Procès Verbal - PV CM 29 janvier 2025

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Procès Verbal - PV CM 29 janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 janvier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JANVIER 2025

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, le Conseil Municipal de la commune de Grand Quevilly s’est réuni en l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas ROULY, Maire.

Date de la communication du projet de budget avec les rapports correspondants : 16 janvier 2025

Date de la convocation : 23 janvier 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des présents.

Membres présents : 27

Carole ARSENE (à partir de 18h22, délibération n°6), Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Didier BOUTEILLER, Cécilia D'ASTORG, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI (à partir de 18h04, délibération n°3), Christelle FERON, Romuald FONTAINE, Stanislas GRYSZATA, Barbara GUILLEMIN, Philippe LECOMPTE (à partir de 18h07, délibération n°4), Aurélie LEFRANCOIS, Patricia LEGROS, Aurélien LEROY, Corinne MAILLET, Bruno PREPOLESKI, Sylvie RIDEL, Lionel ROSAY, Nicolas ROULY, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, Rachida TLICH, François TORRETON

Absents ayant donné pouvoir : 8 (9 jusqu’à la délibération n°5)

Carole ARSENE à Barbara GUILLEMIN (jusqu'à la délibération n° 5), Jason COLLEATTE à Carol DUBOIS, Françoise DECAUX-TOUGARD à Christelle FERON, Eve FROGER à Stanislas GRYSZATA, Alain LANOE à Bruno PREPOLESKI, Marie-Louise MAILLE à Essaïd EZABORI, Roland MARUT à Nicolas ROULY, Valérie QUINIO à Carole ARSENE, Anne VORANGER à Daniel ASSE

Secrétaire de séance : Daniel ASSE

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Quorum : 18

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE

Adoptée à l’unanimité

M. Daniel ASSE a été désigné et a été assisté de Mme Margot CLAIN.2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024

Adoptée à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROSAY

DELIBERATION

PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE – CONVENTION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE AVEC ENEDIS

Adoptée à l’unanimité

En signant l’accord de Rouen pour le Climat et en intégrant la COP21 locale en 2018, la Ville s’est engagée à étudier le développement de la production d’électricité photovoltaïque sur ses bâtiments et l’autoconsommation collective.

Depuis, six équipements ont été mis en service sur différents sites sur le territoire de la Ville, représentant une puissance totale de 194 kWc pour une production annuelle théorique estimée à environ 175 MWh. Des projets sont en cours pour la mise en service de deux équipements supplémentaires.

Une convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau ENEDIS permettrait d’optimiser les capacités de production des équipements en service, et de réduire le volume des consommations électriques du patrimoine communal. Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention et a autorisé le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir et les éventuels avenants à la convention.

DOSSIER PRESENTE PAR M. SEGALEN

DELIBERATION

MISE EN OEUVRE D'UNE CHARTE DE L'ARBRE

Adoptée à l’unanimité

En signant l’accord de Rouen pour le Climat et en intégrant la COP21 locale en 2018, la Ville s’est engagée dans une politique en faveur de la transition écologique aux côtés de la Métropole Rouen Normandie.

Plusieurs actions pour lutter contre les changements climatiques et pour préserver la biodiversité ont ainsi été menées, et la Ville est labellisée 2 étoiles « Climat Air Énergie » depuis 2022, au titre de la démarche « Territoire Engagé dans la Transition Écologique » portée par l’ADEME. Parallèlement, la Ville est à nouveau reconnue « Territoire Engagé pour la Nature » pour la période 2024-2026, elle l’a déjà été pour la période 2021-2023. Le Conseil Municipal du 20 octobre 2023 a approuvé l’élaboration et la mise en œuvre d’une Charte de l’Arbre qui aura pour objectifs de valoriser le patrimoine arboré de la commune, de préserver et faire vivre ce patrimoine en harmonie avec les usages urbains, de faire connaître le mode de gestion du patrimoine arboré, et de sensibiliser au rôle de l’arbre en ville et à son fonctionnement.

L’élaboration de la Charte de l’Arbre de Grand Quevilly s’est appuyée sur un travail participatif, avec notamment une enquête auprès des habitants et des ateliers de travail avec les conseils des jeunes et des ados citoyens.

Le Conseil Municipal a approuvé la Charte de l’Arbre et autorisé le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.

DOSSIER PRESENTE PAR M. FONTAINE

DELIBERATION

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Dont acte

Selon les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter en3

Conseil Municipal un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes, préalablement aux débats d’orientations budgétaires.

Signataire depuis 2017 de la Charte européenne pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes dans la vie locale, la Ville s'est engagée à réduire les inégalités à travers de nombreuses actions dans le cadre des politiques publiques mais aussi en tant qu'employeur public.

Le rapport présenté au Conseil Municipal retrace les actions menées sur l’exercice 2023 durant lequel la Ville a mené une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle (actions de sensibilisation et de formation), en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, et en matière de sensibilisation à l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des femmes victimes de violences.

Les temps forts de l’année 2023 ont été la journée des droits des femmes, le nommage au féminin, les journées du Matrimoine, Octobre rose, la participation au festival Chants d’Elles, Movember et la collecte de produits d’hygiène et de protections féminines. Le Conseil Municipal a pris acte à l’unanimité du rapport annuel présenté sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes.

M. le Maire souligne :

« Je confirme que c’est là le rapport sur les actions de 2023, et on aura évidemment en 2025 une autre présentation pour le rapport d’activités 2024 maintenant que l’année est terminée. Et je veux vraiment souligner la mobilisation générale des élus et des services sur ces questions, et en particulier des services qui nous ont permis de produire ce rapport ; mention particulière pour M. Bruno ROUSSEL [Directeur du pôle Ville Educative et Dynamique] dont je sais qu’il a beaucoup œuvré à la production de ce compte rendu, merci à vous cher Bruno.

En tout cas, je confirme l’intérêt de tout ce que vous avez présenté M. FONTAINE, et que nous continuerons de déployer cette année ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUNET

DELIBERATION

BUDGETS PRIMITIFS : VILLE - CLOS DU PERE JULES - EXERCICE 2025 Adoptés à la majorité absolue. Mmes FROGER (pouvoir remis à M. GRYSZATA) et LEGROS, M. GRYSZATA votent contre.

Les budgets sont conformes aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du 03 décembre 2024.

Pour la Ville, il s’équilibre en recettes et en dépenses à 39 470 328 € pour la section de fonctionnement, et à 9 133 336 € pour la section d’investissement.

En ce qui concerne le budget annexe « Clos du Père Jules », il s’équilibre lui aussi en dépenses et en recettes à 694 700 € en fonctionnement, et à 339 100 € en investissement.

Plusieurs demandes de prise de parole ont été adressées à M. le Maire.

M. le Maire donne la parole à Mme GUILLEMIN, pour une Ville durable et la participation citoyenne :

« Concernant la Ville durable et la participation citoyenne, nous renforçons nos actions pour des espaces publics plus propres et mieux entretenus, en impliquant les habitants et en optimisant les ressources. Ainsi, la Brigade Propreté sera équipée de nouveaux outils, avec un second vélo cargo et des agents assermentés verbalisant les incivilités si nécessaire. Nous renouvelons l’opération de ramassage participatif des déchets, en parallèle du « plan mégot » et du défi « zéro déchet ». De nouvelles corbeilles et du mobilier urbain seront installés ainsi que 138 points de collectes de biodéchets.4

Pour garantir un entretien plus efficient des espaces verts, nous adapterons les opérations de désherbage et de balayage avec de nouvelles tondeuses, broyeurs et faucheuses. Nous améliorerons plusieurs espaces publics, avec la création de terrains de pétanque et d’aires de jeux, tout en poursuivant l’aménagement des pistes cyclables pour encourager les mobilités douces avec la Métropole.

