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Arrêté - AP 204 PROROGATION AV D ALSACE
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 204 PROROGATION AV D ALSACE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - 227 S - OBJET : PROROGATION AVENUE D’ALSACE - SECURISATION
DES TRAPPES DE LA GALERIE TECHNIQUE - SOCIETE AEVIA POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 204
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 2 novembre 2020,
Vu l'arrêté 2024/1521- AP 025 du 07/02/2024, portant sur la première demande d’occupation
du domaine public,
Vu la demande de prorogation de Paris La Défense formulée par courriel le 26 mars 2024,
Considérant que l’entreprise AEVIA sise 3 rue du Bourbonnais 91090 Lisses, doit poursuivre ses travaux de sécurisation des trappes de la galerie technique, avenue d’Alsace.
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/1521 - AP n° 025 en
date du 07/02/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 03 MAI 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, AAA
AAAAAAAAI
Fait à Courbevoie, le 10 AVR. 2024
EORGET
fjoint au Maif délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le { {j AVR. 2024!
Arrêté notifié le Î 0 AVR. 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)