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Arrêté - CFU 21640399800018 2025 D VDEF 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21640399800018 2025 D VDEF 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONTARDON -
Numéro SIRET : 21640399800018
POSTE COMPTABLE : 064012 SGC LESCAR
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 42
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 46
III. États financiers
A Bilan Comptable 49
B Compte de résultat Comptable 53
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 55
D Balance des comptes Comptable 56
IV. États annexés 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 75 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2731
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1020,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 724,95
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 805,51
3 Dépenses d’équipement brut / population 316,38
4 Encours de dette / population (2)(3) 324,21
5 DGF / population 35,81
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,5025
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9575
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,1000
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,4024
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 162 418,47 2 282 864,80 4 445 283,27
Recettes réalisées (1) B 1 237 909,99 2 318 425,56 3 556 335,55
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 789 095,53 2 385 513,00 4 174 608,53
Dépenses réalisées (1) E 1 338 512,98 1 862 268,04 3 200 781,02
Restes à réaliser F 26 430,92 0,00 26 430,92
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -100 602,99 456 157,52 355 554,53
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -373 322,94 102 648,20 -270 674,74
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -473 925,93 558 805,72 84 879,79
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -26 430,92 0,00 -26 430,92
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -500 356,85 558 805,72 58 448,87
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -373 322,94 -100 602,99 -473 925,93
Fonctionnement 568 973,91 466 325,71 456 157,52 558 805,72
TOTAL I 195 650,97 466 325,71 355 554,53 84 879,79
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
71803-CIMETIERE MONTARDON
Investissement 21 556,00 2 124,00 23 680,00
Fonctionnement -3 240,00 -324,00 -3 564,00
Sous-Total 18 316,00 1 800,00 20 116,00
TOTAL III 18 316,00 1 800,00 20 116,00
TOTAL I + II + III 213 966,97 466 325,71 357 354,53 104 995,79 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DES COMMUNES DES LUY EN BEARN 0,00
Autres organismes de regroupement
SDEPA 0,00
SIECTOM 0,00
SYNDICAT DES EAUX LUYS GABAS 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > non
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 26 430,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
37 Opération d’équipement n° 37 18 824,94
38 Opération d’équipement n° 38 7 605,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 391,33
Subventions d'investissement versées 446,38 Neutralisations et régularisations 150,11
Autres immobilisations incorporelles 54,89 Réserves 11 393,13
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 102,65
Terrains 883,69 Résultat de l'exercice 456,16
Constructions 6 766,84 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 6 783,72 TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 493,38
Réseaux divers 671,88 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 409,65 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 792,13 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 47,35 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 491,89
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 43,97 Dettes financières et autres emprunts 300,83
Immobilisations financières (nettes) 339,96 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 792,73
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 240,45 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 56,76
Stocks Autres dettes non financières 51,19
Créances 46,60 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 107,95
Trésorerie 114,56 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 161,16 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 900,68
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 7,55
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 20 401,61 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 20 401,61
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 110,55 120,17
Participations 8,84
Compensations, autres attributions et autres participations 44,76 77,25
Dons et legs
Impôts et taxes 1 737,88 1 684,03
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 147,85 169,28
Produits des cessions d'actifs 23,06
Autres produits de gestion 217,54 142,90
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 24,09 15,78
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 18,54
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 282,67 2 259,84
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 612,51 654,80
Charges de personnel 921,24 841,88
Indemnités des élus (et membres du CESR) 77,49 80,69
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 50,57 10,88
Impôts et taxes 35,46 38,44
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 47,23 48,46
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 41,60
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 744,52 1 716,74 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 60,86 36,01
Autres charges 2,78 8,40
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 63,63 44,41
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 474,52 498,69
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,11 0,12
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 18,47 20,38
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -18,36 -20,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 456,16 478,42 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 24,16 % 0,00 860 821,00 9,06
TFPNB 48,15 % 0,00 20 030,40 3,48
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,91 % 0,00 8 662,61 -28,53
TOTAL 889 514,01 8,37
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 193 000,00 192 556,76 99,77 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 764 051,06 329 090,47 43,07 26 430,92
Total des dépenses d’équipement 957 051,06 521 647,23 54,51 26 430,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 128 300,00 114 158,55 88,98 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 500,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 124 058,00 123 526,67 99,57 0,00
Total des dépenses financières 252 858,00 237 685,22 94,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 209 909,06 759 332,45 62,76 26 430,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 579 186,47 579 180,53 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 579 186,47 579 180,53 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 789 095,53 1 338 512,98 74,82 26 430,92
001 Solde d’exécution négatif reporté 373 322,94
Total des dépenses de la section d’investissement 2 162 418,47 1 338 512,98 26 430,92
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 429,00 63 000,00 92,07 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 546 603,37 5 893,43 1,08 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 560 910,71 542 601,22 96,74 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 175 943,08 611 494,65 52,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 359 520,44
