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Document publié le Dimanche 7 juillet 2019 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3eme trim2019 arretes voirie web)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
POLICE
DE
ROULAGE
Ss
V
sv
Arrêté
municipal
n°
2019-160
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autotisation
de
règlementer
la circulation
84810
Rue
Porte
de
France
DépateneMe ta teLUsE
Du
vendredi
5 au dimanche 7
juillet 2019
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83 ;
8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2019
par
laquelle
Monsieur
Jean
IMBERT
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et le
stationnement
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
62,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
maison
de
village
(réalisation
de
béton).
Du
vendredi
5 au
dimanche 7
juillet
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
gs
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis Rue
Porte
de
France,
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
N°
62,
afin
que
Monsieur
Jean
IMBERT
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
vendredi
5
au
dimanche
7 juillet
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de :
Monsieur
Jean
IMBERT
62
Rue
Porte
de
France
84810
AUBIGNAN
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme à
la réglementation
en
vigueur.
Des
barrières
seront
disposées
à
l'entrée
de
la
Rue
Porte
de
France
pour
interdire
aux
automobilistes
l’accès
venant
de
l’Ave
Frédéric
Mistral
et pour
permettre
la
sortie
des
véhicules
venant
de
la
rue
du
Colombier.
Monsieur
Jean
IMBERT
est
également
chargé
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
Jean
IMBERT
sera
tenu
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
Monsieur
Jean
IMBERT.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
Jean
IMBERT.
Aubignan,
le lundi
1° juillet
2019
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Arrêté
municipal
n°
2019-161
HÉRNREER NAREERS
Pottant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
84810
Département de VAUCLUSE
Rue
Porte
de
France
Atrondissementde
Du
vendredi
5 au
dimanche
7 juillet 2019
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales ; VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.
et
L.2213-1
à
L.2213-4 ;
VU
le
Code
de
la Route
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté 2019-160
du
01/07/2019
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2019
par
laquelle
Monsieur
Jean
IMBERT
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°
62,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
maison
de
village
(réalisation
de
béton)
; du
vendredi
5 au
dimanche
7 juillet
2019.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Jean
IMBERT
est
autorisé
à stationner
un
véhicule
de
chantier
pour
procéder
à la réalisation
de
béton,
au
n°62
Rue
Porte
de
France,
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus
;
Article
2:
Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Jean
IMBERT,
pour
la
protection
des
piétons
circulant
au
droit
du
chantier
contre
les
chutes
de
matériaux
et
de
matériel.
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
pour
leur
durée.
Article
3
: Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Jean
IMBERT
pour
la
protection
de
la
chaussée
;
c’est
ainsi
qu’avant
toute
pose
d’une
nacelle
ou
tout
autre
matériel,
le revêtement
de
la chaussée
devra
être
recouvert
de
planches
ou
autres
matériaux
destinés
à la protéger
des
enfoncements
et des
salissures.
Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
avant
toute
utilisation
de
l’échafaudage,
l'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
de
Monsieur
le
Maire,
des
prescriptions
indiquées
ci-dessus
et
de
la
conformité
de
la
signalisation
temporaire,
devra
être
avisé
deux
jours
avant
le
début
des
travaux, Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le lundi
1°" juillet 2019
Le
Maire
d’Aubignä®
Monsieur
Guy
R
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30 000 Nîmes),
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°
2019-162
COMMUNE
n:
à
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
84810
La
circulation
et
le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
Place
du
Portail
Neuf
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République Française
Du
mercredi
10
au
vendredi
12
juillet
2019
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2019
par
laquelle
l’association
« Fét’
Arts
»
en
partenariat
avec
le
service
évènementiel
d’Aubignan
sollicite
l’autorisation
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Place
du
Portail
Neuf,
en
raison
de
l’organisation
d’un
Repas
dansant
(moules
frites)
qui
aura
lieu
le
jeudi
11
juillet
2019
;
du
mercredi
10
juillet
dès
19h00
au
vendredi
12
juillet
à 2h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
Place
du
Portail
Neuf,
du
mercredi
10
juillet
dès
19h
au
vendredi
12 juillet
à 2h00
en
raison
de
l’organisation
d’une
soirée
« Repas
dansant
» qui
aura
lieu
le jeudi
12 juillet
2019.
ARTICLE 2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
la
police
municipale,
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AUBIGNAN,
le lundi
1° juillet
2019
Le
Maire
d’Aubigna
ï BIG
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000 Nîmes)
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Atrêté
municipal
n°
2019-163
COMMUNE
P
54
À
d
:
o
D'AUBIGNAN
oftant
autorisation
d’occuper
le domaine
public
84810
Place
du
Portail
Neuf
Département de VAUCLUSE
Du
mercredi
10
au vendredi
12
juillet
2019
République
Française
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
le
Code
des
Communes,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-162
du
01/07/2019 ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2019
par
laquelle
l’association
Fêt’Arts,
en
partenariat
avec
le
service
évènementiel
d’Aubignan,
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
sur
la
Place
du
Portail
Neuf,
du
mercredi
10
dès
19h00
au
vendredi
12
juillet
2019
à
2h00,
en
raison
de
l’organisation
d’un
repas
dansant
(moules
frites)
qui
aura
lieu
le jeudi
11 juillet
2019.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
L'association
Fêt’Arts,
en
partenariat
avec
le
service
évènementiel
d’Aubignan,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
Place
du
Portail
Neuf,
Avenue
de
l’ Abbé
Arnaud,
à
Aubignan
(84810)
du
mercredi
10
juillet
dès
19h00
au
vendredi
12
juillet
2019
à
2h00,
afin
que
l'intéressé
puisse
mettre
en
place
et organiser
un
repas
dansant.
Article2:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tout
véhicule
sur
le
parking
du
Portail
Neuf,
du
mercredi
10 juillet
dès
19h00
au
vendredi
12 juillet
2019
à 2h00.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
et la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aubignan,
le lundi
1° juillet 2019
Le
Maire
d’Aubignar
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Ss
v
Arrêté
municipal
n°
2019-164
COMMUNE D'AUBIGNAN
84810
Portant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
Département
de
VAUCLUSE
Avenue
Ma:
1
Atrondissement
de
CARPENTRAS
venue
MaJota
J ouve
République
Française
Pour
l'année
2019
publia!
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la voirie
Routière
VU
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
VU
la demande
en
date
du
27/06/2019
par
laquelle
Madame
Bénédicte
GROENEGEM,
demeurant
au
319
Voie
Marcel
Pagnol
à Aubignan
(84810),
propriétaire
du
fond
de
commerce
de
l’enseigne
« Le
Cornet
Gourmand
»,
sollicite
autorisation
d’occuper
le domaine
public,
sur
l’Aire
de
repos
de
Avenue
Majoral
Jouve
en
direction
de
Carpentras,
afin
d’installer
sa remorque
friterie
pour
la vente
de
ses
produits
;
Durant
l’année
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Madame
Bénédicte
GROENEGEM,
propriétaire
de
l’enseigne
« Le
Cornet
Gourmand
»,
est
autorisée
à
stationner
sa
remorque
friterie
sur
l’Aire
de
repose
de
l’Avenue
Majoral
Jouve
en
direction
de
Carpentras,
afin
de
procéder
à la vente
de
ses
produits
; durant
l’année
2019.
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
de
services
techniques
de
la
ville,
la
police
municipale,
ainsi
que
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le
mardi
2 juillet
2019
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nînes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
Ss
V
oz
Arrêté
municipal
_n°2019-165
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
Traverse
de
la
Garenne
.
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
mercredi
10
au
vendredi
12
juillet
2019
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax : 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22 juillet
1982
et
par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
02/07/2019
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
LES
MARRONNIERS
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Traverse
de
la
Garenne
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’enlèvement
des
terres
de
fondation
chez
Madame
HUET
Evelyne
;
Du
mercredi
10
au
vendredi
12
juillet
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est de
2 jours.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Traverse
de
la
Garenne
à Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
SAS
LES
MARRONNIERS
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
10
au
vendredi
12
juillet
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
lEntreprise
:
SAS
LES
MARRONNIER
10
Avenue
de
la Poulasse
84000
AVIGNON
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
SAS
LES
MARRONNIERS
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
LES
MARRONNIERS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
SAS
LES
MARRONNIERS.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
SAS
LES
MARRONNIERS.
Aubignan,
le mercredi
3 juillet 2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-166
COMMUNE
he
,
;
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d’occupet
le domaine
public
84810
Traverse
de
la Garenne
é
r
f.
.
.
CE
D
Le
ue
Du
mercredi
10 au vendredi
12 juillet 2019
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04 90 62 75 15
î
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
7
juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
La
conservation
et
à
La
surveillance
des
voies
communales
;
VU
Le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-165
du
03/07/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
02/07/2019
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
LES
MARRONNIERS
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
Traverse
de
la
Garenne
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’enlèvement
des
terres
de
fondation
chez
Madame
HUET
Evelyne
;
Du
mercredi
10
au
vendredi
12
juillet
2019.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
Le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
La
Mairie
et
15
jours
avant
Le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme,
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
Le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
Les
lieux
dans
Leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire,
Le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
Lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mercredi
3 juillet
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
v
Arrêté
municipal
n°
2019-167
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Tour
des
R
:
Département de VAUCLUSE
GRECE
REMPARTS
Arrondissement
de CARPENTRAS
Le
mardi
6
août
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax: 0490627515
Le Maire
de la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
28/06/2019
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Tour
des
Remparts
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
192
chez
Madame
ARLABOSSE,
afin
d’effectuer
des
travaux
aérien
d’alimentation
en
électricité
sur
la
demande
d’ENEDIS
;
Le
mardi
6 août
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
fermée
au
droit
des
travaux
sis
Tour
des
Remparts
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
192
chez
Madame
ARLABOSSE,
afin
que
la société
FGM
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mardi
6
août
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
FGM
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
FGM.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’ Entreprise
FGM
Aubignan,
le mercredi
3 juillet
2019
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
à
{
Arrêté
municipal
n°
2019-168
EE
Pottant
autorisation
d’occuper
le domaine
public
Département de VAUCLUSE
Tour
des
Remparts
\trondissement
de
CARPENTRAS
Le
mardi
6
août
2019
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-167
du
03/07/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
28/06/2019
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
Tour
des
Remparts
à
Aubignan
(84810)
chez
Madame
ARLABOSSE,
pour
y
stationner
un
fourgon,
afin
d’effectuer
des
travaux
aériens
d’alimentation
en
électricité
sur
la
demande
d’ENEDIS
;
Le
mardi
6
août
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés,
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité,
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
lautorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mercredi
3 juillet
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes,
2P
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
s
v
Arrêté
municipal
n°
2019-169
COMMUNE ii
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
Département de VAUCLUSE
Sut
la Commune
d’Aubignan
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
8 au
mercredi
31 juillet 2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14.
