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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
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MESURES TRANSITOIRES DE SÉCURITÉ SANITAIRE
APPLICABLES AUX FORMATIONS PRÉSENTIELLES EN INTRA
ET EN UNION DU CNFPT
Sources :
- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés, min. du travail, 8 mai 2020 ;
- « Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ? », fiche-conseil du ministère du travail, version du 5 mai 2020 ;
- Guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie de covid-19, version 2.1 du 24 avril 2020, Fédération Syntec, focus métier Formateur, p. 21 ;
- Reprise de l’accueil en formation - Recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue, ministère du travail, version du 15 mai 2020.
INFORMATION DES STAGIAIRES ET DES FORMATEURS
La collectivité d’emploi des stagiaires informe ces derniers des éventuelles consignes particulières de sécurité sanitaire adaptées aux circonstances locales. Elle les informe des conditions de restauration possibles, lesquelles ne relèvent pas de la responsabilité ni de la compétence du CNFPT.
Si la formation présentielle se déroule dans des locaux relevant d’une autre collectivité que la collectivité d’emploi, la collectivité qui accueille la formation transmet au CNFPT et aux collectivités d’emploi ces consignes particulières.
Le CNFPT ou la collectivité d’emploi (si c’est elle qui convoque) rappelle ces consignes aux stagiaires par une mention dans leur convocation. Il y ajoute les possibilités d’exclusion mentionnées ci-dessous. Le CNFPT les porte à la connaissance des formateurs.
CAPACITÉ D’ACCUEIL DES SALLES
Les espaces de formation peuvent accueillir une personne pour 4 m², sachant que cette surface s’apprécie par rapport, non pas à la surface totale de la salle, mais de sa surface résiduelle, une fois retirées toutes les surfaces occupées par le mobilier, les équipements, etc.1
Il est souhaitable que cette capacité d’accueil soit affichée sur les portes d’entrée de chaque salle.
1 Cf. Protocole national de déconfinement, II., p. 5.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C22-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 12
Le formateur est responsable du respect de cette capacité d’accueil. Il doit refuser d’accueillir dans la formation un stagiaire en dépassement de cette capacité.
Les espaces de pause et de détente sont soumis aux mêmes conditions de capacité d’accueil. S’ils ne peuvent accueillir l’ensemble des stagiaires simultanément, le formateur organise le temps de pause en conséquence.
PORT DU MASQUE
Les stagiaires et les formateurs sont équipés de masque conformes aux dispositions réglementaires.
Le port du masque est obligatoire dès lors qu’une situation de formation ne permet pas de respecter les règles de distanciation physique. Les situations de formation d’adultes ne permettent pas ce port du masque en continu pendant l’intégralité de l’action de formation, car ce port empêche pour une bonne part les interactions non verbales entre stagiaires et formateurs, qui sont une source nécessaire d’apprentissage. Aussi la situation normale de formation est celle du respect de la distanciation physique et du visage découvert.
Cependant, en cas de situation ponctuelle ne permettant pas le respect de la distanciation (par exemple si un lieu de passage est trop étroit), ou de facteur de nature à augmenter momentanément les risques de propagation du virus au-delà des distances normalement suffisantes (par exemple en cas de mouvements d’air), le port du masque est susceptible d’être mis en place.
Tout stagiaire peut spontanément mettre son masque et attirer l’attention du formateur sur la situation l’ayant conduit à cette mesure. Le formateur peut également demander à tout ou partie des stagiaires de mettre leur masque.
PLAN DE CIRCULATION DES PERSONNES
La collectivité qui accueille la formation dans ses locaux met ceux-ci en conformité avec les recommandations gouvernementales2, afin de réduire les risques liés aux flux de personnes, aux croisements, à la circulation des autres personnes que les stagiaires et les formateurs, aux arrivées groupées de nombreuses personnes, etc.
Dans ce cadre, il peut prévoir des modalités d’accès et de circulation particulières : contrôles d’entrée, étalement dans le temps des entrées et des sorties, comptage des entrées/sorties, évitement des goulots d’étranglement, etc.
Ces modalités sont portées à la connaissance du CNFPT avant la formation. Le CNFPT les transmet aux formateurs et aux autres collectivités éventuellement concernées par l’action de formation.
Les formateurs et les stagiaires respectent ces modalités.
