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Déliberation - 2025 12 VoteDuBudgetPrincipal
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 VoteDuBudgetPrincipal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents ont pris part
au conseil & sn ba à la
municipal délibération
19 19 19
Date de convocation
er avril 2025
N°2025/12
Vote du budget — budget principal
EXTRAIT DU
DES DELIBERATIONS D
DE LA COMMUNE
Séance du 7 avril 2025
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Publié le SLG
ID :,064-216403998-20250407-D_2025_12-BF
Reçu en préfecture le 09/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la salle du conseil de MONTARDON,
BONNASSIOLLE, Maire.
sous la présidence de M. Stéphane
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S.
BAUDY, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F. SUBIAS, J. POUBLAN, F. FERNANDES,
L. DUMERGUES.
Procurations: F. COUDURE procuration à S. PIZEL, M. TIRCAZES procuration Mme
BERNADET, V. BERGES RAGOCHE procuration à M. le Maire, S. DAUBE procuration à Mme
LABORDE, M.H. BEAUSSIER procuration à M. J. POUBLAN
M. Thierry GADOU a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que le budget primitif pour l'année 2025 a été élaboré sur la base des propositions des commissions municipales et des travaux de la commission finances.
Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l'autoriser à procéder à de tels virements. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L OT
Vu l'avis favorable à la majorité de la commission des finances du 19 mars ID: 064.216403998-20250407-D 2025 12.BF
Reçu en préfecture le 09/64/2025
budget primitif s’établissent comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
011 Charges générales 708 330 70. Produits des services 155 540
012. Ressources humaines 994 900 73.731 Impôts et taxes 1732 198
014. Atténuation de produits 25 000 74. Dotations et participations 175 077
65. Autres charges 228 220 75. Loyers et remb. assurance 130 000
66. Intérêts emprunts 18 400 76.77.78 Autres produits 5 050
67 et 68 Autres charges 5 000 013. Atténuation de charges 2 000
042, Dépenses d'ordre 43 466
021. Virement section invest. 002. Excédent fonct. reporté 102 648
2302513 2302513
Section d'investissement
001. Déficit investissement n-1 373 323 023. Virement section fonct.
16. Emprunts 126 674 10222. FCTVA 64 585
26.27 Autres participations (SPL, EPFL) 41558 10226. Taxe d'aménagement 30 000
Restes à réaliser n-1 93 003 1068. Excédent de fonction. 466 326
Total des dépenses nouvelles 864 048 13. Subventions 68 429
32 - Eclairage public 3168 16 Emprunt 546 603
35 - Bâtiments communaux 199 646
37 - Groupe scolaire 504 184
38 - Voirie 137 702
40 - Matériel outillage technique 4 880
42 - Micro-folie 2 628
46 - Acquisitions diverses 11 840
Dépenses d'ordre - 040. Recettes d'ordre 43 466
TOTAL 1498 606 TOTAL 1498 606
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget 2025
PRECISE que le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement avec plusieurs
opérations d'équipement.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section concernée.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L C7
ID : 064-216403998-20250407-D 2025_12-BF
Présentation brève et synthétique
Budget principal 2025
- Budget global (budget principal et budgets annexes) -
Total Investissement Fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON 2 302 513,00 1 498 606,00 3 801 119,00
BUDGET ANNEXE CIMETIERE 33 684,00 52 000,00 85 684,00
Total 2 336 197,00 1 550 606,00 3 886 803,00
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
[ 1) : 064-216403998-2025040/-D_2025_12-BF
Dépenses Recettes Recettes Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Epargne brute : 279.20 k€
Epargne brute : 279.20 k€
Autre : 111.90 k€
Dette : 126.67 k€
Autre : 41.56 k€
Autre : 137.05 k€
Autre : 176.37 k€
Dotations, fonds et
réserves: 560.91 k€
Emprunts : 546.60 k€ Dépenses d'équipement :
957.05 k€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent antérieur :
102.65 k€
Produit des services :
155.54 k€
Subventions et
participations : 143.72 k€ Dotations et participations : 175.08 k€
Contributions directes :
1 732.20 k€
Charges de personnel :
994.90 k€
Charges à caractère
général : 708.33 k€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Déficit antérieur : 373.32
k€ Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
Ù ID : 064-216403998-20250407-D 2025_12-BF Tableau synthétique
- Dette -
Encours de la dette
885 425,14 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON
Total 885 425.14
Capacité de désendettement (Encours de la dette / capacité d'autofinancement) tous budgets confondus : 2 an(s)
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
666.00
426.32 431.10
384.32
334.88
Moyenne nationale
2023
2022 2023 2024 2025
100
200
300
400
500
600 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 064-216403998-20250407-D 2025_12-BF
- Subventions et participations versées -
Subventions
Organisme Libellé Montant
ACCA MONTARDON SUBVENTION 2025 710.00
ACCRO BIKE SUBVENTION 2025 306.00
ADELFA 64 SUBVENTION 2025 100.00
AIDE EN MILIEU RURAL SUBVENTION 2025 200.00
ASS PELOTE MONTARDONNAISE SUBVENTION 2025 250.00
ASSO CLUB PHOTOS SUBVENTION 2025 250.00
ASSO DE GESTION DU S.S.I.A.D. SUBVENTION 2025 200.00
ASSO LES ANCIENS COMBATTANTS DE MONTARDON SUBVENTION 2025 300.00
ASSOC DE L''ECOLE MATERNELL ASSOCIATION SUBVENTION 2025 3 600.00
ASSOC DES PARENTS D.ELEV SUBVENTION 2025 300.00
ASSOC DONNEURS DE SANG SUBVENTION 2025 200.00
ASSOC ECOLE PRIMAIRE SUBVENTION 2025 6 620.00
ASSOCIATION C EST MONTARDON SUBVENTION 2025 600.00
BIBLIOTHEQUE MONTARDON SUBVENTION 2025 2 420.00
BRIDGE CLUB SUBVENTION 2025 250.00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTARD SUBVENTION CCAS 2025 2 000.00
CLSH LES MARCHES DU BEARN LES MARCHES DU BE SUBVENTION 2025 38 000.00
CLUB DU 3EME AGE SUBVENTION 2025 760.00
COMITE DES FETES MONTARDON SUBVENTION 2025 9 000.00
CONVERGENCES HOMMES CITOYENS SUBVENTION 2025 200.00
FOYER RURAL DE MONTARDON SUBVENTION 2025 2 804.00
JUDO CLUB SUBVENTION 2025 962.00
LOS ESVAGATS DE MONTARDON SUBVENTION 2025 300.00
MAWELA AFRIQU''EN DANSE SUBVENTION 2025 1 506.00
MONT'ART SUBVENTION 2025 308.00
MONTARDON D'ACHILLE SUBVENTION 2025 250.00
VIE ET CULTURE SUBVENTION 2025 400.00
TOTAL 72 796.00