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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 180409 100428 deliberations 3 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le nr
| 1D : 038-213801897-20180406-D212018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 21-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M, Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN, POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK, PIERRE-LIEBAR. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET,
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- nomme Mme Martine CHASTAGNARET pour remplir les fonctions de secrétaire.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire,
&\
as à Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le ne =
| ID : 038-213801897-20180406-D222018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI, M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec _ procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT, à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE, PIOLAT, VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Adoption du compte rendu de la séance du 13 mars 2018
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2018, ne donnant lieu à aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire,
Daniel! ANGONIN Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Affiché le E-e |
ID : 038-213801897-20180406-D232018-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH, Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE. BOURNAY, MM. CANUTI, DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE:LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec_procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet:_ Installation d'une conseillère municipale et désianation au sein des
commissions
M. le Maire fait part de la démission de M. Julian BERGERET.
M. le Maire accueille et installe Mme Alexandrine PIERRE-LIEBAR, proclamée
conseillère municipale en remplacement de M. BERGERET et venant dans l’ordre du tableau.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- désigne Mme Alexandrine PIERRE-LIEBAR au sein des Commissions Vie Associative et Sportive, Finances et Jeunesse et M. Michel REVEYRAND au sein de la commission
Voirie-Travaux.
- Charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire,
LE \ DS ?
Daniel ANGONIN “ère * | Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le = <>
ID : 038-213801897-20180406-0242018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux -— Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 27 mars 2018
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M, REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA, ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET,
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Dénomination d’une impasse sur le chemin du Valentier
La dernière impasse située côté Ouest sur le chemin du Valentier n'ayant pas de nom
et cela posant un problème d'adressage, la Commission « Affaires Générales » réunie le 21 mars 2018, a décidé à l'unanimité d'attribuer la dénomination suivante à la voie précitée : Impasse du Bois de Serves.
Vu la proposition de la Commission Affaires Générales réunie le 21 mars dernier, sur
proposition de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d'attribuer la dénomination suivante à la dernière voie située côté Ouest sur le
chemin du Valentier : impasse du Bois de Serves :
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEŸRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire, QAED
* À ni |
| ere
Daniel Men Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le Fe
ID : 0358-213801897-20180406-D252018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25-2018
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 21
votants : 24
L’an deux mille dix-huit, le 3 avril à 49 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI, DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK, PIERRE-LIEBAR. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN, M. DUSSORT. à M. DIETRICH, Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Objet: Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère : aménagements de sécurité rue Victor Hugo
La rue Victor Hugo, route départementale, dessert des habitations et lotissements comme la Planche, le Colombier. mais aussi l'EHPAD Les Colombes ; elle permet également l'accès au centre-ville depuis la RD n° 518. En l'état actuel, la sécurité des riverains et usagers n'est pas correctement assurée ; en effet, les trottoirs et accotements sont à certains endroits inexistants et / ou mal appropriés.
Ainsi, il est envisagé l'aménagement de la rue Victor Hugo consistant en la création d'un trottoir assurant la liaison entre le lotissement la Planche situé à l'extrémité Est de la rue et le trottoir existant en limite Sud-Ouest de la parcelle de PEHPAD. Ce trottoir va permettre aux habitants de la Commune et aux utilisateurs de cheminer en toute sécurité : de plus l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sera assurée par cet aménagement qui viendra compléter les aménagements existants situés un peu plus à l'Ouest et garantir la continuité de la circulation des piétons.
Le montant des travaux est estimé à 35.732,50 € HT.
Vu favis favorable de la Commission Finances réunie le 26 mars 2018 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès de M. le Président de l'Assemblée Départementale, pour les aménagements de sécurité de la rue Victor Hugo, dont le montant des travaux est estimé à 35.732,50 € HT ;
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation, |
A HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire, .
Daniel ANGONI | Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le ss
| ID :038-213801897-20180406-D262018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 26-2018
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN, ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE, BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR. NM. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT, à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Tarifs municipaux - Création d’une caution « ménage » Foyer Rural
Par délibération n° 58-2011 en date du 6 juillet 2011, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, à fixé, outre les tarifs de location des salles du foyer rural, une caution d’un montant de 1.256 €. Or, le problème rencontré le plus couramment est celui du nettoyage des lieux, qui ne donne pas toujours satisfaction et il s'avère que cette caution ne peut être utilisée vu son montant élevé, en cas de ménage insuffisant.
Après avis des Commissions Affaires Générales et Finances réunies respectivement
les 21 et 26 mars 2018 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe une caution spécifique « ménage » d’un montant de 200 € ; deux chèques de
caution seront alors demandés : si le ménage est jugé insuffisant, le chèque de caution de 200 € n'est pas rendu, si le ménage n'est absolument pas fait, le chèque de caution de
1.266 € est retenu.
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire, Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le Eee
ID : 038-213801897-20180406-D272018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 27-2018
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN. ROSET, Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI, M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE, BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP,. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT, VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Admission de titres en non-valeur
Par courrier reçu le 8 mars 2018, M. le Trésorier Municipal a fait parvenir en Mairie
l'état de cotes irrécouvrables sur des produits locaux ; il rappelle que la décision d'admission en non-valeur n'annule pas la dette ; il s'agit d'une mesure d'apurement administratif de la
comptabilité tenue à la Trésorerie.
Après avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2018 et
considérant que M. le Receveur Municipal ne peut user des voies de recours au vu des
montants inférieurs au seuil de recours, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide l'admission en non-valeur :
Dates Titres Tiers Objets Montants
2015............, 30... Lagrain/Mouret impayés cantine............74,40 €
2015... 382... Morice/Nunes impayés TAP.........15,00 €
2016.............5......., Lacombe/Coindre Impayés TAP............25,00 € 2017... 351... Mancini/Gautheron Impayés cantine... 6,20 €
- charge M. le Maire des démarches adéquates.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire,
Daniel ANGONIN Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le e-<
| ID : 038-213801897-20180406-D282018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN, ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON., Mmes GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec_procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet: Délégation de service public de production et de distribution d’eau potable :
avenant n° 1 au contrat d'affermage
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
- l délibération en date du 27 juin 2017, par laquelle a été voté à Funanimité, le projet de modification statutaire de SEMIDAO sous forme de Société Publique Locale (SPL) et la participation au capital de cette société ;
- la délibération en date du 19 décembre 2017, par laquelle le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'est prononcé en faveur d’une délégation de service public attribuée sans mise en concurrence à la SEMIDAO.
La convention de délégation de service public d'eau potable actuelle arrivant à son terme le 30 avril prochain, un projet de contrat d'affermage a été présenté en Commission le lundi 19 mars 2018.
Vu la complexité et l'importance du sujet,
Afin de mieux étudier ce dossier et de se donner du temps pour négocier avec la SEMIDAO,
Après avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 26 mars dernier, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve l'avenant (joint en annexe) au contrat actuel permettant de fixer son échéance au 30 juin 2018 :
- autorise M. le Maire à le signer.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire,
Daniel ANGONIN Prey Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le Fee
ID : 038-213801897-20180406-D282018-DE
COMMUNE D'HEYRIEUX
Délégation de service public
Service d'eau potable
Avenant n°1
Transmis au représentant le si sssasaraanonsesencermenc ue
Notiflé au titulaire du contrat le un senenanese Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture Île 06/04/2018
Affiché le Fes
ID : 038-213801897-20180406-D282018-DE
Avenant n°1 A L HEYRIEUX
DSP Service d'eau potable
IDENTIFICATION DES PARTIES
ENTRE
La Commune d'HEYRIEUX,
sise Mairie d'Heyrieux, Place Paul Doumer, 8P 28, 38540 HEYRIEUX, prise en la personne de son maire, Monsieur Daniel ANGONIN,
Et désignée dens ce qui suit par « la Collectivité » ou « le Déléaant ».
D'UNE PART,
La SEMIDAO,
société anonyme publique locale au capital de 663.000,00 €,
inscrite au RCS de VIENNE sous le n° B 309 788 719, 38090 VILLEFONTAINE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Raymond FEYSSAGUET, Président, domicillé en cette qualité audit siège ,
Titulaire de ta délégation de service public d'eau potable transmise au conirêle de légalité le 26 avril 2010 ;
Et désignée dans ce qui suit par « la SEMIDAO » ou « le déléaataire »,
D'AUTRE PART.
2/4 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le ee
1D : 038-213801897-20180406-D282018-DE
Avenant n°1 . HEYRIEUX
DSP Service d'eau potable
Préambule
1!
Au terme de la convention de délégation service publk, la SEMIDAO doit assurer à ses rlsques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable
sur le territoire de la Commune d'HEYRIEUX, à l'exception
d'une habitation qui est desservie par la Commune de Valencin.
Le montant de cette délégation de service public est de 950 000 € HT.
La prise d'effet de cette convention est intervenue le 19 mal 2010.
Son terme doit normalsment intervenir le 30 avril 2018, soit après 8 ans.
2i
La procédure de renouvellement de cette convention de DSP est en Cours.
Pour autant, le prochain contrat ne pourra pas avoir une prise d'effet au 1° mal 2018.
Dans ces conditions, et afin d'assurer la continuité du service public de l'eau potable, il est convenu de prolonger l'actuel contrat de deux mois.
3
En âpplication de l'article 78 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 Janvier 2016, les avenants aux contrats de concessions, quelle que soit la date de conclusion de ces dernières, sont régis par les dispositions de l’article 55 de ladite ordonnance et surtout par l'article 36 du décret n° 2016- 86 du 1° février 2016.
Au terme de cet article, et plus particulièrement de son point 6, les contrats de concession peuvent être modifiés « /orsque { montant de la modification est inférieur eu seuil visé à l'article 9 foi 5 548 000 € HT] ef à 10 % du montant du contrat de concession initial |...] ».
En l'espèce, l'incidence financière de la prolongation de deux mois de la convention de service public est ds 20.000 € HT.
Soit moins de 2 % de la valeur initiale du contrat pour deux mois,
Ainsi, cette modification est régulière.
Le nouveau montant de la délégation est donc de 970 000 € HT.
3/4 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Affiché le ne
ID : 038-213801897-20180406-D282018-DE
Avenant n°1 _ __HENRIEUX_ DSP Service d'eau potable
CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1° - DUREE DE LA DELEGATION
L'article 1.4 de la convention de délégation de service public est ainsi modifié :
L'échéance du contrat est fixée au 30 juin 2018.
ARTICLE 2 —- COMPTE PREVISIONNEL D'EXPLOITATION
Le compte prévisionnel d'exploitation figurant en annexe 4 est donc corrigé sur ces nouvelles bases.
ARTICLE 3 — AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions du contrat restent en vigueur, sauf contradiction avec les stipulations du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT
Le présent avenant est rendu exécuioire dans les conditions prévues par {a réglementation en vigueur.