Concernant la participation citoyenne, nous maintenons et enrichissons nos actions. Les Conseils de Quartier sont renouvelés, avec un crédit d’animation alloué à chaque conseil pour soutenir leurs projets. Les fêtes de quartier seront également renouvelées afin de favoriser la convivialité et le lien social ».

M. le Maire donne la parole à M. ROSAY, pour les aménagements urbains :

« Merci M. le Maire,

Il s’agit des aménagements urbains et projets en cours. Nous lancerons la requalification de l’avenue Aristide Briand et de la place Maryse Bastié. La modernisation du système hydraulique de la Roseraie sera achevée avec une rivière de nouveau fonctionnelle, et désormais alimentée par l’eau de pluie. L’accès au parking des Prévoyants sera rénové. Nous avançons sur la troisième phase de développement du quartier Matisse. Nous poursuivons également les démarches pour l’extension du Centre de secours du SDIS, un enjeu essentiel pour renforcer la sécurité de nos habitants.

Enfin, les études se poursuivent sur l’avenir du site Allorge ».

M. le Maire donne la parole à M. SEGALEN, pour l’environnement et la biodiversité :

« Merci M. le Maire,

Nous visons à décrocher une troisième étoile pour le label Climat-Air-Énergie, tout en poursuivant le travail sur le « budget climat ».

Le deuxième plan d’actions « Territoire Engagé pour la Nature » sera lancé, avec des objectifs ambitieux pour préserver notre environnement. Une étude de faisabilité sera menée pour remplacer la couverture du Centre Technique Municipal, et nous assurerons le passage en leds de l’éclairage public pour améliorer l’efficacité énergétique.

La Charte de l’Arbre sera lancée afin de valoriser et protéger le patrimoine arboré de notre commune. Des reboisements seront entrepris pour enrichir la biodiversité locale dans la forêt du Chêne à Leu, tout en continuant à soutenir le verdissement des zones pavillonnaires et la rénovation des copropriétés.

Nous faisons également vivre des espaces de partage et de convivialité à travers le jardin partagé rue de la République et le jardin de quartier du secteur de Lalande ».

M. le Maire donne la parole à M. EZABORI, pour l’activité économique et l’emploi :

« Merci M. le Maire,

Sur l’activité économique, nous allons renouveler la Journée Nationale du Commerce de Proximité avec pour objectif de décrocher un cinquième sourire, qui va marquer notre engagement pour et avec les commerçants locaux.

La collaboration avec l’association Grand Quevilly Développement se poursuivra pour soutenir les initiatives économiques sur notre territoire. Nous renforcerons l’accompagnement des manifestations commerciales ponctuelles, telles que les marchés, les foires à tout et les terrasses, qui participent elles aussi à l’animation de l’espace public.

Une nouvelle signalétique sera déployée pour mieux valoriser les commerces situés dans le Bourg et sur la place Delacroix. Avec la Métropole, nous suivrons le réaménagement complet du centre routier pour améliorer son accessibilité et son fonctionnement. Sur la partie emploi, nous superviserons l’organisation du forum de l’emploi comme chaque année, un rendez-vous essentiel pour rapprocher les recruteurs et les candidats. Nous poursuivrons également le travail avec le SOFI (Service Orientation, Formation et Insertion) et le SIJ (Service Information Jeunesse) pour favoriser la reconversion et l’insertion5

professionnelle, notamment à travers des ateliers CV organisés à la Médiathèque et le développement d’ateliers sur d’autres thématiques d’insertion.

Enfin, l’opération de job dating dédiée aux entreprises d’insertion sera renouvelée pour offrir de nouvelles opportunités à ceux qui en ont le plus besoin ».

M. le Maire donne la parole à M. TERNATI, pour la sécurité civile :

« Merci M. le Maire,

Nous veillerons à l’installation d’un nouveau Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) aux jardins familiaux et à l’entretien régulier de ceux déjà présents dans l’espace public, pour garantir leur bon fonctionnement.

L’animation, la formation et l’accompagnement des volontaires de la réserve communale solidaire se poursuivront, renforçant leur capacité à agir en cas de crise. Nous piloterons le renouvellement de la labellisation Résilience France Collectivités, un gage de notre engagement à anticiper et gérer efficacement les risques. Enfin, la mise à jour 2025 du DICRIM (Document d'Information sur les Risques Majeurs) sera réalisée, accompagnée de la publication d’un guide de la sécurité civile, inspiré du guide de la sécurité élaborée en 2024, pour mieux informer et préparer les habitants ».

M. le Maire prend la parole :

« Je vais dire un mot pour ce qui me concerne sur la prévention et la sécurité. Nous continuerons de faire de la prévention une priorité en privilégiant les partenariats et les dispositifs existants.

En matière de prévention, nous allons créer un poste supplémentaire d’animateur prévention en mairie pour amplifier nos actions dans ce domaine.

S’agissant de la sécurité, la brigade cynophile qui accueille aujourd’hui un chien policier en accueillera un deuxième, avec son maître-chien bien évidemment, pour renforcer notre capacité d’intervention. On va également compléter l’extension de la vidéo protection et les applications UMAY et Voisins Vigilants et Solidaires.

Concernant les opérations d’ilotage, elles sont menées conjointement avec la Police Nationale et les équipes de Quevilly Habitat ; elles se poursuivront pour assurer une présence de proximité et renforcer le lien avec les habitants.

Des dispositifs comme « tranquillité seniors » ou « tranquillité vacances » qui existent aujourd’hui, seront complétés par la montée en puissance du dispositif « sécuri-jeunes », un programme destiné à renforcer la protection des plus jeunes et à développer des actions de sensibilisation à leur intention.

Nous maintiendrons également le contrat de sécurité commerçants, qui contribue à sécuriser l’activité économique de proximité ; et nous poursuivrons le partenariat avec l’APRE (Association de Prévention de la Région Elbeuvienne) pour appuyer le travail des éducateurs de rue ».

M. le Maire donne la parole à Mme DUNET, pour une Ville citoyenne :

« Merci M. le Maire,

Nous poursuivrons le travail de nommage au féminin pour valoriser les figures féminines dans l’espace public et maintiendrons notre participation à des événements emblématiques tels que le festival Chants d’Elles, la Journée internationale des droits des femmes et les Journées du Matrimoine.

Le troisième plan d’actions pour l’égalité Femmes-Hommes sera mis en œuvre, avec des initiatives concrètes pour promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations. Les services municipaux resteront mobilisés contre les violences faites aux femmes, renforçant notre engagement sur cette cause et de nouvelles actions seront impulsées en6

partenariat avec le Planning Familial. La collaboration avec le Centre d’information des droits des femmes et des familles sera poursuivie pour soutenir les initiatives locales. La formation des agents municipaux aux enjeux de l’égalité Femmes-Hommes et à la prise en charge des victimes de violence se poursuivra également pour garantir une réponse adaptée et humaine.

Enfin, nous reconduirons les actions de sensibilisation des agents au principe de laïcité afin de consolider les valeurs républicaines dans l’ensemble des services municipaux ».