FAR
ANRRlE
Le Maire
de la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
03/07/19,
par
laquelle
l'Entreprise
ABVIDEOCOM,
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
sur
la
Commune
d’Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
tirage
de
fibres
optiques
sur
un
réseau
existant
d'ORANGE
; sur
la demande
de
FREE
SAS
;
Du
lundi
8 au
mercredi
31
juillet
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
sur
la
Commune
d’Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
ABVIDEOCOM,
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
8
au
mercredi
31
juillet
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
ABVIDEOCOM
6
Chemin
des
Masques
34110
VIC
LA
GARDIOLE
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
ABVIDEOCOM
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
14
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
ABVIDEOCOM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
lPentreprise
ABVIDEOCOM.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
ABVIDEOCOM.
Aubignan,
le jeudi
4 juillet
2019
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-170
COMMUNE
ue.
.
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sé
PR
Sur
la
Commune
d’Aubignan
épattement
de
.
.
.
ete
CRD
ERTIONE
Du
lundi
8 au mercredi
31 juillet 2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
00
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-068
du
20/03/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
03/07/2019
par
laquelle
l’Entreprise
ABVIDEOCOM
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
sur
la
Commune
d’Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
tirage
de
fibres
optiques
sur
un
réseau
existant
d'ORANGE
; sur
la
demande
de
FREE
SAS
;
Du
lundi
8 au
mercredi
31
juillet
2019.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
Le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
La
Mairie
et
15
jours
avant
Le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
La
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
où
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire,
Le
gestionnaire
de
la
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
4 juillet
2019
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-171
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
Si
Rue
du
Portail
Neuf
Département
de
VAUCLUSE
-
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
mardi
6
août
2019
République
Française
Tél
: 04 90 62 61 14
Far O# nez AS
Le Maire de la commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
03/07/2019
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
du
Portail
Neuf
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
14
chez
Monsieur
LEMAITRE,
afin
d’effectuer
des
travaux
aérien
d’alimentation
en
électricité
sur
la demande
d’ENEDIS
;
Le
mardi
6 août
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
fermée
au
droit
des
travaux
sis
Rue
du
Portail
Neuf
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
14
chez
Monsieur
LEMAITRE,
afin
que
la société
FGM
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
mardi
6
août
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
FGM
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FGM
Aubignan,
le mercredi
3 juillet 2019
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nînes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
>
SR
Arrêté
municipal
n° 2019-172
SR
EE
Portant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Rue
du
Portail Neuf
\trondissement
de
CARPENTRAS
Le
mardi
6
août
2019
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2019-171
du
03/07/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
03/07/2019
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
Rue
du
Portail
Neuf
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
14
chez
Monsieur
LEMAITRE,
pour
y
stationner
un
fourgon,
afin
d’effectuer
des
travaux
aériens
d’alimentation
en
électricité
sur
la demande
d’'ENEDIS
;
Le
mardi
6
août
2019
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
Pimplantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3 : Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité,
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mercredi
3 juillet
2019
Pour le Maire
L'Adjoint faisant fonction
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000 Nîmes)
Dans
un délai
de
deux mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Arrêté
municipal
n°
2019-173
COMMUNE
D'AUBIGNAN 84810
æ
:
s
Département de VAUCLUSE
Pottant
autorisation
d’occuper
le domaine
public
Fe
rs
-
Couts
de
la crèche,
Rue
Théodore
Aubanel
épublique
Fra
se
.
:
.
Tél.
: 04
90
62
61
14
Le
jeudi
et
août
2019
Fax:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
la
loi
n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R310-8
;
VU
la
demande
en
date
du
08/07/2019
par
laquelle
l’association
Fêt’Arts,
représentée
par
M.
Daniel
SERRA,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
la
cour
de
la
crèche,
rue
Théodore
Aubanel,
à
AUBIGNAN
(84810),
pour
organiser
une
représentation
de
cinéma
en
plein
air.
le jeudi
1°
août
2019
de
16h
à 00h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
Fêt’Arts,
représentée
par
M.
Daniel
SERRA,
est
autorisée,
à
occuper
la
cour
de
la
crèche,
rue
Théodore
Aubanel,
à
AUBIGNAN
(84810),
pour
organiser
une
représentation
de
cinéma
en
plein
air.
le jeudi
1”
août
2019
de
16h
à 00h00.
Article
2 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la loi.
Article
3
:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
la
police
municipale
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le
lundi 15 juillet
2019
Le
Maire
d’Aubignan,
Sax
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
ROULAGE
Ë
S
Arrêté
municipal
n°
2019-174
COMMUNE
Poftant
autorisation
de
réglementer
D'AUBIGNAN
La
circulation
et le
stationnement
Béét
ee
AGÉLNSE
Rue
Bancasse
eépañ
emen:
a
.
.
.
Arrondissement de CARPENTRAS
Le
jeudi
25
juillet
2019
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
« Déménagement
»
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
15/07/2019
par
laquelle
La
société
« Davin
Déménagement
»,
sollicite
lPautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Bancasse
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
2 VL
3T5,
pour
effectuer
le déménagement
de
Mme
CEBE
au
N°45
;
Le
jeudi
25 juillet 2019
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
q
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
société
« Davin
Déménagement
»,
est
autorisée
à
stationner
2
VL
3T5,
pour
effectuer
le
déménagement
de
Mme
CEBE
au N°45
rue
Bancasse
;
Le jeudi
25 juillet 2019
Article
2
:
Pendant
la durée
du
déménagement
le stationnement
et la circulation
seront
interdits.
Article
3°:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan, le jeudi
18 juillet
2019
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Guy-REY
Pour le Maire
T7
L'Adjoint faisant
fonction
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication LLES
>
a
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
5 ®
Arrêté municipal n° 2019-175
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
d’occupet
le
domaine
public
be
AU
k
ue
pañcasse
Arrondissement de CARPENTRAS
Le
jeudi
25
juillet
2019
République
Française
Tél.
: 04 90 62
61
14
« Emménagement
»
Fax: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à
L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l’arrêté
2019-174
du
18/07/2019
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
15/07/2019
par
laquelle
la
société
« Davin
Déménagement
»,
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public
rue
Bancasse,
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
2
VL
3TS,
pour
effectuer
un
déménagement
au
N°
45
; Le
jeudi
25
juillet
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
société
« Davin
Déménagement»,
est
autorisée
à
stationner
2
VL
3T5,
pour
effectuer
un
déménagement
au
N°
45
rue
Bancasse
; Le
jeudi
25
juillet
2019.
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Fait
à Aubignan, le jeudi
18 juillet
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
ROULAGE
S
V
à
25
Arrêté
municipal
n°
2019-176
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Rue
Porte
de
France
D Lu
dee
ue
Les
samedi
27 et dimanche
28 juillet 2019
CARPENTRAS
République
Française
Tél : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983 ;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
18/07/2019
par
laquelle
Monsieur
Jean
IMBERT
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
62,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
maison
de
village
(travaux
de
façade
à
l'aide
d’un
élévateur).
Les
samedi
27
et dimanche
28
juillet
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis Rue
Porte
de
France,
à Aubignan
(84810),
afin
que
Monsieur
Jean
IMBERT
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Le
stationnement
sera
interdit
devant
toute
la façade
du
N°
62
Rue
Porte
de
France
afin
de
pouvoir
stationner
un
élévateur.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
samedi
27
au
dimanche
28
juillet
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
Monsieur
Jean
IMBERT
62
Rue
Porte
de
France
84810
AUBIGNAN
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
Des
barrières
seront
disposées
à
l’entrée
de
la
Rue
Porte
de
France
pour
interdire
aux
automobilistes
l’accès
venant
de
l’Ave
Frédéric
Mistral
et pour
permettre
la sortie
des
véhicules
venant
de
la rue
du
Colombier.
Monsieur
Jean
IMBERT
est
également
chargé
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux:
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Monsieur
Jean
IMBERT
sera
tenu
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
Monsieur
Jean
IMBERT.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
Jean
IMBERT.
Aubignan,
le jeudi
18 juillet
2019
“000 Nimes)
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
een
d
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
AL OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Arrêté
municipal
n°
2019-177
NE : Vs Se)
de $
Pottant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE.
Rue
Porte
de
France
Asrondissement de
Les
samedi
27
et dimanche
28
juillet
2019
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax
: 04
90
62 75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté 2019-176
du
18/07/2019
;
VU
la
demande
en
date
du
18/07/2019
par
laquelle
Monsieur
Jean
IMBERT
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°
62,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
maison
de
village
(travaux
de
façade
avec
un
élévateur) ;
du
samedi
27
au
dimanche
28
juillet
2019.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Jean
IMBERT
est
autorisé
à stationner
un
élévateur
afin
d’effectuer
des
travaux
sur
la façade
du
n°62
Rue
Porte
de
France,
à Aubignan
(84810)
;
Article
2:
Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Jean
IMBERT,
pour
la
protection
des
piétons
circulant
au
droit
du
chantier
contre
les
chutes
de
matériaux
et
de
matériel.
Les
travaux
devront
être
signalés
de
jour
comme
de
nuit
pour
leur
durée.
Article
3
: Toutes
précautions
devront
êtres
prises
par
Monsieur
Jean
IMBERT
pour
la
protection
de
la
chaussée
;
c’est
ainsi
qu'avant
toute
pose
d’une
nacelle
ou
tout
autre
matériel,
le revêtement
de
la chaussée
devra
être
recouvert
de
planches
ou
autres
matériaux
destinés
à la protéger
des
enfoncements
et des
salissures,
Article
4:
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
avant
toute
utilisation
de
l’échafaudage,
l'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
de
Monsieur
le
Maire,
des
prescriptions
indiquées
ci-dessus
et
de
la
conformité
de
la
signalisation
temporaire,
devra
être
avisé
deux
jours
avant
le
début
des
travaux. Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan, le jeudi
18" juillet 2019
.
Le
Maire
d” ne
Monsieur
Su
je
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un délai de deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
ROULAGE
s
V
Arrêté
municipal
n° 2019-178
mo
as
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
É
r
Le
.