La Commune d'HEYRIEUX notifiera à la SEMIDAO le présent avenant an Iul faisant connaître la date à laquelle il aura été reçu par le représentant de l'Etat le rendant exécutoire.
Le présent avenant prendra effet à compter de la date de ladite réception par le représentant de fEtai.
Fait à HEYRIEUX, sur 4 pages, en deux exemplaires originaux.
Pour la Commune d'Heyrieux Pour la SEMIDAO
414 |
| Envoyé en préfecture le 06/04/2018 Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Affiché le EF es
| ID :038-213801897-20180406-D292018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29-2018
Nombre des conseillers :
en exercice! 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Malrie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Consell Municipal : 27 mars 2018
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET, M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI, M. DIETRICH. Mmes MATTERA, ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI, DUCHAMP,. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR., M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH, Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE, PIOLAT, VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Attribution de subventions
M. le Maire présente la liste des subventions proposées par la Commission « Vie associative & Sportive » réunie le 20 février 2018, pour un montant de 152.263 €.
Après avis favorables des Commissions Vie Associative et Sportive et Finances réunies respectivement les 20 février et 26 mars 2018,
Sur proposition de M. le Maire et après délibération, le Conseil Municipal : - décide d'attribuer les subventions proposées aux associations locales et au C.C.AS. pour un montant global de 152.263 € conformément à l'état joint en annexe ;
Ces subventions sont adoptées à l'unanimité, sauf celles dont le détail suit : - la subvention de 500 € attribuée à l'association Arrius en Scène par 23 voix pour; Mme Martin, Présidente de cette association ne prend pas part ni au débat, ni au vote : - la subvention de 580 € attribuée à l'association Les Colombes par 23 voix pour ; M. Roset, Président de cette association ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
- autorise M, le Maire à signer toutes conventions ou documents nécessaires au versement desdites subventions.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire, COMMUNE d' HEYRIEUX
CULTUREL et LOISIRS
Pour Tous
marche
Bourses de bonnes affaires
Club
et Patouille
Théâtre A on
Boules
en Scène
SOCIAL ot SCOLAIRE
.E.L. Don Bosco
lès Colombes
Croix
JAH.
FESTIVITES
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des Fêtes
Les Amis du
et Métiers
des Ecoles
du Dinde aux cardons
en fête
ENVIRONNEMENT,
Recherche et Communication
de la Nature
AMICALES
Section Cantonale Prisonniers
des
du communal
F.N.A.C.A.
DIVERS COMMUNE
de
et Animation Centre Soclai
Mobile Cinéma URFOL
DIVERS HORS COMMUNE
de
Ecole de
Gest.et Anim. Centre Social Anim.Cult.Familles
Gestion et Animation Centre Social Périscolaire
Gestion et Animation Centre Social Actions culturelles
Gestion et Animation Centre Social CLAS
Gestion et Anim. CSC Périscolaire solde annés 2017
COMITE des FETES
SOU DES ECOLES LAIQUES
VIENNE
CALUIRE
VIENNE
HEYRIEU
SUBVENTIONS
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200
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Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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ID : 038-213801897-20180406-D292018-DE
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Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
Municipal du 03/04/2018
Le Maire,
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Reçu en préfecture le 06/04/2018
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ID : 038-213801897-20180406-D_30_2018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30-2018
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE, BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR. M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec_procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT, à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Oblet : Taux des taxes directes locales en 2018
Comme suite à la réunion de la Commission « Finances » réunie le 26 mars 2018 et à la préparation du budget primitif 2018,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe au titre de l'exercice 2018 le taux des trois taxes directes locales, comme suit :
- taxe d'habitation... 10,15 %
- taxe sur le foncier bâti... 18,40 %
- taxe sur le foncier non bâti... 57,94 %
Le produit fiscal global attendu s'élève à 2.053.491 €. Les taux sont inchangés depuis
2011.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire,
Daniel ANGON Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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Reçu en préfecture le 06/04/2018
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ID : 038-213801897-20180406-D312018-DE }
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 31-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND, Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE, BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M, DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2017
Considérant, d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2017, d'autre part les prévisions de l'exercice 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 26 mars 2018,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, 3 voix contre (MM Duchamp, Gallon, Mme Martin) et 2 abstentions (M. Canuti Mme Grumeau) d'effecter le résultat de
fonctionnement 2017, soit 1.761.878,19 € comme suit :
- 920.000 € en réserves au compte R.1068 destinés au financement des opérations
d'investissement,
- le solde, soit 841.878,19 €, en report à nouveau à la section d'exploitation.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le. avril. 2018
Le Maire, CCS
Daniel ANGONIN + Envoyé en préfecture le 06/04/2018
| Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Affiché le _—.—
ID : 038-213801897-20180496-D322018-DE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 32-2018
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI, M. DIETRICH, Mmes MATTERA, ALVES-CASSAGNE, BOURNAY. MM. CANUTI, DUCHAMP. GALLON, Mmes GRUMEAU, LOUVIER, M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec _ procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET,
Sans procuration : MM. CINQUE, PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budget annexe de l'eau - Affectation du résultat de l'exercice 2017
Considérant, d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2017, d'autre part les prévisions de l’exercice 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 26 mars 2018, Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 3 contre (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin), d'affecter le résultat d'exploitation 2017, soit 49.720,02 €, comme suit : - 33.000 € en réserves au compte R.1068 destinés au financement des opérations d'investissement,
- le solde, soit 16.720,02 €, en report à nouveau à la section de fonctionnement.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril.2018
Le Maire,
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Reçu en préfecture le 06/04/2018
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ID : 038-213801 897-20180406-033201 8-DE HE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 33-2018
Nombre des conseillers :
enexercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrieux — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA, ALVES-CASSAGNE, BOURNAY,. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER, M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK, PIERRE-LIEBAR. M. THOMA, Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec _ procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN, M. DUSSORT, à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT, VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budaet annexe de l'assainissement - Affectation du résultat de l'exercice 2017
Considérant, d'une part les résultats d'exécution de l'exercice 2017, d'autre part les prévisions de l'exercice 2018,
Vu Favis favorable de ia Commission « Finances » réunie le 26 mars 2018, Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 3 contre (MM. Duchamp, Gailon, Mme Martin), d'affecter le résultat d'exploitation 2017, soit 140.058,47 €, comme suit : - 100.000 € en réserves au compte R.1068 destinés au financement des opérations d'investissement,
- le solde, soit 40.058,47 €, en report à nouveau à la section d’exploitation.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire, : | Envoyé en préfecture le 06/04/2018
| Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Affiché te Fes
| ID : 038-213801897-20180406-D342018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 34-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN, POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU, LOUVIER. M. MACAIRE, Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANCONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budget primitif 2018 de la Commune d'Hevrieux
M. le Maire présente le projet de budget de l’exercice 2018.
Toutes sections confondues, le budget principal s'équilibre à 8.244.960 € en dépenses et recettes; la section de fonctionnement s'élève à 4.548.250 € et la section d'investissement à 3.696.710 €, dont 493.256,97 € en dépenses de crédits reportés.
Considérant l'avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 26 mars 2018 et sur proposition de M. le Maire, lé Conseil Municipal :
- approuve par 20 voix pour et 3 voix contre (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin) et 1 abstention (Mme Grumeau), le budget principal de l'exercice 2018, conformément au détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le es
ID : 038-213801897-20180406-D352018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 35-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Heyrleux — Isère - dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents : MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE, BOURNAY. MM. CANUTI, DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY,
Absents ou excusés :
Avec _procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET,
Sans procuration : MM. CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire.
Obiet : Budaet primitif 2018 du service public de l’eau potable
M. le Maire présente le projet de budget annexe du service de l'eau potable de l'exercice 2018.
Toutes sections confondues, le budget s’équilibre à 148.340 € en dépenses et recettes ; la section d'exploitation s'élève à 58.660 € et la section d'investissement à 89.680 €.
Considérant l'avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 26 mars 2018 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal :
- approuve par 21 voix pour et 3 contre (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin), le budget annexe du service de l'eau potable de l'exercice 2018, conformément au détail ci-joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
À HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire, Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le sr
ID : 038-213801897-20180406-D362018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 36-2018
Nombre des conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 24
L'an deux mille dix-huit, le 3 avril à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Heyrieux - Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ANGONIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2018
Présents: MM. ANGONIN. ROSET. Mme CHASTAGNARET. M. REVEYRAND. Mmes GENDRIN. POLSINELLI. M. DIETRICH. Mmes MATTERA. ALVES-CASSAGNE. BOURNAY. MM. CANUTI. DUCHAMP. GALLON. Mmes GRUMEAU. LOUVIER. M. MACAIRE. Mmes MARTIN. NOWAK. PIERRE-LIEBAR, M. THOMA. Mme VARAY.
Absents ou excusés :
Avec procuration: M. BRICOUT à M. ANGONIN. M. DUSSORT. à M. DIETRICH. Mme GROS à Mme CHASTAGNARET.
Sans procuration : MM, CINQUE. PIOLAT. VARGAS
Mme Martine CHASTAGNARET a été élue secrétaire,
Obiet : Budaet primitif 2018 du service public de l'assainissement
M. le Maire présente le projet de budget du service de l’assainissement de l'exercice
2018.
Toutes sections confondues, le budget principal s'équilibre à 420.010 € en dépenses et recettes ; la section d'exploitation s'élève à 176.200 € et la section d'investissement à 243.810 €.
Considérant l'avis favorable de la Commission « Finances » réunie le 26 mars 2018 et
sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal :
- approuve par 21 voix pour et 3 contre (MM. Duchamp, Gallon, Mme Martin), le budget
annexe du service public de l'assainissement de l'exercice 2018, conformément au détail ci- joint.
Ainsi délibéré et ont signé les membres présents du Conseil Municipal.
Suivent les signatures,
Pour ampliation,
A HEYRIEUX, le 6 avril 2018
Le Maire,
à Daniel ANGON Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le Fes
ID : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Heyrieux
Numéro SIRET : 21380189700017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget communal M14
ANNEE 2018 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Code INSEE Commune d'Heyrieux ARE TRE
ID : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF 38189 Budget communal M14 . TU
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 721
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
2 053 491,00 0,00 - 434,97 0,00
informations financières - ratlos (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1_| Dépenses réelles de fonctionnement/population 645,39 0,00
2 _|Produit des impositions directes/pooulation 423,64 0,00 |
3 _|Recettes réelles de fonctionnement/pogulation 785,08 0,00
4 _|Dépenses d'équipement brut/population 601,31 0,00
5 |Encours de dette/population 0,00 0,00
6 |DGF/population 78,37 0,00
?_| Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2) 48,22% 0,00%
8 _|Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 85,04% 0,00% :
9 _|Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 76,59% 0,00%
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00% |
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 éteblle Sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfecloraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sonl obligatoires pour les communes de 3 500 habiténts et plus et leurs établissements publics administratifs ainei que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521-15 du CGCT}. Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, || conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les arlicles R.2313-7, R.5211-15 et R.5741-3 du CGCT. {8) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et iés sources d'où sont tirées les informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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Reçu en préfecture le 06/04/2018
[ Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Anne | SP Us
ID : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-8F
[- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres “opérations d'équipement ” de l'état I! B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ”.
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 4 548 250,00 3 706 371,81
+ + +
Fe RESTES À REALISER ( R.AR) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (3)
O
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ei déficit * REPORTE (2) { ) (si excédent)
s 841 878,19
TOTAL DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET {1} (y compris le compte 1068) 2964 241,75 3 696 710,00
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
; L'EXERCICE PRECEDENT (3) 493 256,97
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati à L T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE satin (si solde positif) L (2) 219 211,30
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 3 696 710,00 3 696 710,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 8 244 960,00 8 244 960,00
{1} Au budget primitif. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédiis votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en ces de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatéss ef non rattachées telles qu'elles ressortent de 18 comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l’émiesion d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagéss non mandetées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés, Total de le ssction d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire :| Restss à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
011 [Charges à caractère général 1 000 660,99 0,00 962 800,00 862 900,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 492 770,00 0,00 1 468 060,00 1 468 060,00 014 |Atténuations de produits 23 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 495 180,00 0,00 460 350,00 460 350,00
Total des dépanses de gestion courante 3 011 610,99 0,00 2 922 310,00 2 922 310,00
66 |Charges financières 107 000,00 0,00 91 160,00 51 160,00 67 |Charges exceptionnelles 59 100,09 0,00 33 420,00 33 420,00
02? |Dépenses imprévuss (fonctionnement } 0,00 0,09
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 177 710,98 0,00 3 046 890,00 3 046 890,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 339 440,00 1 268 440,00 1 268 440,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 221 009,00 232 920,00 232 920,00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 560 440,00 1 501 360,00 1 501 360,00
TOTAL 4 738 150,99 0,00 4 548 250,00 4 548 250,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 454 250,00|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvalles (=RAR + proposé)
013 |Atiénuations de charges 30 000,00 0,00 4 500,09 4 500,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 138 530,00 0,00 144 451,81 144 451,81
73 |Impôts ettaxes 3 059 700,00 0,00 3 038 250,00 3 016 250,00
74 |Dotatlons, subventions et participations 460 990,00 0,00 451 070,00 451 070,00 75 |Autres produits de gestion courante 61 090,00 0,00 87 600,00 87 600,00
Total des racettes de gestion courante 8 750 220,00 0,00 8 705 871,81 3 705 871,81
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 [Produits exceptionnels 146 200,00 0,00 500,00 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement à 496 420,00 0,00 3706 371,81 3 706 371,81
042 |Opérattons d'entre de transfert entre sections ( 0,00 0,00 043 |Opérattons d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00
TOTAL 3 896 420,00 0,00 3 706 371,81 3 706 371,81
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 841 878,10 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 548 250,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les d éellés de fonctiol nt. 1] à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1501 360,00! ncer le remboursement cn “Caphal pa 1e ME ee rene rvestssements % 0
D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
(1} Cf. Modalités de vote I-8.
(2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
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sn ET ee
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3} TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles =RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 1 454 733,54 486 218,31 1371 301,73 1 857 520,04 22 |lmmobillsations reçuss en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |kmmobilisations en cours 802 520,87 7 038,66 948 210,00 955 248,66 Total des dépenses d'équipement 2 397 254,41 493 256,97 2 345 511,73 2 838 768,70 10 [Dotations, lonûs divers et réserves 0,00 0,00 0,00 43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunits et dettes assimilées 490 000,00 0,09 475 640,00 475 640,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 |Paricipations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses Imprévuss { investissement ) 0,00 0,00 Total des dépenses financières 490 005,00 0,00 475 640,00 475 640,00 45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 5,00 0,00 6,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 857 254,41 493 256,97 2821 151,73 3 314 408,70 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 205 700,00 163 090,00 163 090,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 205 700,00 763 090,00 763 090,00
TOTAL 3 092 954,41 493 256,97 2 984 241,73 3 477 498,70 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 219 211,30 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 696 710,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 32 830,00 0,00 82 520,00 92 520,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 67 767,96 0,00 737 700,00 737 700,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,06 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 100 597,96 0,00 830 220,00 830 220,00 19 [Dotations, fonds divers et réserves (hors 1008) 140 000,00 C,0Ù 260 000,00 x 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 700 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 140,00 1 140,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0.00 9,00 26 |Partcipations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 20 900,00 20 900,00 Total des recettes financières 840 000,00 0,00 1 202 040,00 1 202 040,00 45. | Total des ope. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 840 527,95 0,00 2 032 260,00 2 032 260,00
021 | Virement de la section ds fonctionnement (4) 1 339 440,00 1 268 440,00 1 268 440,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 221 000,00 232 920,00 232 920,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 205 700,00 163 090,00 163 690,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 766 140,00 1 864 450,00 1 664 450,00
TOTAL 2 706 737,96 0,00 3 696 710,00 3 696 710,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 696 710,00|
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recéties réelles de fonctlonnement sur les dépenses réellés de fonctionnement. || ser à financer le remboursement du capital de la dette et (ss nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 1 501 360,00 communs ou ds l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
B-1-1-B Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
[ Commune d'Heyrieux -38 - Budget communal M14 EE Es pee ID : 038-21 3801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) Cf, Modalités da vote !-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullals). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquemenl sur les propositions nouvelles. (5 DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RIC41 ; DF 043 = RF 043. {5} A servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par allleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation da tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement sffactue uns dotetion initiale en espèces au profit d'un service publle non personnalisé qu'elle ou qu'it crée. (8) Seut le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). {9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RAF 042 ou solde de l'opération RI 027+ RI 040 — Di DO.
8-1-1-B 7 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
con em = er
ID : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES {du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
01 | Charges à caractère général 962 900,00 962 900,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 468 060,00 1 469 060,00 014 | Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 65 | Autres charges de gestion courante 4680 350,00 460 350,00 66 | Charges financières 91 160,00 0,00 91 160,00 67 | Charges exceptionnelles 33 420,00 0,00 33 420,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 232 920,00 232 920,00 022 | Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0,00 F 0,00 023 | Virement à la soction d'investissement 1 268 440,00 1 268 449,00
Dépenses de fonctionnement - Total 3 046 890,00 1 501 360,00 4 548 250,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 548 250,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 475 640,00 0,00 475 640,00 18 |Compie de liaison : affectation (B} 0,00 0,00 20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 26 000,00 0,00 26 000,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 1 857 520,04 157 600,00 2 015 120,04 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours (6) 955 248,66 5 490,00 960 738,66 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3... |Stocks G,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues ( investissement } 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 314 408,70 163 090,00 3 477 498,70
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 249 211,30|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 696 710,00
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations parliculières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié. (4 Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étet (voir le détail Annexe IV A9). {8) À servir uniquement lorsque le commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéent, l'annulation de tels travaux effactués Sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 Commune d'Heyrieux -38 - Budget communal M14 Affiché le
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Ses Le 2018
1D : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 4 500,00 4 500,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes 144 451,81 144 451,81
diverses
73 | Impôts et taxes 3 018 250,00 3 018 250,00
74 | Dotations, subventions et participations 451 070,00 451 070,00
75 |. Autres produits de gestion courante 67 600,00 0,09 87 600,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 706 371,81 0,00 3 706 371,81
+
| R 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 841 878,19 |
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 548 250,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 260 000,00
13 | Subventions d'investissement 92 520,00 47 310,00 139 830,00
16 |Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 738 840,00 0,00 738 840,00 18 |Compte de liaison : affectation {7) 0,00 0,00
20 |immobilisations incorporelles (sauf 2045) 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles (5) 0,00 6,00 0,00
22 |Immoëllisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (5} 0,00 115 780,00 115 780,00
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,60
28 |Amortissements des immobilisations E 232 920,00 232 920,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement RE 1268 440,00 1 268 440.00
024 |Produits des cessions d'immobilisations 20 900,00 20 900,00
Recettas d'investissement - Total 1 112 260,00 1 664 450,00 2776 710,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OUANTICIPE| 0,00!
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 920 009,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 696 710,00]
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{5) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un invenialre permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres e opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cal état (voir le détail Annéxe IV A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'étabilssement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lo cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 1 000 660,99 962 900,00
6042 Achats prestations de services (autres que terrains à amén: 111 220,00 141 200,00 60611 Eau et assainissement 21 000,00 23 000,00 60612 Énergie - Électricité 270 000,99 270 000,00 160621 Combustibles 5 000,00 5 000,00 60622 Carburants 13 000,00 13 000,00 60623 |Alimentation 51 000,00 51 000,00 160628 Autres fourmitures non stockées 1 000,00 1 000,00 60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 15 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 10 000,00 160636 Vêtements de travail 5 000,00 5 000,00 16064 Fournitures administratives 8 000,00 8 000,00 16065 Livres, disques, cassettes...{blbliothèques et médiathèques 3 000,00 6067 Fournitures scolaires 16 840,00 16 050,00 16122 Crédit-bail mobilier 80 000,00 28 000,00 6135 Locations mobilières 30 000,00 26 000,00 61521 Terrains 22 000,00 14 500,00 615224 |Entretien et réparations bâtiments publics 40 000,00 40 000,00 61523? |Entretien et réparations voiries 26 000,00 26 000,00 615232 |Entretien et réparations réseaux 8 800,00 14 000,00 161551 Matériel roulant 26 000,00 25 000,00 61558 |Autres biens mobiliers 6 000,00 6 000,00 6156 Maintenance 60 000,00 50 000,00 16161 Assurance multirisques 8 000,00 25 000,00 16168 Autres primes d'assurance 16 000,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 000,00 6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 15 000,00 6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 1 410,00 6226 Honoraires 20 000,00 20 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 6231 Annonces et Insertions 2 000,00 4 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 30 000,00 28 000,00 6236 Catalogues et imprimés 4 500,00 1 500,00 6237 Publications 15 000,00 16 940,00 6248 Divers 8 000,00 8 Q00,00 6256 Missions 1 500,00 2 000,00 6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 7 000,00 6262 Frais de télécommunications 20 000,00 20 000,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 6281 Concours divers (cotisations) 3 900,00 3 900,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 5 900,00 5 900,00 6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 500,00 63512 Taxes foncières 10 000,00 8 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 2 000,00 2 000,00
072 Charges de personnel et frais assimilés 1 492 770,00 1 468 660,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 130,00 4 050,00 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 44 550,00 13 960,00 6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 2 520,00 2 480,00 64111 Rémunération principale 724 380,00 709 900,00 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 17 380,00 15 470,00 64118 Autres indemnités 155 470,00 167 380,00 64131 Rémunérations 90 670,00 93 040,00 64138 |Autres indemnités 1 080,00 64162 Emplois d'avenir 8 890,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 148 400,00 159 240,00
B-1-1-B 10 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 ‘Affiché le
Ii - VOTE DU BUDGET
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| D : 038-213801887-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
B-1-1-B
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
{2)
6453 Cotisalions aux caisses de retraite 232 490,00 205 500,00
16454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 400,00 4 690,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel | 65 000,00 70 800,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 4 000,00 4 900,00
16458 Cotisations aux autres organismes sociaux 2 920,00 2 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 670,00 4 770,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 900,00 7 900,00
014 Atténuations de produits 23 000,00 30 000,00
1739223 |Fonds de péréquation ressources communales et intercom: 23 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 495 180,00 460 350,00
6531 Indemnités 123 000,00 111 000,00
16532 Frals de mission 300,00 300,00 6533 Cotisations de retraite 5 200,00 4 800,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 10 000,00 9 120,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 6553 Service d'incendie 110 006,00 110 000,00
16558 Autres contributions obligatoires 114 900,00 87 150,00
657362 |CCAS 24 280,00 24 480,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 103 000,00 107 000,00 658822 |Aides 5 000,00
165888 |Autres 3 000,00 0,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 011 610,99 2 922 310,00
= (011+012+014+65+656)
66 Chargss financières (b) 107 000,00 91 160,00
166111 Intérêts réglés à l'échéance 105 000,00 89 160,00
GGBB Autres 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c} 59 100,00 33 420,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 6 320,00
1673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 100,00 100,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 50 000,00 27 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dt+e 3177 710,99 3 046 890,00
023 Virement à la section d'investissement 1 339 440,00 1 268 440,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8){9) 221 000,00 232 920,00
6811 Dotations aux armort. des immos incorporelles et corporelle: 221 000,00 232 920,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 560 440,00 4 501 360,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 560 440,00 1 501 360,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4738 150,09 4 548 250,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER 2017 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 548 250,00 |
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Ill - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de voie !-B.