M. le Maire donne la parole à M. ASSE, pour l’état-civil et les services municipaux :

« Merci M. le Maire,

En ce qui concerne les services municipaux, nous poursuivrons l’organisation transversale des services en déployant une suite numérique collaborative pour renforcer l’efficacité et la communication interne.

La maintenance des nombreux logiciels métiers sera assurée pour garantir leur bon fonctionnement, et nous accélérerons le déploiement de la fibre optique, notamment dans les écoles, afin de répondre aux besoins croissants en matière de connectivité. Au cimetière, un nouveau columbarium sera installé, en complément de la végétalisation en cours pour rendre cet espace plus accueillant et respectueux de l’environnement. Une salle de recueillement sera également créée et proposée à la location aux familles, offrant un lieu adapté pour honorer leurs proches ».

M. le Maire donne la parole à Mme D’ASTORG, pour la petite enfance :

« Merci M. le Maire,

Nous mettrons en place un décloisonnement dans la crèche IAE pour mieux répondre aux besoins des enfants, en favorisant une approche plus flexible et adaptée à chacun. L'offre de services et de soutien à la parentalité sera enrichie grâce à une collaboration renforcée avec les maisons d'assistantes maternelles, la Fondation les Nids, le Relais Petite Enfance et de nombreuses autres associations locales.

Enfin, nous reconduirons le dispositif « cour ouverte » dans les écoles, un programme qui permet aux parents de s’engager et de participer activement à la vie scolaire de leur enfant ».

M. le Maire donne la parole à Mme MAILLET qui intervient conjointement au nom de M. MARUT (excusé), pour présenter les actions concernant l’éducation, la restauration scolaire et la jeunesse :

« Merci M. le Maire,

Nous suivrons le programme de renouvellement des matériels numériques et définirons les nouvelles perspectives pour les écoles élémentaires, y compris avec des classes mobiles. Les groupes de travail du Contrat de Réussite Éducative Municipal continueront leur action pour favoriser la réussite de tous les élèves. Nous poursuivrons également les animations environnementales CARDERE (Centre d’Action Régional de Développement et d’Education Relative à l’Environnement) et les écoles fleuries avec les DDEN (Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale).

Afin d’enrichir la vie scolaire, nous augmenterons le nombre de déplacements intra-ville pour permettre à toutes les écoles de participer aux séances de théâtre « hors les murs » au Centre culturel Marx Dormoy ainsi qu’aux ateliers de la Médiathèque, de l’Artothèque et de la Maison des Arts.

Les réflexions sur l’évolution de l’organisation du temps méridien dans les écoles se poursuivront avec l’acquisition de jeux et de mallettes pédagogiques.

L’aménagement des espaces scolaires se poursuivra avec l’achèvement de la renaturation de la cour de l'école Bastié et le lancement de l’étude pour préparer l'aménagement d’une7

nouvelle cour dans une autre école. Nous réaliserons également la création d’un préau dans l’une de nos écoles maternelles.

Concernant la restauration scolaire, nous améliorerons les modalités de livraison dans les offices, avec un début de mise en œuvre dans les écoles Pasteur et Levillain. Nous suivrons également la mise en place de la fourniture des repas à l’APAJH et mènerons une expérimentation de livraison de repas aux seniors à l’espace Dormoy. Nous confirmerons le développement des structures d’accueil et poursuivrons le projet ERASMUS pour offrir aux jeunes des opportunités d’échange international. L’accueil des enfants à besoins spécifiques aux centres de loisirs continuera, avec des aménagements adaptés.

Nous mettrons en place les préconisations du diagnostic jeunesse réalisé en 2024, afin d’améliorer le fonctionnement des centres de loisirs et de répondre aux nouveaux enjeux à venir ».

M. le Maire donne la parole à Mme DUBOIS, pour la solidarité :

« Merci M. le Maire,

Pour les seniors et les plus fragiles, nous allons augmenter la subvention de la Ville au CCAS, en particulier pour financer le service d’aide à domicile et soutenir d’autres initiatives en faveur des seniors, avec l’arrivée d’un nouvel agent.

Une analyse des besoins sociaux sera réalisée pour affiner notre connaissance des nouveaux enjeux et définir les réponses les plus adaptées.

Le Guide Seniors sera diffusé pour offrir une meilleure visibilité des services et des actions disponibles pour nos aînés.

Enfin, nous renouvellerons les attentions de fin d’année pour les seniors en leur offrant des bons d’achat, des chocolats en complément des banquets organisés en janvier ».

M. le Maire donne la parole à M. BOUTEILLER, pour le handicap et l’inclusion :

« Merci M. le Maire,

Nous allons renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle, en garantissant leur accès aux services publics et privés. Un travail particulier sera mené pour la proposition de stages professionnels pour les adultes handicapés. Des partenariats avec des ESAT (Établissements et Services d'Aide par le Travail) seront également soutenus. Les rencontres sportives annuelles et les séances d’équithérapie se poursuivront pour favoriser la pratique sportive inclusive. L’école inclusive continuera de progresser avec l’ouverture d’une unité d’enseignement externalisée à l’école Cavaillès, un projet que la Ville accompagne de près. Chaque grand projet de construction ou rénovation, tel que celui du théâtre Dullin, sera pensé pour améliorer l’accueil des personnes handicapées. Nous soutiendrons également les commerçants dans la mise en accessibilité de leurs établissements afin de garantir une ville plus inclusive.

Enfin, des actions de formation comme celles sur le « handi-sitting » continueront pour sensibiliser et former à l'accueil des personnes en situation de handicap ».

M. le Maire donne la parole à Mme RIDEL, pour la santé :

« Merci M. le Maire,

Nous mettrons en place un diagnostic santé pour mieux comprendre les besoins de la population et orienter nos actions.

La formation continue des agents, des bénévoles associatifs et des habitants sera poursuivie afin d'améliorer la prise en charge et la sensibilisation aux enjeux de santé. L'engagement sur les questions de santé publique importantes comme la prévention du cancer du sein (Octobre Rose), les cancers de l’homme (Movember), la prévention des8

conduites à risques (discrimination, harcèlement et autres) et le « sport-santé » (avec Vital’Action, Planeth Patient, les clubs), sera prolongé pour promouvoir un mode de vie sain et prévenir les maladies.

La Ville et le CCAS encourageront également l’installation de nouveaux professionnels de santé afin d’améliorer l’accès aux soins pour tous. De plus, nous participerons activement aux travaux de la communauté professionnelle territoriale de santé.

Enfin, le partenariat avec la Mutuelle Just et le financement de la Maison Médicale de Garde continueront, pour assurer une couverture de santé de qualité à nos habitants ».

M. le Maire donne la parole à Mme BERENGER, pour l’action sociale :

« Les aides du CCAS perdureront pour plus de justice et d’efficacité. Grand Quevilly a été encore à la pointe de la solidarité avec l’organisation de plusieurs collectes. Nous recruterons un agent dédié au pilotage de l’action sociale pour parfaire notre organisation et poursuivrons nos partenariats avec le Secours Populaire, Coallia et les Restos du Cœur ».

M. le Maire donne la parole à Mme FERON, pour la culture et le jumelage :

« Merci M. le Maire,

Nous allons renouveler les subventions pour soutenir les associations locales et reconduire des dispositifs tels que le Quevilly Loisirs et le Forum des Associations. Nous finaliserons l’objethèque et le Fablab afin de proposer des espaces d’innovation et de partage pour tous les habitants.

