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Arrêté - SG 309 2022 Stationnement et arret interdit chemin des Boutiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 309 2022 Stationnement et arret interdit chemin des Boutiques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
de
BP
9 -33611
CESTAS
CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05
56
78
13
00
Fax
: 05
57
83
59
64
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/309/2022
OBJET
: Stationnement
et
arrêt
interdit
au
droit
de
l’entrée
du
Centre
Commercial
Les
Boutiques
de
Cestas
au
niveau
du
N°
9 Chemin
des
Boutiques.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et L
2212-
2; Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L 417-1
et R
417-10
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
lParrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4 janvier
1995
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
lInstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il convient
d’interdire
le
stationnement
sur
l’accès
piéton
du
Centre
Commercial
Les
Boutiques
au
niveau
du
n°9
chemin
des
boutiques
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A
l’arrière
du
Centre
Commercial
Les
Boutiques
de
Cestas
au
niveau
du
n°9
chemin
des
Boutiques,
le
stationnement
et
l’arrêt
sur
l’accès
piéton
au
centre
commercial
seront
interdits
à tous
véhicules
sauf véhicules
de
services
publics
et véhicules
de
secours
conformément
à la photo
ci-jointe.
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
au
sol
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
ministérielles
en
vigueur.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le chef
de
la Police
Municipale
-
Monsieur
le chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
-
Monsieur
le chef du
Centre
de
secours
de
Cestas
Cestas,
6 décembre
2022
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX