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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Ma chère Collègue, Mon cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, Allée Peixotto le
SAMEDI 21 MARS 2026 à 10 H
Nous procèderons notamment, à cette occasion, à l’installation du nouveau Conseil Municipal ainsi qu’à l’élection du Maire et des adjoints.
Vous trouverez en pièces jointes l’ordre du jour, les projets de délibération et les notes de synthèse relatives à ces dernières.
Je compte donc sur votre présence et vous en remercie par avance.
Veuillez croire, ma chère Collègue, mon cher Collègue, à l’assurance de ma parfaite considération.
Emmanuel SALLABERRY
ORDRE DU JOUR
2 – Élection du Maire
3 – Détermination du nombre de postes d’adjoints
4 – Élection des adjoints au Maire
5 – Lecture de la charte de l’élu local
6 – Régime indemnitaire des élus – Indemnités de base
7 – Régime indemnitaire des élus – Majoration des indemnités de base
8 – Dématérialisation des convocations au Conseil Municipal
9 – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
10 – Élection des membres du Conseil Municipal de T alence au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 2
11 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
12 – Élection des membres du Conseil Municipal de T alence au sein de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent
13 – Emplois de cabinet – Fixation du nombre et du montant de l’enveloppe budgétaire
oOoOoOoOoOo
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 21 mars 2026 à 10h, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
Étaient présents pour tout ou partie de la séance : Mme Marie ARZOINE, Mme Isabelle BALLIGAND, Mme Rachel BARBON, Mme Emmanuelle BARRAQUÉ-GARAT , M. Vincent BESNARD, M. David BIMBOIRE, M. Oussama BOUDINAR, M. Laurent-Pierre CASTAGNÉRA, M. Alain CAZABONNE, Mme Chantal CHABBAT, Mme Jacqueline CHADEBOST , M. Mathieu COLDEFY, Mme Patricia COSTAGLIOLI, M. Philippe DE LA BIGNE, M. Arnaud DELBREL, M. Florian DELLAC, Mme Stéphanie DESIRÉ, M. Salem ERCHOUK, Mme Frédérique FABRE-TABOURIN, M. Frédéric FARGUES, M. Andréa FERNANDEZ, Mme Frédérique GELLY , M. Charley GIRON, Mme Assia GROSTEFAN, M. Guillaume HANOTIN, M. François JESTIN, M. Mathieu JOYON, Mme Idrisse KASDORF , M. Sébastien KEREBEL, Mme Laurence LAFITE, Mme Anne-Sophie LAHAYE, M. Jean-François LAROSE, M. Hervé LEFEVRE, Mme Lucie MAYNADIER, M. Cyril MENET, Mme Hélène MICOINE, Mme Dominique PEIRO, Mme Aminata POUYE, Mme Isabelle RAMI, Mme Sophie RONDEAU, Mme Hélène ROUÉ, M. Emmanuel SALLABERRY , Mme Jeanne SALLET .
M. Andréa FERNANDEZ a été désigné comme secrétaire de séance
oOoOoOoOoOo
N° 1 – Installation des conseillers municipaux
M. LE MAIRE : Bien Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue pour ce conseil
municipal du 21 mars 2026. Je vais faire lecture et vous demanderai de répondre présent ou
présente à l’appel de votre nom. Je voudrais également vous proposer de désigner
M. Andréa FERNANDEZ comme secrétaire de séance puisque c’est notre benjamin.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
M. LE MAIRE : Je vais donc vous indiquer que l’ensemble des membres est installé et je vais
tout de suite passer le siège et la parole à M. le Sénateur Alain CAZABONNE.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des noms des membres du Conseil Municipal et les déclare installés dans leur fonction. 3
Il invite le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance.
M. Andréa FERNANDEZ est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Reçu en Préfecture le 21/03/2026
N° 2 – Élection du Maire
M. CAZABONNE : Pour une fois, on manquait de voix. Je vais faire à nouveau l’appel des
membres du conseil des fois que l’un d’entre vous serait sorti.
Monsieur CAZABONNE procède de nouveau à l’appel.
M. CAZABONNE : Je constate que le quorum est atteint. Je vais procéder à la lecture des
articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Article L.2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres
au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus.
Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions électives suivantes :
président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental. Les fonctions de Maire
sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne,
membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique
monétaire de la Banque de France. Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une
situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même
d’exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à
compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive.
Article L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau : il nous faut désigner deux assesseurs, traditionnellement un de
l’opposition et un de la majorité. Quels sont les conseillers municipaux qui seraient candidats
pour faire acte de candidature pour être assesseur ? Donc, M. BIMBOIRE ?
M. BIMBOIRE : Oui.
M. CAZABONNE : M. BIMBOIRE pour l’opposition. Et pour la majorité ? Il y a deux candidats.
J’ai vu deux mains se lever. Donc, Cyril, d’accord. Mes chers collègues, après avoir désigné
l’assesseur, est-ce qu’il y a des candidats pour être Maire ? Mme TABOURIN.
Mme FABRE-TABOURIN : Mes chers collègues, je vous propose la candidature
d’Emmanuel SALLABERRY qui a démontré son engagement, sa connaissance du territoire
et sa capacité à rassembler. Dans un esprit de continuité et de confiance, je vous propose de
poursuivre le travail engagé à ses côtés. Au moment de faire ce choix, je crois que nous
pouvons, au-delà de nos sensibilités, nous retrouver autour de son expérience, de son sens 4
de l’intérêt général et de sa volonté d’agir pour notre commune. Je vous invite à lui renouveler
votre confiance. Je vous remercie.
M. CAZABONNE : Est-ce que… Isabelle RAMI ?
Mme RAMI : Bonjour à tous et toutes ! Alors, Talence est une ville à laquelle nous sommes
profondément attachés, une ville universitaire, dynamique et vivante où se croisent les
générations, les parcours et les engagements. Ce conseil municipal, aujourd’hui, ouvre un
nouveau mandat pour notre ville. Les Talençaises et les Talençais ont fait leur choix et,
naturellement, nous le respecterons.
Durant cette campagne, nous avons malheureusement vu apparaître, y compris sur les
réseaux sociaux, des injures, des diffamations et des messages haineux visant parfois des
personnes plutôt que le débat d’idées. Je le regrette profondément et je condamne ces
dérives qui n’ont pas leur place dans la vie démocratique et qui abîment le bien-vivre
ensemble auquel nous sommes attachés à Talence. La démocratie locale mérite mieux que
ces dérives.
Les campagnes électorales sont des moments intenses de la vie de la commune, mais elles
doivent laisser place, une fois l’élection passée, au respect, à la dignité du débat et au travail
collectif au service de notre ville.
Je veux remercier sincèrement toutes celles et ceux qui se sont engagés à nos côtés pendant
cette campagne : les colistières, les colistiers, les bénévoles, les militantes, les militants et les
nombreux habitants qui ont pris le temps d’échanger avec nous dans les quartiers, sur les
marchés ou lors de nos réunions publiques. Près d’un tiers des votants a soutenu la démarche
et le projet que nous avons porté et je veux les remercier ici sincèrement. Leur confiance nous
oblige et continuera d’être portée dans ce conseil municipal.
Cette élection a aussi révélé une réalité qui doit nous interpeller collectivement, avec une
abstention encore trop importante de plus de 45 %. Certains et certaines redoutent parfois de
leur capacité à peser sur les décisions publiques ou ne se reconnaissent plus sereinement
dans la vie politique locale. C’est un défi démocratique pour nous tous et toutes. Notre
responsabilité est donc double : représenter celles et ceux qui ont voté, mais aussi retisser la
confiance avec celles et ceux qui se sentent aujourd’hui éloignés de la vie démocratique.
Durant cette campagne, les habitantes et les habitants nous ont beaucoup parlé de leur
quotidien et de leur avenir pour Talence. Ce qui a conduit, ce qui nous a conduits à proposer
un programme collectif et travaillé par plus de 200 personnes. Nous avons porté une vision
pour Talence, celle d’une ville plus respirable, plus solidaire et plus attentive aux besoins du
quotidien, une ville où on peut se loger dignement, où on peut respirer et où l’espace public
et où la transition écologique améliorent concrètement la vie quotidienne. Même si les urnes
ont fait un autre choix, ces attentes existent et elles continueront d’être portées par notre
groupe dans ce conseil municipal.
Avec sept élus du groupe « Vivons Talence », nous représentons aussi des milliers
d’habitants qui ont soutenu notre démarche et qui attendent que leurs voix continuent d’être 5
entendues dans ce conseil municipal. Ce conseil municipal est le lieu du débat démocratique
de notre ville. C’est ici que doivent pouvoir s’exprimer les questions, les propositions et parfois
les désaccords qui font vivre la démocratie locale.