De nouvelles boîtes à lire seront installées pour encourager la lecture publique et l’échange de livres.

La réouverture du théâtre est également une priorité, avec la poursuite des travaux et l’achat d’équipements.

Nous reconduirons les Bakayades, le cinéma en plein air et les animations de l’Été Quevillais pour maintenir une offre culturelle riche et accessible. Une fresque sera réalisée au sein de l'EEAP Tony Larue, et probablement une autre dans la ville, dans le cadre de la scénographie de l’Été Quevillais.

Nous continuerons également de soutenir les projets des associations locales, en particulier l’école de musique associative, tout en participant activement aux initiatives métropolitaines. Dans un esprit de renforcement des liens internationaux, nous soutiendrons les échanges des collèges et des associations avec ceux de Laatzen, notre ville jumelle en Allemagne, et l’accueil des chœurs de Lévis nous permettra de renouer les liens avec nos partenaires québécois.

Enfin, depuis 13 ans, la Ville soutient un programme de financement pour la rénovation d’écoles à Madagascar, en partenariat avec Codégaz. Ce programme de solidarité internationale sera poursuivi en 2025 ».

M. le Maire donne la parole à Mme DIALLO, pour les associations :

« Merci M. le Maire,

Nous suivrons de près le lancement des travaux pour l’aménagement des locaux de l'ancien centre de tri en salles dédiées aux pratiques corporelles, en mettant particulièrement l'accent sur la danse, afin de créer des espaces adaptés aux besoins des pratiquants. Les actions de rénovation planifiées sur plusieurs sites seront également suivies, avec un projet particulièrement ambitieux pour le gymnase Milon, visant à offrir des installations modernes et fonctionnelles.

Enfin, une concertation sera mise en place autour de la rénovation complète de la piscine afin de recueillir les avis des habitants et de définir les meilleures solutions pour améliorer cet équipement essentiel à la vie sportive et de loisirs de la ville ».9

M. le Maire reprend la parole :

« Je veux vraiment remercier l’ensemble des services et des élus qui se sont mobilisés pour élaborer ce budget dans un contexte dont chacun connait la difficulté. Merci en particulier à Mme DUNET, Adjointe aux finances, qui contribue à la bonne tenue de nos finances, c’est le cas de le dire.

La conclusion de tout cela c’est que nous sommes en 2025, nous avons déjà tenu 90% des engagements que nous avions pris en 2020 ; nous sommes à plus de 200 initiatives nouvelles qui s’ajoutent à celles que nous avons évidemment préservées, et à tous les imprévus que nous avons gérés, il y en a eu beaucoup depuis 2020. Alors, vous l’avez compris, en 2025 nous allons poursuivre notre engagement pour continuer d’améliorer le quotidien des habitants et, à travers les présentations très concrètes qui viennent de vous être faites, vous mesurez précisément le chemin que nous nous engageons à parcourir avec vous. Et encore une fois, dans ce contexte où la Ville vote un budget ce soir tandis que l’Etat cherche encore le sien, en fonction des décisions qui seront prises dans la loi de finances de l’Etat, nous aurons sans doute au mois de juin à compléter ce budget prévisionnel par un budget supplémentaire qui ajustera nos prévisions.

Tous ces projets sont aussi des projets de partenariats, ce sont des projets d’écoute et d’actions avec et pour les habitants ; et nous allons évidemment - dans les préoccupations qui sont les nôtres - continuer à faire preuve de sécurité, proximité, vitalité, tout ce que nous recherchons pour le bien des Quevillais ».

M. le Maire donne la parole à M. GRYSZATA :

« Merci M. le Maire,

Merci Mme DUNET pour la présentation de ce budget primitif 2025. Nous avons entendu votre constat sur le contexte budgétaire national compliqué, et nous avons bien entendu que notre budget municipal s’inscrit dans ce contexte difficile. Il n’en demeure pas moins que nous assistons depuis notre élection en 2020, et donc de votre élection à vous aussi M. le Maire, à une dynamique qui va malheureusement dans le mauvais sens. Les dépenses de fonctionnement continuent d’exploser. Vous évoquez ici des hausses contrôlées, avec une certaine gêne mais ce sont bien des explosions auxquelles nous assistons. Dans le même temps, les dépenses d’investissement continuent de diminuer et font la courbe inverse de celle que nous aurions voulu pour notre Ville. Ces choix budgétaires sont, bien entendu, aussi des choix politiques et sans surprise, nous ne partagerons pas ces orientations.

En parlant de choix financier, vos amis de gauche au conseil régional de Normandie ont voté pour l’augmentation de la taxe sur les cartes grises faisant ainsi de la région Normandie la région de France où cette taxe est la plus élevée. Encore un choix politique idéologique où les victimes sont souvent les mêmes : les automobilistes, les travailleurs. Autant d’orientations et de choix politiques budgétaires qui font que cette année encore notre groupe votera contre ce budget primitif ».

M. le Maire répond à M. GRYSZATA :

« Merci M. GRYSZATA,

Je souris deux fois en vous écoutant. La première, je me dis que vous n’avez pas grand- chose à dire sur Grand Quevilly pour nous parler ici, non pas de la Ville, mais de la région Normandie, dont acte ; et la deuxième fois, c’est que vous nous parlez de la région Normandie à travers des décisions qui ne relèvent pas des élus de Grand Quevilly. Il n’y a aucun élu de Grand Quevilly qui siège à la région Normandie, et en tout état de cause - vous le savez peut-être - il se trouve que le président et la majorité de la région Normandie ne sont pas du tout de notre couleur politique. Donc je vous laisse à vos échanges avec M. Hervé MORIN, Président de la région Normandie ; pour ce qui concerne Grand Quevilly, nous allons continuer - comme je l’ai indiqué - à servir les Quevillais de façon extrêmement10

concrète. Vous avez parlé de choix politiques : oui ce sont des choix politiques et nous les assumons. Vous savez, concrètement, le choix majeur que nous faisons dans le contexte que j’ai rappelé, c’est de continuer à préparer l’avenir avec un niveau d’investissement qui est extrêmement important. Nous allons avoir plus de 8 millions d’euros de dépenses consacrées aux travaux et à l’équipement dans la Ville, avec des projets aussi importants que la restructuration du théâtre Charles Dullin, la rénovation du gymnase Milon, la préparation de salles de danse que nous construirons dans l’ancien centre de tri avenue Léon Blum, la rénovation de la place Maryse Bastié, le lancement des travaux sur l’avenue Aristide Briand. Je pourrais vous refaire la liste mais si vous avez bien écouté tout à l’heure, vous avez noté en toute objectivité qu’elle était importante cette liste des investissements qui prépareront l’avenir de la Ville. Mais c’est vrai, nous revendiquons aussi - dans le contexte que chacun connait - en même temps que la préparation de l’avenir, la consolidation du présent. Et quand nous décidons - comme cela vous a été indiqué - de recruter un responsable du pôle social au CCAS, nous agissons pour la solidarité avec tous les Quevillais. Je pourrais là encore multiplier tous les exemples, pour vous dire tout simplement que derrière le budget qui vient de vous être présenté, il y a du service à la population, il y a la vitalité que nous connaissons et que nous aimons à Grand Quevilly, il y a l’engagement aussi sur des sujets qui en principe vous sont chers. Je pense par exemple à la sécurité, vous savez j’ai parlé d’un deuxième chien dans la Police Municipale, il faut un maître-chien, cela ce sont aussi des dépenses de fonctionnement. Vous semblez considérer que les dépenses de fonctionnement seraient du gaspillage, moi je vous dis simplement avec ces exemples très concrets que les dépenses de fonctionnement c’est du service à la population, c’est de la présence humaine dans le contact sur le terrain et c’est - je crois - ce dont nous avons besoin et les Quevillais, dans la période que nous traversons. Voilà pourquoi je vais mettre aux voix le budget tel qu’il vient de vous être présenté, je vous rappelle que c’est bien le budget de la ville de Grand Quevilly pour ceux à qui cela aurait échappé, et donc je vous rassure sur le sens du vote que vous allez maintenant émettre ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

CONVENTION DE LABELLISATION DE LA STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE Adoptée à l’unanimité

Un Projet Local Information Jeunesse (PLIJ) a été rédigé pour formaliser les engagements réciproques entre la Ville, le Centre Régional Information Jeunesse et la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.

Ce PLIJ permet de fixer des objectifs et des thématiques pour le renouvellement du label de la Structure Information Jeunesse.

Le Conseil Municipal a approuvé le PLIJ et les termes de la convention de labellisation de la Structure Information Jeunesse, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention pour une durée de 6 ans ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.

M. le Maire souligne :

« Ce sont de belles dépenses de fonctionnement que nous proposons là pour servir la jeunesse. Est-ce qu’il y a quelqu’un qui souhaite intervenir sur le sujet ? M. GRYSZATA, pas d’intervention sur cette dépense de fonctionnement ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Non plus. Donc là vous êtes pour ? Très bien, adoption à l’unanimité, merci ».11

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE A LA FONDATION DE FRANCE EN FAVEUR DE MAYOTTE

Adopté à l’unanimité

Le cyclone Chido a dévasté l’archipel de Mayotte le 14 décembre 2024, et la ville de Grand Quevilly souhaite participer à la solidarité nationale en soutien au peuple Mahorais en répondant à l’appel aux dons lancé par la Fondation de France.

La Fondation de France soutient plusieurs associations locales, dont Naima, Solidarité Mayotte et Horizons, qui organisent la réponse aux besoins de première nécessité tels que des filtres de décontamination de l’eau, ou la distribution de kits d’hygiène. Elle apporte également son soutien à Médecins du Monde, et à la Fédération Nationale de la Protection Civile qui met en place un dispositif d’acheminement de l’eau ainsi que des actions d’aide médicale d’urgence.

Le Conseil Municipal a approuvé la contribution aux actions de la Fondation de France à Mayotte par le versement d’une subvention de 2 000 € et a autorisé le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes.

M. le Maire donne la parole à M. GRYSZATA :

« Merci M. le Maire,

Lors d’un précédent Conseil Municipal, nous votions une subvention de 18 000 € à une association à Madagascar où nous sommes jumelés pour la construction d’une classe d’école. Pour mémoire aussi - comme vous l’avez rappelé - je rappelle que Mayotte a été complètement ravagée par la tempête : ni eau, ni électricité, plus d’école, plus d’hôpital, enfin de ce qu’il en reste. Vous proposez 2 000 €, nous aurions aimé 5 000 € et nous sommes loin des 18 000 € versés à Madagascar. Nous refusons de considérer nos compatriotes de Mayotte - les Mahorais - comme des Français de seconde zone ».

M. le Maire répond à M. GRYSZATA :

« Je ne sais pas quelle est la conclusion de votre propos, je ne sais pas si vous allez voter pour ou contre cette aide. Je rappelle simplement qu’il s’agit d’une aide à caractère exceptionnel que nous avions fixée sur les mêmes bases que les aides précédentes c’est- à-dire que nous avions précédemment voté des crédits de 2 000 € aussi quand il s’agissait d’intervenir par exemple en soutien au Maroc, victime d’un gros tremblement de terre, quand il s’agissait d’intervenir sur des territoires de France métropolitaine victimes d’inondations par exemple ; et là, nous sommes effectivement dans cette même démarche d’urgence et de solidarité. 2000 €, on peut toujours trouver que c’est trop ou pas assez. Il y a quelques instants, vous protestiez contre les dépenses de fonctionnement, là aussi ce sont des dépenses de fonctionnement M. GRYSZATA. On ne peut pas à la fois dire que faire des dépenses de fonctionnement c’est mal et quand on vous propose des dépenses de fonctionnement vous expliquez que ce n’est pas suffisant. Les 2 000 € en question correspondent, encore une fois, aux mêmes engagements que nous avions eus sur des situations comparables. En l’occurrence, je veux dire aussi qu’il y a 36 000 communes en France, si les 36 000 communes de France donnent 2 000 €, cela fait 72 millions d’euros, ce n’est pas tout à fait négligeable même si - bien évidemment - il faut toujours aller plus loin. Aller plus loin, cela veut dire aussi, et vous l’avez dit à juste titre, que l’on parle ici de territoire qui sont des territoires qui relèvent de la République française - Mayotte est un département français - et donc des territoires bénéficiant de la solidarité nationale. Nous avons en l’occurrence ici même un élu de notre majorité municipale qui revient de Mayotte parce qu’il est pompier volontaire : M. Karim TERNATI a été engagé sur le terrain au soutien des habitants. Pourquoi j’en parle ? D’abord pour saluer son engagement et lui dire la fierté qui est la nôtre mais aussi parce que je veux illustrer mon propos sur cette solidarité nationale qui s’exerce là d’une façon spécifique. Il n’y a pas, évidemment, le12

même type d’engagement de la République française sur des territoires qui ne sont pas les siens. Là, c’est un territoire qui fait partie pleinement de la République française et qui bénéficie, en plus de la contribution quevillaise, du soutien par exemple des services de secours de la République française, ce n’est quand même pas anodin de le souligner. Vous faites un comparatif qui n’a pas lieu d’être avec le soutien que nous apportons chaque année à notre ville jumelle de Madagascar, parce que précisément nous sommes engagés chaque année et depuis longtemps dans ce soutien à cette ville jumelle qui elle ne bénéficie pas de la même solidarité, dans la mesure où elle fait partie d’un pays parmi les plus pauvres du monde et - vous le savez - en grande difficulté y compris climatique. Et donc, il faut bien avoir à l’esprit que l’engagement que nous avons à Madagascar est un engagement au long cours qui accompagne également la résilience face aux crises climatiques qui touchent bien évidemment Mayotte mais qui touchent aussi les îles aux alentours et Madagascar en fait partie. Cet engagement s’inscrit aussi dans un programme d’éducation solidaire à l’environnement et au développement pour les jeunes enfants de Grand Quevilly, c’est-à-dire que la contrepartie de notre engagement dans notre ville jumelle de Madagascar, s’agissant d’un jumelage, c’est aussi l’interaction qui existe notamment par visioconférence avec des enfants des écoles que nous reconstruisons à Madagascar et qui viennent enrichir le cursus des enfants de Grand Quevilly amenés à échanger avec notre ville jumelle. Donc, ne comparez pas ce qui n’est pas comparable : il y a à Mayotte un élan de solidarité nationale porté par toutes les collectivités de France et par la République elle-même ; il y a à Madagascar un besoin d’aide au développement, un besoin de résilience hélas permanent et nous, nous appuyons dans une logique de jumelage c’est-à-dire avec une logique de contrepartie. On ne va pas demander des contreparties aux Mahorais, et en l’occurrence aux habitants de Mayotte, ce n’est pas la même démarche M. GRYSZATA ».