(3) Hors resles à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, 1e montant du compte 66112 sera négatif. {6} Si l& commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI D40.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf, chapitre D24 « produit des cessions d'immobilisation »). {8} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si 18 commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lléss à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuliats).
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Ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
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He
&+ VU
“TD : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Chap} Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 30 000,00 4 500,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 20 000,00 3 000,00
6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 10 000.00 1 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 138 530,00 144 451,81
7018 Autres ventes de produits finis 2 500,00 2 700,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00 3 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 5 000,00 5 501,81
70631 À caractère sportif 4 000,00 4 000,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseig 110 000,00 110 000,00
70688 Auires prestations ds services 30,00 50,00
70878 par d'autres redevables 9 000,00 13 200,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente 5 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 3 059 700,00 3 018 250,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 000 000,00 2 000 000,00
73211 Attribution de compensation 894 450,00 600 000,00
73221 FNGIR 5 000,00
73223 Fonds de péréquation ressources communales et Intercom 13 000,00 30 000,00 7323 Reversement du prélèvement de l'Etat sur le PBJ 8 000,00 0,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 250,00 250,00 7336 Droits de place 18 000,00 18 000,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 36 000,00 37 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 40 000,00 48 000,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 50 000,00 80 000,00
74 Dotations, subventions et participations 460 990,00 451 070,00
7411 Dotation forfaitaire 220 000,00 200 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 150 000,09 170 000,09
744 FCTVA 5 000,00
74718 [Autres 19 500,00 28 670,00
74751 GFP de rattachement 10 000,00 10 000,00
7478 Autres organismes 450,00 400,00
74832 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionne 20 000,06 45 000,00
74833 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 1 080,00 0,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fo 5 830,00 2 000,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hal 34 180.09 20 000,90
75 Autres produits de gestion courante 61 000,00 87 600,00
752 Revenus des immeubles 61 000,00 87 600,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 750 220,00 3 705 871,81
(a) = (70+74+75#013)
76 Produits financlers (b) 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 146 200,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 90 400,00 0,00
7788 Prodults exceptionnels divers 55 800,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 896 420,00 3 706 371,81
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00
04 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 896 420,00 3 706 371,81
B-1-1-8 13 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
+
| RESTES A REALISER 2017 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 841 878,19 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 548 250,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détalller es chapilres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vole 1-8.
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6} Si l8 commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6} CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (c{ chapitre 024 « produit des cessions d'iImmoblllsation »). {8 Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {9) Charnitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou llées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (sprès vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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Ill - VOTE DU BUDGET Hl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3} déllbérante {4}
(2)
010 |Stocks 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 40 000,00 26 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad: 17 000,00 26 000,00 2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,09 204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 454 733,54 1 371 301,73
2111 Terrains nus 3 500,00 0,00 2116 Cimetières 300,00 0,00 2118 Autres terrains 3 230,00 455 000,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 38 940,96 34 600,00
21311 Hôtel de viile 800,00 1 600,00 21312 |Bâtiments scolaires 55 370,00 47 680,00 21316 |Équipements du cimetière 15 000,00 32 750,00 21318 | Autres bâtiments publics 443 004,64 246 540,00 2132 Immeubles de rapport 2 080,00 2135 Installat® générales, agencements, aménagements des con 44 810,00 58 141,73
2138 Autres constructions 234 500,00 15 850,00
2151 Réseaux de voire 246 000,00 175 000,00 2152 Installations de voirie 16 955,80 9 640,00 21533 |Réseaux câblés 42 410,00 28 240,00 21538 |Autres réseaux 106 000,00 21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 009,00 8 800,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 23 330,00 4 670,00
2182 Matériel de transport 122 940,00 13 390,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 106 942,14 78 360,00 2184 Mobilier 8 380,00 7 160,00 2188 Autres immobilisations corporelles 43 320,00 52 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 902 520,87 948 210,00
2313 Constructions 757 190,87 68 500,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corp 145 330,00 329 710,00
Total des dépenses d'équipement 2 397 254,41 2 345 511,73
16 Emprunts et dettes assimilées 490 000,00 475 640,00
1641 Emprunts en euros 490 000,00 474 506,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 140,00
26 Participations et créances rattachées à des 0,00 participations
261 [Tives de participation 0,00 Total des dépenses financières 490 000,00 475 640,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 2 887 254,41 2 821 351,73
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00
041 | Opérations patrimoniales (10) 205 700,00 463 090,00
2111 Terrains nus 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 8 270,00 2132 Immeubles de rapport 3 380,00 2152 Installations de voirie 194 300,00 131 840,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 14 000,00 2313 Constructions 5 490,00 238 Avances et acomples versés sur commandes d'immos corp 11 400,00 €,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 205 700,00 163 090,00
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| Commune d'Heyrieux - 38- Budget communal M14 FRÈRE "BP : ID : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
Il - VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 092 954,41 2 964 241,73
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) |
+
| RESTES A REALISER 2017 (N) | 493 256,97 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 219 211,30 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 696 710,00 |
{1) Détaiter les chapitres budgétaires per articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hars restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilinns nouvelles. (5) Voir état Il! B3 pour lé détail des opérations d'équipement. ‘
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de iers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 642.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si |a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aueune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre D24 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.
{1} Inscrire en cas de reprise des résultats de exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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I - VOTE DU BUDGET WE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1} budget précédent nouvelle (3} délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 32 830,00 92 520,00
1322 Régions ‘ 57 720,00
1323 Départements 11 820,00 34 809,00
13258 Autres groupements 21 010,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 67 767,96 ‘737 700,00
1641 Emprunts en euros 67 767,96 737 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,60
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 100 597,96 830 220,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 840 000,00 1 180 000,00
10222 |F.C.T.VA 90 000,00 180 000,00
10226 |Taxe d'aménagement 50 000,00 80 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00 820 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 140,00
024 Produits de cessions 20 900,00
Total des recettes financières 840 000,00 1 202 040,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 940 597,96 2 032 260,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 339 440,00 1 268 440,09
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8} 221 000,00 232 920,00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad 16 700,00 17 840,00
28051 | Amortissements des frais d'études 6 300,00 0,00
280422 | Privé - Bâtiments et installations 2 000,00 2 000,00
280423 | Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 000,00 5 000,00
28051 Concessions et droits similaires 13 600,00 8 680,00
28088 | Autres immobilisations incorporelles 300,00 209,00 28121 |Planitations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 919,00
28128 | Autres agencements ef aménagements de ferrains 5 700,00 5 642,00
261318 |Autres bâtiments publics 700,00 625,00
29132 Immeubles de rapport 4 733,00
26135 |Installal° générales, agencements, aménagement des cons 400,00 308,00 28151 | Réseaux de voirie 360,00 355,00
28162 | Installations de voirie 2 200,00 1 246,00
281531 |Réssaux d'adduction d'eau 700,00 695,00
281532 | Réseaux d'assainissement 1 100,00 539,00
281533 | Réseaux câblés 1 830,00
281534 | Réseaux d'électrification 300,00 265,00
281536 | Autres réseaux 220,00 0,00
281568 | Auire matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4-300,00 4 332,00
28158 | Autres insfallations, matériel et outillage techniques 61 000,00 671 665,00
28161 installations générales, agencements et aménagements div 3 900,00 3 876,00
28182 | Matériel de transport 28 450,00 21 345,00
28183 | Matériel de bureau et matériel informatique 24 600,00 48 631,00
28184 | Mobilier 8 560,00 8 610,00
28188 | Autres immobilisations corporelles 32 610,00 32 577,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 560 440,00 1 501 360,00 FONCTIONNEMENT
B-1-1-B 17 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
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| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 ÉMERe Be ID : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
III - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
041 Opérations patrimoniales (9) 205 700,00 163 090,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 1326 Autres établissements publics locaux 38 300,00 47 310,00
2152 installations de voirie 11 400,00 0,00 238 Avances et acompies versés sur commandes d'immos corç 156 000,00 115 780,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 1 766 140,00 1 664 450,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 706 737,96 3 696 710,00 (» Total des opérations réelles et ordres)
+
| RESTES A REALISER 2047 (10) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 696 710,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par l8 commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vote, l-H,
{3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles. {6} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tlers. (6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 049 = DF G42.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations +). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {aprés vois du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 -BRCOMMUNE2018-BF
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SUNUWOT) Communes d'Heyrieux -38- Budget communal M14
B-3-4-A3
Envayé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le EF ee | BP
2018 D ; 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de pau de valeur s‘amortissent sur un an {article R.2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégories de blens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire _ Feis réalisation documents urbanisme et numérisation 5 30/06/2015
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Linéaire 2033 Frais d'insertion 1 30/06/2015
Linéaire 2132 Immeubles de rapport 15 30/06/2015
Linéaire 21561 Matériel roulant - Incendie et défanse civile 30/06/2015
Linéaire 21571 Matériel roulant - Voirie 30/06/2015
Linéaire 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 30/06/2015
Linéaire 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/06/2015
Linéaira are Installations générales, agencements et aménagements 15 30/06/2015 ivers
Lnéaire 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 30/06/2015
Linéairs Camions et véhicules de voirie 8 30/06/2015
Linéaire Canallsations, réseaux 20 30/06/2015