84810
Avenue
Frédéric
Mistral
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
26
août
au vendredi
27
septembre
2019
Attondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
l'arrêté
ministériel
du 15
juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
24/07/2019,
par
laquelle
l'Entreprise
Sarl
RGTP
(sous
traitant
de
CPCP),
sollicite
lautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810)
entre
le
Chemin
de
la
Combe
et
l’Ave
Anselme
Mathieu,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
nettoyage
de
chambre
télécom
; du
lundi
26
août
au
vendredi
27
septembre
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Frédéric
Mistral
à Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
Sarl
RGTP
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
26
août
au
vendredi
27
septembre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SARL
RGTP
545
B
Route
de
l’Isle
sur
la
Sorgue
84440
ROBION
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
Sarl
RGTP
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
Sarl
RGTP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
Sarl
RGTP.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
Sarl
RGTP.
Aubignan,
le mardi
30 juillet
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°
2019-179
COMMUNE
—
.
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
84810
Avenue
Frédéric
Mistral
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Du
lundi
26
août
au
vendredi
27
septembre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
Parrêté
2019-178
du
30/07/2019
;
VU
le code
de
la route ;
VU
la
demande
en
date
du
24/07/2019
par
laquelle
l’Entréprise
Sarl
RGTP
(sous
traitant
de
CPCP),
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Avenue
Frédéric
Mistral
à Aubignan
(84810)
entre
le
Chemin
de
la
Combe
et
l’Ave
Anselme
Mathieu,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
nettoyage
de
chambre
télécom
;
Du
lundi
26
août
au
vendredi
27
septembre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
- Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
La
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui,
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
La
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
mardi
30
juillet
2019
aire
d’Aubignan
“ioieu
Guy
REY
#7
x
at
Sat
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères-
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Atrêté
municipal
n°
2019-180
COMMUNE
se
;
;
:
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Avenue
Jean-Henri
Fabre
Département
de
VAUCLUSE
Le
mardi
27
août
2019
Arrondissement
de CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
6275
15
« Emménagement
»
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
25/07/2019
par
laquelle
l’entreprise
POSTEL
DEMENAGEMENT
située
au
n°7
Chemin
de
la
Voute
à Le
Grand
Quevilly
(76120),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation,
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
poids
lourds,
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°
4
chez
Madame
Sylvie
ARNOUX
;
Le
mardi
27
août
2019
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
l’entreprise
POSTEL
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
règlementer
temporairement
la
circulation,
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à Aubignan
(84810),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n° 4
;
Le
mardi
27
août
2019.
Article
2:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
POSTEL
DEMENAGEMENT
sera
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
Article
3°:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le mercredi
31 juillet
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PIN
Atrêté municipal n° 2019-181
COMMUNE
Portant
autotisation
d’occuper
le domaine
public
D'AUBIGNAN
Avenue
Jean-Henri
Fabre
s4810
Le
mardi
27
août
2019
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
«
Emménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
2019-180
du
31/07/2019
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
25/07/2019
par
laquelle
l’entreprise
POSTEL
DEMENAGEMENT,
sollicite
Pautorisation
d’occuper
le
domaine
public
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
poids
lourd,
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°4
chez
Madame
Sylvie
ARNOUX
; le
mardi
27
août
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article 1
:
L’entreprise
POSTEL
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
type
pois
lourd
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à Aubignan
(84810),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°4
;
Le
mardi
27
août
2019.
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
POSTEL
DEMENAGEMENT
sera
également
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
Article 3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le mercredi
31 juillet
2019.
Le
Maire
d’Au
Monsieur
G
Tu
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-182
COMMUNE
te
:
:
.
D'AUBTAR AN
Portant
autorisation
de
réglementer
la
circulation
84810
Avenue
François
Raspail
Déparementde VOUCRUSE
Le
mercredi
18 septembre
2019
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
25/07/2019
par
laquelle
l’entreprise
DEMELEM
DEMENAGEMENT
située
au
n°26
Rue
du
Stade
à ONSAIN
(41150),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation,
Avenue
François
Raspail
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
poids
lourds
(13
m),
pour
effectuer
un
déménagement
au
n°
130
chez
Monsieur
Daniel
JACQUET
;
Le
mercredi
18
septembre
2019
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Pentreprise
DEMELEM
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
règlementer
temporairement
la circulation,
Avenue
François
Raspail
à Aubignan
(84810),
pour
effectuer
un
déménagement
au
n°
130
;
Le
mercredi
18
septembre
2019.
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
DEMELEM
DEMENAGEMENT
sera
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
Article
3°:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le mercredi
31 juillet
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PIN
Arrêté municipal n° 2019-183
COMMUNE
Portant
autotisation
d’occupet
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Avenue
François
Raspail
84810
Le
mercredi
18
septembre
2019
Département
de VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’arrêté
2019-182
du
31/07/2019
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
25/07/2019
par
laquelle
l’entreprise
DEMELEM
DEMENAGEMENT,
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le domaine
public
Avenue
François
Raspail
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
poids
lourd
(13
m),
pour
effectuer
un
déménagement
au
n°130
chez
Monsieur
Daniel
JACQUET
; le mercredi
18
septembre
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
L'entreprise
DEMELEM
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
type
pois
lourd
Avenue
François
Raspail
à Aubignan
(84810),
pour
effectuer
un
déménagement
au
n°130
;
Le
mercredi
18
septembre
2019,
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
DEMELEM
DEMENAGEMENT
sera
également
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
Article 3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le
mercredi
31 juillet
2019.
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-184
COMMUNE
;
Ge.
MSs
ab
« Prolongation
de
l'arrêté
n°
2019-159
»
D'AUBIGNAN
$
84810
Ve
+5
ï
Département de VAUCLUSE
Pottant
autorisation
de
règlementer
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
stationnement
République
Français
Le, bar
ne
Place du
Général De
Gaulle
€L
:
.
.
n
Fax : 04 90 62 75 15
Du
lundi
5
au
vendredi
23
août
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
nécessité
de
prolonger
les
travaux
de
réfection
de
toiture
du
bureau
de
la
Poste
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
échafaudage,
il
sera
nécessaire
d’occuper
le
trottoir
qui
longe
le
bureau
de
poste
Place
du
Général
De
Gaulle
à Aubignan
(84810)
; prolongation
du
lundi
5 vendredi
23
août
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
il sera
interdit
au
piétons
d’emprunter
le trottoir
qui
longe
le bureau
de
la poste,
cet
emplacement
sera
réservé
à Entreprise
chargée
d’effectuer
les travaux
cités
ci-
dessus. ARTICLE
2
: le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
5
au
vendredi
23
août
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SOGITOIT
S.A
16
Lotissement
Les
Pruniers
84260
SARRIANS
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la
commune
sont
également
chargés
de
règlementer
le
stationnement
au
droit
des
travaux. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et à chaque
extrémité
de
l’emplacement
par
les
soins
des
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le jeudi
1° août 2019
3 ae
©
Le
Maire
d'AUBIGNAN
EY Guy
|!
RS
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. LLES EP
FÉ
POLICE
DE
ROULAGE
Ss
V
o)t4s
Arrêté
municipal
n°2019-185
COMMUNE
-
:
-
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
de
règlementer
la circulation
84810
î
à
Département
de
VAUCLUSE
Impasse
du
Clos Saint
Martin
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
2
septembre
au
jeudi
31
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
29/07/2019
par
laquelle
l’Entreprise
TRENTO
ORANGE
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Impasse
du
Clos
Saint-Martin
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
(empiètement
sur
la chaussée)
pour
boite
souterrain
au
Lotissement
;
Du
lundi
2 septembre
au
jeudi
31
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la circulation
des
véhicules
sera
règlementée
au
droit
des
travaux
sis
Impasse
du
Clos
Saint-Martin
à
Aubignan
(84810)
afin
que
Entreprise
TRENTO
ORANGE
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
22
au
vendredi
26
juillet
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise :
TRENTO
ORANBE
3044
Route
de
Camaret
84100
ORANGE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
TRENTO
ORANGE
est également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
TRENTO
ORANGE
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
TRENTO
ORANGE.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
TRENTO
ORANGE.
Aubignan,
le lundi
5 août
2019
Le Maire d'Aubigrän®
"127,
Monsieur
Guy
R]
t
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°2019-186
COMMUNE
ue
ï
;
RENE
Pottant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
84810
Impasse
du
Clos
Saint-Martin
Département
de
VAUCLUSE
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Du
lundi
2 septembre
au
jeudi
31
octobre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
La
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du 7
juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
Le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-185
du
05/08/2019 ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
29/07/2019
par
laquelle
l'Entreprise
TRENTO
ORANGE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
Impasse
du
Clos
Saint-Martin
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
(empiètement
sur
la chaussée)
pour
boite
souterrain
au
Lotissement.
Du
lundi
2
septembre
au
jeudi
31
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
où
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
La
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
lundi
5
août
2019
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
cs
Arrêté
municipal
n°
2019-187
COMMORE
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
D'AUBIGNAN
84810
Avenue
Joseph
Vernet
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
2 au vendredi
27
septembre
2019
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. :
Fax
:
O4
90
62
61
14
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
31/07/2019,
par
laquelle
l'Entreprise
Sarl
RGTP
(sous
traitant
de
CPCP),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Joseph
Vernet
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
retrouver
un
câble
télécom
;
Du
lundi
2
au
vendredi
27
septembre
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis Avenue
Joseph
Vernet
à Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
Sarl
RGTP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
2
au
vendredi
27
septembre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SARL
RGTP
545
B
Route
de
l’Isle
sur
la
Sorgue
84440
ROBION
ARTICLE 3 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
Sarl
RGTP
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
Sarl
RGTP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
Sarl
RGTP,
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée à
la société
Sarl
RGTP.
Aubignan,
le lundi
5 août
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nînies
Pi
PI
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-188
COMMUNE
à
à
ja
:
:
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Avenue
Joseph
Vernet
épar
‘4
.
.