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 47 768,48 47 234,81 98,88 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 579 186,47 579 180,53 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 986 475,39 626 415,34 63,50 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 162 418,47 1 237 909,99 57,25 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 162 418,47 1 237 909,99 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
708 318,00 622 335,24 0,00 622 335,24 87,86 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
994 900,00 959 244,87 0,00 959 244,87 96,42 0,00
014 Atténuations de
produits
30 300,00 23 293,00 0,00 23 293,00 76,87 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
220 951,62 191 575,14 0,00 191 575,14 86,70 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 954 469,62 1 796 448,25 0,00 1 796 448,25 91,91 0,00
66 Charges financières 18 754,46 18 465,94 0,00 18 465,94 98,46 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 119,04 0,00 119,04 11,90 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 978 224,08 1 815 033,23 0,00 1 815 033,23 91,75 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
359 520,44
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
47 768,48 47 234,81 0,00 47 234,81 98,88 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
407 288,92 47 234,81 0,00 47 234,81 11,60 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
2 385 513,00 1 862 268,04 0,00 1 862 268,04 78,07 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 385 513,00 1 862 268,04 0,00
1 862 268,04 0,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 2 000,00 12 357,88 0,00 12 357,88 617,89 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 155 540,14 147 853,35 0,00 147 853,35 95,06 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 585 121,63 606 998,52 0,00 606 998,52 103,74 0,00
731 Fiscalité locale 1 147 076,00 1 154 174,31 0,00 1 154 174,31 100,62 0,00
74 Dotations et participations 175 077,03 155 307,53 0,00 155 307,53 88,71 0,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 135 068,50 0,00 135 068,50 103,90 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 194 814,80 2 211 760,09 0,00 2 211 760,09 100,77 0,00
76 Produits financiers 50,00 107,24 0,00 107,24 214,48 0,00
77 Produits spécifiques 84 000,00 82 469,40 0,00 82 469,40 98,18 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
4 000,00 24 088,83 0,00 24 088,83 602,22 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 282 864,80 2 318 425,56 0,00 2 318 425,56 101,56 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 282 864,80 2 318 425,56 0,00 2 318 425,56 101,56 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 102 648,20
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 385 513,00 2 318 425,56 0,00 2 318 425,56 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20422 Bâtiments et installations 192 556,76 192 556,76
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 193 000,00 192 556,76 192 556,76 443,24
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2153832 Autres réseaux 3 168,00 3 168,00
total opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 3 168,00 3 168,00 3 168,00
213535 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 17 645,59 17 645,59
218435 Matériel de bureau et mobilier 1 851,80 1 851,80
total opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 19 646,00 19 497,39 19 497,39 148,61
20337 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 49 886,16 49 886,16
218437 Matériel de bureau et mobilier 414,00 414,00
23137 Immobilisations corporelles en cours 6 360,00 6 360,00
total opération n° 37 Opération d'équipement n° 37 467 544,00 56 660,16 56 660,16 410 883,84
215138 Réseaux de voirie 180 993,15 180 993,15
215238 Installations de voirie 4 133,76 4 133,76
2153838 Autres réseaux 15 941,28 15 941,28
215638 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 540,00 3 540,00
total opération n° 38 Opération d'équipement n° 38 217 551,47 204 608,19 204 608,19 12 943,28
215840 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 160,51 3 160,51
total opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 4 880,00 3 160,51 3 160,51 1 719,49
213542 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 696,76 5 696,76
215842 Autres installations, matériel et outillage techniques 746,84 746,84
218442 Matériel de bureau et mobilier 1 252,32 1 252,32 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
218842 Autres 628,99 628,99
total opération n° 42 Opération d'équipement n° 42 9 421,59 8 324,91 8 324,91 1 096,68
211146 Terrains nus 1 501,20 1 501,20
211546 Terrains bâtis 24 370,51 24 370,51
21246 Agencements et aménagements de terrains 593,00 593,00
218346 Matériel informatique 3 987,32 3 987,32
218446 Matériel de bureau et mobilier 692,40 692,40
218846 Autres 2 526,88 2 526,88
total opération n° 46 Opération d'équipement n° 46 41 840,00 33 671,31 33 671,31 8 168,69
Total des dépenses
d'équipement 957 051,06 521 647,23 521 647,23 435 403,83
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 85 390,76 85 390,76
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 655,00 1 655,00
168758 Autres groupements 27 112,79 27 112,79
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 128 300,00 114 158,55 114 158,55 14 141,45
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 500,00 500,00
27638 Autres établissements publics 123 526,67 123 526,67
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 124 058,00 123 526,67 123 526,67 531,33
Total des dépenses
financières 252 858,00 237 685,22 237 685,22 15 172,78
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 209 909,06 759 332,45 759 332,45 450 576,61 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
204182 Bâtiments et installations 8 714,29 8 714,29
2115 Terrains bâtis 1,00 1,00
212 Agencements et aménagements de terrains 77 288,47 77 288,47
2131 Bâtiments publics 12 347,00 12 347,00
2132 Bâtiments privés 466 069,77 466 069,77
231 Immobilisations corporelles en cours 14 760,00 14 760,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 579 186,47 579 180,53 579 180,53 5,94
Total des dépenses d'ordre
en investissement 579 186,47 579 180,53 579 180,53 5,94
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 789 095,53 1 338 512,98 1 338 512,98 450 582,55
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
373 322,94
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 162 418,47 1 338 512,98 1 338 512,98 823 905,49 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1327 Fonds européens 63 000,00 63 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 68 429,00 63 000,00 63 000,00 5 429,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 893,43 5 893,43
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 546 603,37 5 893,43 5 893,43 540 709,94
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 64 585,85 64 585,85
10226 Taxe d'aménagement 11 689,66 11 689,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 466 325,71 466 325,71
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 560 910,71 542 601,22 542 601,22 18 309,49
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 175 943,08 611 494,65 611 494,65 564 448,43
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 359 520,44
2804182 Bâtiments et installations 17 245,03 17 245,03
280422 Bâtiments et installations 23 615,78 23 615,78
281531 Réseaux d'adduction d'eau 3 825,00 3 825,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 549,00 2 549,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 47 768,48 47 234,81 47 234,81 533,67 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
168758 Autres groupements 8 714,29 8 714,29