Linéaire Equipements de garages 10 30/06/2015
Linéalre Equipements sportifs 10 30/06/2015
Linéaire Frais d'études 2 30/06/2015
Linéaire Installations électriques, électroniques et téléphoniques 20 30/06/2015
Linéaire Logiciels 2 30/06/2015
Linéaire Matériel à moteur 10 30/06/2015
Linéaire Matériel électrique ou électronique 6 30/06/2015
Linéaire Matériel informatique 2 30/06/2015
Linéaire Matériel non motorisé 10 30/06/2015
Linéaire Matériels sportifs 10 30/06/2015
Linéaire Mobilier 10 30/06/2015
Linéaire Mobilier urbain 10 30/06/2015
Linéaire Voitures 5 30/06/2015
50 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le Sr io | 10.:038-218801887-20180408-BÉCOMMUNE2018-8F
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
De TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 474 500,00 |1 474 500,00
16 Emprunts ot dettes assimilées (A) 474 500,00 474 500,00
1641 _ JEmprunts en euros 474 500,00 474 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
[020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exerci Restes à réaliser en | Side d'exécution TOTAL p. de ait C6 dépenses de l’exercice D001 (3) (4) j précédent (3} (4)
D een rene es 474 500,00 493 256,07 |Doo1 219 211,30 1 186 968,27
{1} Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Crédits de l'exercica votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement sl le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4} Indiquer le montant correspondant figurant en {l - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B-1-1-B 51 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 Affiché le
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 4 782 260,00 111 4 782 260,00
Ressources propres externes de l'année {a) 260 000,00 260 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 180 000,00 180 000,00
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 80 000,00
Ressources propres internes de l’année (b}{3} 1 522 260,00 1 522 260,00
2602 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 17 840,00 17 640,00
280422 | Privé - Bétiments et installations L _ 2000.00] 2000.00 280423 | Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt natlonal _ 600000! 5 000,00 28051 | Concessions ef droits similaires EL | 9680,00 9680,00! 28088 | Autres immobilisations incorporelles a 209,00 209,00 26121 | Plentations d'arbres et d'erbustes de | _ 919,00! 919,00 28128 | Autres agencements etaménagements de ferrains 564200| 5 642,00 281318 | Autres bâtiments publics UE 625,00 _ 625,00 28132 | immeubles de rapport | 4 733,00 4733.00 28135 | Installat° générales, agencements, aménagement des construct® 308,00| 308,00 28151 | Réseaux de voirie _ de D 355,00 355,00 28152 | installations de voirie | En | 1 246,00! 1 246,00 281531 | Réseaux d'adduction d'eau a | 693,00! 693,00 281532 | Réseaux d'assainissement 539,00 | 539,00 281533 | Réseaux cäblés 1 830,00| 1 830,00 281534| Réseaux d'électrification a | 265,00 | 265,00 281568 | Autre matériel et outillage d'incandie et de défense civile _ 4 332,00 4 332,00 28158 | Autres installations, matériel et outillage techniques | 61 665,00) 61 665,00! 28181 | Installations générales, agencements el aménagements divers 3876.00! 3 876,00 28182 | Matériel de transport EL 2134500 21 345,00 28183 | Matériel de bureau et matériel informatique L | 48631,00| 48 631,00 28184 | Mobilier _ EL 8610.00! 8610.00 28188 | Autres immobilisations corporelles L _ 32 577,00) 32 577,00 024 | Produits de cessions de a RE 20 900,00! 20 900,00 021 | Virement de le section de fonctionnement de 1 268 440,00] 1268 440,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice R001 (4)(5) R1068 (4) IV (I précédent (4)(5)
Total ressources
propres 1 782 260,00 0,00 0,00 920 000,00 2 702 260,00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 1 186 968,27
Ressources propres disponibles V 2 702 260,00
Solde V=IV-II(6) +41 515 291,73
(1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détallier conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercies votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement 8 la commune ou l'établissement applique le régims des provisions budgétaires. (à) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5) Indiquer le montant corespendent figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble. {6) indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L, 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
657362 | SUBVENTION | SUBVENTION DE LA COMMUNE CCAS HEYRIEUX Etablissements 24 480,00 DE LA POUR LE CCAS publics (EPCI, EPA, COMMUNE EPIC,...) POUR LE
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6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ACCA HEYRIEUX Associations 300,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ACENAS Associations 400,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT AMICALE DES SAPEURS Associations 2 500,00 POMPIERS D'HEYRIEUX
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT AMICALE DU PERSONNEL Associations 600,00 COMMUNAL
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ANCIENS PRISONNIERS DE | Associations 100,00 GUERRE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT APEL école privée Associations 310,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ARRIUS EN SCENE Associations 500,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ASS HEYRIEUX CA MARCHE [Associations 500,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ASS.GESTION ANIM.CENTRE |Autres 34 000,00 SOCIAL
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ATTITUD FORM Associations 200,00
6574 SUBVY FONCT | SUBV FONCT BOURSES DES BONNES Associations 200,00 AFFAIRES
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT CLUB RECHERCHE ET Associations 200,00 COMMUNICATION
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT COMICE AGRICOLE Associations 150,00 CANTONS HEYRIEUX-LA
VERPILLIERE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT COMITE DES FETES Associations 950,00 D'HEYRIEUX
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT CONCILIATEURS JUSTICE Associations 100,00
6574 | SUBV FONCT | SUBV FONCT CONFRERIE DU DINDE AUX |Associations 200,00 CARDONS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT CROIX-ROUGE FRANCAISE |Associations 400,00 Comité de Vienne
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT CYCLO CLUB Associations 200,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT ECOLE DE MUSIQUE Associations 16 000,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT FAMILLES LES COLOMBES Associations 580,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT FED NAT ANCIENS Associations 209,00 COMBATTANTS ALGERIE
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT HEYRIEUX INFORMATIQUE Associations 280,00 POUR TOUS
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT JAH NATATION Associations 4 600,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT JAH OMNISPORTS Associations 28 700,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT JAH TEMPS DANSE Associations 2 300,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT JUMELAGE LES AMIS DU Associations 460,00
6574 | SUBV FONCT | SUBV FONCT PHOTO SCRAP ET PATOUILLE | Associations 200,00 6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT SAUVEGARDE DE LA NATURE | Associations 1 100,00 6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT SOU DES ECOLES LAIQUES |Associations 1 525,00 D'HEYRIEUX
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT SPORTIVE BOULISTE HEYRI. | Associations 300,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT URFOL Ecran mobile cinéma |Associations 4 000,00
6574 SUBV FONCT | SUBV FONCT VITRINES ET METIERS Associations 4 000,00
6745 SUBV EXC SUBV EXC ETANG AGEC Assoclations 4 000,00 ETANG
{1} Indiquer l'article d'imputallon de |a subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subventlan.
B-3-4-B17 56 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention
6745 SUBV EXC SUBV EXC PERISCOLAIRE ASS.GESTION ANIM.CENTRE |Autres 15 000,00 PERISCOLAI SOCIAL
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6745 SUBV EXC SUBV EXC CLAS ASS.GESTION ANIM.CENTRE |Autres 2 500,00 CLAS SOCIAL
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6745 SUBV EXC SUBV EXC SECU GARD COMITE DES FETES Associations 500,00 SECU GARD D'HEYRIEUX
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6745 SUBV EXC SUBV EXC SECU GARD SOU DES ECOLES LAIQUES |Associations 250,00 SECU GARD D'HEYRIEUX
{1} indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénominstion ou numére éventuel de la subvention.
(8) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 57 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 OISE | “BP 2016
ID :038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 12/12/2001 Taxe professlonnella unique 0,00
SIAVO 05/02/1959 Sans fiscalité propre 16 916,31
Autres organismes de regroupement
SE38 28/06/1996 Fiscalité additlonelle 0,00
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU#iscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 60 Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le
ID :088-21580 897220780408
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PCOMMUNE2018-BF
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2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de [Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2017 | par décision de | taux/2017 |par l'assemblée |du produit
de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 1207
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
7 405 000,00 2,976 10,150 0,000 751 608,00 2,976
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 6 901 000,00 2,404 18,400 0,000 1 269 784,00 2,404
Taxe foncière sur les
propriétés non bêties 55 400,00 0,727 57,840 0,000 32 009,00
0,728
TOTAL 14 361 400,00 2,691 2 053 491,00
2,586
B-3-4-D1 61 Envayé en préfecture le 06/04/2018
SOMMAIRE Reçu en préfecture le 06/04/2018 |
Aiché le Se
lInformations générales ID : 038-213801897-20180406-BPCOMMUNE2018-BF
P.2 À- Informations statistiques, fiscales et financières
P.ë B-Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p-4 A1 -Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.56 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
P.8 B1-Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill. Vote du budget
p.10 Aï - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2- Section d'investissement - Détait des recettes
IV - ANNEXES Jointes/Sans Objet
À - Eléments du bilan
p.18 A - Presentation croisée par fonction
x p.27 A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement
X p.37 A1.2- Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement
X A2,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X p.47 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
X A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X p.49 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
X p.50 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X Ad - Etat des provisions
X A5 - Etalement des provisions
X p.51 A6.1 - Equilibre des opérations financières -Dépenses
X p.52 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X A7.2.1 - Etat de la répartition de ia TEOM - Fonctionnement
X A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - investissement
X A6 - Etat des charges transférées
X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X B - Engagements hors bilan
p.53 B1.1-Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
X p.55 81.2 - Calcul du ratio d'endettement
X 51.3 - Etat des contrats de crédit-bail
X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
x B1.5 - Etat des autres engagements donnés
X 81.6 - Etat des engagements reçus
X p.56 B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X C - Autres éléments d'informations
p.58 C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
X p.60 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
X D - Décisions en matière des taux de contributions
directes - Arrêtés et signatures p.61 D1- Décisions en matière de taux
de contributions directes X p.62
D2- Arrêté et signatures
X {1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concement
pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
[ Commune d'Heyrieux - 38 - Budget communal M14 | Afiché ie D er
— 10.:038-213801897-20180408-BPCOMMUI
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
| , | Nombre de membres en exercice : 27
Présenté par le Maire, |
À Heyrieux, le 03/04/2018 Nombre de membres présents: 24 Le Maire Nombre de suffrages exprimés : £
VOTES : Pour: 20
Contre : 3
Délibéré par le Conseil Municipal, réur en session Ordinaire. Abstention : 4
A Heyrieux, le 03/04/2018 Date de convocation : 27/03/2018
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le... , Bt de la publication le
À Heyrieux, le 03/04/2018
B-3-4-D2 62 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE °° ss ID : 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
21380189700074 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : BUDGET EAU
ANNEE 2018 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
Affiché le ess | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU
| 1D :038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
{ - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3,
La liste des articies spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement ”.