2 Cf. Protocole national de déconfinement, III., p. 7.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C22-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 13
AMÉNAGEMENT DES LOCAUX
De manière générale, la collectivité qui accueille la formation dans ses locaux veille à informer les personnes qui s’y trouve des consignes de sécurité sanitaire applicables par tout moyen, en particulier par affichage.
Elle réduit les risques de contamination en limitant le plus possible les zones de contact tactiles : poignées, interrupteurs, boutons d’ascenseur, etc.
Les zones de contact qui ne peuvent être neutralisées (notamment les rampes dans les escaliers) sont nettoyées au moins deux fois par jour.
Les lieux de pause respectent les préconisations du ministère du travail3 ; notamment, s’ils sont équipées de distributeurs de boissons et de denrées, ils sont aménagés pour éviter la constitution d’attroupements.
La capacité d’accueil des ascenseurs est affichée sur chaque palier.
Un distributeur de gel hydro alcoolique au moins est accessible soit dans la salle de formation, soit à proximité immédiate.
Les sanitaires sont équipés de savons et d’essuie-mains jetables. Les sèche-mains à air pulsés sont inactivés. Des poubelles à pédale sont prévues pour les essuie-mains usagés et les autres équipements à usage unique (masques jetables, lingettes, etc.).
ENTRETIEN DES LOCAUX
Les locaux de formation sont aérés au minimum 3 fois par jour, 15 minutes à chaque fois. Cette aération peut être confiée au formateur, ou réalisée par le personnel de la collectivité d’accueil.
Si les locaux n’ont pas de fenêtre ouvrant sur l’extérieur, la collectivité d’accueil garantit que le système de ventilation est conforme aux normes en vigueur pour les lieux de travail.
L’ensemble des locaux accessibles aux stagiaires et aux formateurs sont entretenus dans le respect des dispositions applicables4, notamment :
- Nettoyage au moins quotidien des locaux
- Nettoyage plusieurs fois par jour des sanitaires
- Désinfection au moins deux fois par jour des zones de contacts (interrupteurs, robinets, boutons d’ascenseurs, poignées, commandes de distributeurs de boissons et de denrées, et des photocopieuses, commandes des sanitaires, etc.)
3 Fiche-conseil « Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs ».
4 Cf. Protocole national de déconfinement, VIII., p. 19.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C22-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 14
PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE
Une personne symptomatique (notamment toux, sensation de fièvre, difficulté respiratoire, perte du goût ou de l’odorat, difficulté à avaler ou à parler, etc.) ne peut être accueillie en formation. S’il s’agit du formateur, la formation est annulée, sauf si le CNFPT peut disposer d’un autre formateur dans un délai compatible avec le bon déroulement de la formation.
La collectivité d’accueil met en place un protocole de prise en charge des personnes présentant symptomatiques, y compris pour les personnes (stagiaire ou formateur) ne faisant pas partie de ses effectifs.
EXCLUSION DE STAGIAIRE
Un stagiaire peut ne pas être accueilli en formation :
- si la salle de formation n’est pas assez grande ;
- s’il présente des symptômes susceptibles de créer une suspicion de contamination à la covid-19 ;
- s’il refuse de manière répétée de respecter les dispositions de sécurité sanitaire mises en place ou les consignes données à cet effet par le formateur.
Dans tous les cas d’exclusion, le formateur en informe aussitôt le CNFPT et le référent sécurité sanitaire de la collectivité. Si l’exclusion est supérieure à une demi-journée, elle pourra amener à la délivrance d’une attestation partielle, voire à une absence d’attestation.
SUSPENSION OU ANNULATION DE LA FORMATION
À tout moment, si le formateur constate que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas ou plus réunies, il en informe aussitôt le CNFPT et le référent sécurité sanitaire de la collectivité. Il peut prendre toute mesure provisoire de nature à réduire ou supprimer le risque.
Si le CNFPT constate que la poursuite de la formation nécessite la mise en œuvre immédiate de mesure de sécurité sanitaire, il en informe la collectivité d’accueil et le formateur. Si ces mesures ne sont pas mises en place, ou si la sécurité sanitaire ne peut être assurée, le CNFPT peut mettre fin immédiatement à la formation. Il en informe aussitôt le formateur (qui informe à son tour les stagiaires), la collectivité d’accueil et les collectivités d’emploi des stagiaires.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C22-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020