M. le Maire met aux voix la délibération :

« Voilà la raison pour laquelle, dans le sens de l’urgence qui est le nôtre et que nous avions déjà manifestés précédemment, je vais mettre aux voix cette proposition à hauteur de 2 000 €. On peut toujours dire plus, on peut toujours dire moins mais la réalité - je le répète - c’est que si tout le monde fait comme nous, il y aura au moins 72 millions d’euros garantis pour compléter l’engagement de la République française et ce serait évidemment une belle chose de voir que toutes les communes en font autant.

Y a-t-il d’autres interventions ? Y a-t-il des abstentions, des oppositions ? Non ?

M. le Maire s’adresse à M. GRYSZATA :

« Donc finalement vous votez pour quand même ? »

M. le Maire s’adresse au Conseil Municipal :

« Merci pour eux et, évidemment, merci chers collègues de cet engagement à ce stade ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME RIDEL

DELIBERATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION VITAL ACTION

Adoptée à l’unanimité

La Ville participe, par différentes actions, à la lutte contre la sédentarité et favorise la pratique du sport adapté.

L’Association Vital Action, labellisée Maison Sport Santé, propose d’accompagner les personnes munies d’une prescription médicale et/ou étant atteintes de maladies chroniques et de leur proposer un programme sportif adapté.

Le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition à titre gracieux d’une salle de formation et l’accès au Dojo dans le complexe sportif de SESAM, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les modalités d’occupation pour une durée de 3 ans ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.13

DOSSIER PRESENTE PAR MME D'ASTORG

DELIBERATION

CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT DE MATERIEL SCOLAIRE A LA FONDATION LES NIDS

Adoptée à l’unanimité. Mmes FROGER (pouvoir remis à M. GRYSZATA) et LEGROS, M. GRYSZATA s’abstiennent.

Dans le cadre d’un projet humanitaire visant à soutenir la rénovation d’une école primaire située dans le village de Louly Bentegne au Sénégal, la fondation « Les Nids » a sollicité la Ville pour l’attribution gratuite de mobiliers scolaires.

Ce projet mobilise des adolescents pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ainsi que leurs éducateurs, et vise l’amélioration des sanitaires, la réhabilitation des salles de classe et remplacement des toitures de cet école primaire qui accueille 131 élèves. Les mobiliers concernés, inutilisés par les enseignants depuis plus de 15 ans, étaient proposés à la vente via la plateforme « Agorastore » mais n’ont pas trouvé preneur. La fondation « Les Nids » a identifié et sélectionné les équipements qu’elle sollicite. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer la convention de cession ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.

M. le Maire constate :

« Donc 3 abstentions, c’est bien dommage. On parlait de solidarité et cela aussi est un geste de solidarité ».

DOSSIER PRESENTE PAR MME DIALLO

DELIBERATION

VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Adopté à l’unanimité. MM. COLLEATTE (pouvoir remis à Mme DUBOIS) et TORRETON, Mme RIDEL ne prennent pas part au vote. Mmes FROGER (pouvoir remis à M. GRYSZATA) et LEGROS, M. GRYSZATA s’abstiennent.

Dans sa démarche de soutien aux associations qui œuvrent sur le territoire communal en établissant du lien avec les habitants, la Ville leur verse une subvention de fonctionnement pour les aider dans leur quotidien.

Pour les 16 associations conventionnées, conformément à l’article 4.2 de la convention, un premier versement des subventions de fonctionnement peut être effectué, représentant un montant total de 671 495 €. Quant aux 22 associations non conventionnées, une subvention de fonctionnement leur sera attribué, pour un montant total de 25 423 € en 2025. Le Conseil Municipal a autorisé le premier versement des subventions aux associations conventionnées, et le versement d’une subvention de fonctionnement 2025 aux associations non conventionnées.

M. le Maire donne la parole à M. GRYSZATA :

« Merci M. le Maire,

Oui, nous sommes effectivement pour toutes les associations sauf celle LGBT où c’est la déconstruction auprès des enfants ».

M. le Maire demande à M. GRYSZATA :

« Qu’est-ce que vous voulez dire par là M. GRYSZATA ? Je n’ai pas compris de quelles associations vous parlez ? »

Mme LEGROS prend la parole :

« Toutes les autres associations c’est bon sauf celle LGBT, voilà tout simplement ».14

M. le Maire demande à Mme LEGROS :

« Et où est-ce que vous voyez des associations LGBT? Non mais je ne sais pas, je cherche là dans la liste qui vous a été communiquée où est-ce que vous voyez une association LGBT ? »

Mme LEGROS répond à M. le Maire :

« Pour toutes les subventions hormis celle sur le Planning Familial ».

M. le Maire reformule les propos de Mme LEGROS et de M. GRYSZATA : « Ah ! Donc vous voulez voter pour toutes les subventions aux associations sauf la subvention au Planning Familial ? C’est ça ? D’accord.

Donc nous sommes au mois de janvier 2025, vous considérez que le Planning familial est une association LGBT, c’est ça ? Et vous ne voulez pas voter la subvention au Planning Familial parce que c’est une association LGBT, c’est ça que vous avez dit M. GRYSZATA ? D’accord, très bien. Ce sera noté au procès-verbal et puis vous vous expliquerez avec eux. En l’occurrence, vous irez leur expliquer que vous ne voulez pas subventionner une association qui vient en aide aux femmes et aux hommes de tout âge, qui ont besoin de leur soutien pour accéder aux droits les plus élémentaires de la personne humaine ; puisque vous le savez bien, on a révisé récemment cette histoire à travers le souvenir notamment de Simone Veil, le Planning Familial est une association qui a plusieurs décennies d’existence et qui, aujourd’hui comme jadis, œuvre pour l’accès aux droits des femmes et des hommes.

Donc nous notons votre observation et votre vote. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Y a-t-il des abstentions sur ce rapport ? »

M. le Maire demande à Mme LEGROS et à M. GRYSZATA de préciser leur vote : « C’est un vote contre ou c’est un vote abstention ? »

Mme LEGROS : « Abstention »

M. le Maire : « Abstention sur l’ensemble du rapport ou juste sur le Planning Familial ? »

Mme LEGROS : « Oh ben écoutez ! On s’abstient, point final ; sur tout ce qui a été dit ».

M. le Maire : « En réalité, vous ne votez pas les subventions aux associations ? »

Mme LEGROS : « On s’abstient ».

M. le Maire : « C’est ça. Vous ne votez pas pour les subventions aux associations ? »

Mme LEGROS : « On s’abstient ».

M. le Maire : « Vous vous abstenez ? »

Mme LEGROS : « On s’abstient. Voilà »

M. le Maire : « D’accord, très bien. Et pour le Planning Familial, vous vous abstenez ou vous votez contre ? »

Mme LEGROS : « Pardon ? »

M. le Maire : « Pour le Planning Familial, vous vous abstenez ou vous votez contre ? »

Mme LEGROS : « Alors, pour le Planning Familial, pour nous c’est la propagande LGBT qui fait de la déconstruction auprès des enfants ».

M. le Maire : « Déconstruction ? D’accord. Vous irez expliquer aux uns et aux autres ce que cela veut dire mais dites-moi juste clairement, pour être précis, est-ce que vous votez ? »

Mme LEGROS répond : « On vote, on vote, on s’abstient ».

M. le Maire : « D’accord, donc même pour le Planning Familial c’est une abstention ? Ou c’est un vote contre ? Non mais je n’ai pas compris, excusez-moi ».

