RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Srérécé
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
la
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage
:
26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-526
Versement
d’une
aide
financière
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
2019
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20190704-D2019-526-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4 juillet
à
18
h30
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLES,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
La
compétence
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
a
été
confiée
au
conseil
départemental
depuis
le
1*
janvier
2005.
Ce
dispositif
permet
d’aider
Les
jeunes
en
difficultés
âgés
de
18
à
25
ans
en
favorisant
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
le
cas
échéant
en
Leur
apportant
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents.
Financé
majoritairement
par
le
Département,
associés
à
des
partenaires
tels
que
la
CAF
et
la
MSA,
ce
fonds
peut
aussi
être
alimenté
par
les
collectivités
locales
ou
autres
groupements
qui
Le
souhaitent.
Aussi,
Le
Conseil
Départemental
sollicite
Les
communes
de
Vaucluse
pour
le
versement
d’une
participation
à
ce
dispositif
fixé
selon
Le
barème
suivant
:
Nombre
d'habitants
Au-delà
de
5 000
habitants
Soit
pour
Aubignan
: 5662
habitants
x
0,15
€
=
[849,30
€
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
versement
de
cette
participation
au
fonds
d’Aide
aux
Jeunes.
Montant
de
la
participation
0,15
€
par
habitant
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
le
versement
d’une
participation
de
849,30
€
au
fonds
d’Aide
aux
Jeunes.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Skerèicé
part
à la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
La
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage
:
26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2019-527
Décision
modificative
n°2
du
budget
2019
- Commune
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-527-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4 juillet
à
18
h30
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLÈS,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
IL
s’agit
de
prendre
une
seconde
décision
modificative
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
afin
de
régulariser
l’imputabilité
de
certaines
dépenses
(subvention
aux
écoles),
d'intégrer
l’annulation
de
titres
de
recettes
liés
à
l’ancienne
régie
funéraire
et
d'admettre
en
non-valeur
des
dépenses
irrécouvrables.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
décision
modification
n°2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
la
décision
modification
n°2
du
budget
de
la
commune
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Series
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
la
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage
:
26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-528
CLSH
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
à Ancelle
et
deux
mini-camps
aux
Ecuries
du
Brégoux
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-528-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4 juillet
à
18
h30
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLES,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Le
centre
de
loisirs
municipal
«
Les
petites
Canaïilles
»
organise
un
séjour
à Ancelle
pouvant
accueillir
15
participants
maximum
de
8
à
12
ans
du
22
au
26
juillet
en
pension
complète.
La
mairie
d’AUBIGNAN
participe
à
hauteur
de
20
%
pour
les
enfants
habitant
la
commune.
Le
tarif
pour
les
jeunes
Aubignanais
(participation
communale
comprise)
est
de
158
€.
Pour
les
non
Aubignanaïs,
le
tarif
est
fixé
à
198
€.
Deux
mini-camps
sont
organisés
aux
écuries
du
Brégoux
du
9
au
11
juillet
pour
les
9-12
ans
et
du
6
au
8
août
pour
les
6/8
ans.
10
places.
Tarifs:
90
€
(après
déduction
de
la
participation
communale)
pour
les
Aubignanaïis
et
120
€
pour
les
non
Aubignanais.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
l’organisation
du
séjour
à
Ancelle
et
des
deux
mini-camps
aux
Ecuries
du
Brégoux
dans
Le
cadre
du
CLSH
«
Les
Petites
Canailles
»
et
à
approuver
les
tarifs
susmentionnés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'approuver
les
tarifs
des
séjours
et
midi-
camps
ci-dessous :
j
|
;
Tarifs
non
Tarifs
Aubignanaïis
hubtananals
Séjour
à Ancelle
158
€
198
€
Mini-camp
aux
Ecurie
du
Brégoux
€
120
€
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
séréce
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
la
convocation :
26
juin
2019
Date
de
l'affichage
:
26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-529 Annulation
de
la
réservation
de
la
salle
polyvalente
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400042-20190704-D2019-529-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4
juillet
à
18
h30
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLÈS,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
La
salle
polyvalente
est
régulièrement
louée
à
des
particuliers.
Lors
de
chaque
dépôt
de
dossier
de
réservation
auprès
de
la
mairie,
le
demandeur
doit
verser
30
%
du
montant
de
la
location.
Ce
montant
est
alors
encaissé
pour
acter
la
réservation
de
la
salle.
La
mairie
a
reçu
une
demande
d’annulation
et
donc
de
remboursement
de
cet
acompte
de
la
part
de
Mme
Nasséra
BELHADRI
pour
la
restitution
de
l’acompte
d’un
montant
de
30
€.
Afin
de
pouvoir
restituer
cet
acompte,
la
Trésorerie
de
Carpentras
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
ce
remboursement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
le
remboursement
de
l’acompte
de
30
€
à
Mme
Nasséra
BELHADRI
suite
à
l'annulation
de
la
salle
polyvalente.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
déreles
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
La
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage : 26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2019-530
|
Convention
entre
le
SDIS et
la
mairie
d’Aubignan
_
concernant
les
pompiers
bénévoles
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-530-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 10/07/2019
Affichage :
10/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN, LE
US Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4 juillet
à
18
h30
De:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
:Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLÉS,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE,
Absents
ayant
donnés
procuration
:Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
:Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
IL
convient
de
conclure
une
convention
avec
le
SDIS
de
Vaucluse
concernant
La
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
qui
ouvre
droit
pendant
le
temps
de
travail
à
des
autorisations
d’absence.
Cette
convention
concerne
les
agents
Ludovic
LANDRIT
et
Christophe
MAYAN.
Les
activités
ouvrant
droit
à
autorisation
d’absence
du
sapeur-pompier
volontaire
pendant
leur
temps
de
travail
sont
:
-
Les
missions
opérationnelles
;
-
Les
actions
de
formation.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
Vaucluse.
Les
dispositions
de
la
convention
sont
applicables
dès
la
signature
des
deux
parties.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
: D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
La
convention
relative
à
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
Vaucluse
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
des
agents
Ludovic
LANDRIT
et
Christophe
MAYAN
pendant
leur
temps
de
travail
pour
:
-
Des
missions
opérationnelles
;
-
Des
actions
de
formation.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
Lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
arte
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
La
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage : 26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-531
Approbation
des
livrets
d’accueil
pour
les
agents
intégrant
la
mairie
d’Aubignan
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-531-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4
juillet
à
18
h30
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLÈS,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Le
livret
d'accueil
est
un
guide
nécessaire
pour
tout
agent
intégrant
la
mairie
d’Aubignan.
IL
y
trouvera
les
informations
inhérentes
à
sa
vie
professionnelle,
aux
conditions
dans
lesquelles
il
va
exercer
les
fonctions
dont
il
est
chargé.
IL
permet
de
se
familiariser
avec
son
environnement
professionnel
et
d’être
rapidement
en
possession
de
nombreux
renseignements
pratiques
sur
sa vie
quotidienne
de
salarié
et sur son
statut.
IL vise
également
à
faciliter
l'intégration
des
agents
et
à
leur
communiquer
leurs
droits
et
obligations.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
ces
livrets
d'accueil
et
à
autoriser
leur
diffusion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
La
loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
-
VU
La
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
définissant
les
dispositions
spécifiques
aux
fonctionnaires
territoriaux
;
-
VU
le
décret
N°85-603
du
10
juin
1985
modifié
portant
sur
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
;
É
=
VU
les
livres
| à V
de
La 4°"
partie
du
Code
du
Travail
;
-_
VU
l’avis
favorable
du
CHSCT
en
date
du
27
mai
2019 ;
-
VU
l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
25
juin
2019
;
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'’approuver
les
deux
livrets
d’accueil
destinés
aux
agents
amenés
à
travailler
au
sein
de
la
mairie
d’Aubignan
et
d’autoriser
leur
diffusion
:
-
Auprès
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
(stagiaire
ou
titulaire)
;
-_
Auprès
des
agents
contractuels.
Et ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Série
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
la
convocation :
26
juin
2019
Date
de
l'affichage
:
26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-532
Approbation
du
plan
de
formation
des
agents
de
la
mairie
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-532-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
1/2
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4
juillet
à
18
h30
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLES,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
L'article
7
de
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
prévoit
que
«
les
communes
(…)
établissent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d’actions
de
formations...».
La
loi
du
19
février
2007
rappelle
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation. Ce
plan
de
formation
traduit
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
de
son
approbation
en
Conseil
municipal,
les
besoins
en
formation
individuels
et
collectifs
des
agents.
L’instrument,
mais
surtout
la
démarche
qu’il
représente,
doit
permettre :
- d'assurer
la
cohérence
entre
les
orientations
générales
de
la
collectivité
en
matière
de
formation
et
gestion
des
ressources
humaines
et
les
souhaits
individuels
des
agents ;
- de
prévoir
les
actions
retenues
au
titre
du
droit
individuel
à
La
formation
(DIF)
;
-
de
prendre
en
compte
les
formations
d’intégration,
de
professionnalisation,
de
perfectionnement ;
- de
prévoir
les
préparations
aux
concours
et
examens,
ainsi
que
les
dispositifs
tels
que
le
bilan
de
compétence,
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE)
ou
la
reconnaissance
de
l'expérience
professionnelle.
Le
plan
de
formation,
qui
doit
être
présenté
au
Comité
technique
pour
avis,
peut
être
:
- un
levier
de
développement
des
compétences
internes
;
- un
outil
de
dialogue
social.
Les
coûts
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la
commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
l’objet
d’un
financement
dans
le
cadre
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT).
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
le
plan
de
formation
de
la
mairie
d’Aubignan
pour
les
trois
prochaines
années. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS Nord
Commune
de
AUBIGNAN OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-532
Approbation
du
plan
de
formation
des
agents
de
la
mairie
d’AUBIGNAN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérié
084-218400042-20190704-D2019-532-Dj Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
(Signature
et
cachet)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
VU
La
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
définissant
les
dispositions
spécifiques
aux
fonctionnaires
territoriaux
;
-
VU
La
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
-
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
25
juin
2019
;
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Daniel
SERRA,
Adjoint
au
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'’approuver
le
plan
de
formation
pour
les
agents
de
la
mairie
d’Aubignan
tel
qu’il
a
été
validé
par
le
Comité
technique
en
date
du
25
juin
2019.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
rte
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
la
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage
:
26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-533
Désignation
d’un
élu
délégué
du
CNAS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-533-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4 juillet
à
18
h30
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLÈS,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
La
loi
du
19
février
2007
relative
à
La
fonction
publique
territoriale
qualifie
l’action
sociale
de
dépense
obligatoire
et
impose
à
toutes
les
collectivités
territoriales
de
mettre
en
œuvre
des
prestations
d’action
sociale
en
direction
de
leurs
agents.
Depuis
Le
1°
janvier
2015,
la
commune
d’Aubignan
adhère
au
CNAS
qui
propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-
réductions..). Suite
à
la
démission
de
Mme
Florence
CHARPENTIER,
Laurence
BADEI
a
été
désignée
comme
étant
déléguée
CNAS
mais
Le
CNAS
demande
à
ce
que
cette
nomination
soit
approuvée
par
l'assemblée
délibérante.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
la
désignation
de
Mme
Laurence
BADEI,
adjointe
au
Maire,
en
tant
que
déléguée
CNAS
de
la
mairie
d’AUBIGNAN.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
Oufïe
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
: D’approuver
la
désignation
de
Mme
Laurence
BADEI,
adjointe
au
Maire,
en
tant
que
déléguée
CNAS
de
La
mairie
d’AUBIGNAN. Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
ésarcIcé
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
la
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage : 26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2019-534
Convention
organisant
la
mise
en
place
d’une
permanence
en
mairie
d’un
travailleur
social
du
service
départemental
d’action
sociale
à Aubignan
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-534-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 09/07/201%
Affichage :
09/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4
juillet
à
18h30
De
:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLÈS,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
à
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
sont
dévolues,
Le
conseil
départemental
assure
dans
certaines
communes
des
permanences
sociales,
sur
rendez-vous
afin
d'offrir
aux
populations
les
plus
fragiles
une
écoute
et
un
accueil
de
proximité.