Il - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
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Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU
. EH Es Affiché le BE: 0€.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 58 660,00 41 939,98
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION el déficit . : REPORTE (2) ( ) (si excédent)
8 16 720,02
ON D'EXP N TOTAL DE LA a EXPLOITATIO 58 660,00 58 660,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 85 680,00 83 385,84 et 1068)
+ + +
ë RESTES À REALISER { R.A.R) de p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ( patin) (si solde positif) s (2) 6 296,16
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 89 680,00 89 680,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 148 340,00 148 340,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cetis étape budgétaire. Dé même, pour les décislons modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondant aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résuflats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploltation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à serdce fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements at aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Ütre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'axploltation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédils d'investissement votés, Total du budget = Total de la section d'exploilation + Total de la section d'investissement,
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EE Sa
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2077 (2) nouvelles {=RAR + proposé) 11 |Charges à caractère général 9 000,00 0,00 9 G00,00 9 000,00 012 [Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 |Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 65 |Auires charges de gestion courante 0,00 0,00 0,0Ù Total des dépenses de gestion des services 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 66 |Charges financières 2 230,00 0,00 1 620,00 1 620,00 67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,06 0,00 022 |Dépenses imprévues ( explaltation } 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 11 230,00 0,00 10 620,00 10 620,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 44 971,77 22 570,00 22 570,00
042 |Opérafions d'ordre de transfert entre section (6. 20 530,00 25 470,00 256 470,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e! 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 65 501,77 48 040,00 48 040,60
TOTAL 76 731,77 0,00 58 660,00 58 660,00
+
| D 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2} | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 58 660,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles (3) {RAR + proposé)
013 {Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 [Ventes de produits fabriqués, prestat* de servid 42 006,00 0,00 40 999,98 A0 999,98 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 {Autres produits de gestion courante 6,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 42 000,00 0,00 40 999,98 40 999,98 76 {Produits financiers 0,00 0,90 0,00 77 __|Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 42 000,00 0,09 40 999,58 49 999,98
042 |Opérations d'ordre de transfort entre section f6) 1 190,00 940,00 940,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e! 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 190,00 940,00 840,00
TOTAL 43 190,00 0,00 41 939,98 41 939,88
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 16 720,02 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 58 660,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
47 100,00
ls'aglt, pour un budget vaté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des r
(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résuitats}, (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si le régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers, (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{6) DE 023 = RI 021 ; DI 049 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041: DE 043 = RE 043, {7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération Ri 021+ RI 040 — DI G490.
B4-1-1 -000 4
réelles d'exp pl
remboursement du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie. n sur 65 dép réelles d' il sert à financer le | Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le
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me ne
Br r018. ID : 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[Chap Libellé Pour mémoire | Rastes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 20 | Immotilisations incorporalles 0,00 0,00 0,00 21 |immobllisatlons corporelles 0,00 0,00 0,00 22 |immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 6,00 23 |Immobilisations en cours 55 507,94 0,00 72 860,00 72 860,00 Total des dépenses d'équipement 55 507,94 0,00 72 660,00 72 860,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 6,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 15 700,00 0,00 13 860,00 13 860,00 18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pan 0,00 859,00 859,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues { investissement ) 0,00 0,00 Total des dépenses financières 15 700,00 0,00 14 710,00 14 710,00 |45., Total des opé. pour le compte de tiers (6) x , 0,00!
Total des dépenses réellas d'investissement 71 207,94 0,00 87 570,00| 87 570,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 1 190,09 940,00 940,00| 041 | Opérations patrimoniales (4) 1 320,00 1 170,06 1 170,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 510,00 2 110,00 2 110,00
TOTAL 73 717,94 0,00 89 680,00 69 680,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 68 680,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé) 13 |'Subventions d'invesiissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et deties assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisstions incorporellss 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisatlons comorelles 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,90 0,00 23 |immobilisstions en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 136 lDotallons, fonds divers et reserves (7) 0,00 33 000,00 33 000,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participatlons et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 27_| Autres immobilisations financières 1 320,00 0,00 1 173,84 1 173,84 Total des recettes financières 1 320,00 0,00 34 173,84 34 173,84 [_45,. TTotaï des opé. pour le compte de tiers [8) 5,00 5,50 ï
Total des recettes réelles d'investissement 1 320,00 0,00 34 173,84 34 173,84
027 | Virement de la section d'exploitetion (4} 44 971,77 22 670,00 22 570,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 20 530,00 25 470,00 25 470,00 041 _| Opérations patrimoniales (4) 1 320,00 1 170,00 1 170,09
Total des recettes d'ordre d'investissement 66 821,77 49 210,00 49 210,00
TOTAL 68 141,77 0,00 63 383,84 83 383,84
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 6 296,16 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 680,00 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équillbre, des ressources propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT FREVISIONNEL des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le Femme du spl de ls dette et les nouveaux investissements de ta régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 47 100,00 FONCTIONNEMENT {3)
{1} Cf. Modalités de vote I.
{2) Inscrire en case de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou ai reprise anticipée des résultats). (8) La voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {5) A servir uniguemenl, en dépense, lorsque le régle effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'Un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recsties, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de Uers figura sur cet état (vair le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
B4-1-1-000 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
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EL
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 9 000,00 9 000,90 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 1 620,00 0,00 1 620,90 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,06 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 25 470,00 25 470,00 022 | Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00 _ 0,00 023 | Virement à le section d'investissement 22 570,00 22 570,00
Dépenses d'exploitation - Total 10 620,00 48 040,00 58 660,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 58 660,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers at réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 940,00 940,00 16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 13 860,00 0,00 13 860,00 18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 {Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles (6) 6,00 0,00 0,00 22 {Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 72 869,00 0,00 72 860,00 26 |Participations et créances (...} des participations 850,09 0,00 850,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 1 170,00 1 170,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues (investissement } 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 87 570,00 2 110,00 88 680,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 680,00|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ontire 8emni-budgétaires. {2} Vor liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures), {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) SI la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de fers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
B4-1-1-000 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
[ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU — Bi 2018 ID : 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Ventes de produits fabriqués, prestat” de 40 989,98 40 999,98 services, marchandises
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0.00 ü,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 940,00 940,00
Recettes d'exploitation - Total 40 999,98 840,00 41 039,96 +
D R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 16 720,02 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 59 660,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 146 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budi.} 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobillsations corporelles (5) 0,00 1 170,00 4 170,00 22 [Immobilisations regues en affectation (5) 0,00 0,0û 0,00 23 |Immobilisations en cours (5) C,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances {...) des participations 0,00 0.00 0,00 27 |Autres Immobilisations financières 1 173,84 0,00 1 173,84 28 |Amortissements des immobilisations 25 470,00 25 470,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,60 021 | Virement de la section d'exploitation 22 570,00 22 570,00
Recettes d'investissement - Total 1 173,84 49 210,00 50 383,84
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 6 206,16]
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 33 000,00!
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 680,00|
(1) Y compris les opérations relallves au rattachement des charges et des produits ei les opérations d'ordre semi-budgëtaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{2) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Si la régis applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compie de tiers figure eur cet étal (voir le déteil Annexe IV A7). {7} Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.d4,
B4-1-1-000 7 Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET EAU Affiché le
I - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Se
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SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
o11 Charges à caractère général (5)(6) 9 000,00 $ 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00
618 Divers 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 9 000,00 9 000,00
(a) = (011#012+014+65)
66 Charges financières {b}{(8) 2 230,00 1 620,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 230,00 1 620,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00
022 Dépenses imprévues (exploitation ) (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+ct+dte#f 11 230,00 10 620,00
023 Virement à la section d'investissement 44971,77 22 570,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (11)(12) 20 530,00 25 470,00
6811 Dotations aux amort. des Immos incorporelles etcorporelle: 20 530,00 25 470,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 65 501,77 48 040,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 65 501,77 48 040,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 76 731,77 58 660,00 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER 2017 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 58 660,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (3)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comates appliqué par la commune ou l'établissement. (2} Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41.
(7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sora négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisians semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'axiste pas en MAS.
(11) CE Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compts 6818 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la répie applique le régime des provisions budgétaires. {13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou ai reprise anticipée des résullats),
B4-1-1-000 8 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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Ill - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes de prodults fabriqués, prestat° de services, mar: 42 000,00 40 999,98
70128 |Autres taxes et redevances 42 000,00 40 999,98 74 Subventions d'exploitation 6,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 42 000,00 40 999,98 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financlers (b} 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a#b+c+d 42 000,00 40 999,98
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 1 190,00 940,00
777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exerci _1 180,00 940,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 190,00 940,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 43 190,00 41 939,98 des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES AREALISER 2017 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 16 720,02 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 56 660,00 |
Détall du calcul des ICNE au compte 7622
Moritant des ICNE de l'exercice 6,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICONE N-1 0,00
{1} Détailler fes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes vüllsé par la règle. {2) Ci. | - Modalités de vote.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe déiibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4,
{7) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, alhsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et dé marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. {8} Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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| Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU ID : 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-EF
Il - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle {3) délibérante (4)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 55 507,94 72 860,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 55 507,94 72 860,00
Total des dépenses d'équipement 55 507,94 72 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 700,00 13 860,00
1641 Emprunts en euros 15 700,00 13 860,00
26 Participations et créances rattachées à des 850,00 participations
261 {Titres de participation 850,00
Total des dépenses financières 15 700,00 14 710,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 71 207,84 87 570,00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 4 190,00 940,00
nn Reprises sur autofinancement antérieur a 1 190,00 = 940,00
13916 |Autres 1 190,00 940,00
041 |Opérations patrimonlales (9) 1 320,00 1 170,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 1 320,00 1 170,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2 510,00 2 110,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 73 717,94 89 680,00 (= Totel des dépenses réelles et d'ordre) — =
[ RESTES A REALISER 2017 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 680,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. Modalités de vots L.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement eur les propositions nouvelles. (5) Voir état 11IBS pour le détall des opérations d'équipement.