Nous serons donc une opposition exigeante, constructive et vigilante. Exigeante parce que
les choix faits ici engageront Talence pour de nombreuses années. Constructive parce que
lorsque les décisions iront dans le sens de l’intérêt des habitants, nous saurons les soutenir.
Mais vigilante aussi parce que la démocratie locale suppose des débats réels, des questions
posées et de la transparence, et parfois d’autres chemins proposés pour l’avenir de notre ville.
Alors au fond, la question, elle est simple : quelle ville voulons-nous préparer pour demain ?
Et sur cette question, nous continuerons à prendre toute notre part dans le débat
démocratique, car l’engagement pour sa ville ne s’arrête jamais avec une élection. Il continue
autrement. Je vous remercie.
M. CAZABONNE : Bien. Il est rappelé pour l’élection qu’un isoloir est à la disposition des élus,
que le scrutin est secret et que les bulletins blancs ou nuls sont exclus des suffrages exprimés.
Le conseiller ou la conseillère qui a une procuration doit avoir une procuration écrite et voter
naturellement deux fois.
Je vais maintenant faire appel à candidature… Enfin, j’invite le conseil à procéder à l’élection
du Maire. Je vais appeler chaque conseiller qui se déplacera pour aller à l’isoloir. Les bulletins
sont, je crois, sur la table. Où sont les bulletins ? Y a-t-il assez de bulletins pour tout le monde ?
C’est bon ?
Il est procédé au vote.
Il est procédé au dépouillement.
(Applaudissements).
M. CAZABONNE : J’ai la lourde mission de mettre fin à un suspense insoutenable et
d’annoncer officiellement l’élection de M. Emmanuel SALLABERRY au poste de Maire de
Talence.
(Applaudissements).
M. CAZABONNE : Alors, il est précisé qu’il y avait eu 7 non-participations au vote. Il y a eu
36 votants, 0 nul, 0 suffrage blanc, et donc, comme vous le savez, 36 voix pour
M. Emmanuel SALLABERRY. Et maintenant, je vais revivre Retour vers le futur et redonner
à nouveau l’écharpe de Maire.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
(Applaudissements). 6
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je voudrais
également saluer la présence parmi nous des élus du conseil municipal des enfants. Je
voudrais d’abord remercier M. le Maire honoraire, M. le Sénateur, cher Alain, d’avoir présidé
avec brio cette séance. On n’a pas eu trop l’habitude au cours des années passées. Merci
beaucoup. Évidemment, vous dire à vous toutes et à vous tous, Mesdames, Messieurs, les
membres des familles, nos proches, de votre présence si nombreuse et si chaleureuse.
Évidemment, remercier tous mes collègues élus qui m’ont annoncé… Qui m’ont fait part de
leur confiance. Merci aussi pour ce vote qui m’honore et évidemment m’engage profondément.
Je voudrais profiter de la solennité de ce premier conseil municipal pour remercier l’ensemble
des Talençaises et des Talençais qui ont choisi de nous confier à nouveau la conduite de la
ville. Ce choix nous honore, bien sûr, mais plus encore, il nous oblige. Dans une démocratie
vivante, une victoire n’est jamais un acquis. Elle est un contrat entre une équipe et ses
habitants. Les Talençaises et les Talençais ne nous ont pas demandé d’occuper des fonctions.
Ils nous ont demandé d’être à la hauteur d’une ville qu’ils aiment et de son avenir qu’ils veulent
continuer à bâtir avec confiance. Ce mandat commence donc sur le signe de la gratitude et
de la responsabilité.
Oui, cette écharpe n’est ni un honneur personnel ni un titre, c’est une responsabilité. Cette
écharpe n’est pas là pour grandir celui ou celle qui la porte. Elle le rappelle simplement à son
devoir : servir Talence, servir les Talençaises et les Talençais, servir cette ville avec fidélité,
exigence et droiture.
La vie municipale, vous le savez toutes et tous, se construit dans le temps long et personne
ne commence jamais de rien. Nous héritons toujours d’un travail et d’engagements antérieurs.
Et il est juste, en ce temps d’installation, de saluer celles et ceux qui ont consacré du temps
au service de Talence. Je veux donc remercier chaleureusement tous les élus, avoir une
pensée aussi pour celles et ceux qui ont disparu, qui se sont investis au cours de ce mandat,
et plus particulièrement celles et ceux dont le mandat vient de s’achever : Dorian ALOY ,
Christian BARDIN, Jean-Jacques BONNIN, Simone BONORON, Danièle CASTAGNERA,
Stéphane DELGADO, Josiane DESGUERS, Guillaume GARRIGUES, Denise GRESLARD
NÉDÉLEC, Fabienne HELBIG, Dominique IRIART , Gérald JEAN, Xavier JOLIOT ,
Noëlle LARTIGUES, Jenny LUDLOW, Isabel MADRID, Christian PENE, Olivier
PEYRELONGUE, Mme la Conseillère départementale Christine QUÉLIER, Pétra ROSAY ,
Brigitte SERRANO-UZAC, Laetitia PITOT et Mme la Sénatrice Monique DE MARCO.
Je veux également vous souhaiter, à toutes et à tous, la bienvenue à tous les nouveaux élus.
Vous entrez aujourd’hui dans une mission qui est à la fois belle, mais aussi rude. Belle, parce
qu’il n’est pas de mandat plus concret, plus humain, plus proche de la réalité de la vie que
celui de conseiller municipal. Rude, parce qu’il faut apprendre vite, décider souvent, écouter
toujours et surtout, c’est un conseil que je vous donne, tenir dans la durée. Mais, je sais que
vous mesurez la noblesse de cet engagement et je sais aussi que vous l’exercerez avec
sérieux, car nous formons désormais ensemble, élus de la majorité comme de l’opposition, le
conseil municipal de Talence. 7
Ensemble ne veut pas dire semblable. Cela ne veut pas dire non plus d’accord sur tout. Cela
veut dire lié par une responsabilité supérieure à nos différences : l’intérêt de la ville.
Je le dis, mes chers collègues, avec une certaine gravité, nos concitoyens ne supportent plus
la caricature permanente, l’invective comme méthode ou l’agitation comme ligne politique. Ils
attendent autre chose de nous : de la retenue, de la sincérité, de la nuance et surtout de la
clarté. Ils attendent de nous que nous soyons capables de défendre nos désaccords ou porter
nos convictions sans jamais abîmer le débat public, de faire vivre cette si belle démocratie
locale sans jamais oublier qu’au bout du compte ce que nous avons en partage, c’est la ville
et ses habitants. Et je veillerai à cela.
Votre présence à toutes et tous dans cette assemblée est pleinement légitime et votre parole
y a toute sa place. Je serai, comme je l’ai toujours été, je crois, attentif à ce que le débat
démocratique puisse s’exprimer pleinement dans le respect des convictions et des personnes.
Le conseil municipal n’est pas une tribune ou une scène où l’on vient jouer un rôle. C’est un
lieu où on vient décider pour notre ville. L’action municipale n’a qu’un seul objectif : améliorer
concrètement la vie des habitants. Et c’est cela qui commence aujourd’hui.
Le temps du suffrage universel est passé, le temps du travail commence. Nous n’entrons pas
dans ce mandat avec l’idée de gérer l’existant ou d’accompagner les habitudes. Nous y
entrons avec la volonté de servir davantage pour aller encore plus loin sans jamais perdre ce
qui fait l’âme de Talence, car Talence, vous le savez, n’est pas une ville comme les autres.
Talence est la ville la plus jeune de France. Talence est une grande ville par sa population, sa
vitalité, son rayonnement, la richesse de sa vie universitaire, sportive, culturelle, associative,
économique. Et surtout, Talence a su préserver quelque chose de plus rare : son esprit, son
esprit de proximité. C’est cela au fond que les Talençaises et les Talençais attendent de nous :
des élus qui s’engagent pour une ville qui avance sans se renier, une ville qui se développe
dans l’équilibre, une ville qui prévient et qui protège, une ville qui se modernise sans oublier
la dimension humaine, une ville qui agit avec constance et méthode.