Pour
Aubignan,
les
permanences
ont
lieu
Les
1%
et
3°"
mardis
de
chaque
mois
de
9h00
à
11h00
et
se
situeront
dans
La
salle
des
Mariages
de
la
mairie.
Une
convention
spécifique
expose
les
modalités
relatives
à
l’organisation
de
ces
permanences.
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
cette
convention
mettant
en
place
les
permanences
d’un
travailleur
social
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Commune
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
Oufïe
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
débat
;
DECIDE
À L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
:
D’approuver
la
convention
mettant
en
place
les
permanences
d’un
travailleur
social
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
entre
le
Département
de
Vaucluse
et
la
Commune
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Et
ont
signé
Les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
ékertice
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
la
convocation
:
26
juin
2019
Date
de
l'affichage
:
26
juin
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
:
n°2019-535
Admission
en
non
valeurs
:
Créances
non
recouvrables
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20190704-D2019-535-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 10/07/2019
Affichage :
10/07/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
4 juillet
à
18h30
De:
Monsieur
le MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents
: Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alain
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Robert
MORIN,
Benoît
SANTINI,
Laure
LEPROVOST,
Frédéric
FRIZET,
Corinne
VENDRAN,
Stéphane
GAUBIAC,
Jacques
CAVAILLÈS,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration: Mme
Agnès
ROMANO
(procuration
à
Guy
MOURIZARD)
et
Monsieur
Hervé
OUDART
(procuration
àà
Laurence
BADEI).
Absents
: Mmes
Anne
VICIANO,
Coraline
LEONARD,
Mireille
CLEMENT
et
MM.
Siegfried
BIELLE,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA,
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Lorsqu'une
créance
ne
peut
être
recouvrée,
par
exemple
quand
le
débiteur
est
insolvable
ou
qu’il
est
parti
sans
laisser
d'adresse,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
constater,
à
la
demande
du
comptable,
l’admission
en
non-valeur
de
la créance
irrécouvrable.
La
Trésorerie
de
Carpentras
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
admettre
en
non-valeur
des
créances
non
recouvrables
du
fait
d’une
décision
d’effacement
de
la
dette
par
La
Banque
de
France
où
de
la
liquidation
judiciaire
d’une
entreprise
pour
un
montant
total
de
54
720,37
€ dont
Le
détail
est
joint
à
la
présente
délibération. Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
approuver
l’admission
non-valeur
de
ses
créances
irrécouvrables
d’un
montant
de
54
720,37
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
André
CAMBE,
Maire-Adjoint
et
après
débat,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
UNIQUE
_:
D’approuver
l'admission
non-valeur
de
ses
créances
irrécouvrables
d’un
montant
de
54
720,37
€
dont
le
détail
est
joint
à
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
conforme. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
Sérèléé
part
à
la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de La convocation
:
29
août
2019
Date
de
l'affichage
:
29
août
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : n°2019-540
|
2°"e Arrêt du bilan de la concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l’urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l'urbanisme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
Conseil
municipal
L'an
2019
etle
5septembre
à
18
h30
De
:
Monsieur
le
MAIRE
et
de
Mme
Laure
LEPROVOST
Présents:
Mmes
et
MM.
Guy
REY,
André
CAMBE,
France
MIRTO,
Daniel
SERRA,
Anne
ViCIANO,
Guy
MOURIZARD,
Marie-Josée
AYME,
Patrick
TESTUD,
Laurence
BADEI,
Alaïs
GUILLAUME,
Jean-Louis
AZARD,
Josiane
AILLAUD,
Siégfried
BIELLE,
Robert
MORIN,
Agnè
ROMANO,
Laure
LEPROVOST,
Corinne
VENDRAN,
Jacques
CAVAILÉES,
Nadia
NACEUR
et
Nicole
TOURRE.
Absents
ayant
donnés
procuration
: MM.
Frédéric
FRIZET
(procuration
à
Marie-Josée
AYME),
Hervé
OUDART
(procuration
à
Guy
REY)
et
Stéphane
GAUBIAC
(procuration
à Jacques
CAVAILLES).
Absents
: Mmes
et
MM.
Coraline
LEONARD,
Benoît
SANTINI,
Mireille
CLEMENT,
Claude
PLEINDOUX,
Jérôme
CAPRARA
et
Pierre
GÉRENTON.
Exposé
des
motifs
Par
délibération
n°2009-106
du
28
avril
2009,
Le
conseil
municipal
d’Aubignan
lançait
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
et
sa
transformation
en
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Cette
délibération
a
fixé
Les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
et
défini
Les
modalités
de
la
concertation
publique.
Par
délibération
n°2012-344
du
22
mai
2012,
le
conseil
municipal
d’Aubignan
actait
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
comme
prévu
à
l’article
L.123-9
du
code
de
l'urbanisme
(codification
antérieure
à
l’ordonnance
du
23/09/2015
et
au
décret
du
28/12/2015).
Par
délibération
n°2013-444
du
30
avril
2013,
le
conseil
municipal
d’Aubignan
tirait
Le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtait
Le
projet
de
PLU
(1®
arrêt).
Par
délibération
n°2016-233
du
20
juillet
2016,
le
conseil
municipal
d’Aubignan
débattait
à
nouveau
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
comme
prévu
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
(codification
actuelle,
postérieure
à
la
recodification,
à
droit
constant,
du
livre
1er
du
code
de
l'urbanisme,
ordonnance
du
23/09/2015
et
décret
du
28/12/2015).
Par
délibération
n°2017-287
du
08
février
2017,
le
conseil
municipal
d’Aubignan
complétait
La
première
prescription
concernant
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
en
précisant
les
modalités
de
la
concertation
publique
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
en
vue
d’un
second
arrêt
du
projet.
