Arrêté - 248.2026 pose echafaudage 127 boulevard de montmorency entreprise soutille prolongation numero 2

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Arrêté - 248.2026 pose echafaudage 127 boulevard de montmorency entreprise soutille prolongation numero 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 248.2026 pose echafaudage 127 boulevard de montmorency entreprise soutille prolongation numero 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, a

SF MONTMORENCY }Z

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM ARRÊTÉ DU MAIRE N°248.2026

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

127 BOULEVARD DE MONTMORENCY

(Prolongation)

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 15 juin 2026, par l’entreprise SOUTILLE, sise 19 rue du Docteur Dreyer Dufer — 95570 BOUFFEMONT,

CONSIDÉRANT que des travaux de ravalement de façade, réalisés au moyen d’un échafaudage au droit du 127 boulevard de Montmorency — 95160 MONTMORENCY, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du samedi 6 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus

127 BOULEVARD DE MONTMORENCY

Article 1 :

L'entreprise SOUTILLE, sise 19 rue du Docteur Dreyer Dufer — 95570 BOUFFÉMONT, est

autorisée à occuper temporairement le domaine public au droit du 127 boulevard de Montmorency — 95160 MONTMORENCY. dans le cadre de travaux de ravalement de façade nécessitant l'installation d’un échafaudage.

Article 2 :

En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être

amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupement.

Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant la

période du présent arrêté.= H MONTMORENCY É

Article 3 :

Toute dégradation du domaine public restera à la charge du pétitionnaire.

Article 4 :

Le cheminement des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé au chantier.

Article 5 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 6 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise SOUTILLE, sise 19 rue du Docteur Dreyer Dufer — 95570 BOUFFEMONT.

Article 7 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

11 9 JUIN 2026