Nous aurons, mes chers collègues, à répondre dans les années à venir à des défis
considérables. Le premier est sans doute celui de la proximité. À mesure que le monde
devient de plus en plus instable, plus rapide, plus dur souvent, nos concitoyens attendent de
leur commune qu’elle demeure un lieu de stabilité et de repère. La commune, je le crois
profondément, est devenue plus que jamais le refuge civique du quotidien. C’est à l’échelle
municipale que se jugent souvent dans les faits la crédibilité de l’action publique et la
confiance démocratique. Quand les inégalités se creusent, quand la solidarité du quotidien
décroît, quand l’espace public se dégrade, quand la sécurité recule, quand un parent ne
trouve pas de solution, quand un aîné se sent seul ou quand un habitant a le sentiment que
plus personne ne lui répond, alors c’est nous, c’est notre action qui est remise en cause. 8
Nous aurons donc une exigence simple et forte : être au rendez-vous de la vie quotidienne,
au rendez-vous de la qualité des services publics, au rendez-vous de l’attention portée aux
familles, aux jeunes, aux aînés, aux plus fragiles, au rendez-vous de la sécurité et de la
tranquillité publique, au rendez-vous de toutes les solidarités, au rendez-vous, enfin, de cette
promesse municipale élémentaire, mais décisive : rendre la ville plus simple, plus sûre, plus
agréable et plus humaine.
Gérer une ville, mes chers collègues, ce n’est pas simplement répondre au quotidien, c’est
aussi préparer l’avenir, c’est tenir un cap, un cap de sérieux d’abord dans la gestion, parce
qu’il n’est pas d’ambition durable sans responsabilité. L’argent public n’est jamais abstrait,
c’est l’effort, le produit de l’effort des habitants. Il nous impose sobriété et discernement, un
cap d’ambition, parce qu’une ville doit se projeter, investir. Elle doit porter les projets utiles.
Elle doit soutenir et accompagner ses forces vives. Un cap de protection, parce qu’une ville
doit savoir défendre ce à quoi les habitants tiennent le plus : leur qualité de vie, leur tranquillité,
leur environnement, l’équilibre de leur quartier et leur bien vivre ensemble. Un cap d’attention
aux fragilités, parce qu’une ville juste n’est pas simplement une ville qui réussit, c’est une ville
qui ne laisse personne de côté, qui n’abandonne personne, une ville qui regarde en face les
vulnérabilités sociales, familiales, éducatives, humaines, et qui choisit d’y répondre avec
dignité. Un cap de confiance, enfin, car rien ne se construit durablement dans la défiance
permanente. Une ville avance quand elle croit en ses agents, bien sûr, et ses habitants,
évidemment. Et, c’est dans cet esprit que nous conduirons le mandat, avec humilité, parce
qu’aucun élu, aucun élu ne peut prétendre tout savoir ni tout régler seul, avec courage, parce
qu’un mandat municipal impose de décider, avec fidélité, parce que la parole donnée doit être
tenue, avec attention aussi, parce qu’on administre bien que ce qu’on connaît de près, et enfin
avec unité, parce qu’une équipe municipale n’est forte que quand elle sait agir ensemble.
Je voudrais dire maintenant un mot à nos agents municipaux, ces agents qui accueillent,
instruisent, accompagnent, réparent, sécurisent, entretiennent, organisent, protègent, ces
agents qui rendent possible chaque jour ce que les habitants attendent de leur commune. Je
connais leur engagement. Je connais leur professionnalisme. Je sais aussi l’attachement
viscéral qu’ils portent au service public communal. Et pour tout cela, merci.
Avec l’équipe municipale, nous travaillerons avec tous les agents de la collectivité dans le
respect des rôles de chacune, de chacun, et dans le climat de confiance que nous avons
toujours entretenu, parce que servir l’intérêt général est évidemment une œuvre collective.
Mes chers collègues, nous aurons dans les années à venir à prendre des décisions
importantes. Certaines tiennent bien sûr aux engagements que nous avons pris. D’autres
seront sûrement beaucoup plus difficiles, mais toutes devront être guidées par une seule
boussole : l’intérêt général, l’intérêt de Talence. Je souhaite que ce mandat soit un mandat de
fidélité et un mandat d’élan, fidélité à ce que Talence est profondément, une ville de proximité,
d’équilibre, d’attention, de qualité de vie et d’élan pour faire grandir notre ville et l’inscrire
résolument sans crainte dans l’avenir, un avenir plus fort, plus protecteur, plus innovant, plus
attentif, plus rayonnant. Les Talençaises et les Talençais nous ont confié leur ville, à nous d’en
être dignes et de la servir avec honneur. 9
Pour ma part, je m’y consacrerai pleinement, avec l’énergie que vous me connaissez, avec
la patience et la passion de Talence qui m’anime, et avec le sens du devoir que cette fonction
qui est la mienne désormais impose, et avec une conviction profonde : il n’est pas de plus
belle mission que de servir sa ville et ses habitants. Vive Talence ! Vive la République ! Et,
vive la France ! Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Je vous en prie. Merci
beaucoup.
DÉLIBÉRATION
M. Alain CAZABONNE, Président de séance, procède à l’appel nominal des membres du Conseil.
Il constate que 43 conseillers sont présents et que les conditions de quorum posées à l’article L. 2121-17 du CGCT sont remplies.
Il invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin.
Si aucun candidat n’a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Un bureau est constitué :
M. Cyril MENET et M. David BIMBOIRE sont désignés comme assesseurs.
M. Alain CAZABONNE est Président et M. Andréa FERNANDEZ est secrétaire.
Un isoloir est à la disposition des conseillers.
Chaque conseiller à l’appel de son nom dépose son enveloppe dans l’urne. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.
Il est procédé au dépouillement par 2 scrutateurs.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du code électoral) sont signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 7
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 36 10
Majorité absolue : 19
Nom et prénom des candidats
(ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
SALLABERRY Emmanuel 36
M. Emmanuel SALLABERRY est proclamé Maire et immédiatement installé. Reçu en Préfecture le 21/03/2026
N° 3 – Détermination du nombre de postes d’adjoints
M. LE MAIRE : Vous savez qu’en application de l’article L.2122-1 du CGCT , il dispose qu’il y
a dans chaque commune un Maire et plusieurs adjoints. Le nombre maximum d’adjoints ne
peut pas dépasser 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce dernier étant composé de
43 membres, la commune peut disposer au maximum de 12 adjoints au Maire. Mais en
application des mêmes dispositions de cet article, nous pouvons créer des postes d’adjoints
supplémentaires sans que ce nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du
conseil municipal, ce qui veut dire qu’avec 4 postes d’adjoints supplémentaires le nombre
maximum d’adjoints peut être porté à 16. Je vous propose de fixer à 10 le nombre des adjoints
et à 4 le nombre d’adjoints de quartier, soit 14 adjoints au total. Y a-t-il des questions ?
Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui. Merci pour ces précisions. Parce que dans la délibération numéro 6 pour
le calcul des indemnités, le calcul est fait avec le nombre de 16 adjoints, donc on ne savait
pas exactement s’il y avait 14 ou 16 adjoints. Donc la question qui se pose est : est-ce que le
calcul qui est fait pour le montant des indemnités est correct ?
M. LE MAIRE : En fait, ce sont les enveloppes maximums dont on parle et par ailleurs la
délibération dont vous parlez sera amendée avec des délibérations nominatives dès le
prochain conseil municipal.
Quels sont vos votes, Mesdames Messieurs de l’opposition ?
Mme RAMI : Nous nous abstenons.
M. LE MAIRE : Très bien. Et le groupe majoritaire ?
Mme RAMI : Non, pardon. Pardon, excusez-moi. NPPV. Excusez-moi.
M. LE MAIRE : Pas de problème. Le groupe majoritaire est pour. La délibération et adoptée.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« En application des articles L. 2121-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune peut disposer de 12 adjoints au maire au maximum et d’un au minimum. 11
En application des articles L. 2122-2-1 et L. 2143-1 du CGCT il est possible pour les communes de 20 000 à 79 999 habitants disposant de conseils de quartiers, ce qui est le cas de Talence, de créer des postes d’adjoints de quartier.
Je vous propose de fixer à 10 le nombre des adjoints et à 4 le nombre d’adjoints de quartier. »
Adopté par 36 VOIX POUR
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme RAMI, M. FERNANDEZ, Mme POUYE, M. BIMBOIRE, Mme LAHAYE, M. BOUDINAR, Mme ROUÉ – Vivons Talence)
Reçu en Préfecture le 21/03/2026
N° 4 – Élection des adjoints au Maire
M. LE MAIRE : Alors, vous savez pour l’élection que les adjoints au Maire sont élus au scrutin
secret de liste.
Vous dire que l’ordre de représentation de la liste des candidats n’est pas lié à l’ordre de
présentation des candidats à l’élection municipale, donc peut différer.
Nous venons de déterminer le nombre d’adjoints. Aucun formalisme n’est requis pour la
présentation de cette liste.
