ 247. Ces parcelles ont accueilli les activités de fabrication de peintures de ICI PAINTS. Les activités historiques du site ont impacté les sols.

La société LH Projet a procédé aux opérations de réhabilitation en vue d’un futur usage de type industriel. Elle a ainsi décapé les terres de la zone Sud sur 20 cm de profondeur. Ces terres contiennent des composés (antimoine, arsenic, molybdènes, fluorures) dans des concentrations supérieures aux valeurs limites en matière de lixiviation pour les déchets dans les décharges. Ces terres ont été entreposées sur site sous la forme d’un merlon (3 m de hauteur, 10 m de large, 250 m de long) en plaçant les terres les plus impactées au cœur du merlon et les moins impactées en périphérie. Ce merlon a été recouvert intégralement d’un géotextile étanche et entouré par une clôture. Des composés organiques, de l’arsenic et des hydrocarbures sont encore présents dans les sols ; cependant l’analyse des risques résiduels après travaux a conclu en l’absence de risque sanitaire pour les futurs usagers. Ces servitudes d’utilité publique visent à conserver la mémoire des restrictions d’usage, veiller au maintien dans le temps des recouvrements, et pérenniser la connaissance sur l’état du sous-sol.

Les servitudes proposées sont notamment :

- sur la parcelle AZ 246 :

 interdiction de tout autre usage que l’implantation du merlon et sa clôture ;  encadrement de tout projet de changement d’usage ;

- sur les parcelles AZ 245 et AZ 247 :

 interdiction de tout autre usage que de type industriel ;

 encadrement de tout projet de changement d’usage ;

 maintien de la couverture des sols de la zone Sud, de la zone B54 et de la zone Arsenic (interdiction des travaux portant atteinte à l’intégrité des dalles bétons) ;  recouvrement des surfaces non bâties de remblais sains sur une épaisseur minimale de 20 cm ;

 dispositions concernant de nouveaux bâtiments (taux de ventilation, épaisseur de la dalle…).

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur les deux projets de servitudes d’utilité publique

DELIBERATIONS PRESENTEES PAR M. PREPOLESKI

30 - RUE PAUL CEZANNE – BOULEVARD DUMONT D’URVILLE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION

Adoptée à l’unanimité

ENEDIS va procéder, dans le cadre du renouvellement du réseau électrique (Basse Tension) à la pose d’un câble basse tension en souterrain sur 20 mètres, rue Paul Cézanne et boulevard Dumont d’Urville. Les parcelles impactées par le passage de ce câble étant situées dans le domaine privé de la ville, ENEDIS a sollicité la signature d’une convention de servitude de passage sur les parcelles cadastrées Section AX n° 242 et 507. Cette convention entre ENEDIS et la Ville est conclue à titre gratuit. Le Conseil Municipal a approuvé la signature de ladite convention.18

31 - BOULEVARD DUMONT D’URVILLE – ALLEE DU CHENE A LEU - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION

Adoptée à l’unanimité

ENEDIS va procéder, dans le cadre du renouvellement du réseau électrique (Basse Tension) à la pose de neufs câbles basse tension en souterrain sur 195 mètres, Boulevard Dumont d’Urville et allée du Chêne à Leu. Les parcelles impactées par le passage de ces câbles étant situées dans le domaine privé de la ville, ENEDIS a sollicité la signature d’une convention de servitude de passage sur les parcelles cadastrées Section AW n° 358 et 363 et BD n° 130. Cette convention entre ENEDIS et la Ville est conclue à titre gratuit. Le Conseil Municipal a approuvé la signature de ladite convention.

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LANOE

32 - VENTE D'UNE PARCELLE NON BATIE APPARTENANT A LA VILLE SITUEE 16 RUE DE L'EGLISE A MADAME ET MONSIEUR HAULLE

Adoptée à l’unanimité

La Ville est propriétaire d’un bien à usage de logement situé 16 rue de l’Eglise, libre de locataires. La Ville a proposé aux voisins du terrain mitoyen, Mme et M. HAULLE, d’acquérir une parcelle non bâtie attenante à leur propriété d’une superficie de 33 m², cadastrée section AK n°964. La valeur de base de cette parcelle a été fixée à 2 000 € avec une marge de + ou - 10 % par le service France domaines lors d’une estimation en date du 13 août 2024. Mme et M. HAULLE ont consenti à cette acquisition foncière réalisée au prix de 1 800 € HT sous réserve d’une part, de l’extinction de la servitude de passage existante sur cette parcelle et d’autre part, de l’abandon de l’accès à l’annexe à usage de buanderie. Le Conseil Municipal a autorisé cette vente qui sera régularisée par acte authentique dont la rédaction est confiée au notaire de la Ville, assisté éventuellement du notaire de l’acquéreur. Les frais de notaire afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur y compris les frais de modification de la servitude. La prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME DUNET

