Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Miannay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2018)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Ruralité, COMPTE RENDU DE

LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2018

Convocation du 4/07/2018

L'an deux mille dix huit, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe DELAPORTE, Maire.

Etaient présents: Monsieur Philippe DELAPORTE, Monsieur Stéphane CHOQUET, Madame Géraldine MACLE, Madame Sonia LERICHE, Monsieur Michel LAIGNEL, Madame Véronique VINOT, Monsieur Mathieu PAROÏIELLE, Monsieur Christophe SECACHE, Monsieur Christophe ESNAULT, Monsieur Philippe LEGOIS, Monsieur Franck

SEIGNEUR.

Absents : Monsieur Serge PETIT (excusé- procuration M Philippe DELAPORTE),

Monsieur David BERTRAND (excusé- procuration Mme Véronique VINOT), Monsieur

Thomas SAINT-PAUL.

Date d'affichage : 19 juillet 2018

Secrétaire de séance : Madame Géraldine MACLE

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame Géraldine MACLE est désignée secrétaire de séance.

1°) Présentation de l’aménagement paysagé de la place du

village:

En présence du Cabinet, Tellier Paysage, Monsieur le Maire présente le projet d'aménagement de la Place de la Mairie. Après consultation de l’ensemble des Conseillers Municipaux présents et de la Présidente de Bien Vivre à Miannay Lambercourt, l’emplacement d’une place de parking pour personne à mobilité réduite devra être créé au niveau de la maison de Monsieur et Madame Michel FREVILLE,

Madame Géraldine MACLE fait remarquer qu’il est impératif de dégager la place jusqu’au carrefour rue des Ecoles, rue de Cantereine, les véhicules (et notamment les véhicules agricoles) sortant de cette dernière sont en effet contraints par les voitures en stationnement de se déporter sur la aguche dans le milieu du carrefour. Elle préconise également un marquage au sol au niveau des rues de Cantereine, des Ecoles et de Quesnoy afin de délimiter Les couloirs de circulation. Le projet paraitra dans le journal vert et les habitants seront invités à venir en débattre en mairie le samedi 8 septembre de 10h à 12h. En fonction des remarques, des modifications pourront lui être apportées. Monsieur le Maire demande à Monsieur Tellierde bien vouloir respecter les délais de réalisation à partir de début octobre avec une livraison finale fin mars pour respecter le cycle naturel des plantes.

2°) Droit de Préemption Urbain:

Monsieur le Maire indique que le PLU a été voté en Conseil communautaire le 20 juin dernier. La fin du POS avait rendu caduque le droit de préemption urbain existant sur la commune. Avec le vote du PLU, il convient de le rétablir. Monsieur le Maire propose alors au Conseil de se prononcer sur le rétablissement de ce droit de préemption urbain. Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour le rétablissement du Droit de Préemption urbain tel qu’il existait auparavant. Cette décision sera transmise à la CCV pour permettre à la communauté de la voter au prochain conseil communautaire et entreprendre les démarches nécessaires à son rétablissement et à son exercice dans la commune de Miannay

Lambercourt.

3°) Ecole : Elargissement du RPI Cahon-Gouy/Miannay-

Lambercourt à Quesnoy le Montant :

Monsieur le Maire indique que lors du dernier Conseil Municipal avait été évoqué la question de l'élargissement du RPI Cahon-Gouy- Miannay-Lambercourt à la commune de Quesnoy le Montant. L'année scolaire étant terminée et pour avancer sur ce regroupement, il faut dorénavant que chaque conseil délibère sur un RPI élargi. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se prononcer. Après délibération, le Conseil Municipal se prononce pour l'élargissement du RPI actuel à la commune de Quesnoy le Montant à l’unanimité.

4°) Fermetures de Trésorerie:

Monsieur le Maire indique qu’une menace existe pour la fermeture de la Trésorerie de Ault et du recouvrement de l’impôt d’Ault et de Friville-Escarbotin vers la trésorerie d’Abbeville au 1% janvier 2019. Il indique que la commune est attachée au maintien des services publics de proximité dans nos territoires ruraux. De plus, les habitants du Vimeu sont déjà fragilisés par des facteurs socioéconomiques comme le chômage, le manque de mobilité et la fracture numérique. Ces mêmes habitants sont en attente de conseils et d’informations pour les démarches administratives complexes et que l’on ne peut pas effectuer des transferts de trésorerie vers les grandes villes sans donner le signal d’un nouvel abandon d’un service de proximité indispensable sur nos territoires ruraux. Après délibération le Conseil Municipal s'oppose à la fermeture de la Trésorerie de Ault et des transferts envisagés et demande le

maintien des services de proximité.