Et, je voudrais vous préciser que pour la liste « Talence ensemble », il est proposé comme
liste d’adjoints : Mme Frédérique FABRE-TABOURIN, M. François JESTIN, adjoint de
quartier, Mme Jeanne SALLET , M. Vincent BESNARD, Mme Sophie RONDEAU, M. Charley
GIRON, adjoint de quartier, Mme Stéphanie DESIRÉ, M. Salem ERCHOUK,
Mme Isabelle BALLIGAND, adjointe de quartier, M. Frédéric FARGUES,
Mme Marie ARZOINE, M. Mathieu COLDEFY , Mme Rachel BARBON et M. Mathieu JOYON,
adjoint de quartier. Y a-t-il d’autres listes à nous soumettre ?
Mme RAMI : Nous n’avons pas de liste à vous soumettre.
M. LE MAIRE : Très bien. Je vous remercie. Je vais donc faire distribuer le matériel et on va
reprocéder au vote. Je propose que les mêmes scrutateurs complètent leur mission de ce
jour, les assesseurs, les scrutateurs, M. BIMBOIRE.
Il est procédé au vote.
Il est procédé au dépouillement.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE : Voici donc le résultat du premier tour et dernier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 7.
Nombre de votants : 36. 12
Nul et blanc : 0.
Suffrages exprimés : 36.
Majorité : 19.
La liste conduite par la Mme Frédérique FABRE-TABOURIN est élue. Bravo !
(Applaudissements).
Il y a quelque chose qui m’avait beaucoup manqué en 2020, compte tenu du Covid, c’était de
remettre… Je vais vous inviter à reprendre vos places, Mesdames, Messieurs, les scrutateurs,
c’était de pouvoir remettre à chacun de ces 14 adjoints l’écharpe.
Je voudrais d’ailleurs remercier l’ensemble de mes collègues qui m’ont envoyé 853 messages
pour me dire que j’avais l’écharpe sur l’épaule gauche et non droite. Et donc, je l’ai remise
dans le bon ordre.
Je vais appeler ces 14 adjoints et je vais avoir le plaisir… tu peux t’avancer, vous pouvez vous
avancer, que ces écharpes me soient transmises par un membre élu du conseil municipal
des enfants. Et, je vous donnerai lecture des délégations immédiatement après. Merci
beaucoup. Tu veux parler ? Non. Ça viendra. Merci beaucoup.
14. M. Mathieu JOYON, adjoint de quartier. On peut l’applaudir.
13. Mme Rachel BARBON, 13ème adjointe
12. M. Mathieu COLDEFY , 12ème adjoint
11. Mme Marie ARZOINE, 11ème adjointe
10. M. Frédéric FARGUES, 10ème adjoint
9. Mme Isabelle BALLIGAND, 9ème adjointe
8. M. Salem ERCHOUK, 8ème adjoint
7. Mme Stéphanie DESIRÉ, 7ème adjointe
6. M. Charley GIRON, 6ème adjoint, adjoint de quartier
5. Mme Sophie RONDEAU, 5ème adjointe
4. M. Vincent BESNARD, 4ème adjoint
3. Mme Jeanne SALLET, 3ème adjointe
2. M. François JESTIN, 2ème adjoint, adjoint de quartier
1. En enfin celle qui avait l’honneur de conduire cette liste et qui reste avec grand plaisir
ma première adjointe, Mme Frédérique FABRE-TABOURIN.
(Applaudissements).
Mme FABRE-TABOURIN : Ça, c’est fait.
M. LE MAIRE : Et je voudrais finir par quelqu’un de très important pour moi et pour vous tous
ici, appeler également à cette tribune M. le Maire honoraire et par ailleurs locataire de ces
lieux au premier étage, M. le Sénateur Alain CAZABONNE, s’il vous plaît.
(Applaudissements). 13
Je vais vous donner lecture de l’arrêté de délégations que je viens de signer avec l’ensemble
des délégations des adjoints, mais également des conseillers municipaux délégués. Je vais
vous demander un tout petit peu de silence, s’il vous plaît. Vous recevrez dans vos boîtes aux
lettres respectives et par mail l’ensemble de ces délégations :
1. Mme Frédérique FABRE-TABOURIN, première adjointe – J’ai demandé à
Mme Jeanne SALLET de ne pas commencer le mandat en discutant – sera première
adjointe en charge des grands projets et services de la ville de demain.
2. M. François JESTIN, adjoint de quartier sud, numéro 4, en charge du renouvellement
urbain, de l’action et de la cohésion sociale, des politiques de prévention, des finances
et des propriétés communales.
3. Mme Jeanne SALLET , 3e adjointe, en charge de l’éducation, du périscolaire, des
centres de loisirs, de la citoyenneté, de la population et du cimetière communal.
4. M. Vincent BESNARD, 4e adjoint, en charge de la culture.
5. Mme Sophie RONDEAU, 5e adjointe, en charge de la transition écologique,
énergétique, des espaces publics et des bâtiments municipaux.
6. M. Charley GIRON, 6e adjoint, adjoint de quartier numéro 3, est en charge également
du projet des boulevards du XXIe siècle.
7. Mme Stéphanie DESIRÉ, 7e adjointe, en charge de la petite enfance, de la parentalité
et de la famille.
8. M. Salem ERCHOUK, 8e adjoint, en charge de la création d’entreprises, de l’emploi,
de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
9. Mme Isabelle BALLIGAND, 9e adjointe en charge du quartier numéro 1, tout au nord,
en charge de l’éducation à l’environnement, de la cause animale et de la promotion de
la biodiversité.
10. M. Frédéric FARGUES, 10e adjoint, adjoint aux sports.
11. Mme Marie ARZOINE, 11e adjointe, en charge des séniors.
12. M. Mathieu COLDEFY, 12e adjoint, en charge de l’action économique, de la ville
inclusive et de la ville pour tous.
13. Mme Rachel BARBON, 13e adjointe, en charge de la vie associative et des salles
municipales.
13. Mathieu JOYON, est adjoint de quartier numéro 2, en charge également du conseil
municipal des enfants et du conseil municipal des jeunes.
Voici pour les 14 adjoints.
Voici maintenant l’ordre du tableau pour les conseillers municipaux délégués puisque comme
dans le précédent mandat, l’ensemble des membres de la majorité reçoit délégation, sauf
M. le Sénateur qui ne peut pas conformément à la loi :
• Mme Emmanuelle BARRAQUÉ-GARAT sera conseillère municipale déléguée en
charge des liens intergénérationnels et de la promotion de la lecture publique.
• M. Laurent-Pierre CASTAGNÉRA sera élu de secteur et conseiller municipal délégué
en charge du commerce, de l’artisanat, des marchés de plein air, du dispositif
Pass’Talence et de la maison du pouvoir d’achat. 14
• Mme Chantal CHABBAT sera conseillère municipale déléguée en charge de la qualité
de vie au travail, de la formation, de la gestion prévisionnelle de l’emploi territorial.
• Mme Jacqueline CHADEBOST est conseillère municipale déléguée en charge de la
participation citoyenne, du logement et de l’habitat.
• Mme Patricia COSTAGLIOLI est conseillère municipale déléguée en charge de la
jeunesse, de la vie étudiante, des relations avec l’enseignement supérieur et les
jumelages.
• M. Philippe DE LA BIGNE est élu de secteur et conseiller municipal délégué en charge
des ressources humaines, des relations avec les partenaires sociaux, de l’exécution
budgétaire et de la performance publique.
• M. Arnaud DELBREL est élu de secteur et conseiller municipal délégué en charge des
aménagements urbains novateurs.
• M. Florian DELLAC est conseiller municipal délégué en charge du cadre de vie et de
la lutte contre les incivilités.
• Mme Frédérique GELLY est aujourd’hui conseillère municipale déléguée en charge de
l’événementiel municipal et élue de secteur.
• Mme Assia GROSTEFAN est conseillère municipale déléguée en charge de la lutte
contre les violences intra familiales, de l’égalité femmes hommes et de la lutte contre
les discriminations.
• M. Guillaume HANOTIN est élu de secteur et conseiller municipal en charge de
l’urbanisme et du patrimoine.
• Mme Idrisse KASDORF est conseillère municipale déléguée en charge de la
restauration municipale et de l’alimentation bio et durable, également conseiller de
secteur.
• M. Sébastien KEREBEL – vous avez changé de place, ce n’est pas facile – devient
conseiller municipal en charge des grandes causes municipales.
• Mme Laurence LAFITE est conseillère municipale déléguée à la ville numérique, aux
dispositifs « Ville apprenante » et à « L’Heure Civique » talençaise.