Par
délibération
n°2018-444
du
07
juin
2018,
le
conseil
municipal
d’Aubignan
complétait
Le
débat
déjà
tenu
en
séance
du
20
juillet
2016
sur
les
orientations
générales
du
PADD
dans
Le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
(article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
codification
actuelle). Délibération
n°2019-540:
2°"°
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l’urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l'urbanisme)
Dans
la
pratique,
l'élaboration
d’un
PLU
doit
permettre
d’établir
un
règlement
qui
assure
l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé
et
l’utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
La
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels.
Rappel
des
objectifs
poursuivis
(Extrait
de
la
délibération
n°2009-106
du
28
avril
2009)
:
Les
objectifs
de
la
présente
révision
du
plan
d’occupatidn
des
sols
(POS)
et.sa
transformation
en
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
reposent
sur
La
volonté
de
:
OBJECTIFS
- Délibération
n°2008-106
du 28 avril
2009
-
de
structurer
le
développement
urbain
fütur
en
intégrant.les
obiectir
de
mixité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
sociale
du
logement,
de
préservation
du
cadre
de
vie
et
de
création
de
nouvelles
zones
d'activités,
dans
un
souci
d'équilibrer
l'évolution
démographique
avec
Le développement
d'un
habitat
adapté
tel
que
fixé
par
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
et
le développement
de
l'emploi
;
d'envisager
une
redéfinition
de
l'affectation
des
sols
et
une
réorganisation
générale
de
l'espace
communal
au
regard
du
développement
de
la
commune ;
de
définir
une
politique
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
dans
un
souci
d'aménagement
cohérent
et
durable
du
territoire
;
d'intégrer
les
problématiques
communales
:
circulation,
stationnement,
politique
foncière.
Rappel
des
modalités
de
la
concertation
(Extrait
de
la
délibération
n°2009-106
du
28
avril
2009,
modalités
complétées
par
la
délibération
n°2017-287
du
08
février
2017):
Les
modalités
de
concertation
inscrites
sont
Les
suivantes
:
Au
titre
de
la
délibération
n°2009-106
du
28
avril
2009
:
e
Mise
à
disposition
du
public
d'un
dossier
comprenant
l'ensemble
des
pièces
communicables,
accompagné
d'un
registre
destiné
à
recevoir
Les
remarques
et
propositions
des
acteurs
locaux
et
de
La
population
;
e
Organisation
de
réunions
publiques
avec
la
population
;
°
Parution
dans
la
presse
locale
et
dans
Le
bulletin
municipal
d'articles
relatifs
à
La
révision.
Au
titre
de
la délibération
n°2017-287
du
08
février
2017
:
e
Information
du
public
portant
sur
les
changements
apportés
au
projet
de
PLU
par
une
publication
dans
La revue
municipale
et
sur
Le
site
internet
de
La commune
;
e
Mise
à
disposition
du
public
du
nouveau
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durables)
débattu
en
conseil
municipal
n°2016-233
du
20/07/2016.
Depuis,
Le
PADD
a
fait
l’objet
d’un
débat
complémentaire
(conseil
municipal
du
07/06/2018,
délibération
n°2018-444)
;
°
Une
réunion
publique
de
présentation
des
changements
apportés
avant
le
second
arrêt
du
projet
de
PLU.
Rappel
des
étapes
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
:
Le
projet
de
PLU
a
été
élaboré
suivant
des
phases
successives
:diagnostic
territorial
et
état
initial
de
l'environnement,
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
règlement
écrit
ainsi
que
règlement
graphique
et
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
Le
rapport
de
présentation
ainsi
que
plusieurs
annexes
complètent
le
projet
de
PLU.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
a
fait
l’objet
de
trois
débats
en
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
:
°
En
date
du
22
mai
2012
(délibération
du
conseil
municipal
n°2012-344)
;
+
En
date
du
20
juillet
2016
(délibération
du
conseil
municipal
n°2016-233).
;
e
En
date
du
07
juin
2018
(délibération
du
conseil
municipal
n°2018-444).
L'élaboration
du
PLU
s’est
réalisée
en
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
et
organismes
ayant
demandé
à
être
consultés.
Cette
concertation
a
notamment
pris
La
forme
de
réunions
de
travail
thématiques
ou
plénières
en
mairie,
au
cours
desquelles
Leur
avis
sur
Les
pièces
du
dossier
a été
sollicité. Délibération
n°2019-540:
2°"
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l’urbanisme)
L'association
« AUX
COURS
D’EAUX
BIGNAN
»
(association
agréée,
Loi
1901,
membre
de
l’UDVN),
intervenant
pour
la
prévention
des
risques
inondation
et
La
défense
de
l’environnement
a
souhaité
être
consultée
lors
de
la
procédure.
Elle
a
été
très
active
par
les
observations
qu’elle
a
émises
et
sa
présence
aux
différentes
réunions
publiques).
«
FRANCE
NATURE
ENVIRONNEMENT
»
(association
agréée,
Loi
1901),
a
également
souhaité
être
consultée
durant
la
procédure.
Enfin,
la
commune
a saisi
l'Autorité
environnementalé
(Àe).
«’une
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
relative
à
l'éligibilité
à
évaluation
environnementale
du’
pian
local
d'urbanisme
(PLU).
Après
instruction,
l'Ae
a
statué
que
Le
projet
de
plan
local
d'urbanismé
(PLU),
d’AUBIGNAN
n'était
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
(cf.
décision
n°CU-2016-93-84-19..du
20/12/2016
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale,
MRAe).
L'élaboration
du
PLU
s'est
également
réalisée
en
concertation
avec
La
population,
la
commune
ayant
mis
en
œuvre
les
modalités
fixées
par
La
délibération
du
conseil
municipal
délibération
n°2009-106
du
28
avril
2009,
complétées
par
la
délibération
n°2017-287
du
08
février
2017
rappelées
ci-dessus.
Le
bilan
de
la
concertation
est
tiré
ci-après.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
(ARTICLE
L103-2
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
|
L'article
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
créé
par
ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
indique
:
« A
l'issue
de
La
concertation,
l'autorité
mentionnée
à
l'article
L.103-3
en
arrête
le
bilan.
(...).
»
Les
modalités
de
La
concertation
publique
(prévue
par
l’article
L.103-2
du
code
de
l’ urbanisme)
ont
été
rappelées
ci-dessus.