5°) Décision modificative N° 1:

Monsieur Le Maire signale à l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative au budget primitif 2018. En effet, lors de l’établissement du budget, la commission budget n’a inscrit aucune somme pour le paiement du transport scolaire d’un montant de 2997.20 € estimant que la CVV prenait le relais cette année. Or, il se trouve que la CCV ne sera compétente que pour le transport scolaire 2017-2018. La somme réclamée par laCABS (Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme) correspond à l’année 2016- 2017 donc de compétence communale.

Pour ce faire il convient d’inscrire en 65541, le montant de 3000 € et de retirer des crédits au compte 6042 (-1000 €) et au compte 60632 (-2000 €). Après délibération, le Conseil accepte

cette modification au budget à l'unanimité.

6°) Divers :

- Diverses infos:

- Lecture d’un courrier de Mme Hélène SAVREUX enseignante de la classe GSM/CP:

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Hélène SAVREUX, enseignante de la classe GSM/CP. Dans celui-ci Mme SAVREUX explique qu’elle aura en septembre 2018, 12 GSM et 7 CP. Afin de favoriser les apprentissages des CP dans de bonnes conditions elle aimerait bénéficier de la présence d’une personne qui puisse s’occuper des Grandes Sections quelques heures par jour, certains d’entre eux pouvant déjà être considérés en grande difficulté.

Monsieur le Maire explique que cette demande entraine si on lui donne une suite favorable une dépense supplémentaire en personnel non prévue au budget 2018. La solution serait plutôt celle de demander une AVS. Monsieur Franck SEIGNEUR évoque alors la piste d’une personne en service civique. Le Conseil municipal décide de se donner du temps de réflexion, de commencer l’année comme cela et de statuer mi septembre, tout en réfléchissant à une solution au problème.

- Intervention de Monsieur Mathieu PAROIELLE:

Monsieur Mathieu PAROIELLE évoque les problèmes que les enfants rencontrent lors de la pause déjeuner en période scolaire. Il indique que le temps de la pause méridienne est insuffisant notamment pour les enfants scolarisés à Cahon qui ne disposent pas d’une heure pour déjeuner. De plus, il évoque les problèmes d’encadrement liés à une forte augmentation des enfants se restaurant à la cantine et notamment les plus jeunes qui demandent une attention particulière. Il estime qu’il conviendrait d’allonger le temps de pause et de prendre une troisième personne pour encadrer les enfants.

Madame LERICHE et Monsieur le Maire indiquent que les horaires ne peuvent plus être changés pour l’année scolaire 2018-2019. Ils seront revus l’an prochain avec l'élargissement du RPI, la question de l’encadrement va être revue cet été. Une réunion à cet effet se tiendra le jeudi 30 août 2018 avec les personnes concernées pour solutionner ce problème.

- Intervention de Monsieur Philippe LEGOIS:

Monsieur Philippe LEGOIS revient une nouvelle fois sur la vitesse rue Saint Honoré, Il indique qu’il a laissé son véhicule sur la chaussée pour faire ralentir les véhicules et que les

deux rétroviseurs ont été accrochés.

- Achat d’un barnum:

Monsieur Le Maire indique au Conseil qu’il convient de réfléchir à l’achat d’un barnum pour les manifestations communales et pour aider les associations, celui de la communauté decommunes est de moins en moins disponible et il est vieillissant. Ce barnum servirait

uniquement aux associations communales et aux manifestations de la commune. Un

règlement sera établi en ce sens. Le Conseil donne son accord pour l’achat de cet équipement.

- Point sur le City Stade:

Monsieur le Maire indique au Conseil que le terrain devant servir au City Stade est

pratiquement comblé et qu’il sera prochainement borné côté gauche par l’entreprise Euclyd. Il

indique que ce projet s’intègre dans le plan d'aménagement de la Trie et pourrait bénéficier de

subvention du Conseil départemental (STRADET).

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse des membres du conseil n’étant

intervenue, la séance est levée à 22 heures 30.