• M. Jean-François LAROSE est élu de secteur et conseiller municipal délégué en
charge de la sécurité, de la tranquillité publique, de la mémoire et des anciens
combattants.
• M. Hervé LEFEVRE est aujourd’hui installé comme conseiller municipal délégué en
charge de la mobilité, de la voirie, de la circulation et du stationnement. Vous pouvez
déjà aller le voir.
• Mme Lucie MAYNADIER est conseillère municipale déléguée en charge des relations
avec les associations sportives.
• M. Cyril MENET est conseiller municipal délégué en charge de la commande publique,
des commissions de sécurité.
• Mme Hélène MICOINE est élue de secteur et conseillère municipale déléguée en
charge de la santé et de l’accès aux soins.
• Et enfin, Mme Dominique PEIRO devient aujourd’hui conseillère municipale déléguée
en charge des œuvres et associations caritatives, des relations avec les comités de 15
quartier et en charge également de l’animation des structures pour les personnes
âgées.
Je vous félicite, toutes et à tous, pour ces très belles délégations.
(Applaudissements).
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Je vous rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Je vous invite à déposer auprès de moi les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire et vous propose un délai de 10 minutes pour ce faire, sauf décision contraire du Conseil Municipal. Je vous rappelle que les listes doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. L’alternance d’un candidat de chaque sexe est obligatoire.
(Le Maire lance un appel à candidature)
La liste déposée, je vous propose de procéder au vote sous le contrôle du bureau placé sous ma présidence, composé de deux assesseurs (M. Cyril MENET / M. David BIMBOIRE) et d’un secrétaire (M. Andréa FERNANDEZ). Ne sont valides que les bulletins de vote conformes à la liste tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.
Il est procédé au dépouillement par deux scrutateurs.
Résultats du premier tour de scrutin
a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris
part au vote : 7
b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 36
➢ c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art L66 du code électoral) : 0
d) suffrages blancs (art L65 du code électoral) : 0
e) nombre de suffrages exprimés (b-c) : 36
f) majorité absolue : 19
Nom et prénom du candidat placé en tête de
liste
Nombre de suffrages obtenus
FABRE-TABOURIN Frédérique 36
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Frédérique FABRE-TABOURIN. 16
Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à savoir :
1er adjoint : Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
2ème adjoint : M. François JESTIN – Adjoint de quartier
3ème adjoint : Mme Jeanne SALLET
4ème adjoint : M. Vincent BESNARD
5ème adjoint : Mme Sophie RONDEAU
6ème adjoint : M. Charley GIRON – Adjoint de quartier
7ème adjoint : Mme Stéphanie DESIRÉ
8ème adjoint : M. Salem ERCHOUK
9ème adjoint : Mme Isabelle BALLIGAND – Adjoint de quartier
10ème adjoint : M. Frédéric FARGUES
11ème adjoint : Mme Marie ARZOINE
12ème adjoint : M. Mathieu COLDEFY
13ème adjoint : Mme Rachel BARBON
14ème adjoint : M. Mathieu JOYON – Adjoint de quartier
»
Reçu en Préfecture le 21/03/2026
N° 5 – Lecture de la charte de l’élu local
M. LE MAIRE : Je dois donc vous faire lecture de cette charte qui est lue dans les
35 000 conseils municipaux, et je vais donc vous en faire lecture :
Charte de l’élu local
« Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,
d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans
ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel
directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par
la loi lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe
délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le
vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à
disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l’exercice de ses
fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel
ou professionnel. 17
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de
ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale à qui il rend compte des actes et des décisions prises dans le cadre de ses
fonctions.
L’élu local déclare dans un registre tenu par la collectivité territoriale les dons, avantages et
invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de
son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les
déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans un cadre d’un
autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de
leur fonction élective et la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions
prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité
sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du Code de la sécurité sociale et à
des régimes spéciaux définis par le Code général des collectivités territoriales.
Les élus locaux bénéficient à l’occasion de leur fonction d’une protection organisée par la
collectivité locale conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le
Code général des collectivités territoriales.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par
le Code général des collectivités territoriales.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie dans des conditions prévues par la loi de
garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de
concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile
au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 du Code général des collectivités
territoriales.
Enfin, une copie de la présente charte, ainsi que du chapitre du Code général des collectivités
territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux, articles L.2123-1 à
L.21235 et R.2123-1 à D.2123-29 est remise à chaque conseiller municipal. »
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« L’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».
Par conséquent, il est procédé à la lecture de la charte de l’élu local comme suit : 18
Charte de l'élu local
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités pu- bliques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.
11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les lois spéciales et le Code Général des Collec- tivités Territoriales.
12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Enfin, une copie de la présente charte ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 21235 et R. 2123-1 à D. 2123-29) est remise à chaque conseiller municipal ».
Reçu en Préfecture le 23/03/2026 19
N° 6 – Régime indemnitaire des élus – Indemnités de base
M. LE MAIRE : Alors comme je vous le précisais tout à l’heure à la suite de la question de
Mme RAMI, c’est une décision, une délibération qui va avoir une durée de vie d’une semaine
puisque nous la revoterons avec les indemnités nominatives puisque nous ne pouvions
déterminer l’issue du scrutin à l’avance.
Il est donc proposé de reconduire ce qui était précédemment le cas, c’est-à-dire une indemnité
pour le Maire, les adjoints au Maire, les conseillers municipaux délégués et les conseillers
municipaux. Y a-t-il des questions ? Quels sont vos votes, s’il vous plaît ?
Mme RAMI : Abstention.
M. LE MAIRE : Abstention pour l’ensemble du groupe et le groupe majoritaire est pour. La
délibération est adoptée.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Considérant que pour une commune de 46 338 habitants (population de la Ville de Talence au début de ce mandat), le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027).
Considérant également que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation, est fixé, au maximum, à 33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027).
Considérant que l’enveloppe maximale autorisée est égale à 90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027) pour le Maire et à 33 % du même indice multiplié par le nombre maximal théorique d’adjoints (16).
Je vous propose ainsi de fixer, à compter de la publication et de la transmission en Préfecture de l’arrêté de délégation de fonctions signé par le Maire postérieurement à cette séance, conformément aux articles L.2123- 20 à L.2123-24-1 du Code général des Collectivités Territoriales, les taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme il suit :
Les majorations pouvant être votées au titre de la dotation de solidarité urbaine et de commune siège des bu- reaux centralisateurs du canton prévues à l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales feront l’objet d’une délibération distincte présentée au cours de cette même séance du conseil municipal.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. »
ADOPTE PAR 36 VOIX POUR
% Montant
Maire 90,00% 3 699,47 €
Adjoints au Maire 21,20% 871,43 €
Conseillers municipaux délégués 7,30% 300,07 €
Conseillers municipaux 3,65% 150,03 €
Indemnité de fonction
de base 20
7 ABSTENTIONS (M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme POUYE, Mme ROUÉ, M. BOUDINAR, Mme LAHAYE, M. FERNANDEZ – Vivons Talence) Reçu en Préfecture le 23/03/2026
N° 7 – Régime indemnitaire des élus – Majoration des indemnités de base
M. LE MAIRE : Vous savez que nous pouvons effectivement majorer ces indemnités puisque
nous sommes bénéficiaires de la DSU et également siège des bureaux centralisateurs de
canton avec une majoration qui est spécifiée dans le cadre de cette délibération numéro 7 qui
sera donc reprise la semaine prochaine dans les conditions fixées dans cette délibération.
Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je n’en vois pas. Y a-t-il une abstention encore ?
Mme RAMI : Non, ça sera contre.
M. LE MAIRE : Vous votez contre, d’accord. Très bien. Et le groupe majoritaire est pour. Je
vous en remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Après avoir déterminé le montant de l’indemnité de base allouée aux membres du conseil municipal, il appartient désormais au conseil de se prononcer sur les majorations pouvant être appliquées. En effet, au titre des dispositions de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville de Talence entre dans plusieurs cas d’ouverture de majoration de l’indemnité de base :
- En tant que commune bénéficiaire de la DSU, et pour une population de la strate de celle de Talence, l’indemnité de base peut être majorée dans la limite de :
o 22,22 % pour les indemnités du Maire
o 33,33 % pour les indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués
- En tant que commune siège des bureaux centralisateurs de canton, la majoration est fixée à 15 % maxi- mum de l’indemnité de base.
Ces indemnités étant cumulables, il est proposé d’appliquer les majorations indiquées aux indemnités de base votées précédemment.