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 14 760,00 14 760,00
2115 Terrains bâtis 226 059,78 226 059,78
2116 Cimetière 12 347,00 12 347,00
2131 Bâtiments publics 317 298,46 317 298,46
27638 Autres établissements publics 1,00 1,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 579 186,47 579 180,53 579 180,53 5,94
Total des recettes d'ordre en
investissement 986 475,39 626 415,34 626 415,34 360 060,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 162 418,47 1 237 909,99 1 237 909,99 924 508,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 162 418,47 1 237 909,99 1 237 909,99 924 508,48 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 168,00 A 3 168,00 100,00 0,00 B 17 292,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 168,00 3 168,00 100,00 0,00 17 292,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 14 124,00
21538 Autres réseaux 3 168,00 3 168,00 0,00 3 168,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 168,00 D - B -17 292,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : Bâtiments communaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 19 646,00 A 19 497,39 99,24 0,00 B 180 030,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 220,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 9 220,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 646,00 19 497,39 99,24 0,00 170 810,70
2131 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 2 368,80
2135 Installations générales, agencements 17 646,00 17 645,59 0,00 86 200,25
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 28 003,73
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 38 872,10
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 851,80 0,00 12 038,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 327,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 244,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 244,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 244,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 497,39 D - B -175 786,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37(1)
LIBELLE : Groupe scolaire
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 467 544,00 A 56 660,16 12,12 18 824,94 B 85 026,43
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 463 360,00 49 886,16 10,77 18 824,94 61 046,16
203 Frais d'études, recherche, développement 463 360,00 49 886,16 18 824,94 61 046,16
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 184,00 414,00 9,89 0,00 17 620,27
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 704,00
2135 Installations générales, agencements 3 826,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 9 660,60
2184 Matériel de bureau et mobilier 358,00 414,00 0,00 6 255,67
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 6 360,00 0,00 0,00 6 360,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 6 360,00 0,00 6 360,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -56 660,16 D - B -85 026,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38(1)
LIBELLE : Voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 217 551,47 A 204 608,19 94,05 7 605,98 B 527 000,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 3 673,58 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 3 673,58 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 217 551,47 204 608,19 94,05 3 932,40 527 000,88
212 Agencements et aménagements de terrains 17 757,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 196 254,47 180 993,15 3 932,40 498 471,12
2152 Installations de voirie 0,00 4 133,76 0,00 4 133,76
21538 Autres réseaux 0,00 15 941,28 0,00 20 856,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 3 540,00 3 540,00 0,00 3 540,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 44 420,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 420,10
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 44 420,10
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -204 608,19 D - B -482 580,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : Matériel et outillage technique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 880,00 A 3 160,51 64,76 0,00 B 71 602,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 880,00 3 160,51 64,76 0,00 71 602,89
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 880,00 3 160,51 0,00 71 602,89
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 160,51 D - B -71 602,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : MICRO-FOLIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 9 421,59 A 8 324,91 88,36 0,00 B 300 999,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 7 250,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 421,59 8 324,91 88,36 0,00 293 749,64
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 940,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 696,76 0,00 94 577,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 746,84 746,84 0,00 119 047,28
2181 Install. générales, agencements 5 696,76 0,00 0,00 63 618,78
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 628,00 1 252,32 0,00 10 126,35
2188 Autres immobilisations corporelles 349,99 628,99 0,00 5 439,07
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 21 080,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 080,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 6 080,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 324,91 D - B -279 919,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46(1)
LIBELLE : Acquisitions diverses
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 41 840,00 A 33 671,31 80,48 0,00 B 33 671,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 840,00 33 671,31 80,48 0,00 33 671,31
2111 Terrains nus 0,00 1 501,20 0,00 1 501,20
2115 Terrains bâtis 30 000,00 24 370,51 0,00 24 370,51
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 593,00 0,00 593,00
2183 Matériel informatique 5 000,00 3 987,32 0,00 3 987,32
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 000,00 692,40 0,00 692,40
2188 Autres immobilisations corporelles 4 840,00 2 526,88 0,00 2 526,88
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET PRINCIPAL DE MONTARDON - Principal - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 671,31 D - B -33 671,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 134 740,96 134 740,96
60611 Eau et assainissement 11 773,04 11 773,04
60612 Energie - Electricité 78 837,87 70,88 78 766,99
60621 Combustibles 3 986,82 3 986,82
60622 Carburants 5 091,46 5 091,46
60623 Alimentation 848,48 848,48
60631 Fournitures d'entretien 13 967,97 13 967,97
60632 Fournitures de petit équipement 27 140,45 27 140,45
60633 Fournitures de voirie 2 713,57 2 713,57
60636 Vêtements de travail 4 731,75 4 731,75
6064 Fournitures administratives 1 881,21 1 881,21
6067 Fournitures scolaires 1 814,40 1 814,40
6068 Autres matières et fournitures. 1 766,58 1 766,58
611 Contrats de prestations de services 70 587,89 70 587,89
613 Locations 12 793,02 12 793,02
61521 Terrains 12 312,00 12 312,00
615221 Bâtiments publics 5 929,93 5 929,93
615231 Voiries 4 252,68 4 252,68
615232 Réseaux 2 900,97 2 900,97
61524 Bois et forêts 6 636,00 6 636,00
61551 Matériel roulant 11 709,57 11 709,57
61558 Autres biens mobiliers 2 782,64 2 782,64
6156 Maintenance 27 434,33 27 434,33
6161 Multirisques 15 608,89 15 608,89
617 Études et recherches 316,90 316,90
618 Divers 1 522,00 1 522,00 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 115,72 136,14 4 979,58
623 Publicité, publications, relations publiques 25 431,26 25 431,26
624 Transports de biens et transports collectifs 6 506,00 6 506,00
625 Déplacements et missions 834,40 834,40
626 Frais postaux et frais de télécommunications 21 914,98 21 914,98