Ru
Du
lundi
2 au vendredi
27 septembre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-187
du
05/08/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
31/07/2019
par
laquelle
l’Entreprise
Sarl
RGTP
(sous
traitant
de
CPCP),
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
Avenue
Joseph
Vernet
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
retrouver
un
câble
télécom
; du
lundi
2
au
vendredi
27
septembre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l'objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
-Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
Le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire,
-Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
Le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité,
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
La
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
La
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
lundi
5
août
2019
Le
Maire
Monsie
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
s
v
Atrêté
municipal
n°
2019-189
MMUNE
..
|
;
.
ben
AN
Portant autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Et
le
stationnement
au
parking
« RAME
»
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Du
vendredi
3 au
dimanche
5 janvier
2020
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
la
demande
en
date
du
03/07/2019
par
laquelle
le
Cirque
de
Nice
représenté
par
Monsieur
CORNERO
Rodolphe,
poste
restante
à
CHORGES
(05230),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
« RAME
»
à
Aubignan
(84810),
afin
d’installer
son
chapiteau
pour
présentation
d’un
spectacle
avec
animaux.
Du
vendredi
3 au
dimanche
5 janvier
2020
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
Cirque
de
Nice
est
autorisé
à s’installer
sur
le
parking
« RAME
» situé
Chemin
de
la
Garenne
à Aubignan
(84810)
du
vendredi
3 au
dimanche 5
janvier
2020.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le
parking
« RAME
»,
afin
que
le
cirque
puisse
installer
son
chapiteau
pour
présentation
d’un
spectacle
avec
animaux.
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
ARTICLE
3
: Le
demandeur
se fera
un
point
d’honneur
à laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
par
moyen
de
haut
parleur
et
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée à
:
-
Cirque
de
Nice
-
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise
Fait
à Aubignan
le lundi
5 août
2019
Le
Maire
d'AUBIGNAN.
D
Monsieur
REY
Guy.
j.
À
re
SSAUX
w
/
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un délai
de
deux mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
Ss
V
Arrêté
municipal
n°
2019-190
EONMUNE
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
Fait
Parkings du Cours et Parking du Portail Neuf
Département de VAUCLUSE
Avenue
Abbé
Arnaud
Arrondissement
de
CARPENTRAS
le
dimanche
22
septembre
2019
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax : 04 90 62 75 15
«Vide-greniers
»
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
en
date
du
20/05/2019
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELUN,
représentant
de
l'association
« Pour
1
Instant»,
domiciliée
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
vide-greniers
sur
le
parking
du
Cours,
Avenue
Abbé
Arnaud
et
sur
Le
parking
du
Portail
Neuf
;
le
dimanche
22
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:L'association
« Pour
1 Instant
» est
autorisée
à organiser
un
vide-greniers
sur
le
parking
du
Cours,
Avenue
Abbé
Arnaud
et
sur
le
parking
de
Portail
Neuf
;le
dimanche
22
septembre
2019.
ARTICLE
2
:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le
parking
du
Cours,
Avenue
Abbé
Arnaud
et
sur
le
parking
du
Portail
Neuf
;
Du
samedi
21
septembre
dès
20h00
au
dimanche
22
septembre
jusqu’à
20h00
ARTICLE
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
ARTICLE
4
:Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à laisser
les
emplacements
aussi
propres
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
ainsi
que
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
Gérardine
DEMELUN
- _
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise
Fait
à Aubignan
le mercredi
7 août
2019
Le
Maire
d’AUBIG
Monsieur
REY
LANTA
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°
2019-191
COMMUNE
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
D'AUBIGNAN
:
.
:
84810
Parking
du
Cours
et Parking
du
Portail
Neuf,
Département de VAUCLUSE
Avenue
de
l’Abbé
Arnaud,
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
.
;
Fax : 04 90 62 75 15
« Vide-preniers
»
Le
dimanche
22
septembre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2
et
suivants
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.
2125-1
et suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
et R
310-9
;
VU
le Code
pénal
et notamment
les
articles
321-7
et 321-8
;
VU
l'arrêté 2019-190
du
07/08/2019
;
VU
la
demande
en
date
du
20/05/2019
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELIN,
représentante
de
l’association
«Pour
1
Instant»,
domicilié
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
afin
d’organiser
un
vide-greniers,
sur
le
Parking
du
Cours,
le
Parking
du
portail
neuf
et
l’ Avenue
Abbé
Arnaud
; le dimanche
22
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
:L'association
« Pour
1
Instant
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
sur
le
Parking
du
Cours,
le
Parking
du
portail
neuf
et
de
l’ Avenue
Abbé
Arnaud,
dans
le
cadre
d’organiser
un
vide-greniers
;
Le
dimanche
22
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
dimanche
22
septembre
2019.
ARTICLE
3
: Afin
de
permettre
l’installation
des
exposants
aucun
véhicule
ne
devra
stationner
à partir
du
samedi
21
septembre
dès
20h00
au
dimanche
22
septembre
2019
jusqu’à
20h00
; sur
le
Parking
du
Cours,
Parking
du
portail
neuf,
et Avenue
Abbé
Arnaud.
ARTICLE
4
: Pour
garantir
la
sécurité
lors
de
ce
vide-greniers,
la circulation
sera
également
interdite
dans
ces
mêmes
lieux. ARTICLE 5 :
Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
ou
de
dégradation
constatée,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
au
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
6
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière.
IL est rappelé
que
l'organisateur
doit,
en
outre,
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l’identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
comporter :
- Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l’échange
des
objets
neufs
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
de
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et la date
de
délivrance
de
la pièce
d’identité
avec
indication
de l’autorité
qui
l’a établie ;
- Lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et parafé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le Maire
de
la
commune
du
lieu
de
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
le
responsable
des
services
techniques,
la
police
municipale
et
à l’association
concernée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Aubignan, le jeudi
16
maï
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nînes)
Dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°
2019-192
COMMUNE
.
de
à
;
‘
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation d
occuper
le domaine
public
84810
Parking
« RAME
»
Département
de
VAUCLUSE
endredi
undi
12
août
2019
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Duv
diSaul
12
a0
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
en
date
du
07/08/2019
par
laquelle
le
Cirque
CANCY
représenté
par
Monsieur
Julien
CANCY
au
300
Chemin
de
Courtine
à
Avignon
(84000),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
«RAME
»
à
Aubignan
(84810),
afin
d'installer
son
chapiteau
(12
m
x
16
m)
pour
produire
des
représentations
et
attractions
avec
des
animaux.
Du
vendredi
9 à
partir
de
20h00
au
lundi
12
août
2019
jusqu’à
00h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
Cirque
CANCY
est
autorisé
à s’installer
sur
le
parking
« RAME
» situé
Chemin
de
la
Garenne
à Aubignan
(84810)
du
vendredi
9
à
partir
de
20h00
au
lundi
12
août
2019
jusqu’à
00h00.
La
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le
parking
« RAME
»,
afin
que
le
cirque
puisse
installer
son
chapiteau
pour
présentation
d’un
spectacle
avec
animaux.
ARTICLE
2
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
ARTICLE
3
:Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à laisser
l'emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
par
moyen
de
haut
parleur
et
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Cirque
CANCY
-
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise
Fait
à Aubignan
le mercredi
7 août
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(1
6,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-193
COMMUNE
es
5
;
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Rue
Baroncelli
de
Javon
Département
de
VAUCLUSE
:
:
D
CabheNn àe
Du
lundi
9 au vendredi
20
septembre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Emménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
15/08/2019
par
laquelle
l’entreprise
PROVENCE
DEMENAGEMENT
située
au
n°16
Route
d'Avignon
à CAVAILLON
(84303),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation,
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
de
véhicules
de
type
camionnettes
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°
62
chez
Madame
Jacqueline
POMAGALSKI
;
Du
lundi
9 au
vendredi
20
septembre
2019
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
: l’entreprise
PROVENCE
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
règlementer
temporairement
la
circulation,
Rue
Baroncelli
de
Javon
à Aubignan
(84810),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°
62 ;
Du
lundi
9 au
vendredi
20
septembre
2019
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Baroncelli
de
Javon,
à
Aubignan
(84810)
de
9h00
à
16h00,
afin
que
l’entreprise
PROVENCE
DEMENAGEMENT
puisse
effectuer
l’emménagement
au
n°
62,
avec
l’aide
de
véhicules
de
type
camionnettes
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
Article
3°:
La
signalisation
sera
conforme
à
la règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
devront
être
posées
par
les
soins
de
l’entreprise,
à
l’entrée
de
la Rue
Baroncelli
de
Javon,
lors
du
déchargement
prévu
de
9h00
à
16h00.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le vendredi
23
août
2019
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PIN
Arrêté municipal n° 2019-194
COMMUNE
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Rue
Batoncelli
de
Javon
4820
Du
lundi
9 au
vendredi
20
septembre
2019
Département
de VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Emménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4 ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
Parrêté
2019-193
du
23/08/2019
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
15/08/2019
par
laquelle
l’entreprise
PROVENCE
DEMENAGEMENT
située
au
n°16
Route
d'Avignon
à
Cavaillon
(84303),
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
des
véhicules
de
type
camionnettes
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°62
chez
Madame
Jacqueline
POMAGALSKI
; du
lundi
9 au
vendredi
20
septembre
2019
de
9h00
à
16h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
L'entreprise
PROVENCE
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à stationner
des
véhicules
de
type
camionnettes
(ne
dépassant pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°62
Rue
Baroncelli
de
Javon
chez
Madame
Jacqueline
POMAGALSKI.
Du
lundi
9 au
vendredi
20
septembre
2019
de
9h00
à
16h00
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
PROVENCE
DEMENAGEMENT
sera
également
chargée
de
règlementer
la circulation
par
des
barrières.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le vendredi
23
août
2019.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
v
Arrêté
municipal
n°
2019-195
COMMUNE
D'AUBIGNAN Re
Pottant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
Département
de
VAUCLUSE
:
L
Arrondissement de CARPENTRAS
Parking
« RAME
» chemin
de
la Garenne
République
Française
Le
dimanche
15
septembre
2019
de
9h00
à
13h00
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°82-227
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
et
la loi
n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
;
VU
la demande
en
date
du
15/08/2019
par
laquelle
Monsieur
Jean
BAUDINO,
domicilié
Quartier
Loriol
à
MALLEMORT
(13370),
sollicite
l’autorisation
d’installer
son
fourgon,
sur
le
domaine
public
communal,
afin
de
procéder
à la vente
de
mobiliers
de
literies
; le dimanche
15
septembre
2019
de
9h00
à
13h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Jean
BAUDINO
est
autorisé,
à
s’installer
sur
le
parking
« RAME
»
situé
chemin
de
la Garenne
à Aubignan
(84810),
le dimanche
15
septembre
2019
de
9h00
à
13h00.