Ceci étant exposé, il est vous demandé, conformément au tableau ci-dessous, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante, en majorant l’indemnité de base du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués à compter de la publication et de la transmission en Préfecture de l’arrêté de délégation de fonctions signé par le Maire postérieurement à cette séance.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. »
% Montant
Maire 90,00% 3 699,47 € 822,10 € 554,92 € 5 076,49 €
Adjoints au Maire 21,20% 871,43 € 290,48 € 130,71 € 1 292,62 €
Conseillers municipaux délégués 7,30% 300,07 € 100,02 € 45,01 € 445,10 €
Conseillers municipaux 3,65% 150,03 € 150,03 €
Indemnité de fonction
de base Majoration DSU
Majoration
chef lieu de
canton
Indemnité
totale 21
ADOPTE PAR 36 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE (M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme POUYE, Mme ROUÉ, M. BOUDINAR, Mme LAHAYE, M. FERNANDEZ – Vivons Talence) Reçu en Préfecture le 23/03/2026
N° 8 – Dématérialisation des convocations au Conseil Municipal
M. LE MAIRE : Je pense que tout le monde sera d’accord avec cet article puisque vous savez
que, de base, et puisque c’est l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales,
et donc que le principe de cette convocation électronique et l’envoi sont faits de façon
électronique, et que les conseillers municipaux qui souhaiteraient recevoir la convocation par
remise de plis à domicile devront en faire expressément la demande auprès de la direction
générale des services. Et dans ce cas, il appartient à chaque élu de veiller à ce que sa boîte
aux lettres soit matériellement en capacité de recevoir ce type de documents. C’est une boîte
aux lettres qu’on a depuis 45 ans. Je vous demande donc d’approuver la dématérialisation
des convocations aux séances du conseil municipal.
Mme RAMI : Pour.
M. LE MAIRE : Pour à l’unanimité, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Les modalités de convocation des conseillers municipaux sont fixées par l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
Dès lors, le principe est celui de la convocation électronique et par exception celui de l’envoi par voie postale ou remise de pli à domicile.
Une adresse électronique valide est nécessaire pour les conseillers qui souhaitent recevoir la convocation par voie dématérialisée.
Compte tenu des démarches entreprises par la collectivité en vue de la dématérialisation de ses actes, il est proposé d’adresser les convocations aux séances du Conseil Municipal, par voie électronique, aux conseillers.
Les conseillers municipaux qui souhaitent recevoir la convocation par remise de pli à domicile devront en faire expressément la demande par écrit auprès de la collectivité. Dans ce cas de figure, il appartient à chaque élu de veiller à ce que sa boite aux lettres soit matériellement en capacité de recevoir ce type de document.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver la dématérialisation des convocations aux séances du Conseil Municipal dans les conditions définies ci-dessus. »
ADOPTE PAR 43 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 23/03/2026 22
N° 9 – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale
M. LE MAIRE : Vous préciser qu’il y avait une petite coquille dans l’envoi de cette délibération,
puisque je vais vous proposer de fixer à 16, c’est-à-dire à 17 d’ailleurs, pardon : le Maire plus
8 membres élus au sein du conseil municipal et huit membres nommés par le Maire dans les
conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale des familles. Donc 17 membres, le
Maire plus huit membres élus ici, huit membres nommés par le Maire au terme d’un appel à
candidatures qui démarra dès la semaine prochaine. Quels sont vos votes, s’il vous plaît ?
Mme RAMI : Abstention.
M. LE MAIRE : Abstention. Et le groupe majoritaire est ? Pour. La délibération est adoptée.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« L’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles ayant été abrogé par le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023, les assemblées délibérantes des communes disposent désormais de la faculté de fixer le nombre de membres élus et nommés au sein des CCAS sans être contraints par un nombre maximum d’administrateurs de 16.
Le principe de parité entre les membres élus et nommés reste quant à lui en vigueur, car il est fixé par l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui, dans son dernier alinéa, dispose que « Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal (…) »
Je vous propose par conséquent de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :
− Le Maire, Président de Droit du Conseil d’Administration du CCAS
− 8 membres élus au sein du Conseil Municipal
− 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action So- ciale et des Familles. »
ADOPTE par 36 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme POUYE, Mme ROUÉ, M. BOUDINAR, Mme LAYAYE, M. FERNANDEZ – Vivons Talence) Reçu en Préfecture le 23/03/2026
N° 10 – Élection des membres du Conseil Municipal de Talence au sein du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
M. LE MAIRE : Nous venons de fixer, là aussi il y a une petite modification, à 17 le nombre
des membres du conseil d’administration du CCAS. Il nous appartient donc à présent d’élire
les huit d’entre nous pour faire partie de ce conseil.
Je vais vous proposer de faire comme à chaque fois une liste commune, en l’occurrence si je
peux avoir la liste de la majorité, s’il vous plaît, que je devrais connaître par cœur, me direz-
vous. Merci beaucoup. Seront représentants pour la majorité : Mme Stéphanie DESIRÉ, 23
M. Salem ERCHOUK, M. Mathieu COLDEFY, Mme Jacqueline CHADEBOST,
Mme Hélène MICOINE, Mme Dominique PEIRO, M. François JESTIN.
Et le nom qui nous a été donné par l’opposition : Mme Aminata POUYE.
Le vote doit être secret. Eh bien, nous allons voter. Je vous propose d’abord de faire remonter
un certain nombre de simplifications aux législateurs, et je vous propose de repartir avec les
scrutateurs et assesseurs.
Il est procédé au vote.
Il est procédé au dépouillement.
Mme FABRE-TABOURIN : Fin du suspense insoutenable : 43 enveloppes, 43 bulletins de
vote.
M. LE MAIRE : Je vais donc vous inviter, mes chers collègues, à pouvoir regagner vos sièges.
Merci beaucoup. J’ai donc le plaisir de vous annoncer qu’il y a 43 bulletins trouvés dans l’urne,
aucun nul, aucun blanc, suffrages exprimés 43. La liste des membres du conseil
d’administration est élue pour siéger au CCAS, à savoir : Mme Stéphanie DESIRÉ, M. Salem
ERCHOUK, M. Mathieu COLDEFY, Mme Jacqueline CHADEBOST, Mme Hélène MICOINE,
Mme Dominique PEIRO, M. François JESTIN et Mme Aminata POUYE. Je vous en félicite
toutes et tous.
(Applaudissements).
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Nous venons de fixer à 17 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Aussi, il nous appartient à présent d’élire 8 d’entre nous pour faire partie de ce Conseil.
Cette élection, conformément à l’article R. 123-8 du Code de l'Action Sociale et des familles relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin devant être secret.
La liste suivante est déposée : « liste des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale » :
- Mme Stéphanie DESIRÉ
- M. Salem ERCHOUK
- M. Mathieu COLDEFY
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- Mme Hélène MICOINE
- Mme Dominique PEIRO
- M. François JESTIN
- Mme Aminata POUYE
Je vous propose de procéder au vote sous le contrôle du bureau placé sous ma présidence, composé de deux assesseurs (M. Cyril MENET /M. David BIMBOIRE) et d’un secrétaire (M. Andréa FERNANDEZ).
Le dépouillement des suffrages donne les résultats suivants : 24
− Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …………………. : 43
− Bulletins nuls ………………………………………………… : 0
− Bulletins blancs ……………………………………………… : 0
− Suffrages exprimés …………………………………………. : 43
Nombre de voix : 43
La liste des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale obtient 43 voix.
En conséquence :
- Mme Stéphanie DESIRÉ
- M. Salem ERCHOUK
- M. Mathieu COLDEFY
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- Mme Hélène MICOINE
- Mme Dominique PEIRO
- M. François JESTIN
- Mme Aminata POUYE
sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS de la Ville de TALENCE, le Maire en étant le Président ».
Reçu en Préfecture le 23/03/2026
N° 11 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
M. LE MAIRE : Une délibération relativement classique avec tout ce qui vous permettra de
me déléguer l’ensemble de ces décisions qui feront l’objet d’une présentation au conseil
municipal le plus proche. Y a-t-il des questions ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui alors vous l’avez dit, c’est une délibération qui est quand même un moment
important de ce début de mandat puisqu’elle fixe le cadre dans lequel le Maire pourra exercer
les délégations que le conseil municipal lui confie sur la durée du mandat.
Alors, on comprend bien sûr l’objectif de ces délégations : permettre à la commune de
fonctionner efficacement et d’assurer la gestion quotidienne des affaires municipales. Nous
ne remettons absolument pas en cause le principe qui est prévu par la loi.
