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Arrêté - AP 261 Prorogation RUE Louis Blanc Allee Lucien Oster Allee Sainte Odile av D Alsace av du GAL Audran
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 261 Prorogation RUE Louis Blanc Allee Lucien Oster Allee Sainte Odile av D Alsace av du GAL Audran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
“E
N°2023 - À : 4 Fr - OBJET : PROROGATION-— RUE LOUIS BLANC / ALLEE LUCIEN OSTER / ALLEE SAINTE ODILE / AVENUE D’ALSACE / AVENUE DU GENERAL AUDRAN - NEUTRALISATION DE VOIRIE ET TROTTOIR - CREATION D'UN RESEAU D’EAU DE SEINE - SOCIETE FCTP -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 261
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2023/1836 du 12 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Gimonet,
Vu l'arrêté n° 2022/3431 — AP 502 en date du 10/10/2022 portant sur la première demande d’occupation du domaine public et l’arrêté 2023/0815 — AP 110 en date du 15/02/2023, portant sur la deuxième demande de prorogation,
Vu la demande de prorogation de Paris La Défense formulée par courriel le 02 février 2023,
Considérant que l’entreprise FCTP sise 300 rue des Carrières Morillon, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI, pour le compte de la société SUC DALKIA, doit poursuivre ses travaux de création d’un réseau d’eau de Seine enterré, rue LOUIS BLANC, allée LUCIEN OSTER, allée SAINTE ODILE, avenue D’ALSACE, avenue du GENERAL AUDRAN.
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Cet arrêté proroge l’article 2 de l’arrêté n° 2022/3431 — AP 502 en date du 10/10/2022 jusqu’au MARDI 09 MAI 2023 inclus. Les autres articles restent inchangés
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAAAAAAAAA!
Fait à Courbevoie, le 25 AVR. 2023
Adjoint délégué
. Eimonek
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 5 AVR. 2023
Arrêté notifié le 2 5 AVR. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)