(6) Voir annerce IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 al la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RIG41.
{10} Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-00D 10 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 000,00
1068 Autres réserves 33 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 320,00 1 173,84
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 1 320,00 1 173,84
Total des recettes financières 1 320,00 34 173,84
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 320,00 34 173,84
021 Virement de la section d'exploitation 44 971,77 22 570,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 20 530,00 25 470,00
28151 | Installations complexes spécialisées 20 530,00 25 470,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 65 501,77 48 040,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (8) 1 320,00 1 170,00
2151 nsfallations compiexes spécialisées 1 320,00 1 170,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 66 821,77 49 210,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCGICE 68 141,77 83 383,84
{= Total des opérations réelles et ordres)
+
| RESTES A REALISER 2017 (9) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (6) | 6 296,16 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES | 89 680,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. | - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organa délibérant paris uniquement sur les proposillons nouvelles. {5) Voir annexe 1V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers, (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Si la régle applique le régime dés provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résulats).
B4-1-1-000 11 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 08/04/2018
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Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
- Affiché le ax. Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU BF 2014 ID: 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN A2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Blens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1993
Linéaire Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau (réservoirs) 40 15/01/1993
Linéaire Pompes, instailations de chauffage ventilation. traitement eau 15 15/01/1993
Linéaire Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
B4-3-4-A2 15 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
[ Commune d'Heyrieux -38- BUDGET EAU Affiché le Er
ID : 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
IV - ANNEXES "4
ELEMENTS DU BILAN M.1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
SA TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 14 800,00 |! 14 800,00
16 Emprunts et dettes asslmilées (A) 13 860,00 13 880,00
1641 [Emprunts en euros 13 860,00 13 860,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 940,00 940,00
10... Reprise de dotations, fonds divers ot réserves 0,00 0,00
139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 940,00 940,00
[020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0,00
: : Restes à réaliser en >=
Op. de SES dépenses de l'exercice Tia TOTAL
précédent (3} (4)
Dépenses à couvrir par |
des ressources propres 14 800,00 0,00 |D001 0,00 14 800,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Crédits de l'exercice vatés lors de la séencs,
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4} indiquer le montant comespondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
B4-1-1-000 16 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le uiv
| 1D : 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Propositions Art. (1) Libellé (1} nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 213,84) 1H 49 213,84
[Ressources propres externes de l'année (a) 1 173,84 1 173,84
2762 Il Autres immobilisations financières 1 173,84 1 173,84
Ressources propres Internes de l'année (b)}(3) 48 040,00 48 049,00
28151 Installations complexes spécialisées _ a 25 470,00 25 470,00
021 Virement de la section d'exploitation __ 22570,00 22 570,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5} R106 (4) IV
HI précédent (4)(5)
Total ressources
propres 49 213,8 0,00 6 296,16 33 000,00 88 510,0
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres fi 14 800,00
Ressources propres disponibles IV 88 510,00
Solde V=N-II(6) +73 710,00
{1} Les compies 15, 169, 26, 27, 26, 28, 39, 481 sont à détailler conformément au plan dé comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les compies 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) scrire uniquement si le compte administratif est voté ou en ces de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {5} Indiquer le montant correspondant figurant en I1- Présentation générale du budget - vue d'ensemble, {6} Indiquer le signe algébrique.
17 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
R éfecture le 06/04/2018 SOMMAIRE SE Sn PT
Affiché le
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Linformations générales
Es & 7
ID : 038-213801897-20180406-BUDGETEAU2018-BF
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
p.3 A1- Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
PS5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2- Balance générale du budget - Recettes
Ill Vote du budget
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV — ANNEXES Jointes Sans Obiet
p.12
p.14
p.15
p.16
p.17
p.18
A - Eléments du bilan
B - Engagements hors bilan
C - Autres éléments d'informations
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de ia dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour tes amortissements
A3.1 - Etat des provislons et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.f - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex] A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - inv A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1,4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenarlat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
81.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiament afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C©1.1 - Etat du personnel titulaire
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D - Arrêté et signatures
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XX
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B4-1-0-000 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
D Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET EAU Affiché le ons
ID : 038-213801 897-20180406-BUDGETEAU2018-BE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 27 Pré r le Maire, senté pal F
Nombre de membres présents : #4 À Heyrieux, le 03/04/2018
Le Maire, Nombre de suffrages exprimés : & 4
VOTES: Pour: AA
Contre :
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en s2bsion Ordinaire. Abstention : #
À Heyrieux, le 03/04/2018
Date de convocation : 27/03/2018
Les membres du Conseil Municipal,
À Heyrieux, le 03/04/2018
B4-34D 18 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE «rc e Sec
| 1D : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
21380189700066 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune d'Heyrieux
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LA VERPILLIERE
SERVICE PUBLIC LOCAL
Commune d'Heyrieux
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2018 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
; s ses | Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | Affiché le TT
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
1 - INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IE- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement "
I - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
B4-1-1-000 2 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
F Commune d'Heyrieux -38- BUDGET ASSAINISSEMENT | Aiché le ar
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
CREDITS D'EXPLOITATION PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1} 176 200,00 136 141,53
+ + +
ë RESTES À REALISER { R.A.R) de É L'EXERCICE PRECEDENT (2).
0 R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION i déficit _
: REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
s 40 058,47
N D'EXPLOITATI TOTAL DE LA SECTIO OITATION 176 200,00 176 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 243 810,00 240 195,45 et 1068)
+ + +
L RESTES A REALISER ( R.AR) de = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA lsoide négntt |
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (81 solde négatif (s' solde positif)
s (2) 3 614,55
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 243 810,00 243 810,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 420 010,00 420 010,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés comespondent aux crédils votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats. Pour la section d'exptoliation, les RAR sont consbtués per l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, Il s'agit des rècétles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes cortaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre eu 51/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résuliat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
B4-1-1-000 3 [ Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
— = = er
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles (ERAR + proposé)
011 [Charges à caractère général 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 65 {Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
66 |Charges financières 13 300,00 0,00 11 010,00 11 010,00 67 |Charges excaptionnelles 0,00 | 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 49 300,00 0,00 47 010,00 47 010,00
023 |Virement à le section d'investissement (6) 124 002,56 24 630,00 24 630,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 104 570,60 104 560,00 104 560,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e! 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'axpfoitation 228 572,56 129 190,09 129 190,00
TOTAL 277 872,56 0,00 176 200,00 176 200,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 176 200,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoirs | Restos à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles (=RAR + proposé)
013 {Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de servid 133 000,00 0,00 130 001,53 130 001,53
74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 [Autres produits de gestion courante 0,00 6,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 133 000,00 0,00 130 001,53 130 001,53
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 _|Produits exceptionnels 0,00 0,09 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 133 000,00 0,00 130 001,53 130 001,53
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 7 560,00 6 140,00 6 140,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e. 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 7 550,00 6 140,00 6 140,09
TOTAL 140 550,00 0,00 136 141,53 136 141,53 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 40 058,47|
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 176 200,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
123 050,00
(1) CF. Modalités de vote L
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), {3) Le vote de l'organe défibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles.
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressourcas propres correspondent à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de l& dette et les nouvesux investissements de la régie.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ta dotatlon aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilliéres de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Ce chepiire n'existe pas en M. 49.
{6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 043, (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE (42 — RE 04? ou solde de l'opération RI021+ RI 040 — DI 040.
B4-1-1-000 4 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
| Commune d'Heyrieux -38- BUDGET ASSAINISSEMENT | Afiché le HF 201
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles (SRAR + proposé)
20 {immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 {Immobilisations en cours 176 163,03 0,00 170 560,00 170 560,00
Total des dépenses d'équipement 176 183,03 0,00 170 560,00 170 660,00
10 | Dotations, fonds divers el reserves 0,00 0,00 D,0Ù
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées 64 820,00 0,00 67 110,00 67 110,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Parüicipations et créances rattachées à des par! 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévuss{ investissement | 0,00 0,00
Total des dépenses financières 64 820,00 0,00 67 110,00 67 110,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 5,00 0,00 — D,
Total des dépenses réelles d'investissement 240 983,03 0,00 237 670,00 237 670,00
640 | Opérations d'ordre entre sections (4) 7 650,00 6 140,00 6 140,00
041 | Opérafians patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 550,00 6 140,00 6 140,00
TOTAL 248 533,03 0,00 243 810,00 243 810,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1} I 0,00 |
| TOTAL DES DEFENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 810,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémolre | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2017 (2) nouvelles (WRAR + proposé)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunis st dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 _|Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
1 Dotations, fonds divers el réserves 2 800,00 0,00 11 005,45 17 005,45!
106 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 100 000,00 100 009,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Partcipations et créances rattachées à des par! 0,00 0,00 0,00
27 _| Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financtères 2 890,00 0,00 111 005,45 111 005,45
45.. [Total des opë. pour le compte de tiers (©) 0,00 ' 0,00 |
Total des recattes réelles d'investissement 2 800,00 0,00 111 005,45 111 005,45
021 | Virement de [a section d'exploitation (4) 124 002,56 24 630,00 24 630,00
040 | Opérations d'ordre entre sactions (4) 104 570,00 104 560,00 104 560,00
0414 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 228 572,56 129 190,00 129 190,00
TOTAL 231 372,56 0,00 240 195,45 240 195,45
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3614,55 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 810,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. ll sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 123 050,00
FONCTIONNEMENT (8)
(1) Cf. Modalités de vate 1,
(2) Inscrire en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipés des résultats). (3) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = Ri 021; Di 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 045. {5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotetion Infilale en es personnalisé reçoit une dotation en espèces de le part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul te total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D 040,
B4-1-1-000
pèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en receites, lorsque le service non Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Commune d'Heyrisux - 368 - BUDGET ASSAINISSEMENT Affiché le KE ID : 038-213801897-201804906-BPASSAINI2018-BF
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 36 000,00 36 000,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 11 010,00 0,00 11 010,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et proviskons 0,00 4104 560,00 104 560,00 022 | Dépenses imprévues( exploitation ) 0,00 ur 0,00 023 | Virement à la section d'investissement 24 630,00 24 630,00
Dépenses d'exploitation - Total 47 010,00 129 190,00 176 200,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 176 200,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 43 |Subventions d'investissement 0,00 6 140,00 6 140,00 146 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 67 110,00 0,00 67 110,00 18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 |Immobllisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 170 560,00 0,00 170 560,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte da tiers (7) 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 237 670,00 6 140,00 243 810,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 81 0,00|
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budigétaires. {2) Voir Hete des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'exisle pas en M. 48.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgélalres.
(6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV-A7).