627 Services bancaires et assimilés. 77,56 77,56
6281 Concours divers (cotisations...) 24 584,38 24 584,38
62876 Au GFP de rattachement 51 809,01 51 809,01
62878 A des tiers 10 890,57 10 890,57
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 12 886,00 1 589,00 11 297,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 708 318,00 624 131,26 1 796,02 622 335,24 85 982,76
6218 Autre personnel extérieur 1 475,12 1 475,12
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 24 167,20 24 167,20
6411 Personnel titulaire 509 051,01 509 051,01
6413 Personnel non titulaire 98 423,48 98 423,48
6415 Congés payés 1 530,79 1 530,79
64168 Autres emplois aidés 240,63 240,63
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 321 187,97 321 187,97
6470 Autres charges sociales 3 168,67 3 168,67
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 994 900,00 959 244,87 959 244,87 35 655,13
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 23 293,00 23 293,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 30 300,00 23 293,00 23 293,00 7 007,00
65311 Indemnités de fonction 65 801,16 65 801,16
65312 Frais de mission et de déplacement 1 100,68 1 100,68
65313 Cotisations de retraite 2 763,48 2 763,48 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 773,12 7 773,12
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 50,90 50,90
6542 Créances éteintes 33 905,09 33 905,09
6558 Autres contributions obligatoires 2 776,00 2 776,00
657341 Communes membres du GFP 2 128,88 2 128,88
65736212 dotés de la personnalité morale 2 000,00 2 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 56 727,89 56 727,89
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 4 798,60 4 798,60
65818 Autres 7 820,72 7 820,72
65888 Autres 3 928,62 3 928,62
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 220 951,62 191 575,14 191 575,14 29 376,48
Total des dépenses de
gestion des services 1 954 469,62 1 798 244,27 1 796,02 1 796 448,25 158 021,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 392,83 9 392,83
6618 Intérêts des autres dettes 9 073,11 9 073,11
total chapitre 66 Charges financières 18 754,46 18 465,94 18 465,94 288,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 119,04 119,04
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 119,04 119,04 880,96
total chapitre 68 Dotations aux provisions 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 978 224,08 1 816 829,25 1 796,02 1 815 033,23 163 190,85
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 359 520,44
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 47 234,81 47 234,81
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 768,48 47 234,81 47 234,81 533,67
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 407 288,92 47 234,81 47 234,81 360 054,11
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 385 513,00 1 864 064,06 1 796,02 1 862 268,04 523 244,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 385 513,00 1 864 064,06 1 796,02 1 862 268,04 523 244,96 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 11 674,25 11 674,25
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 683,63 683,63
total chapitre 013 Atténuations de charges 2 000,00 12 357,88 12 357,88 -10 357,88
7022 Coupes de bois 740,00 740,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 483,75 483,75
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
4 477,10 4 477,10
7066 Redevances et droits des services à caractère social 129 702,33 118,87 129 583,46
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 11 729,04 11 729,04
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 840,00 840,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 155 540,14 147 972,22 118,87 147 853,35 7 686,79
73211 Attribution de compensation 572 318,63 572 318,63
73212 Dotation de solidarité communautaire 5 662,05 5 662,05
73221 FNGIR 7 803,00 7 803,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 26 876,89 26 876,89
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 585 121,63 612 660,57 5 662,05 606 998,52 -21 876,89
73111 Impôts directs locaux 1 092 345,00 1 092 345,00
73141 Accise sur lélectricité 53 769,85 53 769,85
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 8 812,58 753,12 8 059,46
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 147 076,00 1 154 927,43 753,12 1 154 174,31 -7 098,31
74111 Dotation forfaitaire des communes 62 849,00 62 849,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 44 123,00 44 123,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
744 FCTVA 3 241,03 3 241,03
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux 69,00 69,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 44 681,00 44 681,00
7488 Autres attributions et participations 11,50 11,50
total chapitre 74 Dotations et participations 175 077,03 155 307,53 155 307,53 19 769,50
752 Revenus des immeubles 88 277,55 88 277,55
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 18 640,36 18 640,36
75888 Autres 28 150,59 28 150,59
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 135 068,50 135 068,50 -5 068,50
Total des recettes de
gestion des services 2 194 814,80 2 218 294,13 6 534,04 2 211 760,09 -16 945,29
761 Produits de participations 33,00 33,00
7688 Autres 74,24 74,24
total chapitre 76 Produits financiers 50,00 107,24 107,24 -57,24
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 82 469,40 82 469,40
total chapitre 77 Produits spécifiques 84 000,00 82 469,40 82 469,40 1 530,60
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
24 088,83 24 088,83
total chapitre 78 Reprises sur provisions 4 000,00 24 088,83 24 088,83 -20 088,83
Total des recettes réelles et
mixtes 2 282 864,80 2 324 959,60 6 534,04 2 318 425,56 -35 560,76
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 282 864,80 2 324 959,60 6 534,04 2 318 425,56 -35 560,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté 102 648,20
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 385 513,00 2 324 959,60 6 534,04 2 318 425,56 67 087,44 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 561 731,57 115 354,81 446 376,76 285 966,52
Autres immobilisations incorporelles 113 947,54 59 061,39 54 886,15 24 966,24
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 883 687,80 883 687,80 1 018 340,40
Constructions 6 766 840,79 6 766 840,79 6 578 673,38
Réseaux et installations de voirie 6 783 718,74 6 783 718,74 6 598 591,83
Réseaux divers 703 416,71 31 536,49 671 880,22 659 144,94
Installations techniques, agencements et matériel 409 647,85 409 647,85 402 200,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 3 800 662,46 8 535,00 3 792 127,46 3 780 773,75
Immobilisations corporelles en cours 47 352,21 47 352,21 29 938,96
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 43 974,52 43 974,52 43 974,52
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 339 955,21 339 955,21 216 429,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 454 935,40 214 487,69 20 240 447,71 19 639 000,58
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 49 549,27 4 821,12 44 728,15 55 588,10
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 871,23 1 871,23 412,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 51 420,50 4 821,12 46 599,38 56 001,08
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 114 561,61 114 561,61 293 280,12
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 114 561,61 114 561,61 293 280,12
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 20 620 917,51 219 308,81 20 401 608,70 19 988 281,78 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 784 395,95 1 784 395,95
Fonds globalisés 3 498 244,43 3 421 968,92