Monsieur
Jean
BAUDINO),
ne
devra
pas
se
positionner
au
centre,
mais
sur
un
côté
du
parking.
Article
2
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
3
:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d'honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article
4
:
Monsieur
le Maire,
la police
municipale
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Aubignan, le jeudi
22
août
2019
Le
Maire
pÉEE
Monsie
qe
4
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16 avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-196
MMUNE
m
+
à
:
ï
ne AN
Portant
autorisation
de
réglementer
de
la circulation
84810
Rue
Théodore
Aubanel
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax
: 04 90
62 75
15
Du
lundi
26
août
au
jeudi
5 septembre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983 ;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
26/08/2019,
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée,
sollicite
lPautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Théodore
Aubanel
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
du
réseau
d’évacuation
des
eaux
pluviales
;
Du
lundi
26
août
au
jeudi
5 septembre
2019
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sis Rue
Théodore
Aubanel
côté
crèche
jusqu’au
carrefour
du
Chemin
de
la
Garenne,
à Aubignan
(84810),
afin
que
la société
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
26
août
au
jeudi
5
septembre
2019.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
COLAS
Midi
Méditerranée
CS
20102
84700
SORGUES
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
COLAS
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
COLAS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
COLAS
;
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
COLAS.
Aubignan,
le lundi
26
août
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°2019-197
COMMUNE
De
Pottant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Rue
Théodore
Aubanel
Arrandesementde
Du
lundi
26
août
au jeudi
5 septembre
2019
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
FR
Le
Maire
de
la commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales :
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l’arrêté
2019196
du
26/08/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
26/08/2019
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sollicite
lautorisation
d'occuper
le
domaine
publique
Rue
Théodore
Aubanel
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
du
réseau
d’évacuation
des
eaux
pluviales
;
Du
lundi
26
août
au
jeudi
5 septembre
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
Le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
La
voirie
se
substituera
à
Lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
Vadministration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
Lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le lundi
26/08/2019
Le
Maire
d’Aubie
Monsieur
Guÿk
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-198
COMMUNE
je
5
;
;
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation de
réglementer
de
la circulation
84810
Chemin
de
la
Garenne
Département de VAUCLUSE
Du
mardi
27
au
vendredi
30
août
2019
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
Ie
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
26/08/2019,
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée,
sollicite
lPautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
la
Garenne
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
du
groupe
scolaire
;
Du
mardi
27
au
vendredi
30
août
2019
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
la
Garenne
entre
le
croisement
de
la
Rue
Théodore
Aubanel
jusqu’au
Chemin
Derrière
Vieille,
à Aubignan
(84810),
afin
que
la société
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus. ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mardi
27
au
vendredi
30
août
2019.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
COLAS
Midi
Méditerranée
CS
20102
84700
SORGUES
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
COLAS
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
COLAS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
COLAS
;
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
COLAS.
Aubignan,
le
lundi
26
août
2019
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-199
COMMUNE
es
Portant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
la
Garenne
Arrondissement de
Du
mardi
27
au
vendredi
30
août
2019
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
FPE
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
YU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-198
du
26/08/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
26/08/2019
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
publique
Chemin
de
la
Garenne
à Aubignan
(84810),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
des
eaux
usées
du
groupe
scolaire
;
Du
mardi
27
au
vendredi
30
août
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
où
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L’entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
Le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme,
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
Le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
La
Voirie
se
réserve
le
droit
de
dernander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
RS
Aubignan,
le lundi 26/08/2019
SES
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-200
COMMUNE
sa
;
:
j
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Rue
Porte
de
France
Département
de
VAUCLUSE
Vendredi
30
août
2019
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Emménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
27/08/2019
par
laquelle
Mme
PONZANELLI
Isabelle
et
Mr
GIMENO
Cédric,
sollicitent
autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation,
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
un
emménagement
au
n°
45 ;
le vendredi
30
août
2019
de
14h
à 18h.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Mme
PONZANELLI
Isabelle
et
Mr
GIMENO
Cédric
sont
autorisés
à
règlementer
temporairement
la circulation,
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°
45 ;
le vendredi
30
août
2019.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
seront
disposées
à
l’entrée
de
la
Rue
Porte
de
France
pour
interdire
aux
automobilistes
l’accès
venant
de
l’Ave
Frédéric
Mistral
et pour
permettre
la
sortie
des
véhicules
venant
de
la rue
du
Colombier,
Mme
PONZANELLI
Isabelle
et Mr
GIMENO
Cédric
sont
également
chargés
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
Article
3°:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le
mardi
27
août
2019
L'Adjoint faisant
fonction
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PIN
Atrêté municipal n° 2019-201
COMMUNE
Pottant
autotisation
d’occuper
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Rue
Porte
de
France
84810
Vendredi
30
août
2019
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
00
6275
15
« Emménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
2019-200
du
27/08/2019
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
27/08/2019
par
laquelle
Mme
PONZANELLI
Isabelle
et
Mr
GIMENO
Cédrie,
sollicitent
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810)
au
n°
45,
afin
d’effectuer
un
emménagement
; le vendredi
30
août
2019
de
14h00
à
18h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Mme
PONZANELLI
Isabelle
et
Mr
GIMENO
Cédric
sont
autorisés
à
stationner
un
véhicule
Rue
Porte
de
France
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
45,
pour
effectuer
un
emménagement
;
Le
vendredi
30
août
2019
de
14h00
à 18h00.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
seront
disposées
à
l’entrée
de
la Rue
Porte
de
France
pour
interdire
aux
automobilistes
l’accès
venant
de
l’Ave
Frédéric
Mistral
et
pour
permettre
la sortie
des
véhicules
venant
de
la rue
du
Colombier.
Mme
PONZANELLI
Isabelle
et
Mr
GIMENO
Cédric
sont
également
chargés
de
réglementer
la circulation.
Article
3
:
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article 5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le
mardi
27
aoû
2019.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°
2019-202
vIk
ki ve COMMUNE
LE
,
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
84810
Le
stationnement
et la
circulation
Département
de
VAUCLUSE
;
:
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Sut
la
commune
d
Aubignan
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Du
lundi
9 septembre
au
mardi
31
décembre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
23/08/2019,
par
laquelle
l'Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
: - Ave
Majoral
Jouve
- Rte
de
Carpentras
-
Ave
F.
Mistral
- Ave
J.H
Fabre
- Anc
Rte
de
Loriol
- Ch.
de
Serres
- Ch.
du
Choi
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
Télécom
pour
tirage
de
fibre
optique
pour
BOUYGUES
; Du
lundi
9 septembre
au
mardi
31
décembre
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
- Majoral
Jouve
- Rte
de
Carpentras
- Ave
F.
Mistral
- Ave
J.H
Fabre
- Anc
Rte
de
Loriol
- Ch.
de
Serres
- Ch.
du
Choi
à Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
SPIE
CITYNET
WORKS
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
9
septembre
au
mardi
31
décembre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SPIE
CITYNETWORKS
45
Rue
de
la Petite
Duranne
13100
AIX-EN-PROVENCE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
SPIE
CITYNET WORKS.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
SPIE
CITYNETWORKS.
Aubignan,
le mercredi
28
août
2019
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Ss
V
Arrêté
municipal
n°
2019-203
COMMUNE
_.
.
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Sut
la commune
d’Aubignan
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Du
lundi
9 septembre
au
mardi
31
décembre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-202
du
28/08/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
18/06/2019
par
laquelle
l'Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
sollicite
lautorisation
d’occuper
le domaine
public
: - Ave
Majoral
Jouve
— Rte
de
Carpentras
— Ave
F.
Mistral
—
Ave
J.H
Fabre
—
Anc
Rte
de
Loriol
—
Ch.
de
Serres
—
Ch.
du
Choi
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
Télécom
pour
tirage
de
fibre
optique
pour
BOUYGUES
;
Du
lundi
9 septembre
au
mardi
31
décembre
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
La
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
Le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
- Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
La
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation,
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
Le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
La
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mercredi
28
août
2019
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Atrêté
municipal
n°
2019-204
COMMUNE
Fe
:
;
?
D'AUBIGNAN
Porttant
autorisation
de
réglementer
de
la
circulation
84810
Tout
des
Remparts
Dépattement
de
VAUCLUSE
Du
lu
i2
endredi
2
2019
Atrondissement
de
CARPENTRAS
ndi 2
au
v
0
sep
tembre
20
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04 90 62 75 15
S
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
28/08/2019,
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée,
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Tour
des
Remparts
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
reprise
de
voie
de
circulation
(caniveau
et
enrobés)
;
Du
lundi
2
au
vendredi
20
septembre
2019
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Tour
des
Remparts,
à
Aubignan
(84810),
afin
que
la
société
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
2
au
vendredi
20
septembre
2019.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
COLAS
Midi
Méditerranée
CS
20102
84700
SORGUES
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
COLAS
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
COLAS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
COLAS
;
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
COLAS.
Aubignan,
le jeudi
29
août
2019
Le
Maire
d’Aubignan
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°2019-205
COMMUN a
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Tour
des
Remparts
Arrondissement de
Du
lundi
2 au
vendredi
20
septembre
2019
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
FRERES
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-204
du
29/08/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
28/08/2019
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
publique
Tour
des
Remparts
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
reprise
de
voie
de
circulation
(caniveau
et
enrobés)
;
Du
lundi
2
au
vendredi
20
septembre
2019
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
où
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
Leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
où
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
Lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires,
Aubignan, le jeudi
29
août
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
v
Arrêté
municipal
n°
2019-206
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'organiser
84810
La
journée
des
Associations
Département
de
VAUCLUSE
Axtondissement
de
CARPENTRAS
République Ftanbaise
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan
Tél. : 04 90 62 61
14
d
gnan,
Fax : 04 90 62 75 15
Du
vendredi
6 au
samedi
7 septembre
2019
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
n°
83 ;
8
du
7 juillet
1983 ;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
en
date
du
29
juillet
2019
par
laquelle
Madame
Anne
VICIANO,
adjointe
responsable
des
associations,
demande
l’autorisation
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
vendredi
6 au
samedi
7 septembre
2019,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’allée
Nicolas
Mignard
(à partir
du
Portail
Neuf),
et
sur
les
places
de
parking,
rue
Théodore
Aubanel
et
place
du
Portail
Neuf
du
vendredi
06
septembre
2019
à
20h
au
samedi
07
septembre
2019
à
20h,
3
places
de
parking,
délimitées
par
des
barrières,
seront
interdites
sur
la
place
du
Portail
Neuf
à
partir
du
vendredi
06
septembre
au
matin,
afin
de
permettre
le montage
de
la buvette
de
la journée
des
associations
;
Article2:
La
circulation
sera
interdite
sur
la partie
basse
de
l’allée
Nicolas
Mignard
(à partir
du
Portail
Neuf),
Avenue
de
l’abbé
Arnaud
(de
la Rue
de
la Nation
à la bibliothèque)
et rue
Théodore
Aubanel, Le
samedi
7 septembre
2019
de
8h
à 20h.