33 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 12 MAI 2025

Adoptée à l’unanimité

La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour mission d’évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin que les organes de décision des communes et de l’EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation. La CLETC créée entre la MRN et ses Communes membres s’est réunie le 12 mai 2025 afin de se prononcer sur le montant des transferts de charges concernant la piste d’athlétisme Jean Adret située à Sotteville-Lès- Rouen. Seule piste de Normandie agréée par la Fédération Internationale, cet équipement contribue au rayonnement sportif du territoire et a été reconnu d’intérêt métropolitain par la MRN à partir du 1er septembre 2024. Le Conseil Municipal a approuvé ledit rapport et acte le transfert des charges entre la ville de Sotteville-Lès-Rouen et la MRN.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME FERON

34 - NOUVEAU TARIF "CARTE PRIVILEGE GRAND QUEVILLY DEVELOPPEMENT" Adopté à l’unanimité. Mme QUINIO ne prend pas part au vote.

La présente délibération se substitue à celle adoptée lors de la séance du Conseil Municipal en date du 2 avril 2025, afin de prendre en compte des ajustements techniques liés à la grille tarifaire appliquée. Cette nouvelle version vient clarifier l’accès aux tarifs préférentiels accordés dans le cadre du partenariat avec l’association Grand Quevilly Développement dans un souci de cohérence et de bonne mise en œuvre. Le Conseil Municipal a abrogé la19

délibération du 2 avril 2025.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME MAILLE

35 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOTTEVILLE-LES-ROUEN ET QUEVILLY HABITAT POUR LA MISE A DISPOSITION D'HEBERGEMENTS LORS DE L'ACCUEIL D'ARTISTES

Adoptée à l’unanimité. Mme DECAUX-TOUGARD et MM. MARUT et ROULY ne prennent pas part au vote, respectivement Administrateurs et Président de la SA Quevilly Habitat.

La Ville a souhaité mettre en place deux partenariats afin d’améliorer et optimiser l’accueil des

artistes dans le cadre de ses actions. Quevilly Habitat dispose de locaux permettant la création

de loges et d’espaces de stockage notamment pour les Bakayades. Le Conseil Municipal a

autorisé la signature d’une convention, pour trois ans, définissant les modalités de mise en

œuvre.

Les villes de Grand Quevilly et de Sotteville-lès-Rouen disposent chacune de logements

utilisés pour accueillir les artistes lors de leur séjour et de limiter leurs dépenses d’hôtels. La

mise à disposition réciproque et gracieuse de ces hébergements permet de mutualiser les

moyens et donc de diminuer les coûts.

La signature d’une convention sur trois années a été autorisée par le Conseil Municipal, définissant le cadre de mise en œuvre de cette mise à disposition réciproque.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME DIALLO

36 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES LYCEES VAL DE SEINE A L'AMICALE LAIQUE CESAIRE LEVILLAIN BADMINTON

Adoptée à l’unanimité

La Ville soutient activement la pratique sportive sur son territoire, notamment au travers de ses associations. Parmi elles, l’ALCL Badminton, section dynamique, requiert des équipements spécifiques pour le bon déroulement de ses entraînements et compétitions. Dans ce cadre, la région Normandie met à disposition de la Ville, à titre gracieux, le gymnase des lycées Val de Seine, permettant ainsi à l’ALCL Badminton de bénéficier d’un lieu adapté à sa pratique. Ce partenariat trouve son origine dans la cession gratuite du terrain par la Ville, ayant permis à la Région de construire le gymnase. En contrepartie, un usage associatif est prévu au bénéfice de la commune. Afin de formaliser cette occupation, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec la Région, qui définit les modalités d’occupations, les créneaux et les horaires.

DELIBERATION PRESENTEE PAR MME QUINIO

37 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE-MARITIME

Adoptée à l’unanimité

Le développement de la pratique sportive et l’accompagnement des acteurs locaux constituent des priorités pour la Ville. Dans ce cadre, la collaboration avec le District de Football 76 représente une opportunité concrète de soutien aux clubs de football du territoire. Ce partenariat permettra d’accueillir des formations d’éducateurs et d’arbitres sur le sol quevillais. Il facilitera aussi l’accès des clubs locaux à ces temps de formation et de sensibilisation, habituellement proposés à l’échelle départementale ou régionale.

