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Déliberation - 1657206822 Delib2022 07 01 9 Tarifs municipaux
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1657206822 Delib2022 07 01 9 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022
ID : 015-211501200-20220701-DELB2
CET
0220701 9-DE
Commune de Mauriac (Cantal)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le premier juillet à dix-
huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Mauriac était assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation
légale en date du vingt-quatre juin, sous la
présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire de
Mauriac.
Date affichage convocation : 24 juin 2022
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER
Jean Jacques VAISSIER
Béatrice CARTAYRADE
Olivier PRAT
Maryse BONNET
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Bruno DUFAYET
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Audrey LAFARGE
Claudine HEBRARD
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Mireille LEOTY
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés : Georges ALBESSARD ayant donné pouvoir à Raymonde THESSANDIER Jacqueline BORNE ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN, Sylvie FENIES ayant donné pouvoir à Jean Jacques VAISSIER, Michel PAPON ayant donné pouvoir à Jacques SERRAT, Julien CHAMBON ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Etaient excusés :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE
2022-07-01/9 Tarifs municipaux
- Page 1 sur 3
2022-07-01 / 9
Tarifs municipaux
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’actualiser une partie des tarifs municipaux.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-05-27/7 du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Pour Abstention Contre Vote
27 0 0
ARRETE lactualisation d’une partie des tarifs municipaux comme suit :
i- CIMETIERE :
Cimetière Tarifs
Concessions cinquantenaires 120,00 € le m°?
Concessions trentenaires 90,00 € le m°
Creusement de fosse 155,00 €
Ouverture et fermeture de caveau 125,00 €
Droit de sépulture provisoire 0,70 €/jour
Colombarium
Concessions cinquantenaires 360 la case
Concessions trentenaires 310 la case
2- LOCATION DE MATERIEL :
A des collectivités, des particuliers ou des organismes privés
A Mauriac et sur le territoire | Sur le territoire des autres
de la communauté de communes (transport à la
communes (si disponible) charge du demandeur)
Podium mobile 150 € 200 €
Podium fixe (60 m°?) 150 € 200 €
Barrières voirie (l'unité) 1,5 € 3 €
Chaises (l’unité) 0,50 € 1€ U
Tables (l’unité) 1€ 2€
Chapiteau (12X5m) 250 € 300 €
Barnums (4X4m) 100 € 150 €
Modules (2X1 m) 50 € 75 €
Grilles, paravents, l’unité 5€ 7€
Affiché le 07/07/2022
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022 LUE:
CEE
ID :015-211501200-20220701-DELB20220701 9-DE
2022-07-01/9 Tarifs municipaux
- Page 2 sur 3 Frais de transport à prendre en compte dans tous les cas
Pour toutes communes extérieures à Mauriac s’ajoutent les frais de transport suivants
Véhicule < 3,5 T 1,50 € / Km
Véhicule > 3,5 T 3,00 € / Km
3- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Emplacement réservé aux transports 650 € par emplacement et par an
de fonds
Cirques < 700 m? 120,00 €
Cirques de 700 à 999 m° 450,00 €
Cirques > 1000 m? 650,00 €
Par jour, montage et démontage inclus
Fait et délibéré én mairie, les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sonf les signatures
A Mauriac, le {°" juillet 2022
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
| Reçu en préfecture le 06/07/2022 |
| Affiché le 07/07/2022 EM
ID : 015-211501200-20220701-DELB20220701 9-DE
2022-07-01/9 Tarifs municipaux
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Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 07/07/2022
ID :015-211501200-2022070 1-DELB20220701_9-DE
(GE