Mme LEGROS répond : « Vous jouez sur les mots ».15

M. le Maire répond à Mme LEGROS : « Ecoutez, vous avez pris la parole en disant on va voter pour sauf pour le Planning Familial où on est contre.

S’il vous plait, je répète, on va mettre à part le Planning Familial : s’agissant des autres associations, est-ce que vous vous abstenez ? »

M. le Maire : « Vous vous abstenez sur le vote pour les associations quevillaises, c’est bien ça? »

Mme LEGROS : « On s’abstient, point barre. Sur le versement de subventions aux associations œuvrant sur le territoire ».

M. le Maire : « Donc vous vous abstenez pour toutes les associations, y compris le Planning Familial ? C’est bien ça ? Je suis désolé, j’ai besoin d’une réponse claire pour le procès-verbal. C’est bien ça ».

M. le Maire poursuit la mise aux voix de la délibération :

« Donc abstention générale de l’opposition - on est bien d’accord ? - sur l’ensemble des associations. Y a-t-il des votes contre ? Il n’y a aucun vote contre ? D’accord… ».

M. le Maire s’adresse à l’opposition : « Donc vous ne votez pas contre la subvention au Planning Familial ? Voilà. Vous vous abstenez, y compris pour le Planning Familial »

Mme LEGROS : « Voilà ! »

M. le Maire : « C’est noté ».

M. le Maire récapitule :

« Tous les autres votes sont favorables, par déduction ; donc l’ensemble des subventions est adopté, y compris évidemment pour le Planning Familial, il n’y a pas de vote contre mais il y a 3 abstentions pour l’ensemble des subventions. C’est bien noté, merci à vous ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. DUBREIL

DELIBERATION

SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX SCOLAIRES DU COLLEGE E. BRANLY ET DU LYCEE VAL DE SEINE

Adoptée à l’unanimité

La Ville s’attache à déployer sa programmation culturelle au-delà des seuls lieux dédiés aux spectacles. Pendant ses saisons « hors les murs », le théâtre Charles Dullin tisse des liens avec les établissements scolaires de la commune, relais privilégiés de l’éducation artistique et culturelle.

Le lycée Val de Seine et le collège Branly disposent de locaux permettant l’accueil de spectacles et du public (le gymnase Branly et l’auditorium du lycée), et peuvent ainsi être partenaires de la Ville dans le cadre de la programmation 2024/2025 du théâtre. Le Conseil Municipal a approuvé les termes des conventions de mise à disposition des locaux pour l’année scolaire 2024-2025 et a autorisé le Maire ou son représentant à signer une convention avec chaque établissement scolaire ainsi que toutes les pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ASSE

COMMUNICATION

ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION PERCUS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2024

Dont acte

L’article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose une obligation de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Un état récapitulatif des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant ou ayant siégé au sein du Conseil Municipal au titre, d’une part, de tout mandat ou fonction exercés en leur sein et, d’autre part, au sein16

de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale est ainsi établit.

Conformément aux dispositions légales, l’état récapitulatif des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal de Grand Quevilly pour l’année 2024 a donc été présenté aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI

DELIBERATION

DELEGATION AU MAIRE RELATIVE A LA FONGIBILITE DES CREDITS Adoptée à l’unanimité

La Collectivité a mis en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2022. Parmi les dispositifs de cette nomenclature figure la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité de crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal a approuvé l’application de ce principe au budget principal de la Ville et à son budget annexe votés pour l’année 2025, et a autorisé le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LECOMPTE

DELIBERATION

CONTRATS ET REGLEMENTS DE PRET DE L’ARTOTHEQUE ET DE LA MEDIATHEQUE Adoptés à l’unanimité

Depuis plusieurs années, la Ville prête des œuvres d’art aux abonnés à travers l’Artothèque située au sein de l’espace Anne Frank. Ce prêt est régi par le règlement intérieur adopté en 2019 et un contrat de prêt.

A partir du premier trimestre 2025, il sera possible d’emprunter les photographies lauréates du concours « Paysages quevillais » auprès de la médiathèque François Mitterrand qui, par ailleurs, déploiera un nouveau service de prêt d’objets dénommé « Objethèque ». Ce nouveau service permettra dans un premier temps le prêt d’outils de jardinage et de bricolage aux adhérents de la Médiathèque, pour s’étendre ensuite à des prêts d’autres objets tels que des instruments de musique, du matériel de loisirs créatifs, des consoles, des ustensiles de cuisine, etc...

Il est donc nécessaire de faire évoluer le contrat et le règlement des prêts afin de tenir compte de ces deux nouvelles activités et d’adapter les modalités.

Le Conseil Municipal a approuvé les termes des différents contrats de prêt et règlements intérieurs, et a autorisé le Maire ou son représentant à les signer ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.

DOSSIER PRESENTE PAR M. TORRETON

DELIBERATION

CONVENTION DE PARTENARIAT ET MOYEN DE PAIEMENT DU SERVICE CULTUREL Adoptée à l’unanimité

La Ville s’inscrit dans une dynamique d’ouverture à l’art et la culture sous toutes ses formes. Une adhésion au dispositif Pass Culture permettrait notamment un rayonnement des activités (médiation, évènements, spectacles…) et leur accessibilité aux jeunes de 15 à 20 ans à travers l’octroi d’une bourse d’un montant variable à dépenser sur des offres culturelles : la médiathèque, l’artothèque, la maison des arts et le théâtre Charles Dullin.17

L’adhésion à ce dispositif nécessite cependant l’abrogation partielle de la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 autorisant la signature d’une convention limitant l’utilisation du Pass Culture au Théâtre Charles Dullin.

Le Conseil Municipal a abrogé partiellement sa délibération du 27 septembre 2023 sur le point concernant le Pass Culture et a autorisé le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de partenariat où les régies concernées sont celles du « Théâtre Charles Dullin », de la « Médiathèque » et de la sous-régie « Artothèque », ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.

DOSSIER PRESENTE PAR MME ARSENE

COMMUNICATION

SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES - RAPPORT ANNUEL 2023

Dont acte

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des communes est assurée par la Métropole Rouen Normandie (MRN) qui est tenue de présenter un bilan annuel. Pour l’année 2023, la MRN rapporte les éléments suivants :

 Principaux indicateurs d’activité :

- Collecte des déchets : 543 kg par habitant (en baisse).

- Traitement des déchets : 458 938 tonnes ont été recyclées ou valorisées. - Production de l'usine VESTA (chargée de l'incinération des déchets ménagers, industriels et commerciaux du territoire du SMEDAR) :

 Compost : 13 362 sacs de 50 litres et 18 747 tonnes de compost en vrac  Production d’électricité : 181 199 MWH (145 426 MWH ont été vendus),  Production chaleur : 76 402 MWH de chaleur ont alimenté le réseau VESUSE pour desservir près de 10 000 logements soit 30 000 habitants

 Production de Mâchefer (résidu de combustion) : 73 136 tonnes  Métaux valorisés : 9 260 tonnes

 Gravats recyclés : 14 168 tonnes

 Résultats financiers de l'exercice 2023 :

 Pour la collecte des déchets (à l’échelle de la MRN) :

Section fonctionnement

- Dépenses : 60 402 373 € HT (en baisse de 0,80 %. Diminution des tonnages collectés mais augmentation de 7,50 % des charges, en raison notamment de la hausse des coûts de traitement et de ramassage des déchets.

