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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Miannay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2018
Convocation du 13/12/2018
L’an deux mille dix huit, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe
DELAPORTE, Maire.
Etaient présents: Monsieur Philippe DELAPORTE, Monsieur Stéphane CHOQUET, Madame Géraldine MACLE, Madame Sonia LERICHE, Monsieur Michel LAIGNEL, Madame Véronique VINOT, Monsieur David BERTRAND, Monsieur Christophe ESNAULT Monsieur Christophe SECACHE, Monsieur Mathieu PAROIELLE, Monsieur Philippe
LEGOIS, Monsieur Franck SEIGNEUR.
Absents : Monsieur Serge PETIT (excusé- procuration Philippe DELAPORTE), Monsieur David BERTRAND (excusé- procuration Stéphane CHOQUET), Monsieur Thomas SAINT-
PAUL.
Date d’affichage : 27 décembre 2018
Secrétaire de séance : Madame Géraldine MACLE
Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unaniümité des membres
présents.
Madame Géraldine MACLE est désignée secrétaire de séance.
1°)Convention de mutualisation (ALSH, RGPD, nids de
poules..…:
A°) Centre de Loisirs :
L'ancienne communauté de communes du Vimeu Vert avait la compétence « CLSH ». Elle avait à sa charge l’organisation et le financement des centres de loisirs. La Communauté de communes du Vimeu propose une mutualisation : elle garderait la gestion du personnel et la
partie technique mais avec une contrepartie financière.
Monsieur le Maire propose de ne pas statuer et demande une nouvelle étude de la commission
pour un reste à charge nul pour les communes.
B°) RGPD (gestion des données personnelles) :
La commune doit s’assurer de la protection des données personnelles de ses habitants. Le Conseil suggère de faire établir différents devis afin de pouvoir faire un comparatif. Il décide
donc de ne pas statuer dans l’immédiat. C°) Nid de poules :
De l’enrobé à froid est disponible aux Croisettes et à Friville Escarbotin. La commune recense les problèmes de chaussée et commande l’enrobé. La CCV rembourse le travail des employés communaux à hauteur de 25 € de l’heure. La proposition est acceptée à l’unanimité, La CCV demande en outre de planifier les routes qui seraient à refaire au sein de la commune.
2°) Logements Baie de Somme Habitat:
Monsieur le Maire et son Premier adjoint ont participé à la première commission d’attribution. À l’issue de celle-ci les 5 logements ont été attribués, trois familles ont refusé. Une seconde commission doit être programmée. Monsieur le Maire précise au Conseil que la commune sera systématiquement associée aux prochaines CAL.
3°) DETR (dotation équipement des territoires ruraux
attribuée par l'Etat):
Le projet de City Stade est éligible à hauteur de 30 à 35 % mais les travaux ne doivent pas commencer les travaux avant l’atiribution de la subvention.
Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire d’essayer d’obtenir une dérogation
pour commencer les travaux au plus tôt.
4°) Convention SACEM:
La SACEM envoie régulièrement des courriers de relance de droits à payer pour chaque manifestation organisée par les différentes associations de la commune (certaines non justifiées). Elle propose un contrat simplifié pour toutes les manifestations de l’année, à partir de 82 € HT par an.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce forfait. Le Conseil accepte à l’unanimité.
5°) Créneau de dépassement:
Le Conseil Départemental a proposé à la commune la suppression du créneau de dépassement dans la côte en direction d’ Abbeville.
Le Conseil décide de demander au département son projet d'aménagement, Monsieur le Maire se chargera de rencontrer le nouveau conseiller technique du département. 6°) Rapprochement Miannay-Lambercourt, Cahon,
Quesnoy:
Le Conseil Municipal de Quesnoy le Montant a décidé d’abandonner le projet de rapprochement avec Miannay et Cahon, Monsieur le Maire de Cahon exigeant des engagements que les conseillers de Quesnoy le Montant jugent non fondés. Le Conseil municipal de Quesnoy le Montant après s’être réuni regrette que la Commune de Cahon n'accepte pas leur intégration au RPI Miannay-Lambercourt-Cahon. Ils se rapprocheront donc de Valines et d’Occhancourt qui n’émettent aucune condition.
7°) Signalisation Rue de Quesnoy:
Les travaux de Baie de Somme Habitat sont terminés, l’arrêté permettant l’installation du stop est caduc. Deux solutions sont à envisager : maintenir le stop ou l’enlever et Le remplacer par une autre signalisation pour faire ralentir la circulation. Madame Géraldine MACLE s’interroge sur la légitimité de laisser un panneau STOP en dehors de tout croisement, simplement pour sécuriser une sortie privée. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès des autorités compétentes. Le Conseil vote à l’unanimité l’installation d’un miroir de sécurité face à la sortie du premier logement.
8°) Décision modificative au budget:
Monsieur Le Maire signale à l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative au budget primitif 2018. En effet, lors de l’établissement du budget, la commission budget a inscrit une somme insuffisante pour satisfaire les demandes de subvention des associations.
Pour ce faire il convient d’inscrire en 6574, le montant de 500 € et de retirer des crédits au compte 60633 (-500 €). Après délibération, le Conseil accepte cette modification au budget à l’unanimité.
9°) Médaille du travail Brigitte PETIT:
Madame Brigitte PETIT a effectué son dernier jour de travail en tant qu’employée communale le 21 décembre 2018. A partir de la rentrée des vacances de Noël, ses heures seront partagées entre Lucile AUBREJAT, Dominique RIMBERT et Antoine DESENCLOS. L'école bénéficiera d’une aide complémentaire par le recrutement d’une personne civique. Il s’agira de Mademoiselle Emmanuelle MILLOT.
Monsieur le Maire propose de remettre à Brigitte PETIT une médaille de travail pour les 25 années passées au service de la commune. Le Conseil accepte à l’unanimité.
10°) Divers :
Colis des Ainés:
-La distribution des colis de Noël a lieu le 22 décembre 2018. Rendez-vous à 9h à la mairie Association « À Ia Croisée des chemins »:
L’Association «A la Croisée des Chemins » remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle des fêtes lors de son exposition sur la commémoration du 11 Novembre 1918 qui a eu lieu le weekend end des 17 et 18 novembre.
Demande de Monsieur BLAFFART:
Monsieur BLAFFART dépose un projet « vélos et territoires 2018 ». Monsieur le Maire donne lecture de son courrier: il s’agit d’établir un service de transport, livraison en vélo cargo électrique, et lui proposera de se rapprocher du conseil communautaire.
Fête de l’école:
La Fête de Noël des enfants des écoles a été montée avec l’aide de Monsieur Philippe LEGOIS qui est intervenue pendant 5 semaines au sein du RPI. Rendez vous le vendredi 22 décembre 2018 dès 17h30.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse des membres du conseil n’étant intervenue, la séance est levée à 22 heures 45.