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 2 108 692,27 2 045 692,27
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 150 108,19 155 314,44
RÉSERVES 11 393 133,88 10 926 808,17
REPORT A NOUVEAU 102 648,20 90 550,55
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 456 157,52 478 423,36
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 493 380,44 18 903 153,66
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 491 894,97 577 285,73
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 300 833,19 314 993,26
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 792 728,16 892 278,99
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 56 758,02 140 988,56
Dettes fiscales et sociales 5 588,22 2 761,82
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 39 218,90 39 218,90 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 1 466,33 1 177,91
Autres dettes non financières 4 920,64 1 468,03
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 107 952,11 185 615,22
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 900 680,27 1 077 894,21
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 7 547,99 7 233,91
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 20 401 608,70 19 988 281,78 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 110 546,03 120 166,26 -9 620,23
Participations 8 839,83 -8 839,83
Compensations, autres attributions et autres participations 44 761,50 77 245,01 -32 483,51
Dons et legs
Impôts et taxes 1 737 879,83 1 684 026,98 53 852,85
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 147 853,35 169 275,81 -21 422,46
Produits des cessions d'actifs 23 060,00 -23 060,00
Autres produits de gestion 217 537,90 142 902,29 74 635,61
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 24 088,83 15 783,42 8 305,41
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 18 540,00 -18 540,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 282 667,44 2 259 839,60 22 827,84
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 612 513,36 654 804,01 -42 290,65
Charges de personnel 921 244,67 841 876,47 79 368,20
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 597 571,66 590 635,18 6 936,48
Dont charges sociales 323 673,01 251 241,29 72 431,72
Indemnités des élus (et membres du CESR) 77 489,34 80 690,90 -3 201,56
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 50 572,07 10 879,00 39 693,07
Impôts et taxes 35 464,20 38 438,61 -2 974,41
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 47 234,81 48 455,62 -1 220,81
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 41 600,00 -41 600,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 744 518,45 1 716 744,61 27 773,84
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 60 856,77 36 007,88 24 848,89
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 56 727,89 31 879,00 24 848,89
Dont collectivités territoriales 2 128,88 2 128,88
Dont autres organismes publics 2 000,00 2 000,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 2 776,00 8 399,22 -5 623,22
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 63 632,77 44 407,10 19 225,67
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 474 516,22 498 687,89 -24 171,67
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 33,00 33,00
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 74,24 115,80 -41,56
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 107,24 115,80 -8,56
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 18 465,94 20 380,33 -1 914,39
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 18 465,94 20 380,33 -1 914,39
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -18 358,70 -20 264,53 1 905,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 456 157,52 478 423,36 -22 265,84 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 780 494,95 1 780 494,95 1 780 494,95
10222 F.C.T.V.A. 2 138 631,85 64 585,85 2 203 217,70 2 203 217,70
10226 Taxe d'aménagement 714 230,58 11 689,66 725 920,24 725 920,24
10228 Autres fonds d'investissement 569 106,49 569 106,49 569 106,49
Sous Total compte 1022 3 421 968,92 76 275,51 3 498 244,43 3 498 244,43
10251 Dons et legs en capital 3 901,00 3 901,00 3 901,00
Sous Total compte 1025 3 901,00 3 901,00 3 901,00
Sous Total compte 102 5 206 364,87 76 275,51 5 282 640,38 5 282 640,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 926 808,17 466 325,71 11 393 133,88 11 393 133,88
Sous Total compte 106 10 926 808,17 466 325,71 11 393 133,88 11 393 133,88
Sous Total compte 10 16 133 173,04 542 601,22 16 675 774,26 16 675 774,26
110 Report à nouveau (solde créditeur) 90 550,55 466 325,71 478 423,36 466 325,71 568 973,91 102 648,20
Sous Total compte 11 90 550,55 466 325,71 478 423,36 466 325,71 568 973,91 102 648,20
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 478 423,36 478 423,36 478 423,36 478 423,36
Sous Total compte 12 478 423,36 478 423,36 478 423,36 478 423,36
1321 Etat et établissements nationaux 387 214,88 387 214,88 387 214,88
1323 Départements 955 113,33 955 113,33 955 113,33
13241 Communes membres du GFP 10 698,74 10 698,74 10 698,74
13248 Autres communes 8 463,52 8 463,52 8 463,52
Sous Total compte 1324 19 162,26 19 162,26 19 162,26
13251 GFP de rattachement 64 052,00 64 052,00 64 052,00
Sous Total compte 1325 64 052,00 64 052,00 64 052,00 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1327 Fonds européens 63 000,00 63 000,00 63 000,00
1328 Autres 95 585,92 95 585,92 95 585,92
Sous Total compte 132 1 521 128,39 63 000,00 1 584 128,39 1 584 128,39
1345 Amendes de radars automatiques et amende 69 984,56 69 984,56 69 984,56
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 384 230,13 384 230,13 384 230,13
Sous Total compte 1346 384 230,13 384 230,13 384 230,13
1348 Autres 17 008,84 17 008,84 17 008,84
Sous Total compte 134 471 223,53 471 223,53 471 223,53
138 Autres subventions d'investissement non 53 340,35 53 340,35 53 340,35
Sous Total compte 13 2 045 692,27 63 000,00 2 108 692,27 2 108 692,27
1641 Emprunts en euros 577 285,73 85 390,76 85 390,76 577 285,73 491 894,97
Sous Total compte 164 577 285,73 85 390,76 85 390,76 577 285,73 491 894,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 802,50 1 655,00 5 893,43 1 655,00 8 695,93 7 040,93
167 Emprunts et dettes assortis de condition 12 576,76 12 576,76 12 576,76
168758 Autres groupements 299 614,00 27 112,79 8 714,29 27 112,79 308 328,29 281 215,50
Sous Total compte 16875 299 614,00 27 112,79 8 714,29 27 112,79 308 328,29 281 215,50
Sous Total compte 1687 299 614,00 27 112,79 8 714,29 27 112,79 308 328,29 281 215,50
Sous Total compte 168 299 614,00 27 112,79 8 714,29 27 112,79 308 328,29 281 215,50
Sous Total compte 16 892 278,99 114 158,55 14 607,72 114 158,55 906 886,71 792 728,16
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 269 919,16 269 919,16 269 919,16
193 Autres neutralisations et régularisation 114 604,72 5 206,25 119 810,97 119 810,97 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 114 604,72 269 919,16 5 206,25 119 810,97 269 919,16 150 108,19
Total classe 1 114 604,72 19 910 037,37 949 955,32 478 423,36 114 158,55 620 208,94 1 178 718,59 21 008 669,67 119 810,97 19 949 762,05
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 59 061,38 59 061,38 59 061,38
203 Frais d'études, de recherche et de dével 19 966,25 5 206,25 49 886,16 14 760,00 69 852,41 19 966,25 49 886,16
204182 Bâtiments et installations 234 298,16 8 714,29 243 012,45 243 012,45
Sous Total compte 20418 234 298,16 8 714,29 243 012,45 243 012,45
Sous Total compte 2041 234 298,16 8 714,29 243 012,45 243 012,45
20422 Bâtiments et installations 126 162,36 192 556,76 318 719,12 318 719,12