Article3:
La
rue
Antoine
Auphan
sera
coupée
au niveau
de
l’avenue
de
l’abbé
Arnaud,
la rue
du
14
septembre
1791
débouchera
sur
l’avenue
Frédéric
Mistral
via
la rue
Antoine
Auphan.
(sens
de
circulation
inversé).
Le
samedi
7 septembre
2019
de
8h
à 20h.
Article
4:
Madame
Anne
VICIANO
est
autorisée
à occuper
la cours
de
la crèche,
rue
Théodore
Aubanel,
le samedi
7 septembre
2019
de
8h
à 20h.
ArticleS:
Toute
infraction
au présent
arrêté
sera poursuivie
conformément à
la loi.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à AUBIGNAN,
le lundi
2 septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
ROULAGE
S
v
Arrêté
municipal
n°
2019-206
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'organiser
84810
K
La
journée
des
Associations
Dépattement
de
VAUCLUSE
:
:
Rod
rent de
Du
vendredi
6 au
samedi
7 septembre
2019
CARPENTRAS
Répinldoe Fngae
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04
90
62
75
15
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
n°
83
;
8 du
7 juillet
1983 ;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
la
demande
en
date
du
29
juillet
2019
par
laquelle
Madame
Anne
VICIANO,
adjointe
responsable
des
associations,
demande
l’autorisation
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
vendredi
6 au
samedi
7 septembre
2019,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’allée
Nicolas
Mignard
(à partir
du
Portail
Neuf),
et
sur
les
places
de
parking
(côté
crèche),
rue
Théodore
Aubanel
et
place
du
Portail
Neuf
du
vendredi
06
septembre
2019
à
20h
au
samedi
07
septembre
2019
à
20h,
3
places
de
parking,
délimitée
par
des
barrières,
seront
interdites
sur
la
place
du
Portail
Neuf
à
partir
du
vendredi
06
septembre
au
matin,
afin
de
permettre
le montage
de
la buvette
de
la journée
des
associations
;
Article
2
:
La
circulation
sera
interdite
allée
Nicolas
Mignard,
Chemin
de
Saint-Marc,
Chemin
de
la garenne,
Rue
du
Portail
neuf,
Rue
de
la poterne
(de
la rue
Baroncelli
à la rue
des
Lys),
Avenue
de
l’Abbé
Arnaud,
Rue
Théodore
Aubanel
et Rue
Chrysostome
;
-
La
rue
Antoine
Auphan
sera
coupée
au
niveau
de
l’avenue
de
l’abbé
Arnaud.
;
-
La
rue
du
14
septembre
1791
débouchera
sur
l’avenue
Frédéric
Mistral
via
la
rue
Antoine
Auphan.
(sens
de
circulation
inversé).
Pour
l’organisation
de
parcours
vélo,
dans
le cadre
de
la journée
des
associations
Le
samedi
7 septembre
2019
de
10h
à 13h.
Article3:
La
circulation
sera
interdite
sur
la partie
basse
de
l’allée
Nicolas
Mignard
(à partir
du
Portail
Neuf)
et Avenue
de
l’abbé
Arnaud
(de
la Rue
de
la Nation à
la bibliothèque)
Le
samedi
7 septembre
2019
de
8h
à 20h.
Article
4:
Madame
Anne
VICIANO
est autorisée
à occuper
la cours
de
la crèche,
rue
Théodore
Aubanel,
le
samedi
7 septembre
2019
de
8h
à 20h.
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera poursuivie
conformément
à la loi.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AUBIGNAN,
le lundi
2 septembre
2019
Le
Maire
d’AUBIGNAN
Monsieur
Guy
REY
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication Arrêté
municipal
n°
2019-207
s
v
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
84810
La
circulation
et le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
:
x
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Parking
du
Portail
Neuf
République Française
Le
jeudi
5 septembre
2019
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R
411-8,
et R411-25
à R411-28
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
manifestation
prévue
le
samedi
7
septembre
2019
à
l’occasion
de
la
journée
des
associations
sur
la
commune
d’Aubignan
(84810)
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le Parking
du
Portail
neuf,
le jeudi
5 septembre
2019
de
9h00
à
17h00,
afin
de
permettre
aux
services
techniques,
la
mise
en
place
de
la tente
buvette
et
autres
matériels.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1 :
La
circulation
et le stationnement
sera
interdit
sur
le parking
du
Portail
Neuf,
Jeudi
5 septembre
2019
de
9h00
à
17h00
ARTICLE 2 :
La
signalisation
sera
conforme à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire,
la
police
municipale,
le
regroupement
de
gendarmerie
de
Beaumes-de-Venise
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le lundi
2 septembre2019
Le
Maire
d’Aubig
Mol
e RE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
v
Arrêté
municipal
n°2019-208
COMMUNE
|
|
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
à
Département de VAUCLUSE
……
.AMavente
Majoral Jouve
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
jeudi
12
au
vendredi
20
septembre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62 61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
02/09/2019
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
314
avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eaux
usées;
du
jeudi
12
au
vendredi
20
septembre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
avec
rétrécissement
de
la
voie
au
droit
des
travaux
sis
314
avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
jeudi
12
au
vendredi
20
septembre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
DALL’TP
151,
Chemin
des
Florans
BP
30031
84410
BEDOIN
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le mardi
03
septembre
2019
Le
Maire
d'Aubignan—
Monsieur
Guy
REY
16
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Ss
V
Arrêté
municipal
n°2019-209
OMMUNE
Ne
;
:
CR AN
Pottant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
314
avenue
Majoral
Jouve
RéRR ne
PARUS
Du
jeudi
12 au vendredi
20 septembre
2019
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
La
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
La
conservation
et
à
La
surveillance
des
voies
communales ;
VU
Le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l’arrêté
2019-208
du
03/09/2019
;
VU
Le
code
de
la
route ;
VU
la
demande
en
date
du
02/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL'AGNOLA
TP
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
314
avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eaux
usées
; du
jeudi
12
au
vendredi
20
septembre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
Le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l'issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
péut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
Les
lieux
dans
Leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
réserve
Le droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
mardi
03
septembre
2019
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Guy
REY REZ
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-210
COMMUNE
|
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
d’occuper
le
domaine
public
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
£
Avenue
Joseph
Roumanille
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
16
septembre
au
mercredi
16
octobre
2019
République
Française
€1.5 0790
62611
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
Fax
: 04
90
62
75
15
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
03/09/2019
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sollicite
Pautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
sut
Pav.
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’aménagement
de
trottoirs
et
de
création
de
places
de
stationnement;
du
lundi
16
septembre
au
mercredi
16
octobre
2019
. La
durée
effective
des
travaux
est
de
30
jours.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
avec
interdiction
de
dépasser
et
une
vitesse
limitée
à
30
kmh,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
sur
l’avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l'Entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
16
septembre
au
mercredi
16
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
COLAS
Midi
Méditerranée
CS
20102
84700
SORGUES
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée.
Aubignan,
le mercredi
4 septembre
2019
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Guy
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-211
COMMUNE PART
Portant
autorisation
d’occupet
le domaine
public
Département de VAUCLUSE
Avenue
Joseph
Roumañille
Arrondissement de
Du
lundi
16
septembre
au
merctedi
16
octobre
2019
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
RAP
ENSR
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
La
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-210
du
04/09/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
03/09/2019
par
laquelle
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
publique
avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
trottoirs
et
création
de
places
de
stationnement;
du
lundi
16
septembre
au
mercredi
16
octobre
2019
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire,
Avant
tout
commencement
des
travaux,
Le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
Le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
L'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire,
Le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
mercredi
4
septembre
2019
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Guy
REY
sp
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
=
Arrêté
municipal
n°2019-212
COMMUNE D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département de VAUCLUSE
. Tour
des
Remparts
Atrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
05/09/2019
par
laquelle
PEntreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Tour
des
Remparts
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°192,
afin
d’effectuer
des
travaux
souterrains
de
branchement
en
eau
potable
;
Du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’I
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
q
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Tour
des
Remparts
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°192,
afin
que
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
DALL’TP
151,
Chemin
des
Florans
BP
30031
84410
BEDOIN
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le jeudi
5 septembre
2019
Le
Maire
d'Aubis
Monsieur
Gü
REY.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-213
COMMUNE
+
à
‘
;
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
84810
Tour
des
Remparts
LAURE
a
es
à
Du
lundi
7 au vendredi
11 octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2019-212
du
05/09/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
05/09/2019
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Tour
des
Remparts
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°192,
afin
d’effectuer
des
travaux
souterrains
de
branchement
en
eau
potable
; du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants :
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui,
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
5 septembre
2019
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
GAY REY
À
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
Ss
V
Arrêté
municipal
n°
2019-214
COMMUNE
Annie
et remplace
l'arrêté n° 2019-190
D'AUBIGNAN
mé
Re
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
attement
ù
.
.
r
ou
Ÿ
CARPENTRAS
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
République Française
Avenue
Abbé
Arnaud,
Allée
Nicolas
Mignard
Tél.
: 04
90
62
61
14
Be doutes
Le
dimanche
22
septembre
2019
« Vide-greniers
»
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;
8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
en
date
du
20/05/2019
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELUN,
représentante
de
lassociation
« Pour
1
Instant
»,
domiciliée
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
vide-greniers
sur
le
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard
;le
dimanche
22
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L’association
« Pour
1 Instant
» est
autorisée
à organiser
un
vide-greniers
sur
le
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard
;
Le
dimanche
22
septembre
2019.
