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Arrêté - arretes municipaux. 36 31 janvier occupation domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 36 31 janvier occupation domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 2026-036
MAIRIE DE PARADOU
13520
OBJET: Arrêté municipal d'autorisation d'occupation du domaine public — «Soirée d'Hiver » Samedi 31 janvier 2026.
Le Maire de la commune du Paradou,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux doits et libertés des collectivités locales modifiée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, l'article L2122-22 ; VU la délibération n° 2020-19 du conseil municipal en date du 17 juin 2020 relative aux délégations accordés au Maire par le conseil municipal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1;: R110-2:R 411-5;:R411-8:R411-18
et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; {livrel - huitième parie : signalisation temporaire), VU L'évènement « Soirée d'Hiver » du samedi 31 janvier 2026 :
VU la demande formulée par la société « Le Baroudeur » représentée par Madame Anne- Laure MONTFORTE, domiciliée 31 rue Michelet 13990 FONTVIEILLE, sollicitant Un emplacement pour réaliser son activité de vente à emporter ;
ARRÊTE
Aticle 1 :Le samedi 31 janvier 2026, de 18h00 à 01h00, «Le Baroudeur » est autorisé à
occuper 7 mètres linéaires, sur le parking du Square de l'abbé Paulet (plan annexé}, en vue
d'exercer son commerce de vente à emporter.
Article 2 : Le droit d'occupation du domaine public est fixé à 10 € par jour.
Afticle 3 :Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation
ou de salissures constatées, la Commune fera procéder à la remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Article 9 : Madame le Maire de la commune du Paradou, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale Muiualisée, Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est adressé au
Centre de Secours de la Vallée des Baux.
Fait au Pañadou, le 16/01/2026 LL ds
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Square
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