Une
registre
de
concertation
a
été
ouvert
le
10
février
2011
et
mis
à
la
disposition
de
la
population,
en
mairie
d'AUBIGNAN.
Les
modalités
de
concertation
fixées
au
titre
de
la
délibération
n°
2009-106
du
28
avril
2009
ont
été
dument
mises
en
œuvre
comme
suit
:
Modalités
fixées
Mise
en
œuvre
5
Mise
à
disposition
du
public
d'un
dossier
comprenant
l'ensemble
des
ièces
Mise
à
disposition
(selon
avancement
de
p
B
l'élaboration
du
PLU)
à 19
janvier
2011
(cf.
communicables
accompagné
d'un
à
SE
.
x
SP
î
LS
‘
bilan
tiré
Lors
du
premier
arrêt,
délibération
registre
destiné
à
recevoir
Les
remarques
n°2013-444
du
30
avril
2013.
et
propositions
des
acteurs
locaux
et
de
la
population
Trois
réunions
publiques
à
la
salle
polyvalente
d’AUBIGNAN
:
- Le
16/03/2011
à
18h30
(diagnostic
et
état
initial
de
l’environnement)
;
-
le
16/09/2011
à
18h30
(PADD,
projet
2.
d'aménagement
et
de
développement
Organisation
de
réunions
publiques
avec
durables)
;
la
population
-
Le
19/03/2013
à
18h30
(dossier
règlementaire). Une
réunion
de
concertation
des
représentants
du
monde
agricole :
-
le
30/03/2011
à
14h30
à
la
salle
des
mariages
de
La Mairie. Délibération
n°2019-540:
2°"
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l’urbanisme)
“
« La
Cabanette
»
n°25
de
juin
2008
: Article
sur
La
procédure ;
"
«’La
Cabanette»
n°57
de
mars
2011;
Article
sur
la
procédure
et
annonce
de
la
1%°
réunion
publique
;
"
_« Vaucluse
Matin»
du
18
mars
2011
: article
sur
La
1%
réunien
publique ;
“
« Vaucluse
Matin»
du
18
maïs
2011
: article
sur
la
1%
réunion
publique
;
a
«
Vaucluse
Matin
»:du:
30
mars
2011
: article
3.
sur La ©
réunion
publiqué
;
Parution
dans
la
presse
locale
et
dans
le
”
« La
Cabanette
»
n°59
de
septembre
2011 :
bulletin
municipal
(La
Cabanette)
article
sur
le
diagnostic
et
annonce
de
la
d'articles
relatifs
à La révision
prochaine
réunion
publique
"
« Vaucluse
Matin
»
du
18
septembre
2011 :
article
sur
la
prochaine
réunion
publique ;
"
«La
Cabanette»
n°65
de
mars
2013:
article
annonçant
La
prochaine
réunion
publique
;
“
«La
Provence»
du
7
mars
2013:
article
annonçant
la
prochaine
réunion
publique
PADD
;
”
« Vaucluse
Matin
»
du
22
mars
2013
: article
sur
La
prochaine
réunion
publique
PADD.
Les
modalités
de
concertation
fixées
au
titre
de
la
délibération
n° 2017-287
du
08
février
2017
ont
été
dument
mises
en
œuvre
comme
suit
:
Modalités
fixées
Mise
en
œuvre
Revue
municipale
:
"
«La
Cabanette»
n°80,
mars
2017:
Modalités
de
la
concertation
publique
en
vue
d’un
second
arrêt.
"
«
La
Cabanette
»
n°82,
septembre
2017
:
Evolution
du
PLU
entre
le
1er
et
Le
2ème
Arrêt.
"
«La
Cabanette
»
n°82
:
annonce
de
la
réunion
publique
du
05/10/20117.
"
«
La
Cabanette
»
n°87,
décembre
2018:
1.
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
-
Information
du
public
portant
sur
les
Débat
PADD
du
7
juin
2018
-
Projet
de
2ème
changements
apportés
au
projet
de
PLU
arrêt.
par
une
publication
dans
la
revue
"
«La
Cabanette
»
n°88,
mars
2019:
Le
municipale
(La
Cabanette)
et
sur
le
site
Plan
Local
d'Urbanisme
bientôt
arrêté.
internet
de
la commune
Parutions
sur
le
site
Internet
communal
:
"
http://www.aubignan.fr/vie-
municipale/la-mairie/le-plan-local-durbanisme- et-sa-reglementation.html "
http://www.aubignan.fr/vie-
municipale/le-conseil-municipal/comptes- rendus-des-conseils-municipaux.
html
“
http://www. aubignan.fr/kiosque.html
Les
Cabanettes
y sont
publiées Délibération
n°2019-540:
2°"°
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l’urbanisme)
Le
PADD
de
2016
a
été
mis
à
disposition
du
public
au
service
de
l'urbanisme
(format
papier)
et
sur
le
site
internet
de
la
Mairie,
en
sus
des
autres
pièces
et
informations
relatives
au
PLU,
à
La
rubrique
«
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sa
réglementation
»!
"
Htip;//wwvw/-aubignan.fr/vie-
municipalé/la-mairie/le-plan-local-durbanisme- et-sa-reglementation.html Réunion :
pubtique
Au
05 :
octobre
2017:
présentation
‘des
principäles
évolutions
du
projet
de
PLU
en
vue
de
son
2ème
arrêt
(projet
non
définitif,
car
encore
en
discussion
avec
les
Services
de
l'Etat
et
de
la CoVe)
2.
Mise
à
disposition
du
public
du
nouveau
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durables)
débattu
en
Conseil
municipal
n°2016-233
du
20/07/2016
3.
Une
réunion
publique
de
présentation
des
changements
apportés
avant
le
second
arrêt
du
projet
de
PLU
En
sus
de
ces
modalités,
la
commune
a
réalisé
une
information
complémentaire
par
les
moyens
suivants
:
Informations
supplémentaires
Dates
Réunion
publique
du
04/10/2013
: Expliquer
au
public
les
changements
importants
à
apporter
au
projet
de
PLU
à
la
suite
du
premier
arrêt
et
des
avis
défavorables
sur
ce
dernier.
"
«Vaucluse
Matin»
du10/02/201
:
article
intitulé
« Nouvelle
étape
pour
le
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
» ;
Réunion
publique
Publications
dans
la
presse
"Annonces
légales
des
«
Petites
Affiches
de
Vaucluse
»
du
09/03/2017
(Vaucluse
Hebdo
n°3786)
:
Modalités
de
la
concertation
publique,
en
vue
d’un
second
arrêt.
Délibération
n°2018-444
du
conseil
municipal
du
07
juin
2018:
débat
complémentaires
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLU.
Le
PADD
«complété»
a
été
mis
à
La
disposition
du
Débat
complémentaire
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
2018
public.
Affichage
des
actes
de
procédure
en
Affichage
des
délibérations
successives
Mairie
relatives
à
La
procédure
d'élaboration
du
PLU.
Bilan
des
observations
et
des
requêtes
enregistrées
lors
de
la
concertation
publique
:
L'annexe
ci-jointe
à
la
note
de
synthèse
liste
les
requêtes
reçues.
Les
requêtes
écrites
enregistrées
durant
la
procédure
de
PLU
sont
au
nombre
de
121
(après
compilation
sous
un
même
numéro
des
demandes
réitérées
durant
La
procédure).
Elles
ont
été
adressées
en
Mairie
par
courrier
postal,
par
email
ou
portées
sur
Le
registre
mis
à disposition
à cet
effet.
Elles
portent
sur
une
question
principale
:
Les
requérants
pour
La
plupart
(89%
des
requêtes)
demandent
qu’un
ou
plusieurs
terrains
Leur
appartenant
devienne(nt)
constructible(s)
en
passant
du
POS
au
PLU.
Les
autres
sujets
sont
divers
et
font
la
plupart
l’objet
d’une
seule
demande.
Seule
la
demande
de
protéger
Le
plateau
de
Gargamiane
recueille
un
peu
plus
d’attention,
avec
5 demandes
(4,6%
des
requêtes).
PART
DES
REPARTITION DES SUJETS
RÉPBRE PE SELS
REQUETES EXPRIMEES
Demande
de
constructibilité
108
89%
Refus
de
densification
ou
de
lotissement
2
1,65%
Réduction
PPRi
(plan
de
prévention
du
‘
0,8%
risque
inondation)
IP Délibération
n°2019-540
:
2°"
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l’urbanisme)
Maintien
du
classement
agricole
1
0,8%
Consultation
du dossier sans
observation
1
0.8%
consignée
?
Protection
du
Plateau
de
Gargamiane
5
4,6%
Refus
de
nouveau
quartier
aux
portes
de
La
’
0.8%
résidence
de tourisme
(UT,
La Rodde)
FR
=
1e
Projet
de
camping
1
0,8%
Améliorer
les
circulations
douces
: piste
2
{
1.65%
cyclable
/ circulation
piétonne
ns
sf
ps
Réduction
emprise
d’un
ER
(emplacement
{
à
0.8%
réservé)
FE
Suspension/abandon
de
projet
1
0,8%
Les
121
requérants
représentent
2,16%
de
la
population
de
AUBIGNAN
(5
602
habitants
selon
l'INSEE,
population
municipale
légale
millésimée
2016
entrée
en
vigueur
le
1er
janvier
2019)
et
5,32%
des
ménages
de
AUBIGNAN
(2
272
ménages
selon
l'INSEE
2016,
FAM
T1
- Ménages
selon
leur
composition).
L'expression
de
requêtes
peut
être
qualifiée
de
faible
au
regard
de
la
population
d'AUBIGNAN
(2,16%
de
La
population
et
5,32%
des
ménages),
dénotant
de
l’absence
d'opposition
de
fond
au
projet
de
PLU.
Néanmoins,
chaque
demande
est
importante
et
a été
examinée
par
Le
groupe
de
travail.
IL
a
été
répondu
favorablement
ou
défavorablement
aux
requêtes
demandant
qu’un
terrain
ou
plusieurs
terrains
devienne(nt)
constructible(s)
en
passant
du
POS
au
PLU
en
fonction
des
choix
et
motivations
suivants
:
e
La
prise
en
compte
de
l'intérêt
collectif ;
e
La
compatibilité
avec
Les
objectifs
de
l'élaboration
du
PLU
(énoncés
dans
la
délibération
de
prescription
n°2009-106
du
28
avril
2009)
;
e
La
compatibilité
avec
Les
scénarios
démographique
et
de
consommation
foncière
encadrés
par
Les
dispositions
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
L'ARC
COMTAT
VENTOUX
et
de
la
Loi
ALUR'
(dont
la
nécessaire
modération
de
consommation
d’espace),
lesquelles
dispositions
s'imposent
au
PLU
;
e
La
compatibilité
avec
la
préservation
d'espaces
à
vocation
agricole
et
La
préservation
des
espaces
à
caractère
de
continuités
écologiques
(réservoirs
de
biodiversité
et
corridors
écologiques,
respect
du
schéma
régional
de
cohérence
écologique
ou
SRCE
et
autres
protections
d’habitats
naturels)
;
e
La
prise
en
compte
des
risques
naturels
recensés
notamment
Le
plan
de
prévention
du
risque
d'inondation
-PPRi
du
bassin
versant
du
Sud-Ouest
du
Mont
Ventoux
approuvé
Le
30
juillet
2007
;
e
La
présence
ou
la
programmation
envisagée
des
voiries
et
réseaux
nécessaires
aux
besoins
des
futures
constructions
à accueillir
dans
la zone.
Clairement,
lorsque
Les
terrains
objets
des
requêtes
sont
situés
à
distance
du
centre
urbain
et
de
ses
développements
dûment
justifiés
sur
La
durée
du
PLU,
il
a été
impossible
de
répondre
favorablement.
Parmi
les
autres
requêtes,
on
note
en
deuxième
position
la
demande
de
protection
du
plateau
de
Gargamiane
(5
requêtes).
IL
y
a
été
répondu
favorablement,
du
fait
de
l'intérêt
patrimonial
de
ce
paysage,
par
Le
maintien
de
La
vocation
agricole
des
sols.
Les
autres
requêtes
sont
le
fait
d’une
à
deux
personnes.
IL
a
été
notamment
répondu
favorablement
aux
demandes
d’améliorer
Les
transports
et
déplacements
(2
demandes)
et
de
maintenir
le
zonage
agricole
(1
demande).
La
participation
et
les
questions
lors
des
réunions
publiques
:
e Réunion
du
05
octobre
2017
:Présentation
des
évolutions
du
projet
de
PLU
depuis
Le
1°’
arrêt
et
en
vue
du
2°"
arrêt.
Public
:environ
68
personnes,
5
représentants
de
La
mairie
(M.
Le
Maire,
M.
Le
1°
Adjoint,
deux
autres
élus,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services),
1 intervenant
du
bureau
d’études
chargé
de
l'élaboration
du
PLU.
Les
questions
ont
été
au
nombre
de
9
et
ont
porté
sur
Les
points
suivants
:
? LOI
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové, Délibération
n°2019-540:
2°"
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l'urbanisme)
1,
La
recherche
de
foncier
en
zone
d'activité
(environ
1
hectare).
REPONSE
: la
CoVe
n'avait
pas
prévu
d'investissement
dans
ce
domaine
(donc
pas
d'offre
publique
actuellement).
Le
PLU
a
rETU
une
petite
zone
mixte
d’activités
en
continuité
de
l’existant
(sur
des
terrains
privés).
2.
Le
pourcentage
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
actuellement
présents
sur
la
Coiiuné.
REPONSE
:
Les
LLS
existants
et
les
programmes
en
cours
représentent
6%
du
parc
de
logements
communal.
La
loi
exige
aujourd’hui
25%
de
LLS.
3.
L'article
sur
Le
PLU
paru
dernièrement
dans
lé.hulietin
municipal
: la
légende
était
peu
lisible.
REPONSE:
un
effort
serait
fait
pour
une
meilleure
lisibilité
dans
les
parutions
à
venir.
La
même
personne
possède
des
terres
au
lieudit
«
La
Galine
»
et
aurait
aimé
que
ses
enfants
et
petits-enfants
en
profitent.
REPONSE
du
Maire
: il
rappelle
qu’il
a
défendu
au
maximum
un:
projet
plus
important
(c'était
Le
1%
arrêt
du
PLU).
Mais
L'Etat
et
d’autres
pesonñes
publiques
n’ont.
pas
accepté
ce
projet.
4.
Les
élus
peuvent
décider
d'aller
contre
un
avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
à
l'encontre
du
projet
de
PLU.
Un
exemple
est
cité.
CONSEIL-SUGGESTION:
il
faudra
participer
à
l'enquête
publique
Le
moment
venu,
pour
exprimer
les
requêtes
et
observations.
5,
La
gestion
des
eaux
pluviales
et
du
PPRi
(plan
de
prévention
du
risque
inondation)
est
prise
en
compte
de
quelle
manière
dans
le
projet
de
PLU?
REPONSE
:
La
gestion
des
eaux
pluviales
a
fait
L'objet
d’une
étude
(zonage
d'assainissement
pluvial).
Le
PPRi,
ce
« zonage
pluvial
» et
son
règlement
sont
annexés
au
PLU
et
Les
pièces
règlementaires
et/ou
les
OAP
du
PLU
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation)
renvoient
à
ces
documents.
6.
IL est
demandé
de
consulter
Le
zonage
en
Mairie.
REPONSE
: la
vidéo-projection
projetée
ce
soir
sera
prochainement
en
consultation
sur
Le
site
internet
de
la
mairie.
[NDLR
: depuis,
les
évolutions
du
zonage
du
PLU
ont
aussi
été
publiés
dans
plusieurs
numéros
successifs
de
La
Cabanette,
le
bulletin
municipal].
7.
Opposition
à
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
dans
Le
secteur
du
chemin
de
la
Combe
(30
logements,
en
majorité
de
grand
appartements
pour
familles
nombreuses).
RÉPONSE
: la
commune
est
en
carence.
Aussi
il
n’est
pas
possible
de
s'opposer.
Le
Maire
a
négocié
et
obtenu
une
diminution
du
nombre
de
LLS
dans
ce
projet
et
de
la
hauteur
des
immeubles
(réduite
à
un
rez-de-
chaussée
+
1 niveau).
De
plus,
Les
familles
turbulentes
ont
été
changées
de
logement.
8.
En
matière
de
LLS,
la
Loi ALUR
prévoyait
que
les
intercommunalités
participent
aux
commissions
d'attribution.
REPONSE
:
La
CoVe
y
siège
bien.
Lorsqu'un
logement
lui
est
attribué,
elle
en
donne
Le
bénéfice
à
la Commune.
e
Concernant
les
réunions
publiques
antérieures
(1°
arrêt)
:
Le
bilan
en
a
été
tiré
par
le
conseil
municipal
en
préalable
au
1%
arrêt
du
PLU
(délibération
n°2013-444
du
30
avril
2013),
Le
conseil
municipal
avait
conclu,
au
vu
du
bilan
annexé
à
la
délibération,
que
les
modalités
avaient
été
mises
en
œuvre
et
que
Les
observations
avaient
été prises
en
compte
dans
Les
limites
de
l'intérêt
collectif
et
de
la
Législation
en
vigueur.
Dans
ce
cadre,
4
réunions
publiques
ont
eu
lieu
Lors
desquelles
Le
public
a
été
favorable
au
premier
projet
de
PLU.
Le
peu
d’étalement
urbain
supplémentaire
a
toutefois
été
regretté.
TRADUCTION
DES
OBJECTIFS
DE
L’ELABORATION
DU
PLU
(ARTICLE
153-14
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
|
Le
projet
de
plan
Local
d'urbanisme
répond
aux
objectifs
fixés
par
La
délibération
n°2009-106
du
28
avril
2009,
objectifs
complétés
par
la
délibération
n°2017-287
du
08
février
2017.
Ces
objectifs
sont
traduits
dans
Le
PLU
comme
suit,
notamment
:
Traductions
dans
le projet
de
PLUII
OBJECTIFS
(synthèse
des
principales
dispositions)
Structurer
le
développement
urbain
futur
en
intégrant
Les
objectifs
de
PADDE
mixité
des
fonctions
urbaines
et
de
- ORIENTATION
B
: Valoriser
l'enveloppe
urbaine
et
le
cadre
de
rnixité
sGrale
du
logement: de
vie
dans
un
objectif
de
développement
durable
et
de
cohésion
préservation
du
cadre
de vie
et de
sociale
*
création de nouvelles zones d'activités,
|! CHOIX py SCENARIO DEMOGRAPHIQUE pour la durée du PLU ;
Fe
un
RAS
a
no
- ORIENTATION
C
: Conforter
le
rôle
de
pôle
économique
et
la
emographique
av
exe
pp
diversité
des
emplois.
d'un
habitat
adapté
tel
que
fixé
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
et
le
développement
de
l'emploi Délibération
n°2019-540
:
2°"
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l'urbanisme)
[t
REGLEMENT
-
DELIMITATION
des
zones
et
secteurs
du
PLU,
d'éléments
à
préserver
(cadre
de
vie,
patrimoine,
paysage,
écologie)
OAPFI
- OAP
élaborée
pour
organiser
Le
développement
de
chacun
des
quartiers
ou
secteurs
à
aménager
(zones
à urbaniser,
AUC)
- ECHEANCIER
d'ouverture
à
l'urbanisation
progressive
-DISPOSITIONS!PORTAN*
SUR
L'HABITAT
Envisager
une
redéfinition
de
l'affectation
des
sols
et
une
réorganisation
générale
de
l'espace
communal
au
regard
du
développement
de
la
Commune
PADDA
- ORIENTATION
B
: Valoriser
l’enveloripe
urbaine
et
Le
cadre
de
vie
dans
un
objectif
de
dévelappement
dürable
et
de
cohésion
sociale
REGLEMENT
- DELIMITATION
des
zones
et
secteurs
du
PLU,
en
compatibilité
avec
les
dispositions
du
SCOT
et
les
données
supra
communales
qui
s'imposent
au
PLU
OAPFI
- ZOOM
sur
la
trame
verte
et
bleue
communale
Définir
une
politique
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
dans
un
souci
d'aménagement
cohérent
et
durable
du
territoire
PADDFI
- ORIENTATION
A
: Préserver
Le
patrimoine
communal
pour
une
identité
affirmée
REGLEMENT
-PRESERVATION
d'environ
74%
d'espace
agricole
(zones
À
et
secteurs)
sur
le
territoire
communal
et
d'environ
8,5%
d’espace
naturels
(continuités
écologiques)
OAPF1
- ZOOM
sur
la
trame
verte
et
bleue
communale
AUTRES
Les
annexes
du
PLU
incluent
le
PPRi“l
et
un
zonage
d'assainissement
pluvial
qui
règlemente
en
les
limitant,
les
futures
imperméabilisations
des
sols.
Intégrer
Les
problématiques
communales
: circulation
et
stationnement,
politique
foncière.
PADD1
- ORIENTATION
B
: Valoriser
l'enveloppe
urbaine
et
Le
cadre
de
vie
dans
un
objectif
de
développement
durable
et
de
cohésion
sociale. En
matière
de
circulations
et
déplacements,
le
PADD
acte
notamment
La volonté
de :
-_
Progressivement,
hiérarchiser
l’espace
public
et
Les
axes
de
circulation
(...)
;
- Progressivement,
adapter
Les
voies
(existantes
et
à
créer)
principales
et
secondaires
(...)
;
- Favoriser
les déplacements
doux
(piétons-vélos)
(...) ;
-
Engager
La
réflexion
visant
à
organiser
une
déviation
routière
du
transit
des
poids
lourds
en
ville
;
-
Prendre
en
compte
l’amélioration
par
la
CoVe
de
la
desserte
des
transports
urbains
(cars
et
bus)
(...) ;
- Gérer
la
problématique
du
stationnement
(...).
REGLEMENT
- EMPLACEMENTS
RESERVES
inscrits OAPFI
-
DISPOSITIONS
portant
sur
les
TRANSPORTS
ET
LES
DEPLACEMENTS
Plan
local
d'urbanisme
Plprojet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
Blorientations
d'aménagement
et de programmation
HlppRi
: plan
de prévention
du risque
d’inondation RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE ARRONDISSEMENT
CARPENTRAS
Nord
Commune
de
AUBIGNAN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
:
part
à
la
municipal
EXETCICE
|
délibération
29
29
23
Date
de
la convocation : 29
août
2019
Date
de
l'affichage : 29
août
2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :
..
n°2019-540
2°
Arrêt
du
bilan
de
la
concertation
publique
(article
L.103-2
du
code
de
l’urbanisme)
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
(article
L.153-14
du
code
de
l’urbanisme)
Le
Maire
d'AUBIGNAN,
ES
Monsieur
Guy
REY
(Signature
et
cachet)
Les
élus
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- VU
le
code
de
l'urbanisme,
- VU
les
délibérations
du
conseil
municipal,
en
date
du
28
avril
2009
ayant
prescrit
la
révision
du
document
d'urbanisme,
- VU
les
délibérations
n° 2009-1065,
du
28
avril
2009,
complétées
par
la
délibération
n°2017-287.
du
08
février
207
fixant
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
du
second
arrêt,
- VU
le
débat
sur
les orientations
générales-du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
ayant
eu‘lièu
au
sein
du
conseil
municipal
Le
07
juin
2018,
-
VU
le
projet
de
révision
du
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
règlement,
Les
documents
graphiques
et
Les
annexes,
- CONSIDERANT
que
ce
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
sa
révision
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
qui
en
ont
fait
la
demande,
-
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
À
L'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
De
tirer
le
bilan
de
la
concertation:
aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
La
synthèse
de
ce
bilan
est
annexée
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2
: D'arrêter
Le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Ville
d'AUBIGNAN
tel
qu'il
est
annexé
à
La
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents,
après
lecture
faite,
Pour
expédition
certifiée
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