Conseil Municipal - CM+12+avril+

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Conseil Municipal - CM+12+avril+ Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 12 AVRIL 2012

Le douze Avril deux mil douze à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M FOURNIER Christian, M DELATTRE Guillaume, M GRISEL Laurent, M MARCANT Christian, M TORON Eric, Mmes FRANCOIS Christiane, TERNOIS Marie-Astrid, BLONDIN Rose- Marie, PAROIELLE Blandine.

Etait absente : Mme TERNOIS Marie-Astrid absente pour une partie de la réunion, elle est arrivée à 19 H 30.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.

.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :

Le Conseil Municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2011. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Résultats reportés : Déficit 10 164.09 €

Résultats exercice 2011 : Excédent 60 914.99€

Restes à réaliser 2011 Déficit 45 295 €

Résultat cumulé : Excédent 5 455.90 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 10 738.62 €

Résultats exercice 2010 : Excédent + 6 157.21 €

Résultat cumulé : Excédent 16 895.83 €

Soit un excédent cumulé de 22 351.73 €

. VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire propose comme les années précédentes d’augmenter les taux de 1% pour les trois taxes locales afin de suivre l’augmentation du coût de la vie :

- Taxe d’habitation (TH) : 13.48 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 21.97 %- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 47.74 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’approbation de la hausse de 1 % des taxes comme chaque année.

. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général : 98 780 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 100 521 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 30 010 €

- 66 Charges financières : 38 200 €

- 67 Charges exceptionnelles : 2 350 €

- 68 Amortissements et provisions : 13 167 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CCBSS) : 160 000 €

- 022 Dépenses imprévues : 0 €

Recettes

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 95 730 €

- 73 Impôts et taxes : 173 013 €

- 74 Dotations et participations : 127 786 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 7 350 €

- 77 Produits exceptionnels : 22 747 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 16 895 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes la somme de 443 028 €

· Section Investissement

Dépenses

- 16 Remboursement d’emprunts : 90 735 €

- 10 Virement à la section fonctionnement : 38 937 €

- Opération d’équipements : 1 500 € (2 bancs école, 2 miroirs)

Recettes

- 10 Apports, dotations et réserves : 0 €

- 13 Subventions d’équipement : 0 €

- Amortissements : 13 167 €

- Cession terrain 57 R Bas et copieur : 49 350€

- 001 Résultat reporté : 50 750 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 163 117 €

Le budget est donc adopté à l’unanimité.

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2012 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €. ALLOCATION DE TRANSPORT ELEVES :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si l’on continue de verser cette allocation transport en 2012. Le Conseil Municipal accepte.

. PRIME CONSTRUCTION :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30/09/2010 décidant de verser la prime à la construction de 229 € à tout propriétaire d’une construction neuve qui servira au titre de sa résidence principale ou qu’il louera à un tiers au titre de sa résidence principale.

Monsieur le Maire présente la demande de prime construction de M et Mme PENEL Jean- Christophe qui ont obtenu leur certificat de conformité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la prime construction de 229 € à M et Mme PENEL Jean-Christophe.

. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES :.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2012.

La Cotisation de 138.40 € sera inscrite au budget 2012.

. PARTICIPATION CAT VIMEU 2012 :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Sous Préfet l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité Syndical a fixé à 1.30 € par habitant la participation communale 2011, compte tenu des autres ressources dont il dispose.

L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales invite M le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 698.10 € (six cent quatre vingt dix huit Euros et 10 cts) et en inscrit le montant à l’article 6554 (participations à charges intercommunales) du budget primitif pour l’exercice 2011.

. ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Fédération Départementale d’énergie nous demandant de délibérer sur les horaires de fonctionnement de l’éclairage public, cela ne changera pas les horaires actuels.

Le Conseil Municipal accepte.

ADHESION ASSOCIATION DU VIMEU :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association du Vimeu nous demandant si la Commune et des personnes physiques veulent adhérer à leur association.

Le tarif d’adhésion étant de 10 € pour les physiques et de 50 € pour les personnes morales.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de pas adhérer car notre budget ne le permet pas.

ADHESION C.A.U.E :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 30 € sera inscrite au budget 2012.

. PRIMES DU PERSONNEL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Perception nous a demandé de revoir les primes du personnel (bicyclette, fleurissement, vacance, Noël) car dorénavant celles-ci doivent se référer au guide des primes possibles.

Monsieur le Maire en présente le calcul pour chaque agent afin qu’elles soient identiques aux précédentes.

Le Conseil Municipal accepte.

. TRANSFERT COMPETENCE AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire avait décidé d’adhérer au Syndicat mixte Somme Numérique dan s le cadre de sa compétence « aménagement numérique du territoire » mais dans les statuts il n’est pas prévu de transfert de ladite compétence à un syndicat mixte.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal autorise la Communauté de Communes de la Baie de Somme sud à transférer la compétence «aménagement numérique du territoire « au Syndicat mixte Somme Numérique ».

. QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de MICHEL Xavier, Président des Anciens Combattants de Mons Boubert sollicitant le remboursement par la Commune des fleurs que l’association dépose lors des manifestations patriotiques sachant que pour 2011 le coût était de 86.35 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la Commune continue d’acheter des fleurs comme elle le fait à chaque cérémonie commémorative, dorénavant ces fleurs seront achetées au nom de la Commune et des Anciens Combattants.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Société Pierre Boinet nous avisant qu’ils ne pourront plus réceptionner nos déchets verts au CET car la Communauté de Communes a changé de prestataire pour le traitement des déchets verts.

Compte tenu de cette lettre, Monsieur le Maire a dû fermer le dépôt communal des déchets verts.

. Monsieur le Maire présente un devis pour mettre du sable dans les allées du cimetière soit 1 643 € HT. Compte tenu du budget restreint cela ne pourra pas être réalisé.

. Monsieur le Maire rappelle que suite au dégel, la Communauté de Communes a dû refaire la voirie de la rue Pierrot.. Monsieur le Maire avise l’assemblée que le Jury Régional des villes et villages fleuris de Picardie visitera la Commune le lundi 2 Juillet 2012 de 17 H 00 à 18 H 00.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Delattre Denis demandant l’autorisation de faire une ouverture dans la haie mitoyenne avec la Commune afin de permettre la pose d’une barrière. Monsieur le Maire a rencontré M Delattre et l’a avisé que cela sera revu ultérieurement car un assainissement doit être réalisé dans le gazon de la commune pour les logements.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Inspection de l’Education Nationale nous avisant de la suppression d’un poste d’enseignant à l’école de Quesnoy Le Montant pour la rentrée de septembre 2012.

. Monsieur donne lecture des accords de subvention pour l’agrandissement de la salle polyvalente :

- Conseil général : 11 156 €

- Subvention Parlementaire : 10 000 €

Ce dossier sera rééxaminé ultérieurement.

. Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte rendu du Conseil d’école.

. Monsieur le Maire remercie l’Union des Anciens élèves de son don de 1000 € pour la restauration des vitraux de l’église.

M FOURNIER Christian informe l’assemblée que la Course pédestre aura lieu pour la fête locale soit le Samedi 23 Juin après midi.

. M MARCANT Christian signale que les bandes blanches des stop et passage piétons sont à refaire. Monsieur le Maire répond que ces travaux seront réalisés très prochainement.