B4-1-1-000 Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT Affiché le
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Fe
BF PTE
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
(1) Y compris les opérations relatives au ratlache:
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Aténuations de charges 0,00 ü,00
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat° de 130 001,53 130 001,53
services, marchandises
74 | Subventions d'exploitation 0,00 | 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
0,00 76 | Produits financiers
0,00 0,06 0,00 77 | Produits
exceptionnels 0,00 6 140,00 6 140,00
Recettes d'exploitation - Total 130 001,53 6 149,00 136
141,53
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 40 058,47 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 176 200,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)! Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 11 005,45 0,00 11 005,45
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 : 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
0,00 18 | Compte de liaison : affectation
0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles
(5) 0,00 0,00 0,00
21 |immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
0,00 0,00 23 |immobilisations en cours (5)
0,00 0,00 0,00 26 |Particlpations et
créances {...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,06 0,00
28 |Amortissements des immobilisations ax À 104 560,00 104 560,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 24 630,00 24 630,00
Recettes d'investissement - Total 11 005,45 129 190,00 140 195,45
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙANTICIPE| 3 614,55 |
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 100 000,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 243 810,00|
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisians budgétaires.
{S) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de Hers f
{7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44.
B4-1-1-000
gure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
ment des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 05/04/2018
[ Commune d'Heyrieux -38- BUDGET ASSAINISSEMENT | Afiché le er ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
lil - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
o11 Charges à caractère général (5)(6) 36 000,00 36 000,00
61528 Entretien et réparations autres biens immobiliers 8 000,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 8 000,00 8 000,00
618 Divers 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 36 000,00 36 000,00
(a) = (011+012+014+65)
66 Charges financières (b}(6) 13 300,00 11 010,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 300,00 11 010,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00
022 Dépenses imprévues { exploitation } {f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 49 300,00 47 010,00
023 Virement à le section d'investissement 124 002,56 24 630,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section {11)(12) 104 570,00 104 560,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 104 570,00 104 560,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 228 572,56 429 190,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitati 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 228 572,56 129 190,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 277 872,56 176 200,00 des opérations réelles et d'ordre) +
[ RESTES À REALISER 2017 (13) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 176 200,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1) Détailier les chapitres budgétaires par article confor ément au plan de D ppliqué par la au l'établissement. (2) Cf. Modalités de vole l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 042.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M4.
{7) Le compte 739 est uniquement ouverl en M 43 et en M44,
{8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négatif. (a) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréclations des comptes de liers et eux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M48.
{1j Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {12} Le compte 6818 peul figurer dans le délall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {13} Inscrire en cas de reprise das résultats de l'exercice précédent (après vole du compie administratif ou &l reprise anficlpée des résultats).
B4-1-1-000 Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | Affiché le
Il - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Sec
FE 201€ ID : 038-213801897-201
8046-BPASSAINI201 8-BF
(1) Détailler les chapitres bud
(2) Cf. F- Modalités de vote.
(3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérent porte uniquement sur les propositions nouvelles, {5) Cet article n'existe pas en M49.
{6} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la rêgie applique le régime des provislans semi-budgétaires,
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dé
(8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre,
(8) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
{10) Inscrire en cas de
B4-1-1-000
géteires par article conformément au plan de comptes utilisé par là régie,
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition
Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, mar 133 000,00
130 001,53
70128 |Autres taxes et redevances 5 000,00
5 001,53 70611 Redevance d'assainissement collectif
128 000,00 125 000,00 T4 Subventions
d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 133 000,00 130 001,53
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b)
0,00 |
77 Prodults exceptionnels (c)
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a#b+c+d 133 000,00 130 001,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre section (8) 7 550,00
6 140,00
777 Quote-part des subvent” d'inv. virées au résultat de l'exerci 7 650,00 6 140,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitat
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 550,00 6 140,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= Total 140 550,00 136 141,53 des opérations réelles et d'ordre)
+
L RESTES À REALISER 2017 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 40 058,47 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
176 200,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
ainsi que pour La dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières préciations des comptes financiers,
RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043,
réprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Recu en préfecture le 05/04/2018
: s sec [ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | Affiché le "
D : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Libellé (4) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) (2)
20 Immobilisations incorporellas (hors opérations) 0,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 176 163,03 170 560,00
2315 Installations, matériel et autilage techniques 176 163,03 170 560,00
Totai des dépenses d'équipement 176 163,03 170 560,00
16 Emprunts et dettes assimilées 64 820,00 67 110,00
1641 Emprunts en euros 64 820,00 56 950,00 1687 Autres dettes 10 160,00
Total des dépenses financières 64 820,00 67 110,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 240 983,03 237 670,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (7) 7 550,00 6 140,00
____ [Reprises sur autofnancement antérieur | 7 550,00 6 140,00 | Co
13918 |Auires 7 550,00 6 140,00
041 |Opérations patrimoniales (9) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 7 550,00 6 140,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 248 533,03 243 81 0,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre) +
[ RESTES A REALISER 2017 (10) | 0,90 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. | 243 810,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes ulilisé par la régie. (2) CF, Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propceltions nouvelles. {5) Voir état I1IBS pour le détait des opérations d'équipement.
{8) Voir annexe IV A7 pour le détail des apératlons pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, Di 04D = RE 042,
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la régis applique Le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B4-1-1-000 Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le
Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT Affiché le
II - VOTE DU BUDGET
le 05/04/2018
06/04/2018
Fe
hs AUiG
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
Proposition Vote de l'assemblée art (1)
budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
13 Subventions d'investissement {hors 138)
0,00 16 Emprunts
et dettes assimilées (hors 165)
0,00 20 Immobilisations
incorporelles
0,00 21
Immobilisations corporelles
0,00 22
Immobilisations reçues en affectation
6,00 23
Immobilisations en cours
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 800,00
111 005,45 10222 JFC.T.V.A.
2 800,00 11 005,45 1068 Autres réserves
100 000,00
Total des recettes financières 2 800,00
111 005,45
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 800,00
111 005,45 021
Virement de la section d'exploitation 124 002,56
24 630,00 040
Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 104 570,00
104 560,00 28151 Installations
complexes spécialisées 97 020,00
97 013,00 281532 |Rôseaux d'assainissement
7 550,00 7 547,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
228 572,56 129 190,00 D'EXPLOITATION
041 | Opérations patrimonieles (8)
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 228 572,56
129 790,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 231 372,55
240 195,45 (= Total des opérations réelles etordres)
+
[ RESTES A REALISER 2017 (9) | 0,00 |
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article coñformément au plan de comptes utilisé par larégie. (2) Cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de V'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
{6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
{7} Si le régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04+ = RI 041.
{9) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou 8j reprise anticipée des résultats). B4-1-1-000
11
3 614,55 |
243 810,00 | Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
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ID : 038-213801897-201 80406-BPASSAINI2018-BF
Reçu en préfecture le 06/04/2018
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Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le SE
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ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seull unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT):
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Canalisations d'adduction d'eau, ouvrages de génie civil 30 15/01/1893
Linéaire Ouvrages de génie civil pour stockage de l'eau {réservoirs} 40 15/01/1893
Linéaire Pompes, installations de chauffage, ventilation, traitement eau 15 15/01/1993
Linésire Réseaux d'assainissement 30 15/01/1993
15 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
L Commune d'Heyrieux - 38 - BUDGET ASSAINISSEMENT | Affiché le Ee-
ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 73 250,00 || 73 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 67 110,00 67 110,00
1641 Emprunts en euros 56 950,00 56 950,00
1687 |Autres dettes 10 160,00 10 160,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 140,00 6 140,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,90 0,00
139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 6 140,00 6 740,00
[020 Dépenses imprévuss {Investissement ) 0,00 0,00
R ë | : Op. de l'exercice Praniehe as ad Solde d'exécution TOTAL
I précédent (3) (4) D001 (3) (4) Il
Dépenses à couvrir par
des ressources propres T3 250,00 0,00 |DO01 0,00 73 250,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plen de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipés des résullats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budgel - vue d'ensemble
B4-1-1-000 16 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018 |
Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | AMché le RTE n
1D : 038-213801897-20180406-BPÂSSAINI2018-BF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote
(2)
RECETTES (RESSOURCÈS PROPRES) = a +b
140 195,45|111 140 195,45 Ressources
propres externes de l'année (a)
11 005,45 11 005,45
10222 | Dotations, fonds divers et réserves
11 005,45 11 005,45 Ressources propres internes
de l’année {b){3) 129 190,00
129 190,00 28151 | Installations complexes
spécialisées an 97 013,00
| : 97 013,00 281532 | Réseaux d'assainissement
7 647,00 7 547,00 021 Virement de la section d'exploitation de
E 24 630,00! 24 630,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation
TOTAL l'axercice recettes de l’axercice R001 (4X5)
R106 (4) W I précédent (4)(5)
Total ressources
propres 140 195,45 0,00
3 614,55 100 000,00 243 810,00 disponibles
Montant Dépenses à couvrir par des
ressources propres ft
73 250,00 Ressources propres disponibles
V 243 810,00 Solde
V=IV-1n(6) + 170 560,00
{1} Les comptes 15, 489, 26, 27, 28, 28, 39, 481 sont à détailler conformément au
plan de comptes. (2] Crédits de l'exercice votés lors de le séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement
applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte edministratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent, {5} Indiquer le montant correspondant figurant en 1! - Présentation générale du budget - vus d'ensemble.
{6} Indiquer le signe elgébrique.
17 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
[ SOMM AI RE Reçu en préfecture le 06/04/2018
Affiché le = ——
Linformations générales ID : 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-BF p.2 Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p.3 Aî- Vue d'ensemble - Sections
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
ill. Vote du budget
p.8 Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.10 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
IV — ANNEXES Jointes Sans Objet À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.12 Aï1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.14 Aï1.4-Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x ÀA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X p.15 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations * A3.2 - Etalement des provisions X p.16 A4,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p-17 Ad.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X À6.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Ex X À6.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Inv X A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.6 - Etat des autres engagements donnés X B1.7 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire X C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement smployé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.18 D - Arrêté et signatures X
B4-1-0-000 Envoyé en préfecture le 06/04/2018
Reçu en préfecture le 06/04/2018
[ Commune d'Heyrieux - 38- BUDGET ASSAINISSEMENT | Afiché
le ER ID
: 038-213801897-20180406-BPASSAINI2018-8F IV -
ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Présenté par le Maire, PARA HE Hp,
or de membres en exercice ‘ 27 A Heyrieux, ls 03/04/2018 | |
2 ombre de membres présents : 4 Le Maire, 1%
Nombre de suffrages exprimés : 4
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39 (se. Gent : 3
Délibéré par le Conseil Municipal, uni en session Ordinaire: "="
Abstention: # À Heyrieux, le 03/04/2018
Date de convocation : 27/03/2018
Les membres du Conseil Municipal,
7
Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de la transmission en
préfecture, le
A Hevrieux, le 03/04/2018
B4.3-4.D
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