Sous Total compte 2042 126 162,36 192 556,76 318 719,12 318 719,12
Sous Total compte 204 360 460,52 201 271,05 561 731,57 561 731,57
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 205 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 20 444 488,15 5 206,25 251 157,21 14 760,00 695 645,36 19 966,25 675 679,11
2111 Terrains nus 544 574,73 1 501,20 546 075,93 546 075,93
2112 Terrains de voirie 931,46 931,46 931,46
2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 272,51 7 272,51 7 272,51
2115 Terrains bâtis 400 476,81 24 371,51 226 059,78 424 848,32 226 059,78 198 788,54
2116 Cimetière 20 634,43 12 347,00 20 634,43 12 347,00 8 287,43
2117 Bois et forêts 4 682,47 4 682,47 4 682,47
Sous Total compte 211 978 572,41 25 872,71 238 406,78 1 004 445,12 238 406,78 766 038,34
212 Agencements et aménagements de terrains 39 767,99 77 881,47 117 649,46 117 649,46
2131 Bâtiments publics 6 195 398,08 12 347,00 317 298,46 6 207 745,08 317 298,46 5 890 446,62 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2132 Bâtiments privés 132 182,10 3 706,75 466 069,77 601 958,62 601 958,62
2135 Installations générales, agencements, am 241 528,79 23 342,35 264 871,14 264 871,14
2138 Autres constructions 9 564,41 9 564,41 9 564,41
Sous Total compte 213 6 578 673,38 3 706,75 501 759,12 317 298,46 7 084 139,25 317 298,46 6 766 840,79
2151 Réseaux de voirie 5 992 520,69 180 993,15 6 173 513,84 6 173 513,84
2152 Installations de voirie 606 071,14 4 133,76 610 204,90 610 204,90
21531 Réseaux d'adduction d'eau 42 251,85 42 251,85 42 251,85
21532 Réseaux d'assainissement 38 238,66 38 238,66 38 238,66
21538 Autres réseaux 603 816,92 19 109,28 622 926,20 622 926,20
Sous Total compte 2153 684 307,43 19 109,28 703 416,71 703 416,71
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 28 901,31 3 540,00 32 441,31 32 441,31
2157 Matériel et outillage technique 9 049,55 9 049,55 9 049,55
2158 Autres installations, matériel et outill 364 249,64 3 907,35 368 156,99 368 156,99
Sous Total compte 215 7 685 099,76 211 683,54 7 896 783,30 7 896 783,30
2181 Installations générales, agencements et 2 589 584,74 2 589 584,74 2 589 584,74
2182 Matériel de transport 116 108,95 116 108,95 116 108,95
2183 Matériel informatique 220 963,38 3 987,32 224 950,70 224 950,70
2184 Matériel de bureau et mobilier 232 935,56 4 210,52 237 146,08 237 146,08
2188 Autres 629 716,12 3 155,87 632 871,99 632 871,99
Sous Total compte 218 3 789 308,75 11 353,71 3 800 662,46 3 800 662,46
Sous Total compte 21 19 071 422,29 3 706,75 828 550,55 555 705,24 19 903 679,59 555 705,24 19 347 974,35
231 Immobilisations corporelles en cours 29 938,96 3 706,75 21 120,00 51 058,96 3 706,75 47 352,21 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 23 29 938,96 3 706,75 21 120,00 51 058,96 3 706,75 47 352,21
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 43 974,52 43 974,52 43 974,52
Sous Total compte 24 43 974,52 43 974,52 43 974,52
266 Autres formes de participation 2 509,03 2 509,03 2 509,03
Sous Total compte 26 2 509,03 2 509,03 2 509,03
27638 Autres établissements publics 213 920,51 123 526,67 1,00 337 447,18 1,00 337 446,18
Sous Total compte 2763 213 920,51 123 526,67 1,00 337 447,18 1,00 337 446,18
Sous Total compte 276 213 920,51 123 526,67 1,00 337 447,18 1,00 337 446,18
Sous Total compte 27 213 920,51 123 526,67 1,00 337 447,18 1,00 337 446,18
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 59 061,38 59 061,38 59 061,38
2804182 Bâtiments et installations 18 939,00 17 245,03 36 184,03 36 184,03
Sous Total compte 280418 18 939,00 17 245,03 36 184,03 36 184,03
Sous Total compte 28041 18 939,00 17 245,03 36 184,03 36 184,03
280422 Bâtiments et installations 55 555,00 23 615,78 79 170,78 79 170,78
Sous Total compte 28042 55 555,00 23 615,78 79 170,78 79 170,78
Sous Total compte 2804 74 494,00 40 860,81 115 354,81 115 354,81
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 280 133 555,39 40 860,81 174 416,20 174 416,20
281531 Réseaux d'adduction d'eau 17 515,49 3 825,00 21 340,49 21 340,49
281532 Réseaux d'assainissement 7 647,00 2 549,00 10 196,00 10 196,00
Sous Total compte 28153 25 162,49 6 374,00 31 536,49 31 536,49
Sous Total compte 2815 25 162,49 6 374,00 31 536,49 31 536,49 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Matériel de transport 8 535,00 8 535,00 8 535,00
Sous Total compte 2818 8 535,00 8 535,00 8 535,00
Sous Total compte 281 33 697,49 6 374,00 40 071,49 40 071,49
Sous Total compte 28 167 252,88 47 234,81 214 487,69 214 487,69
Total classe 2 19 806 253,46 167 252,88 3 706,75 8 913,00 1 224 354,43 617 701,05 21 034 314,64 793 866,93 20 454 935,40 214 487,69
4011 Fournisseurs 79 810,77 570 901,31 547 848,56 570 901,31 627 659,33 56 758,02
Sous Total compte 401 79 810,77 570 901,31 547 848,56 570 901,31 627 659,33 56 758,02
4041 Fournisseurs d'immobilisations 56 461,20 385 551,67 329 090,47 385 551,67 385 551,67
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 4 716,59 6 995,45 2 278,86 6 995,45 6 995,45
Sous Total compte 4047 4 716,59 6 995,45 2 278,86 6 995,45 6 995,45
Sous Total compte 404 61 177,79 392 547,12 331 369,33 392 547,12 392 547,12
Sous Total compte 40 140 988,56 963 448,43 879 217,89 963 448,43 1 020 206,45 56 758,02
411 Redevables 32 458,14 176 035,68 170 314,22 208 493,82 170 314,22 38 179,60
414 Locataires-acquéreurs et locataires 14 766,31 102 106,78 111 740,00 116 873,09 111 740,00 5 133,09
4161 Créances douteuses 31 611,55 2 688,15 28 063,12 34 299,70 28 063,12 6 236,58
Sous Total compte 416 31 611,55 2 688,15 28 063,12 34 299,70 28 063,12 6 236,58
4181 Redevables - Produits non encore facturé 5 662,05 5 662,05 5 662,05 5 662,05
Sous Total compte 418 5 662,05 5 662,05 5 662,05 5 662,05
Sous Total compte 41 84 498,05 280 830,61 315 779,39 365 328,66 315 779,39 49 549,27
421 Personnel - Rémunérations dues 480 323,09 480 323,09 480 323,09 480 323,09
427 Personnel - Oppositions 85,00 85,00 85,00 85,00
Sous Total compte 42 480 408,09 480 408,09 480 408,09 480 408,09 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 152 264,71 152 264,71 152 264,71 152 264,71
437 Autres organismes sociaux 323 534,26 326 415,48 323 534,26 326 415,48 2 881,22
Sous Total compte 43 475 798,97 478 680,19 475 798,97 478 680,19 2 881,22
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 5 872,88 5 872,88 5 872,88 5 872,88
Sous Total compte 442 5 872,88 5 872,88 5 872,88 5 872,88
44311 Dépenses 941,76 1 341,76 400,00 1 341,76 1 341,76
Sous Total compte 4431 941,76 1 341,76 400,00 1 341,76 1 341,76
44331 Dépenses 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 4433 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
44341 Dépenses 2 128,88 2 128,88 2 128,88 2 128,88
Sous Total compte 4434 2 128,88 2 128,88 2 128,88 2 128,88
44351 Dépenses 78 921,79 78 921,79 78 921,79 78 921,79
Sous Total compte 4435 78 921,79 78 921,79 78 921,79 78 921,79
44381 Dépenses 124 308,96 124 308,96 124 308,96 124 308,96
Sous Total compte 4438 124 308,96 124 308,96 124 308,96 124 308,96
Sous Total compte 443 941,76 208 701,39 207 759,63 208 701,39 208 701,39
44551 T.V.A. à décaisser 2 207,00 8 940,00 9 440,00 8 940,00 11 647,00 2 707,00
Sous Total compte 4455 2 207,00 8 940,00 9 440,00 8 940,00 11 647,00 2 707,00
44571 T.V.A. collectée 554,82 9 440,24 8 885,42 9 440,24 9 440,24
Sous Total compte 4457 554,82 9 440,24 8 885,42 9 440,24 9 440,24
Sous Total compte 445 2 761,82 18 380,24 18 325,42 18 380,24 21 087,24 2 707,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 29 445,05 29 445,05 29 445,05 29 445,05 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 3 703,58 262 399,56 261 402,98 262 399,56 265 106,56 2 707,00