En contrepartie de la mise à disposition gracieuse de salles de formation et de terrains par la Ville, le District de Football s’engage à organiser deux formations à l’arbitrage et trois séances de sensibilisation aux violences dans le sport, à destination des éducateurs et bénévoles associatifs de Grand Quevilly. Le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention afin de formaliser ce partenariat.20

DELIBERATION PRESENTEE PAR M. MARUT

38 - PROTECTION FONCTIONNELLE - REPARATION FINANCIERE DU PREJUDICE SUBI PAR UN ANCIEN AGENT MUNICIPAL

Adoptée à l’unanimité

Le 2 avril 2019, un automobiliste a opposé une résistance violente à deux Policiers Municipaux dans le cadre de leur mission de surveillance générale du territoire communal. Les 17 mai et 6 juin 2019, Monsieur le Maire a répondu favorablement à la demande de protection fonctionnelle des deux agents.

Par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 janvier 2021, l’auteur des faits a été déclaré coupable de rébellion, de conduite sans permis et de circuler avec un véhicule immobilisé. L’auteur des faits a été condamné à un emprisonnement délictuel de trois mois, au paiement d’une amende de deux cents euros et le tribunal judiciaire de Rouen a renvoyé l’affaire à une audience sur intérêts civils en avril 2021 afin de statuer sur les demandes en réparation des préjudices subis par les deux Policiers Municipaux. Le 5 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Rouen statuant sur intérêts civils a condamné le prévenu à payer au premier Policier Municipal la somme de 2 520 euros. La Ville s’est subrogée à l’auteur des faits, en l’absence de paiement de sa part, afin de réparer le préjudice subi (délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2023), tout en s’autorisant à se subroger dans les droits de l’agent victime pour obtenir de l’auteur des faits la restitution de cette somme. Quant au second Policier Municipal, par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a condamné l’auteur des faits à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un arrêt du 25 mars 2025, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Rouen a constaté l’irrecevabilité pour tardiveté des appels formés par les deux parties à l’encontre du jugement rendu le 24 janvier 2024. En conséquence, le jugement susmentionné est devenu définitif.

Le Conseil Municipal a autorisé le versement de la somme de 2 000 euros au Policer Municipal concerné et autorise la Ville à se subroger dans ses droits afin d’en demander le remboursement auprès de l’auteur des faits.

DELIBERATIONS PRESENTEES PAR M. ROULY

39 - EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES - ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION

Adoptée à l’unanimité

Depuis la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Conseil Municipal peut, selon des conditions fixées par délibération, mettre un véhicule à disposition des agents de la collectivité territoriale lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie. Seul l’agent occupant un emploi fonctionnel de directeur général des services peut bénéficier d’un véhicule de fonction dans notre commune.

Par ailleurs, le Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que l’attribution d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature qui doit faire l'objet d'une délibération précisant les modalités d'usage. L’évaluation de l’avantage en nature s’effectue selon deux modalités : soit sur la base d’un forfait annuel couvrant l’achat ou la location du véhicule, les frais d’entretien, de carburant, de taxes, de péage et d’assurance, soit sur la base des dépenses réellement engagées.

Au regard de ces éléments et du changement du titulaire de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services le 25 août prochain, la Ville a souhaité délibérer pour procéder à l’actualisation de l’attribution d’un véhicule de fonction. En effet, la fonction de Directeur Général des Services requiert de la part de l’agent occupant le poste une disponibilité importante sur une large amplitude horaire. Par ailleurs, les sujétions liées au poste sont nombreuses et justifient de permettre à l’agent un mode de déplacement sûr à la fois pour ses déplacements professionnels et ses déplacements privés.

Le Conseil Municipal a autorisé l’attribution d’un véhicule de fonction à la Directrice Générale des Services et a retenu le mode d’évaluation forfaitaire annuel de 15% pour le calcul de l’avantage en nature et les modalités d’usages proposées ci-dessus.21

40 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Adoptée à l’unanimité

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les vacances d’emplois sont déclarées au préalable au Centre de Gestion 76.

À la Direction Générale des Services :

À la Participation Citoyenne

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, du contrat de la chargée de mission à compter du 20 juin 2025.

Au Pôle Ville Éducative et Dynamique :

À la Direction Enfance – Education - Jeunesse

- Au Service Petite Enfance

Renouvellement pour 2 ans, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025 du contrat d’une assistante éducative.

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er novembre 2025 du contrat d’une assistante éducative.