Cependant en examinant cette délibération, nous constatons que plusieurs plafonds sont
particulièrement élevés. Je note dans cette délibération que le Maire pourra effectuer seul des
emprunts qui pourront atteindre jusqu’à 5 M€, des acquisitions immobilières jusqu’à 2,5 M€,
la réalisation de lignes de trésorerie jusqu’à 1 M€ et pouvoir agir sur du foncier de la
collectivité, sur des surfaces plancher de 1 000 m² maximum pour l’aménager ou pour avoir
des permis de construire. Donc, ces montants qui nous sont présentés là, ils permettent donc
au Maire de prendre seul, et j’insiste là-dessus, « seul » des décisions importantes qui
peuvent engager durablement la commune, son budget et l’évolution de son foncier. 25
Les délégations, je l’ai dit tout à l’heure, c’est utile et nécessaire, mais plus leurs plafonds sont
élevés, plus des décisions structurantes seront prises sans débat dans cette assemblée, alors
même que le conseil municipal est le lieu où des choix importants pour l’avenir de la commune
doivent pouvoir être discutés collectivement.
Donc, j’ai une question et une remarque : j’aimerais savoir sur quels critères ces plafonds ont
été fixés. D’autre part, plus les délégations sont larges, plus l’information du conseil municipal
doit être claire et régulière. Pour notre part, nous serons attentifs à ce que l’efficacité de
l’action municipale s’accompagne d’un fonctionnement démocratique exigeant et transparent.
Donc, nous demandons officiellement à pouvoir disposer chaque année d’un bilan des
décisions prises par délégation afin que le conseil municipal puisse en apprécier l’ampleur et
la nature. Nous voterons contre cette délibération non pour réfuter des délégations légales,
mais sur le montant des plafonds qui sont alloués à M. le Maire. Merci.
M. LE MAIRE : Oui ma chère collègue, d’abord ça a toujours été comme ça. Les montants,
pour répondre à votre question, nous ont été proposés par l’administration. Je ne me suis pas
découvert un sort de décideur vertical durant les dernières semaines.
Je vais me permettre de corriger quelque chose qui n’est pas exact dans votre déclaration.
Vous dites que le Maire décide seul. Ce n’est pas vrai. L’ensemble des éléments financiers
qui sont prévus, le Maire ne peut pas agir sans avoir un budget voté. Donc par définition, ce
n’est pas moi qui vais me dire : tiens, je vais pouvoir emprunter.
L’ensemble de ces décisions que j’ai prises et que je prendrai… D’abord, il ne me semble pas,
sauf à ce que vous me disiez le contraire, que vous ayez eu quelque chose à leur reprocher
depuis que je suis Maire, depuis maintenant plus de sept ans. Et par ailleurs, j’en ai toujours
rendu compte. Je n’ai aucune observation sur le fait que vous puissiez avoir un compte rendu,
mais je voudrais juste rappeler pour ne pas semer le doute : toutes les décisions qui sont
prises dans le cadre de ces délibérations sont présentées au conseil municipal. Toutes. Dire
que j’agis seul, sans contrôle, n’est donc pas exact. Vous avez, et vous le faites, je crois,
quasiment systématiquement, la possibilité et le loisir de nous indiquer vos questions sur ces
décisions municipales qui sont la première des délibérations qu’on présente. Donc, je
voudrais préciser ceci. J’observe quand il a s’agit de donner à la métropole une capacité à la
Présidente de pouvoir voter les subventions seule, ça vous a moins gêné. Donc, j’aimerais
juste vous rappeler, puisque nous allons aussi siéger à la métropole durant ce mandat, qu’il
est sage et sain de pouvoir demander des comptes à la métropole, mais il est encore plus
sage de s’appliquer à soi-même ce qu’on demande à Talence, en réciprocité à Bordeaux
Métropole.
Donc, je prends un engagement devant vous, ma chère collègue, et devant mes chers
collègues. D’abord, nous avons un groupe majoritaire et c’est ce groupe majoritaire qui
prendra les décisions avec le Maire, et que conformément à la loi. Et, c’est prévu par la loi,
c’est ça qui me pose un peu problème. Ce n’est pas quelque chose d’illégal. C’est
l’article 2122 du CGCT qui le prévoit, donc de pouvoir le faire. Et vu que vous avez déjà
annoncé votre vote, quoi que je puisse dire, je ne le ferai pas changer. En tout cas, je crois
pouvoir dire que dans cette instance que la transparence et la clarté ont toujours été de mise. 26
Vous rappeler également qu’on ne décide pas forcément toujours de la date des conseils
municipaux. Vous avez fait mention de deux points en particulier qui vous poseraient
problème. Je ne sais pas en quoi l’acquisition d’un patrimoine poserait problème à la ville. Et
par ailleurs, vous le savez, on a des périodes durant lesquelles on n’a pas de conseils
municipaux. Si d’aventure quelque chose arrive tout début juillet et que le dernier conseil
municipal est passé, comment fait-on ? Si d’aventure les conditions d’emprunt que vous
savez volatiles, plus encore aujourd’hui, sont bonnes sur un moment donné autant en saisir
et faire faire des économies à la ville. Il ne s’agit pas de décider seul. Et croyez-moi bien
quelque chose, Mme RAMI, ce n’est pas moi qui fais les interprétations des emprunts
bancaires à 5 M€. On a une administration que j’ai tenue à saluer, pour ce qui me concerne,
dans mon discours, en qui je fais entièrement confiance pour guider nos décisions. Voilà ce
que je voulais vous dire sur votre intervention. Quels sont vos votes, s’il vous plaît ? Contre,
alors ? Je vous en prie.
Mme RAMI : Oui, alors c’est réglementaire, je vous l’ai dit. On est d’accord. J’ai l’article, là,
ici. Donc ce que vous avez pris dans les délégations, elles y sont en partie. Par contre, les
plafonds ne sont pas indiqués dans l’article, donc c’est ça que je relève.
Deuxième sujet, je suis assez satisfaite de voir arriver très rapidement la métropole dans ce
débat, dans ce conseil municipal. Je pense qu’on va bien en parler sur les plusieurs années
à venir.
Vous parlez de ne pas être assez rapide pour pouvoir prendre des décisions. Nous avons un
conseil municipal par mois, sauf au mois d’août, donc je pense que nous avons quand même
des périodicités suffisantes pour pouvoir gérer assez bien. Mais, j’entends qu’il peut y avoir
des urgences. Toutefois, cela ne doit pas pouvoir, je pense, justifier des plafonds de ce type-
là.
L’information, nous l’avons effectivement dans les décisions municipales. Les décisions
municipales, cela veut dire des choix qui ont été faits après coup, que nous ne pouvons pas
discuter, en grande généralité.
Donc, je ne minimise pas du tout l’impact de l’intervention que je vais faire, que j’ai fait, parce
que je pense qu’elle veut dire pas mal de choses. Et comme je l’ai dit tout à l’heure, nous
serons extrêmement vigilants sur ces points-là. Je vous l’ai dit aussi, nous allons voter contre,
malgré toute la légitimité de cette délibération.
M. LE MAIRE : Oui, alors je ne voudrais pas que vous oubliiez que nous sommes majoritaires
et que par ailleurs si vous avez suivi les conclusions de la chambre régionale des comptes…
C’est pour cela que je suis très étonné par votre vote. Cette chambre régionale des comptes
nous demandait de fixer un plafond qui n’existait pas auparavant, donc oui, mais bizarrement
auparavant, il n’y avait pas ce message-là. Donc, on a mis un plafond pour l’emprunt. Alors,
5 M€, vous pouvez me dire : c’est 4, 3. Bon, je ne vois pas ce que cela change à la fin. Mais
en tout cas, cela a été demandé par la chambre régionale des comptes. Je me contente, ma
chère collègue, de pouvoir suivre les recommandations de la CRC, mais j’entends votre 27
opposition, aucun souci. Donc, vous votez contre. Et, le groupe majoritaire vote ? Pour et je
vous en remercie.
DÉLIBÉRATION
« Le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
- de procéder, dans la limite de la somme de 5 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires,
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
- de passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
- de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
- de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
- d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de l'évaluation des Services Fiscaux, majorée le cas échéant, de la marge de 10 % autorisée par cette administration et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 du CGCT,
- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € dans les domaines suivants :
- Constitutions de partie civile de la Commune afin d’obtenir réparations de tous préjudices et dommages subis par la Collectivité,
- Personnel Municipal,
- Gestion des services publics locaux (y compris blocage des prix et des revenus afférents à ces services),
- Marchés et contrats de prestations de services,
- Urbanisme,
- Ouvrages publics, 28
- Dommages causés aux usagers,
- Dommages causés aux tiers,
- Fonctionnement des organes des collectivités locales,
- Pouvoirs de Police du Maire,
- Éducation,
- Gestion du domaine communal,
- Mises en cause de la responsabilité de la Ville.
