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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Tous en kart Les 3h de Loches le 26 juin 2016 à Clion sur Indre
Document publié le Dimanche 26 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Tous en kart Les 3h de Loches le 26 juin 2016 à Clion sur Indre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| <
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration générale et des élections
ARRÊTÉ DU Ÿ7 JUIN 2016
Portant autorisation d’organiser le 26 juin 2016 une compétition de karting dénommée
« Tous en kart - Les 3h de Loches » à Clion-sur-Indre
Le
préfet
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411:1
et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1
à L3323-6 ;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L331-5
à
L332-21,
R331-3
à
R331-4,
R331-6
à
R331-17-1
et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ; Vu
l'arrêté
du
3
novembre
1976
modifié
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; Vu
larrêté
préfectoral
n°
2014192-0002
du
11
juillet
2014
portant
renouvellement
de
l’homologation pour 4 ans, en catégorie
1.1, à titre permanent d’un circuit de karting de plein air
dans un lieu non ouvert à la circulation, sur un terrain de la commune de Clion-sur-Indre au lieu-dit « Le Champ du Breuil » ; Vu l'arrêté conjoint n° 2016-D-1073 du
12 mai 2016 du président du Conseil départemental et des
maires
de
Châtillon-sur-Indre
et
de
Clion-sur-Indre,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l’itinéraire
de
la
manifestation
sportive
dénommée
«Tous
en
Kart
les
3h
de
Loches »,
le
26 juin 2016 de 7h à 20h, communes de Châtillon-sur-Indre et de Clion-sur-Indre ; Vu la demande reçue le 29 avril 2016, formulée par Madame Nadège BRION, secrétaire de l’ASK de
Loches,
« Le
Potager »,
37220
CHEZELLES,
en vue
d’organiser
une
manifestation
sportive
dénommée
« Tous
en kart — Les
3h
de
Loches »
à
Clion-sur-Indre
sur
le
circuit
permanent
« Le
Champ du Breuil », le 26 juin 2016 de 8h à 19h ; Vu
l'attestation
d’assurance
GRAS
SAVOYE
souscrite
par
l'organisateur,
en
date
du
22 avril 2016
;
Vu le règlement particulier pour l’épreuve de karting, visé par la commission régionale de karting Centre
le
3
avril
2016
et
par
la
Fédération
française
de
sport
automobile
le
22 avril 2016, sous le n° K.424 ; Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE:
02 54 34
10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1%:
Madame Nadège BRION,
secrétaire de l’ASK de Loches,
« Le Potager »,
37220
CHEZELLES,
est
autorisée
à
organiser
le
26
juin
2016,
une
manifestation
sportive
dénommée
« Tous
en
kart — Les 3h
de
Loches »
à
Clion-sur-Indre
au
lieu-dit
« Le
Champ
du
Breuil ». Les épreuves se dérouleront conformément au règlement particulier pour l’épreuve de karting visé par la commission régionale de karting Centre le 3 avril 2016 et par la Fédération française de sport automobile le 22 avril 2016 sous le n° K.424.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions réglementaires précitées, du règlement national des circuits ainsi que des mesures suivantes :
Mission du responsable sécurité :
Nom du responsable déclaré : Madame Nadège BRION, secrétaire de ASK de Loches. Téléphone : 06.68.75.65.53. Le responsable de la sécurité doit respecter scrupuleusement les prescriptions. Il doit prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions pour :
e
découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
remonter
l'information
pour
interrompre éventuellement la manifestation ; transmettre l’alarme à ses moyens de secours ; transmettre l’alerte aux secours publics ; commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ; guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident ; rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours
publics.
Sécurité du public et évacuation :
L’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires suivantes :
e
prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de Parrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
e
respecter les règles de la Fédération française de sport automobile ;
e
interdire
au
public
l’accès
à
tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d’électricité.
L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur et validée par une personne compétente. Les câbles d’alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public ;
e
garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information souhaitée par les services de sécurité, par l’intermédiaire des sonorisations en place ;
°
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin de
permettre
au
public
d’accéder à
la manifestation sans
risque même pendant
son déroulement
et de
la quitter
sans risque
(interdire tout obstacle
dans
les
axes
d'évacuation
et
interdire
les
« culs-de-
sac
»)
;
e
dans
le
cadre
d’une
demande
de
secours,
l’organisateur
veillera
à
alerter
les
sapeurs-
pompiers par le biais du 18 ;
e
les évacuations du public du site de la manifestation vers les structures hospitalières doivent être effectuées dans le cadre de la convention SAMU/SDIS sur l’ Aide Médicale d’Urgence (régulation médicale du SAMU et vecteur de transport adapté). L’organisateur doit faire respecter l’arrêté conjoint n° 2016-D-1073 du 12 mai 2016 du président du Conseil
départemental
et
des
maires
de
Châtillon-sur-Indre
et
de
Clon-sur-Indre,
portant
réglementation de
la circulation sur l’itinéraire de la manifestation sportive dénommée « Tous
en
Kart
les
3h
de
Loches »,
le
26 juin
2016
de
7h
à
20h,
communes
de
Châtillon-sur-Indre
et
de
Clon-sur-[ndre. Des panneaux de danger annonçant la manifestation doivent être mis en place sur la RD 943. L’organisateur
doit
mettre
en
place
des
signaleurs
afin
de
diriger
les
concurrents
sur
les
axes
bordant le circuit dont la ceinture est à sens unique. Il est conseillé d’afficher, près des points de vente de boissons, des messages d’information sur les dangers de l’alcool et de la vitesse.