Positionnement en CDI, à temps complet à compter du 27 juillet 2025, du contrat d’une assistante éducative.

Renouvellement pour 2 ans à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, du contrat d’une auxiliaire de puériculture.

Création d’un poste d’animateur Relais Petite Enfance à temps complet à compter du 1er septembre 2025.

- Au Service Enfance

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, du contrat d’une animatrice polyvalente.

Renouvellement pour 2 ans, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, de 3 contrats d’animateur polyvalent.

Poste d’animateur polyvalent/référent périscolaire vacant à compter du 1er septembre 2025. 1 emploi d’animateur polyvalent/référent périscolaire a été créé à temps complet, il est proposé de le transformer à temps non complet à 92% à compter du 1er septembre 2025.

À la Direction Restauration Municipale et Entretien

Renouvellement pour une durée indéterminée du contrat d’un agent de propreté et d’hygiène à compter du 1er septembre 2025.

Renouvellement pour 2 ans, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, du contrat d’un agent polyvalent de restauration.

Renouvellement pour 2 ans, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, du contrat d’un agent de propreté et d’hygiène.

Renouvellement pour 6 mois, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, du contrat d’agent cuisinier.

Renouvellement pour 6 mois, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, du contrat d’agente polyvalente de restauration.

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, du contrat d’une agente cuisinier.

Renouvellement pour 2 ans, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, du contrat d’une agente polyvalente de restauration.

Renouvellement pour 2 ans, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, du contrat d’agent de propreté et d’hygiène.

Renouvellement pour 2 ans, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, du contrat d’agente cuisinier.

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, du contrat de chef d’équipe entretien.22

3 renouvellements pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, du contrat d’agent de propreté et d’hygiène.

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025, du contrat d’agent de propreté et d’hygiène.

Contrats de 6 mois, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025 sur des postes d’agent polyvalent de restauration.

Contrat de 5 mois, à temps complet, à compter du 1er août 2025 sur un poste d’agent polyvalent de restauration.

- Au Service Sport, Vie Associative et Jumelage

Renouvellement pour 3 ans, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025, du contrat de responsable des installations sportives et de loisirs.

À la direction de la Vie Culturelle

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er septembre 2025 du contrat d’une assistante section adulte.

- Au service Éducation

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, des contrats d’ASEM à compter du 1er septembre 2025.

Positionnement sur 4 postes permanents d’ASEM à temps complet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d’un an.

Création d’un poste d’ASEM à compter du 1er septembre 2025, à temps complet suite à l’ouverture d’une classe de maternelle.

Au Pôle Ressources et Pilotage Projet :

Direction des Finances et de la Commande Publique

- Au service Commande Publique

Nomination statutaire d’une assistante commande publique à temps complet sur le grade d’Adjoint administratif territorial à compter du 1er juillet 2025.

Poste de gestionnaire commande publique vacant à compter du 1er octobre 2025. Au Pôle Ville Solidaire et Citoyenne :

- À la Direction de la Relation avec les Usagers

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, à compter du 1er juillet 2025 du contrat d’Agent polyvalent état-civil, funéraires et élections.

Au Pôle Ville Durable et Préservée :

L’emploi de directeur des services techniques qui était occupé par un fonctionnaire titulaire du grade d’ingénieur principal et détaché sur l’emploi fonctionnel est vacant au 5 mai 2025 et ne peut être immédiatement pourvu. Il convient de créer l’emploi de directeur du pôle ville durable et préservée contractuel.

- À la direction Interventions Régies, Bâtiments et Espaces verts

Renouvellement pour 1 an, à temps complet, du contrat d’agent de maintenance à compter du 1er août 2025.

- À la direction de la Police Municipale

Renouvellement d’un an, à temps complet, des contrats de deux ASVP à compter du 14 octobre 2025.

41 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dont acte

Des décisions ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal, relevant de la gestion courante de la commune (demandes de subventions, marchés publics, mise à disposition de biens, concessions funéraires, renouvellement d’adhésion…).23

M. le Maire termine la séance en indiquant que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 24 septembre 2025 à 18h et indique :

« Je profite de l’occasion pour vous remercier toutes et tous de votre implication et je m’adresse à la fois aux élus et aux agents de la Ville car c’est ensemble que nous portons avec les habitants toutes les décisions qui ont été prises ce soir mais également au cours des conseils précédents. Merci beaucoup à vous toutes et à vous tous pour ce travail ».

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 19h25.

Daniel ASSE Nicolas ROULY Secrétaire de séance Maire