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 €,
- de donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € par an,
- d’exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, pour les opérations d’un montant inférieur à 250 000 € HT,
- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour toute acquisition de bien d’un montant maximum de 2 500 000 € HT.
- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
- de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour tout projet de déclaration préalable, permis d’aménager ainsi que pour les permis de construire entrainant la création d’une surface de plancher de 1000 m² maximum,
- d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Je vous demande de bien vouloir décider qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les dispositions de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliqueront. »
ADOPTE PAR 36 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE (M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme POUYE, Mme ROUÉ, M. BOUDINAR, Mme LAHAYE, M. FERNANDEZ – Vivons Talence)
Reçu en Préfecture le 23/03/2026
N° 12 – Élection des membres du Conseil Municipal de Talence au sein de la
Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent
M. LE MAIRE : J’ai le plaisir de vous dire que nous ne sommes pas obligés de voter à bulletin
secret sauf si l’un des membres le propose. Mais, je voudrais après vous inviter pour le pot
républicain juste après. Je voudrais vous indiquer que la liste suivante est déposée, si tout le
monde est d’accord pour ne pas voter à bulletin secret, mais l’isoloir est là pour cela. Seront…
Tout le monde est d’accord ? Oui ? Pas d’opposition ? Merci beaucoup. 29
Les titulaires seront : M. DE LA BIGNE, Mme CHADEBOST, M. COLDEFY, M. DELBREL et
M. Oussama BOUDINAR pour la commission, en titulaires, commission d’appel à caractère
permanent.
Je rappelle que nous aurons l’occasion de voter pour les commissions spécifiques. Et les
suppléants seront : M. KEREBEL, M. ERCHOUK, Mme BARRAQUÉ-GARAT ,
Mme RONDEAU et M. BIMBOIRE.
Avec le règlement proposé par notre excellent service des marchés publics qui est annexé à
la présente délibération.
Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. La délibération est à adoptée à l’unanimité. Je vous
en remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Vous venez de m’accorder pour la durée du mandat, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Conformément à l’article L. 1414-2 de ce même code, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Ce dernier précise notamment que ladite commission est composée de :
- l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président,
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ces derniers siègeront au sein de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent, dont j’assurerai la présidence (ou mon représentant), en tant qu’autorité habilitée à signer les marchés publics précités.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le prévoit expressément l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve de l’accord unanime de l’ensemble du Conseil Municipal.
Suite à l’accord unanime du Conseil Municipal, il est procédé, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres de la CAO à caractère permanent.
La liste suivante est déposée :
La « Liste des membres de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent » présente :
M. Philippe DE LA BIGNE titulaire
Mme Jacqueline CHADEBOST titulaire
M. Mathieu COLDEFY titulaire
M. Arnaud DELBREL titulaire
M. Oussama BOUDINAR titulaire
Et
M. Sébastien KEREBEL suppléant
M. Salem ERCHOUK suppléant 30
Mme Emmanuelle BARRAQUÉ-GARAT suppléante
Mme Sophie RONDEAU suppléante
M. David BIMBOIRE suppléant
Il est procédé au vote.
La liste des membres de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent obtient 43 voix.
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de reste, sont élus les titulaires et suppléants suivants au sein de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent :
M. Philippe DE LA BIGNE titulaire
Mme Jacqueline CHADEBOST titulaire
M. Mathieu COLDEFY titulaire
M. Arnaud DELBREL titulaire
M. Oussama BOUDINAR titulaire
Et
M. Sébastien KEREBEL suppléant
M. Salem ERCHOUK suppléant
Mme Emmanuelle BARRAQUÉ-GARAT suppléante
Mme Sophie RONDEAU suppléante
M. David BIMBOIRE suppléant
En outre, pourront participer avec voix consultative aux réunions de la commission :
- le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, lorsqu'ils y seront invités par le président de la commission,
- des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité, lorsqu'ils y seront désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
Enfin, les textes applicables aux marchés publics ne comportant que peu de dispositions spécifiques à la Commission d’Appel d’Offres, il appartient à la Ville de définir elle-même les règles de fonctionnement de ses commissions, dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, sur notamment :
- les modalités de convocation et de réunion de ses membres,
- le remplacement de ses membres en cas d’empêchement définitif.
Ainsi, dans un souci de sécurisation des décisions que la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent est amenée à prendre, je vous propose donc de bien vouloir prendre adopter, après délibéré, le règlement intérieur joint relatif à son fonctionnement. »
ADOPTE PAR 43 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 23/03/2026
N° 13 – Emplois de cabinet – Fixation du nombre et du montant de l’enveloppe
budgétaire
M. LE MAIRE : Oui une délibération qui, en général, ne pose pas de problème. Donc, il vous
est proposé de fixer, dans le montant prévu par la loi, à trois le nombre maximum de
collaborateurs de cabinet et une enveloppe annuelle globale qui est validée chaque année
dans le cadre du compte administratif, un montant global de 250 000 € qui est inscrit au 31
budget de la ville. Avez-vous des questions ? Mme RAMI ? Pas de question. Votre vote, s’il
vous plaît ?
Mme RAMI : Abstention.
M. LE MAIRE : Abstention. Et le groupe majoritaire ? Pour.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la ville de Talence, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer trois postes de collaborateurs de cabinet.
Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l’autorité territoriale, d’élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l’autorité territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double responsabilité politique et administrative.
L’emploi de collaborateur de cabinet implique un engagement dans l’activité politique de l’autorité territoriale. Le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer des services de la collectivité territoriale ou de l’établissement car ce rôle est dévolu au directeur général des services et aux autres directeurs ou chefs de services.
Les collaborateurs sont placés auprès de l’autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.
Les collaborateurs de cabinet sont recrutés par contrat sur la base et dans les conditions des articles L. 333-8 à 11 du Code Général de la Fonction Publique.
En application de l’article 3 du décret n° 87-1004, l’autorité territoriale ne peut pas recruter des collaborateurs de cabinet en l’absence de crédits disponibles au budget.
Or il appartient à l’assemblée délibérante de créer le poste et prévoir les crédits nécessaires à ces recrutements.
Je vous demande donc de m’autoriser pour la durée du mandat :
- À fixer à trois maximum le nombre de collaborateurs de cabinet,
- À prévoir une enveloppe annuelle globale pour un montant de : 250 000 € qui sera inscrite au budget de la Ville – chapitre 012 – articles 64131 et 64138.»
ADOPTE PAR 36 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS (M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme POUYE, Mme ROUÉ, M. BOUDINAR, Mme LAHAYE, M. FERNANDEZ – Vivons Talence) Reçu en Préfecture le 23/03/2026
Je voudrais d’abord vous remercier toutes et tous pour votre présence très nombreuse
aujourd’hui. Remercier aussi toutes celles et tous ceux qui nous ont suivis en direct via les
réseaux sociaux, et remercier aussi les personnes qui font la traduction en langue des signes
dans le cadre de cette délibération.
Je voudrais vous indiquer que nous allons immédiatement, mes chers collègues, prendre la
photo du mandat sur le perron, côté sud, c’est-à-dire derrière vous, pour profiter à la fois de
ce beau soleil et des exceptionnels travaux du Grand Peixotto-Margaut. 32
Que j’ai le plaisir et l’ensemble de la ville a le plaisir de vous inviter à un cocktail de réception
à Margaut, l’occasion pour vous de revoir le Grand Peixotto-Margaut si ce n’est pas fait.
Je voudrais remercier à ce titre le service des cuisines qui, en moins d’une semaine, et qui
sera là aujourd’hui, nous aura permis de proposer ce cocktail.
Puisque vous avez toutes et tous fait un effort de coiffure que je ne pouvais pas me permettre,
vous indiquer que les photos individuelles vous seront proposées pendant ce pot. Si,
d’aventure, vous ne prenez pas de photo, un joli point d’interrogation sera sur votre nom sur
le site Internet.
Et enfin, vous donner rendez-vous très rapidement pour le prochain conseil municipal, avec
tout un tas également de décisions techniques et les premières décisions municipales. Ce
conseil se tiendra ici à 18 heures le lundi 30 mars 2026.
Je remercie encore une fois l’ensemble de nos collègues élus pour leur confiance en tant que
Maire, pour les adjoints, pour l’ensemble des délégations. Et, je déclare cette séance close.
Je vous remercie.
La séance est levée à 12h16.