451 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 177,91 1 711,58 2 000,00 1 711,58 3 177,91 1 466,33
4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 39 218,90 39 218,90 39 218,90
Sous Total compte 458 39 218,90 39 218,90 39 218,90
Sous Total compte 45 40 396,81 1 711,58 2 000,00 1 711,58 42 396,81 40 685,23
466 Excédents de versement 68,80 136,72 380,32 136,72 449,12 312,40
46711 Autres comptes créditeurs 457,47 340 966,72 345 117,49 340 966,72 345 574,96 4 608,24
Sous Total compte 4671 457,47 340 966,72 345 117,49 340 966,72 345 574,96 4 608,24
46721 Débiteurs divers - Amiable 321,82 127 566,25 126 108,00 127 888,07 126 108,00 1 780,07
46726 Débiteurs divers - Contentieux 91,16 91,16 91,16
Sous Total compte 4672 412,98 127 566,25 126 108,00 127 979,23 126 108,00 1 871,23
Sous Total compte 467 412,98 457,47 468 532,97 471 225,49 468 945,95 471 682,96 2 737,01
Sous Total compte 46 412,98 526,27 468 669,69 471 605,81 469 082,67 472 132,08 3 049,41
4712 Virements réimputés 1 202,17 1 202,17 1 202,17 1 202,17
47131 Versements sur contributions directes 1 146 085,00 1 146 085,00 1 146 085,00 1 146 085,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 107 305,00 107 305,00 107 305,00 107 305,00
47138 Autres 840 445,68 840 466,48 840 445,68 840 466,48 20,80
Sous Total compte 4713 2 093 835,68 2 093 856,48 2 093 835,68 2 093 856,48 20,80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 1 076,59 1 102,68 1 076,59 1 102,68 26,09
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 60,01 327,20 60,01 327,20 267,19
Sous Total compte 47141 1 136,60 1 429,88 1 136,60 1 429,88 293,28 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 5 686,29 5 686,29 5 686,29 5 686,29
Sous Total compte 4714 6 822,89 7 116,17 6 822,89 7 116,17 293,28
4718 Autres recettes à régulariser 3 982,54 3 982,54 3 982,54 3 982,54
Sous Total compte 471 2 105 843,28 2 106 157,36 2 105 843,28 2 106 157,36 314,08
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 94 783,59 94 783,59 94 783,59 94 783,59
47218 Autres dépenses 23 293,00 23 293,00 23 293,00 23 293,00
Sous Total compte 4721 118 076,59 118 076,59 118 076,59 118 076,59
4722 Commissions bancaires en instance de man 77,56 77,56 77,56 77,56
4728 Autres dépenses à régulariser 52,00 52,00 52,00 52,00
Sous Total compte 472 118 206,15 118 206,15 118 206,15 118 206,15
4751 Redevables sur rôle 0,10 0,10 0,10
4757 Produits sur rôle 7 234,01 7 234,01 7 234,01
Sous Total compte 475 0,10 7 234,01 0,10 7 234,01 7 233,91
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,60 0,60 0,60 0,60
Sous Total compte 478 0,60 0,60 0,60 0,60
Sous Total compte 47 0,10 7 234,01 2 224 050,03 2 224 364,11 2 224 050,13 2 231 598,12 7 547,99
4911 Dépréciations des comptes de redevables 28 909,95 24 088,83 24 088,83 28 909,95 4 821,12
Sous Total compte 491 28 909,95 24 088,83 24 088,83 28 909,95 4 821,12
Sous Total compte 49 28 909,95 24 088,83 24 088,83 28 909,95 4 821,12
Total classe 4 84 911,13 221 759,18 5 181 405,79 5 113 458,46 5 266 316,92 5 335 217,64 51 420,60 120 321,32
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 18 923,47 18 923,47 18 923,47 18 923,47
51178 Autres valeurs impayées 4 731,73 4 731,73 4 731,73 4 731,73 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 4 731,73 4 731,73 4 731,73 4 731,73
5118 Autres valeurs à l'encaissement 111 836,10 111 836,10 111 836,10 111 836,10
Sous Total compte 511 135 491,30 135 491,30 135 491,30 135 491,30
515 Compte au Trésor 293 280,12 2 352 318,83 2 531 037,34 2 645 598,95 2 531 037,34 114 561,61
Sous Total compte 51 293 280,12 2 487 810,13 2 666 528,64 2 781 090,25 2 666 528,64 114 561,61
580 Opérations d'ordre budgétaires 626 415,34 626 415,34 626 415,34 626 415,34
584 Encaissement par lecture optique 51 862,24 51 862,24 51 862,24 51 862,24
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 33 905,09 33 905,09 33 905,09 33 905,09
Sous Total compte 587 33 905,09 33 905,09 33 905,09 33 905,09
588 Autres virements internes 23 293,00 23 293,00 23 293,00 23 293,00
Sous Total compte 58 735 475,67 735 475,67 735 475,67 735 475,67
Total classe 5 293 280,12 3 223 285,80 3 402 004,31 3 516 565,92 3 402 004,31 114 561,61
6042 Achats de prestations de services (autre 134 740,96 134 740,96 134 740,96
Sous Total compte 604 134 740,96 134 740,96 134 740,96
60611 Eau et assainissement 11 773,04 11 773,04 11 773,04
60612 Energie - Electricité 78 837,87 70,88 78 837,87 70,88 78 766,99
Sous Total compte 6061 90 610,91 70,88 90 610,91 70,88 90 540,03
60621 Combustibles 3 986,82 3 986,82 3 986,82
60622 Carburants 5 091,46 5 091,46 5 091,46
60623 Alimentation 848,48 848,48 848,48
Sous Total compte 6062 9 926,76 9 926,76 9 926,76
60631 Fournitures d'entretien 13 967,97 13 967,97 13 967,97 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 27 140,45 27 140,45 27 140,45
60633 Fournitures de voirie 2 713,57 2 713,57 2 713,57
60636 Vêtements de travail 4 731,75 4 731,75 4 731,75
Sous Total compte 6063 48 553,74 48 553,74 48 553,74
6064 Fournitures administratives 1 881,21 1 881,21 1 881,21
6067 Fournitures scolaires 1 814,40 1 814,40 1 814,40
6068 Autres matières et fournitures. 1 766,58 1 766,58 1 766,58
Sous Total compte 606 154 553,60 70,88 154 553,60 70,88 154 482,72
Sous Total compte 60 289 294,56 70,88 289 294,56 70,88 289 223,68
611 Contrats de prestations de services 70 587,89 70 587,89 70 587,89
613 Locations 12 793,02 12 793,02 12 793,02
61521 Terrains 12 312,00 12 312,00 12 312,00
615221 Bâtiments publics 5 929,93 5 929,93 5 929,93
Sous Total compte 61522 5 929,93 5 929,93 5 929,93
615231 Voiries 4 252,68 4 252,68 4 252,68
615232 Réseaux 2 900,97 2 900,97 2 900,97
Sous Total compte 61523 7 153,65 7 153,65 7 153,65
61524 Bois et forêts 6 636,00 6 636,00 6 636,00
Sous Total compte 6152 32 031,58 32 031,58 32 031,58
61551 Matériel roulant 11 709,57 11 709,57 11 709,57
61558 Autres biens mobiliers 2 782,64 2 782,64 2 782,64
Sous Total compte 6155 14 492,21 14 492,21 14 492,21
6156 Maintenance 27 434,33 27 434,33 27 434,33 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 73 958,12 73 958,12 73 958,12
6161 Multirisques 15 608,89 15 608,89 15 608,89
Sous Total compte 616 15 608,89 15 608,89 15 608,89
617 Études et recherches 316,90 316,90 316,90
618 Divers 1 522,00 1 522,00 1 522,00
Sous Total compte 61 174 786,82 174 786,82 174 786,82
6218 Autre personnel extérieur 1 475,12 1 475,12 1 475,12
Sous Total compte 621 1 475,12 1 475,12 1 475,12
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 5 115,72 136,14 5 115,72 136,14 4 979,58
623 Publicité, publications, relations publi 25 431,26 25 431,26 25 431,26
624 Transports de biens et transports collec 6 506,00 6 506,00 6 506,00
625 Déplacements et missions 834,40 834,40 834,40
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 21 914,98 21 914,98 21 914,98
627 Services bancaires et assimilés. 77,56 77,56 77,56
6281 Concours divers (cotisations...) 24 584,38 24 584,38 24 584,38
62876 Au GFP de rattachement 51 809,01 51 809,01 51 809,01
62878 A des tiers 10 890,57 10 890,57 10 890,57
Sous Total compte 6287 62 699,58 62 699,58 62 699,58
Sous Total compte 628 87 283,96 87 283,96 87 283,96
Sous Total compte 62 148 639,00 136,14 148 639,00 136,14 148 502,86
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 24 167,20 24 167,20 24 167,20 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Autres impôts, taxes et versements assim 12 886,00 1 589,00 12 886,00 1 589,00 11 297,00
Sous Total compte 63 37 053,20 1 589,00 37 053,20 1 589,00 35 464,20
6411 Personnel titulaire 509 051,01 509 051,01 509 051,01
6413 Personnel non titulaire 98 423,48 98 423,48 98 423,48
