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Déliberation - tampon tdt DEC 2023 047?x98115 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEC 2023 047?x98115)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2023_047 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : AVENANT N°1 – LOT 5B – PAREMENTS FIBRE DE CIMENT – CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE A ROUBIA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU les crédits prévus au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours ;

CONSIDÉRANT l’acte d’engagement signé avec l’entreprise CTL en date du 15 mars 2023 et envoyé en préfecture le 20 avril 2023 relatif au lot n°5a – Parements fibre de ciment pour un montant HT de 87 959,56 € ;

CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer les prestations initialement prévues et qu’en conséquence il y a lieu de porter le montant HT du marché public à 86 513,86 € ;

DÉCIDE :

ARTICLE 1er : L’avenant n°1 au marché public visé ci-dessus avec l’entreprise titulaire, CTL, est approuvé dans toutes ses dispositions ;

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant H.T de – 1 445,70 € résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours ;

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 28 juin 2023.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