- Recettes : 59 533 946 € HT (hausse de 5,59 % par rapport 2022) Section investissement :

- Dépenses : 7 706 350 € HT (hausse de 16,70 %).

- Recettes : 7 756 147 € HT (hausse de 22,8 %).

 Pour le traitement des déchets (à l’échelle du SMEDAR soit 160 communes) : Section fonctionnement :

- Dépenses : 60 333 306 € HT.

- Recettes : 69 010 717 € HT

Section investissement :

- Dépenses : 18 223 866 € HT

- Recettes : 13 588 706 € HT

DOSSIER PRESENTE PAR M. PREPOLESKI

COMMUNICATION

SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2023 Dont acte

La Métropole Rouen Normandie a remis à chaque commune membre un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour 2023.18

Les eaux usées de la commune sont majoritairement traitées à la station d’épuration de Grand Quevilly qui a traité 2 175 044 de m³ d’eau en 2023 (1 885 144 m3 en 2022). En 2023, plus de 6 M€ ont été investis dans 36 opérations d’extension, de renouvellement ou de renforcement des systèmes d’assainissement. Sur Grand Quevilly, les principales interventions réalisées sont les suivantes :

- Renouvellement du poste de refoulement du Chemin de Gord,

- Remise en état d’ouvrages sur chaussées sur l’avenue Franklin Roosevelt, la rue Hector Berlioz, la rue Pierre Lefrançois, l’avenue des Provinces, l’avenue Aristide Briand, la rue René Caillie, la rue Paul Sabatier et la rue Marcelin Berthelot - Réparation et renouvellement du réseau et de branchements sur la rue Paul Sabatier, la rue René Caillie, le boulevard Dumont d’Urville, la rue de la Hêtraie, la place du Québec, l’avenue Aristide Briand, la rue Jean François de la Pérouse, le boulevard Pierre Brossolette et l’avenue John Fitzgerald Kennedy

M. le Maire souligne :

« Merci beaucoup, c’est impressionnant tous ces chiffres, là encore, avec derrière des réalités techniques et de services aux habitants si importantes ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. BOUTEILLER

COMMUNICATION

SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2023 Dont acte

La Métropole Rouen Normandie a transmis son rapport et le bilan de ses missions sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023. L’eau distribuée à Grand Quevilly est qualifiée « d’eau de très bonne qualité bactériologique et chimique ». Elle est moyennement dure et la concentration en nitrates est très inférieure à la norme. Le rendement du réseau est de 84.41 %, en légère augmentation par rapport à 2022. Plusieurs fuites ont été réparées sur la Ville : 9 sur des canalisations de distribution et 29 sur des branchements.

Pour l’année 2023, le nombre total d’abonnés est de 13 731 (13 668 abonnés en 2022). La facture-type pour un abonné de Grand-Quevilly, avec une consommation annuelle de 120 m3, est de 492,76€ au 1er janvier 2024 (476,59€ en 2023, soit une hausse de 4%).

DOSSIER PRESENTE PAR MME FERON

DELIBERATION

HOTEL DE VILLE - BAIL DE LOCATION AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE Adopté à l’unanimité

La société Free Mobile a sollicité la Ville pour l’installation d’un nouveau relais de téléphonie mobile sur le toit de l’Hôtel de Ville.

L’installation de ce relais viendra compléter les équipements existants dans le secteur, dont une antenne exploitée par la société SFR déjà installée sur le toit de l’Hôtel de Ville. Il permettra d’améliorer significativement la couverture des réseaux mobiles pour les usagers sur le secteur du centre-ville et de ses environs.

Tous les aménagements nécessaires à cette installation seront réalisés par la société Free Mobile. Les équipements couvriront une surface d’environ 22 m² pour un loyer annuel de 10 000 € indexé sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE, et payable d’avance par semestre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. Le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer avec la société Free Mobile un bail de location pour une durée de douze ans, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de six années ; et ses éventuels avenants à intervenir.19

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

REMPLACEMENT INTEGRAL DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES (CAO) Adopté à l’unanimité

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée le titulaire est choisi par une Commission d’Appels d’Offres (CAO). Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée d’un(e) président(e) et de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Conseil Municipal.

Le 8 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de la CAO. En décembre 2024 et au cours de ce mois de janvier, un membre titulaire et plusieurs suppléants ont démissionné. Lorsqu’un membre titulaire démissionne, il est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que le membre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Or, en l’espèce, il n’a pu être pourvu au remplacement du membre titulaire démissionnaire du fait des démissions des membres suppléants (Conseil d’Etat, Commune de Cilaos, n° 298103, 30 mars 2007). De ce fait, il convient de procéder au remplacement intégral de la CAO.

Le Conseil Municipal a donc procédé au remplacement intégral de la CAO.

Après un appel à candidature et vote à main levée de l’assemblée, les membres élus sont :

Membres titulaires :

- M Roland MARUT

- M. Lionel ROSAY

- M. Daniel ASSE

- Mme Françoise DECAUX-TOUGARD

- M. Stanislas GRYSZATA

Membres suppléants :

- M. Loïc DUBREIL

- Mme Sylvie RIDEL

- Mme Valérie QUINIO

- Mme Carole ARSENE

- Mme Eve FROGER

M. le Maire remercie les membres sortants du CAO :

« Je remercie toutes celles et ceux qui ont participé jusqu’alors aux travaux de cette commission parce que c’est très intense et c’est vrai que le rythme est particulièrement exigeant, donc merci aussi aux services et aux élus d’avoir fonctionné jusqu’à présent ».

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY

DELIBERATION

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Adoptée à l’unanimité

Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications :

Au Pôle Ville éducative et dynamique

A la Direction Enfance, Education, Jeunesse :

- Renouvellement pour 2 ans du contrat de l’animatrice espace jeunesse et structure information jeunesse.

- Renouvellement pour 1 an du contrat d’une assistante éducative.

- Renouvellement pour un an du contrat d’une ASEM à temps complet. A la Direction de la Restauration Municipale et de l’Entretien :

- Renouvellement pour un an du contrat d’un agent de propreté et d’hygiène à temps complet. - Contrat de onze mois à temps complet d’un agent d’entretien suite à un départ en retraite. - Contrat de onze mois à temps complet d’un agent polyvalent de restauration suite à une mobilité interne.

Au Pôle Ressources et Pilotage Projet

A la Direction des Systèmes d’Information et Numérique : transformation d’un poste d’agent technique informatique en un poste de technicien.

Le Conseil Municipal a adopté les modifications du tableau des emplois et a autorisé le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.20

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY

COMMUNICATION

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Dont acte

Des décisions ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal, relevant de la gestion courante de la commune (demandes de subventions, marchés publics, mise à disposition de biens, concessions funéraires, …)

Une subvention dans le cadre du dispositif visant l’amélioration de l’esthétique urbaine a été versée à trois habitants. Trois commerçants ont également bénéficié d’une subvention dans le cadre « Contrat sécurité commerçants ».

M. le Maire conclut :

« Le budget étant voté, nous passons aux travaux pratiques pour la mise en œuvre du budget. Merci à tous ceux qui ici représentent les services municipaux parce qu’ils nous ont bien accompagné dans la confection, et ils vont nous accompagner dans sa mise en œuvre. Merci à tous »

M. le Maire termine la séance en indiquant que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 02 avril 2025 à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire prononce la levée de séance à 19h24.

Daniel ASSE Nicolas ROULY Secrétaire de séance Maire