6415 Congés payés 1 530,79 1 530,79 1 530,79
64168 Autres emplois aidés 240,63 240,63 240,63
Sous Total compte 6416 240,63 240,63 240,63
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 11 674,25 11 674,25 11 674,25
Sous Total compte 641 609 245,91 11 674,25 609 245,91 11 674,25 597 571,66
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 321 187,97 321 187,97 321 187,97
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 683,63 683,63 683,63
Sous Total compte 645 321 187,97 683,63 321 187,97 683,63 320 504,34
6470 Autres charges sociales 3 168,67 3 168,67 3 168,67
Sous Total compte 647 3 168,67 3 168,67 3 168,67
Sous Total compte 64 933 602,55 12 357,88 933 602,55 12 357,88 921 244,67
65311 Indemnités de fonction 65 801,16 65 801,16 65 801,16
65312 Frais de mission et de déplacement 1 100,68 1 100,68 1 100,68
65313 Cotisations de retraite 2 763,48 2 763,48 2 763,48
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 773,12 7 773,12 7 773,12
653172 Cotisations au fonds de financement de l 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 65317 50,90 50,90 50,90 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6531 77 489,34 77 489,34 77 489,34
Sous Total compte 653 77 489,34 77 489,34 77 489,34
6542 Créances éteintes 33 905,09 33 905,09 33 905,09
Sous Total compte 654 33 905,09 33 905,09 33 905,09
6558 Autres contributions obligatoires 2 776,00 2 776,00 2 776,00
Sous Total compte 655 2 776,00 2 776,00 2 776,00
657341 Communes membres du GFP 2 128,88 2 128,88 2 128,88
Sous Total compte 65734 2 128,88 2 128,88 2 128,88
65736212 dotés de la personnalité morale 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 6573621 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 657362 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 65736 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 6573 4 128,88 4 128,88 4 128,88
65748 Autres personnes de droit privé 56 727,89 56 727,89 56 727,89
Sous Total compte 6574 56 727,89 56 727,89 56 727,89
Sous Total compte 657 60 856,77 60 856,77 60 856,77
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 4 798,60 4 798,60 4 798,60
65818 Autres 7 820,72 7 820,72 7 820,72
Sous Total compte 6581 12 619,32 12 619,32 12 619,32
65888 Autres 3 928,62 3 928,62 3 928,62
Sous Total compte 6588 3 928,62 3 928,62 3 928,62
Sous Total compte 658 16 547,94 16 547,94 16 547,94
Sous Total compte 65 191 575,14 191 575,14 191 575,14 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 392,83 9 392,83 9 392,83
Sous Total compte 6611 9 392,83 9 392,83 9 392,83
6618 Intérêts des autres dettes 9 073,11 9 073,11 9 073,11
Sous Total compte 661 18 465,94 18 465,94 18 465,94
Sous Total compte 66 18 465,94 18 465,94 18 465,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 119,04 119,04 119,04
Sous Total compte 67 119,04 119,04 119,04
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 47 234,81 47 234,81 47 234,81
Sous Total compte 68 47 234,81 47 234,81 47 234,81
Total classe 6 1 840 771,06 14 153,90 1 840 771,06 14 153,90 1 838 975,04 12 357,88
7022 Coupes de bois 740,00 740,00 740,00
Sous Total compte 702 740,00 740,00 740,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 483,75 483,75 483,75
Sous Total compte 7031 483,75 483,75 483,75
7032 Droits de permis de stationnement et de 4 477,10 4 477,10 4 477,10
Sous Total compte 703 4 960,85 4 960,85 4 960,85
7066 Redevances et droits des services à cara 118,87 129 702,33 118,87 129 702,33 129 583,46
7067 Redevances et droits des services périsc 11 729,04 11 729,04 11 729,04
Sous Total compte 706 118,87 141 431,37 118,87 141 431,37 141 312,50
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 840,00 840,00 840,00
Sous Total compte 708 840,00 840,00 840,00 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 118,87 147 972,22 118,87 147 972,22 147 853,35
73111 Impôts directs locaux 1 092 345,00 1 092 345,00 1 092 345,00
Sous Total compte 7311 1 092 345,00 1 092 345,00 1 092 345,00
73141 Accise sur lélectricité 53 769,85 53 769,85 53 769,85
Sous Total compte 7314 53 769,85 53 769,85 53 769,85
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 753,12 8 812,58 753,12 8 812,58 8 059,46
Sous Total compte 7317 753,12 8 812,58 753,12 8 812,58 8 059,46
Sous Total compte 731 753,12 1 154 927,43 753,12 1 154 927,43 1 154 174,31
73211 Attribution de compensation 572 318,63 572 318,63 572 318,63
73212 Dotation de solidarité communautaire 5 662,05 5 662,05 5 662,05 5 662,05
Sous Total compte 7321 5 662,05 577 980,68 5 662,05 577 980,68 572 318,63
73221 FNGIR 7 803,00 7 803,00 7 803,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 26 876,89 26 876,89 26 876,89
Sous Total compte 7322 34 679,89 34 679,89 34 679,89
Sous Total compte 732 5 662,05 612 660,57 5 662,05 612 660,57 606 998,52
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 23 293,00 23 293,00 23 293,00
Sous Total compte 739222 23 293,00 23 293,00 23 293,00
Sous Total compte 73922 23 293,00 23 293,00 23 293,00
Sous Total compte 7392 23 293,00 23 293,00 23 293,00
Sous Total compte 739 23 293,00 23 293,00 23 293,00
Sous Total compte 73 29 708,17 1 767 588,00 29 708,17 1 767 588,00 1 737 879,83
74111 Dotation forfaitaire des communes 62 849,00 62 849,00 62 849,00 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 44 123,00 44 123,00 44 123,00
Sous Total compte 74112 44 123,00 44 123,00 44 123,00
Sous Total compte 7411 106 972,00 106 972,00 106 972,00
Sous Total compte 741 106 972,00 106 972,00 106 972,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00 333,00
744 FCTVA 3 241,03 3 241,03 3 241,03
7481 Attributions sur le versement représenta 69,00 69,00 69,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 44 681,00 44 681,00 44 681,00
Sous Total compte 7483 44 681,00 44 681,00 44 681,00
7488 Autres attributions et participations 11,50 11,50 11,50
Sous Total compte 748 44 761,50 44 761,50 44 761,50
Sous Total compte 74 155 307,53 155 307,53 155 307,53
752 Revenus des immeubles 88 277,55 88 277,55 88 277,55
75813 Redevances versées par les fermiers et c 18 640,36 18 640,36 18 640,36
Sous Total compte 7581 18 640,36 18 640,36 18 640,36
75888 Autres 28 150,59 28 150,59 28 150,59
Sous Total compte 7588 28 150,59 28 150,59 28 150,59
Sous Total compte 758 46 790,95 46 790,95 46 790,95
Sous Total compte 75 135 068,50 135 068,50 135 068,50
761 Produits de participations 33,00 33,00 33,00
7688 Autres 74,24 74,24 74,24
Sous Total compte 768 74,24 74,24 74,24 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 76 107,24 107,24 107,24
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 82 469,40 82 469,40 82 469,40
Sous Total compte 77 82 469,40 82 469,40 82 469,40
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 24 088,83 24 088,83 24 088,83
Sous Total compte 78 24 088,83 24 088,83 24 088,83
Total classe 7 29 827,04 2 312 601,72 29 827,04 2 312 601,72 23 293,00 2 306 067,68
Total général 20 299 049,43 20 299 049,43 9 358 353,66 9 002 799,13 3 209 111,08 3 564 665,61 32 866 514,17 32 866 514,17 22 602 996,62 22 602 996,62 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 71800 - MONTARDON - Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme PASCALE LETORT du 01/01/2025 au 09/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
FOUQUES Cecile (1022709107-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 10/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LETORT Pascale (1017907904-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A LESCAR, le 11/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 30/03/2026 par l’organe délibérant.
BONNASSIOLLE STEPHANE (sbonnassiolle-xt), Ordonateur A MONTARDON, le 09/04/2026