ARTICLE
2 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard
;
Du
samedi
21
septembre
dès
20h00
au
dimanche
22
septembre
jusqu’à
20h00
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
ARTICLE
4
:Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à laisser
les
emplacements
aussi
propres
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
ainsi
que
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Madame
Gérardine
DEMELUN
-
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise
Fait
à Aubignan
le mardi
10
septembre
2019
Le
Maire
d’Aubignan…
Monsieur
G
REY
\
7
AE
fP'\
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes,
Pi
2E
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n° 2019-215
COMMUNE
Annie
et remplace
l'arrêté n° 2019-191
D'AUBIGNAN
84810
du
:
?
À
Département de VAUCLUSE
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Arrondissement de CARPENTRAS
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
ne
tre
Avenue
de
l'Abbé
Arnaud,
Allée
Nicolas
Mignard
DD ET
DE
Le
dimanche
22 septembre
2019
« Vide-greniets
»
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2212-2
et suivants
;
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
L.
2125-1
et suivants
:
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
et R
310-9
;
VU
le Code
pénal
et notamment
les articles
321-7
et 321-8
;
VU
l'arrêté 2019-215
du
10/09/2019
;
VU
la
demande
en
date
du
20/05/2019
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELIN,
représentante
de
l’association
«Pour
1
Instant
»,
domicilié
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
afin
d'organiser
un
vide-greniers,
sur
le Parking
du
portail
neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
Arnaud
et Allée
Nicolas
Mignard
; le dimanche
22
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
L'association
«
Pour
1
Instant
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
sur
le
Parking
du
portail
neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Ave
Abbé
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard,
dans
le cadre
d’organiser
un
vide-greniers
;
Le
dimanche
22
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
dimanche
22
septembre
2019.
ARTICLE 3
: Afin
de
permettre
l’installation
des
exposants
aucun
véhicule
ne
devra
stationner
sur
le
Parking
du
portail
neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Ave
Abbé
Arnaud
et Allée
Nicolas
Mignard
;
À
partir
du
samedi
21
septembre
dès
20h00
au
dimanche
22
septembre
2019
jusqu’à
20h00
ARTICLE
4
: Pour
garantir
la sécurité
lors
de
ce
vide-greniers,
la
circulation
sera
également
interdite
dans
ces
mêmes
lieux. ARTICLE 5
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
ou
de
dégradation
constatée,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
au frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
6
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière.
Il est rappelé
que
l’organisateur
doit,
en
outre,
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l’identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l’échange.
Ce
registre
doit
comporter :
- Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l’échange
des
objets
neufs
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
de
commerce
est
une
personne
physique:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et la date
de
délivrance
de
la pièce
d’identité
avec
indication
de
l’autorité
qui
l’a
établie
;
- Lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale :
les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et parafé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le Maire
de
la
commune
du
lieu
de
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
le
responsable
des
services
techniques,
la
police
municipale
et
à l’association
concernée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,-dé l'exécution
du
présent
arrêté.
LL LS
À
Aubignan,
le
mardi
10
septembre
2019
à
4
Le
Maire
d'Aubignan
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000 Nîmes)
Dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-216
COMMUNE D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
3
Chemin
de
Ratonelle
é
Arrondissement
de CARPENTRAS
Du
mercredi
18
septembre
au
mercredi
9
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Ratonelle
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°61,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
en
eaux
usées
;
Du
mercredi
18
septembre
au
mercredi
9 octobre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Ratonelle
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°61,
afin
que
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
18
septembre
au
mercredi
9
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
DALL°TP
151,
Chemin
des
Florans
BP
30031
84410
BEDOIN
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le mardi
10
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-217
COMMUNE,
Em
:
:
D' AN
AN
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
84810
Chemin
de
ratonelle
Dépattement
de
VAUCLUSE
Atrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax :
04
00
62 75
15
Du
mercredi
18
septembre
au
mercredi
9 octobre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-216
du
10/09/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Chemin
de
Ratonelle
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°61,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
en
eau
usées
; du
mercredi
18
septembre
au
mercredi
9
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation,
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le mardi
10
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-218
COMMUNE
.
,
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
;
Département
de
VAUCLUSE
3
c
105
chemin
de
la
Garenne
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
jeudi
19
septembre
au
mercredi
9 octobre
2019
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
L'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
09/09/2019
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
lPautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
chemin
de
la
Garenne
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°103,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
en
eaux
usées
;
Du
jeudi
19
septembre
au
mercredi
9 octobre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
la
Garenne
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°103,
afin
que
PEntreprise
DALL’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
18
septembre
au
mercredi
9
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
lentière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
DALL’TP
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL'AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le jeudi
12
septembre
2019
Le
Maire
d'Aubignan
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-219
COMMUNE
ni
|
;
D'
TBIGNSAN
Pottant
autorisation
d’occupet
le domaine
public
84810
Chemin
de
la Garenne
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62 61
14
Fax
: 04 90
62
75
15
Du
jeudi
19
septembre
au
mercredi
9 octobre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
Parrêté
2019-218
du
12/09/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la demande
en
date
du
09/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
chemin
de
la
Garenne
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°103,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
en
eau
usées
; du
jeudi
19
septembre
au
mercredi
9
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
12
septembre
2019
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Guy
REY
CE Ua
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PIN
Arrêté municipal n° 2019-220
COMMUNE
Pottant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Allée
des
Vignes
84810
3
Du
mercredi
25
au
jeudi
26
septembre
2019
Dépaïtement
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
16/09/2019
par
laquelle
Madame
GAUDEFROY
Elisabeth,
sollicite
Pautorisation
d’occuper
le domaine
public
Allée
des
Vignes
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°158,
afin
de
stationner
un
véhicule
de
1 1m3
(location
chez
U)
sur
les
2 places
de
parking
devant
l’Appt
31,
pour
effectuer
son
déménagement
; du
mercredi
25
au
jeudi
26
septembre
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Madame
GAUDEFROY
Elisabeth
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
11m3,
Allée
des
Vignes
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°158,
sur
les
2
places
de
parking
devant
l’Appt
31,
qui
seront
matérialisées
par
des
barrières,
pour
effectuer
son
déménagement
;
du
mercredi
25
au
jeudi
26
septembre
2019
Article
2
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le lundi
16 septembre
2019.
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Guy 0 AVE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication POLICE
DE
ROULAGE
s
y
Arrêté
municipal
n°2019-221
COMMUNE
|
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de VAUCLUSE
Impasse
des Brescades
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
7
au
vendredi
18
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Impasse
des
Brescades
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°26,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
d’un
regard
eaux
usées
;
Du
lundi
7
au
vendredi
18
octobre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est
de
2 jours.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Impasse
des
Brescades
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°26,
afin
que
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
au
vendredi
18
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
PEntreprise
:
DALL’TP
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le lundi
16
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-222
COMMUNE
Sa
3
:
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
d’occupet le domaine public
84810
Impasse
des
Brescades
Département
de
VAUCLUSE
:
:
en
LCRCARURS
Du
lundi
7
au
vendredi
18
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté 2019-221
du
16/09/2019
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
Impasse
des
Brescades
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°26,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
d’un
regard
eaux
usées
; du
lundi
7
au
vendredi
18
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
L’entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE 3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
14
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le lundi
16
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
h
Arrêté
municipal
n°2019-223
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
:
Département
de
VAUCLUSE
Chemin
de
Patin
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Chemin
de
Patin
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°43
chez
Monsieur
Yvan
PARRON,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
branchement
AEP
+
terrassement
;
Du
lundi
7 au
vendredi
11
octobre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Patin
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°43
chez
Monsieur
Vvan
PARRON,
afin
que
l'Entreprise
DALL?’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Lés
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
DALL’TP
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le lundi
16
septembre
2019
Le
Maire
d'Aubignan
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-224
COMMUNE
ne
;
9
D
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Chemin
de
Patin
Dépañtenient de VAUCLUSE
Du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
00
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-223
du
16/09/2019
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Chemin
de
Patin
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°43
chez
Monsieur
Yvan
PARRON,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
création
branchement
AEP
+
terrassement
;
Du
lundi
7 au
vendredi
11
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers,
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme,
ARTICLE 3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le lundi
16 septembre
2019
L
Le
Maire
d’Aubignan
F
Monsieur
GuÿREY\
\
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-225
COMMUNE
ne
|
:
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
:
ï
Département
de
VAUCLUSE
Lotissement
Val
du
Brégoux
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019
République
Française
Tél : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
ie décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Parrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Lotissement
Val
du
Brégoux
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
branchement
AEP ;
Du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Lotissement
Val
du
Brégoux
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
DALL’TP
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le
lundi
16
septembre
2019
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
G
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-226
COMMUNE
goss
s
;
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
84810
Lotissement
Val
du
Brégoux
Département
de VAUCLUSE
:
:
:
nat
de CARRIERE
Du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14.
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-225
du
16/09/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
10/09/2019
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
Pautorisation
d'occuper
le
domaine
public,
Lotissement
Val
du
Brégoux
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
branchement
AEP
;du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à Pissu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le lundi
16 septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
5
V
Arrêté
municipal
n°2019-227
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementet
la circulation
84810
se
Ni
:
Département de VAUCLUSE
Allée
Nicolas Mignard
Atrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019
République
Française
Tél
: 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
13/09/2019
par
laquelle
Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°67,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
branchement
EP
;
Du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°67,
afin
que
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
DALL’TP
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lPexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le lundi
16
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-228
COMMUNE
das
;
»
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
84810
Allée
Nicolas
Mignard
Département
de
VAUCLUSE
:
:
;
Me
NUE
CAUT NAS
Du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14.
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
Parrêté
2019-227
du
16/09/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
13/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°67,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renouvellement
branchement
EP
;du
lundi
21
au
jeudi
31
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
Le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes,
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le lundi
16 septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-229
COMMUNE
Annule
et remplace
l'arrêté n° 2019-214
D'AUBIGNAN
_
ne
Cp
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
att
t
,
:
#
A
CARPANTRAS
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
République Française
Avenue
Abbé
Arnaud,
Allée
Nicolas
Mignard
FA
MOO
GASLUS
Le
dimanche
29
septembre
2019
Fax : 04 90 62 75 15
« Vide-greniers
»
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
la
demande
en
date
du
20/05/2019
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELIN,
représentante
de
lassociation
«Pour
1
Instant
»,
domiciliée
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
lautorisation
d’organiser
un
vide-greniers
sur
le
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
Arnaud
et Allée
Nicolas
Mignard
; le dimanche
29
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: L’association
« Pour
1 Instant
» est
autorisée
à organiser
un
vide-greniers
sur
le Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard
;
Le
dimanche
29
septembre
2019.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
Arnaud
et Allée
Nicolas
Mignard
;
Du
samedi
28
septembre
dès
20h00
au
dimanche
29
septembre
jusqu’à
20h00
ARTICLE 3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
ARTICLE
4
: Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à laisser
les
emplacements
aussi
propres
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
ainsi
que
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
Gérardine
DEMELUN
-
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise
Fait
à Aubignan le jeudi
19
septembre
2019
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur Guy REY
D
1x
Es à
Pour
le Maire
S
l'Adjoint
faisant foncti
FL
Are
CAMBE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°
2019-230
COMMUNE
Annule
et remplace
l'arrêté n°
2019-215
D'AUBIGNAN
Dépaienent De VASE
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Arrondissement de CARPENTRAS
Parking
du
Portail
Neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Re
A
Es
Avenue
de l'Abbé
Arnaud,
Allée
Nicolas
Mignard
DEAN ETS TE
Le
dimanche
29 septembre
2019
« Vide-preniets
»
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2
et
suivants
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2125-1
et
suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8
et
R310-9;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
les
articles
321-7
et
321-8
;
VU
l'arrêté
2019-229
du
19/09/2019
;
VU
la
demande
en
date
du
20/05/2019
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELIN,
représentante
de
l’association
«Pour
1
Instant
»,
domicilié
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
afin
d’organiser
un
vide-greniers,
sur
le
Parking
du
portail
neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Avenue
Abbé
…
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard
;le
dimanche
29
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
;
ARTICLE
1
:L’association
« Pour
1
Instant
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
sur
le
Parking
du
portail
neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Ave
Abbé
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard,
dans
le
cadre
d’organiser
un
vide-greniers
;
Le
dimanche
29
septembre
2019
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
dimanche
29
septembre
2019.
ARTICLE
3:
Afin
de
permettre
l'installation
des
exposants
aucun
véhicule
ne
devra
stationner
sur
le
Parking
du
portail
neuf,
Rue
Théodore
Aubanel,
Ave
Abbé
Arnaud
et
Allée
Nicolas
Mignard
;À
partir
du
samedi
28
septembre
dès
20h00
au
dimanche
29
septembre
2019
jusqu’à
20h00
ARTICLE
4 :
Pour
garantir
la
sécurité
lors
de
ce
vide-greniers,
la
circulation
sera
également
interdite
dans
ces
mêmes
lieux. ARTICLE
5
:Le
demandeur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
ou
de
dégradation
constatée,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
au
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
6
:Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière.
Il
est
rappelé
que
l’organisateur
doit,
en
outre,
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l’identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la
vente
ou
à l’échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
- Lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
neufs
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
de
commerce
est
une
personne
physique
:
ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d’identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l’a
établie
;
- Lorsqu'il
s’agit
d’une
personne
morale
:les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
parafé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le
Maire
de
la
commune
du
lieu
de
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
le
responsable
des
services
techniques,
la
police
municipale
et
à l’association
concernée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du-présent
arrêté.
AN
AUEFS
Aubignan, le jeudi
19
septembre
2019
EST
{
>
Le
Maire
d’Aubignan
+
É
Monsieur
Guy
REY
Pour
le Maire
l'Adinint
faisant
fonction
radré
CAMBE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°
2019-231
VILLES
S
P|
val
Dj
COMMUNE
LP.
x
:
.
DAUBIGNAR
Pottant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Rue
Baroncelli
de
Javon
Dépaïtement
de
VAUCLUSE
:
fe
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
jeudi
26
septembre
2019
République
Française
« Emménagement
»
‘Tél. : 04 90 62 61 14 Fax:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
19/09/2019
par
laquelle
l’entreprise
ACT’YVES
DEMENAGEMENT
située
au
n°161
Avenue
du
Clapier
à
Entraigues-sur-la-Sorgue
(84320),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation,
Rue
Baroncelli
de
Javon
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°
52
chez
Madame
PASCUSSI
; Le
jeudi
26
septembre
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÈTE
:
Article
1
:
l’entreprise
ACT’YVES
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
règlementer
temporairement
la
circulation,
Rue
Baroncelli
de
Javon
à Aubignan
(84810),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°
52
;
Le
jeudi
26
septembre
2019
de
9h00
à
16h00
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Baroncelli
de
Javon,
à
Aubignan
(84810)
de
9h00
à
16h00,
afin
que
l’entreprise
ACT’YVES
DEMENAGEMENT
puisse
effectuer
l’emménagement
au
n°
52,
avec
l’aide
de
véhicules
de
type
camionnettes
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et une
largeur
de
2.20m),
Article
3°:
La
signalisation
sera
conforme
à
la règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
devront
être
posées
par
les
soins
de
l’entreprise,
à l’entrée
de
la
Rue
Baroncelli
de
Javon,
lors
du
déchargement. Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le
vendredi
20
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
PIN
Arrêté
municipal
n°
2019-232
COMMUNE
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Rue
Baroncelli
de
Javon
84810
Le
jeudi
26
septembre
2019
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Emménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à
L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
Parrêté
2019-231
du
20/09/2019
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
19/09/2019
par
laquelle
l’entreprise
ACT’YVES
DEMENAGEMENT
située
au
n°161
Avenue
du
Clapier
à Entraigues-sur-la-Sorgues
(84320),
sollicite
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Baroncelli
de
Javon
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°52
chez
Madame
PASCUSSI
;
le
jeudi
26
septembre
2019
de
9h00
à
16h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
L'entreprise
ACT’YVES
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
type
fourgon
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
pour
effectuer
un
emménagement
au
n°52
Rue
Baroncelli
de
Javon
chez
Madame
PASCUSSI
;
Le
jeudi
26
septembre
2019
de
9h00
à
16h00.
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
ACT?YVES
DEMENAGEMENT
sera
également
chargée
de
règlementer
la
circulation
par
des
barrières.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le vendredi
20
septembre
2019.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nimes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
ROULAGE
s
V
Atrêté
municipal
n°
2019-233
Ho
nne ie
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Chemin
du
Couvent
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
7
octobre
au
vendredi
8 novembre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
20/09/2019,
par
laquelle
Entreprise
BOUYGUES
E&sS,
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
du
Couvent
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
;du
lundi
7
octobre
au
vendredi
8
novembre
2019.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
au
droit
des
travaux
sis
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
BOUYGUES
E&S
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
octobre
au
vendredi
8
novembre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
BOUYGUES
E&S
Chemin
Neuf
—
Quartier
des
Garrigues
84210
SAINT-DIDIER
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
BOUYGUES
E&S
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
BOUYGUES
E&S
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
BOUYGUES
E&s.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
BOUYGUES
E&S.
Aubignan,
le lundi
23
septembre
2019
Le
Maire
d’Aubi
Monsieur
;
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n° 2019-234
COMMUNE
5.
à
;
»
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Chemin
du
Couvent
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Du
lundi
7
octobre
au
vendredi
8 novembre
2019
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l’arrêté
2019-233
du
23/09/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
20/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
BOUYGUES
E&S
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Chemin
du
Couvent
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
;du
lundi
7
octobre
au
vendredi
8
novembre
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
- Avant
tout
commencement
des
travaux,
Le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
Le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
La
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
La
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
Les
Lieux
dans
leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire,
Le
gestionnaire
de
La
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
Lors
que
des
travaux
de
Voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
lundi
23
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
v
Arrêté
municipal
n°2019-235
COMMUNE
Css
:
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
:
Département
de
VAUCLUSE
Chemin de
Saint
Just
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
19/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Saint-Just
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
387,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
d’irrigation
pour
le
Canal
de
Carpentras
;
Du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARTICLE
1
:Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
règlementée
et
alternée
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Saint-Just
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
387,
afin
que
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
au
vendredi
11
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
TEYSSIER BP
31
1055
Avenue
Marcel
Pagnol
84110
VAISON
LA
ROMAINE
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
L’Entreprise
SAS
TEYSSIER
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
TEYSSIER
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
SAS
TEYSSIER.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l’Entreprise
SAS
TEYSSIER.
Aubignan,
le lundi
23
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
v
Arrêté
municipal
n°2019-236
COMMUNE D'AUBIGNAN
ee
;
3
84810
Pottant
autotisation
d’occupet
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE.
Chemin
de
Saint-Just
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
7 au
vendredi
11 octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2019-235
du
23/09/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
19/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Chemin
de
Saint-Just
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
387,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
d’irrigation
pour
le Canal
de
Carpentras
;
Du
lundi
7 au
vendredi
11
octobre
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés,
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
Le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire,
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
La
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
La
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
Le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
Le droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le hmdi
23
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication, POLICE
DE
ROULAGE
S
V
5
Atrêté
municipal
n°2019-237
COMMUNE PE
Portant
autorisation
de
règlementet
la circulation
Département
de
VAUCLUSE
Avenue
Jean-Henri
Fabre
Atntisementde
CARPENTRAS
Du
lundi
7
au
vendredi
18
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
Fax
: 04 90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
19/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Ave
Jean-Henri
Fabre
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
50,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
d’irrigation
pour
le Canal
de
Carpentras
;
Du
lundi
7 au
vendredi
18
octobre
2019.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
des
véhicules
sera
règlementée
et alternée
au
droit
des
travaux
sis
Ave
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
50,
afin
que
l’Entreprise
SAS
TEYSSIER
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
7
au
vendredi
18
octobre
2019,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
TEYSSIER BP
31
1055
Avenue
Marcel
Pagnol
84110
VAISON
LA
ROMAINE
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
SAS
TEYSSIER
est également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
14
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
TEYSSIER
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
àla
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
SAS
TEYSSIER.
Aubignan,
le lundi
23
septembre
2019
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2019-238
COMMUNE D'AUBIGNAN
uni
|
à
84810
Pottant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Avenue
Jean-Hentri
Fabre
RUES
PERTE
Du
lundi 7 au vendredi 18
octobre
2019
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la
conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales ;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2019-237
du
23/09/2019
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
19/09/2019
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
TEYSSIER
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Ave
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
50,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
d’irrigation
pour
le Canal
de
Carpentras
;
Du
lundi
7 au
vendredi
18
octobre
2019
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
Le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
où
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
La
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité,
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire,
Le
gestionnaire
de
La
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le lundi
23
septembre
2019
Le
Maire
Monsieur
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.