Accessibilité des secours :
L’organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires afin :
e
d’assurer
le
libre
accès
des
engins
d’incendie
et
de
secours
en
tous
points
de
la
manifestation.
Les
voies
d’accès
maintenues
pour
les
secours
ne
devront
pas
être
inférieures à 3 mètres en largeur ;
e
de
laisser visibles et dégagés
en permanence
les poteaux et les bouches
d’incendie,
les
vannes de coupure de gaz et d’électricité.
Dès les essais et pendant toute la durée de l’épreuve, doivent être présents sur le circuit au moins une ambulance privée et un médecin.
Moyens d'alerte :
L’organisateur doit prévoir la mise en place d’un téléphone filaire avec l’affichage des numéros d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou gendarmerie
17). A défaut,
il
conviendra
d'identifier
dans
les
consignes
de
sécurité le poste téléphonique
urbain
le plus
proche
(maisons
particulières......).
En cas d’impossibilité technique,
l’utilisation de deux téléphones portables avec
opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur est envisageable.
Dispositifs et moyens de sécurité :
e
Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution.
e
Interdire le public au droit des virages de la piste d’évolution.
e
Respecter la réglementation de la Fédération française
de
sport automobile,
notamment
sur la sécurité des coureurs.
e
Mettre
en place
des
extincteurs
ou
des
moyens
d'extinction
adaptés
aux
risques
et
en
nombre
suffisant.
Des
personnes
compétentes
seront
désignées
pour
manœuvrer
ces
matériels rapidement, et seront dotées d’équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque......).
°
Prendre toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l’environnement que pourrait générer la
manifestation,
notamment
: aux cours
d’eau,
aux
sols,
à
l’air et
aux
réseaux divers (égouts......).
e
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial,
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié, celles-ci devront être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être retirées immédiatement du site, les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en vigueur.
e
Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.
e
En cas d’utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus de
19
personnes,
une
déclaration
auprès
du
maire
est
obligatoire,
conformément
au
règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP).
e
S'assurer de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux et stands utilisés lors de cette manifestation.
_-3- Un extincteur (à poudre, 6kg, vérifié) est à disposition de chaque commissaire de piste. Des extincteurs (à poudre, 6 kg, vérifiés) sont à la disposition des coureurs dans le parc des coureurs et dans les stands. Les ravitaillements en essence doivent être effectués « moteur arrêté ». Il est interdit de fumer dans le parc des coureurs et dans les stands.
ARTICLE 3
: La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée
par l’organisateur, les frais du service d'ordre mis en place le cas échéant sont à sa charge.
ARTICLE 4
:
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue ou
rapportée
à tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
ou
son
représentant
s'il
apparaît que
les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
L’organisateur
doit
prendre
contact
avant
l’épreuve
avec
la
brigade
de
gendarmerie
de
Châtillon-sur-Indre. L'épreuve
ne
peut
débuter
qu’après
production
par
l’organisateur
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
(attestation à faxer au 02.54.34.10.08 ou par courriel à pref-bage@indre.gouv.fr).
ARTICLE
5 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus,
objets ou produits quelconques
sur la
voie publique est rigoureusement interdit. Afin de répondre aux objectifs
de développement durable portés par le mouvement
sportif,
il est
souhaitable
que
l’organisateur
mette
en
place
tout
dispositif à
sa
convenance
promouvant
cette
démarche
(recyclage
des
déchets,
information du public
et
des
participants,
gestion de
l’eau
de
nettoyage des véhicules, etc..). L’organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
pour
prévenir
tout
risque
de
pollution
de
l’environnement
que pourrait générer la
manifestation,
notamment :
aux
cours
d’eau,
aux
sols,
à
l’air et aux réseaux divers (égouts.....). Par ailleurs, l’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.
ARTICLE
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre,
les
maires
de
Châtillon-sur-Indre
et
de
Clion-sur-Indre,
le
colonel,
commandant
le
groupement de
gendarmerie
de
l’Indre et le directeur départemental
des
services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture et dont une copie est adressée à Madame Nadège BRION (« Le Potager », 37220 CHEZELLES) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
JR
Nathafie VALLEIX
La présente décision peut être contestée dans les deux sisi Tompter de sa notification selon les voies de recours suivantes : - un recours gracieux
adressé à M.
le
Préfet de
l’Indre — Place de
la
victoire et des Alliés
-
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
-
un
recours
hiérarchique
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques et des affaires juridiques
— Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08
-
un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges
-
1
Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES 600c deu0s9 (0) juBHAdoS
54 +
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